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Le financement des marches publiques

Le Financement Des Marches Publiques CLe Financement Des Marches Publiques Par La Caisse Marocaine Des Marches Le rôle de la CMM dans le ?nancement des marches publiques Formes D'intervention Intervention par signature Intervention par avances directes Principales Formules De Crédits Par La Banque Mondiale Procédures Et Modalités De Financement Gestion Suivie Et Audit Des Marches Financé CLa Caisse Marocaine Des Marches ? La CMM dotée d'un capital de millions est un organisme spécialisé dans le ?nancement des marchés publics crée en par arrêté du Août modi ?er par arrêté du ministre des ?nances du juin CLe rôle de la CMM dans le ?nancement des marches publiques Toutes les banques commerciales pratiquent le nantissement des marchés publics Les petites et moyennes entreprises PME qui sont arrivées au maximum de leurs lignes de crédits dans les banques commerciales peuvent faire appel à la Caisse marocaine des marchés CMM pour obtenir le nantissement de leurs marchés sans passer par leur banque habituelle Après une enquête de ?abilité et l'apport des garanties usuelles la CMM consent le nantissement des marchés à de leur montant à un taux d'intérêt variant actuellement entre et Il convient de signaler que les nantissements sont e ?ectués sur production de l'exemplaire unique du marché tandis que leur ?nancement reste subordonné à la présentation par le titulaire du marché d'une attestation de droits constatés délivrée par le Ma? tre d'ouvrage La CMM est une banque à majorité de capital étatique le solde étant détenu par la Trésorerie générale C ? Beaucoup d'entreprises de taille moyenne sou ?rent d'un manque chronique de fonds propres et de trésorerie Si ces entreprises sont adjudicataires de marchés publics elles ont prévu au cours des dernières années de ne pas être payées avant six mois Ceci pénalise d'autant leur trésorerie à moins que leurs marchés soient nantis auprès d'une banque commerciale ou auprès de la CMM La procédure de cession de créance prévue par la réglementation en vigueur Code de commerce est parfois appliquée par certains adjudicataires de marchés publics ? D'une manier général La Caisse marocaine des marchés a pour mission principale de donner un coup de main aux di ?érentes entreprises du b? timent et travaux publics sou ?rant des aléas des marchés publics di ?cultés dues aux retards de paiement et à la faiblesse des fonds de roulement CFormes D'intervention La caisse intervient dans le ?nancement des marchés soit par signature soit par avance directes sur ses fonds propres intervention par signature La caisse intervient essentiellement en opposant sa signature sur des e ?ets représentatifs des concours que les banques accordent à leurs clients Cette signature peut prendre formes à savoir acceptation d'une traite tirée sur la caisse par l'emprunteur aval inconditionnel d'un billet à émis par le béné ?ciaire aval conditionnel d'un billet à ordre souscrit par le béné ?ciaire CFormes D'intervention Intervention par avances directes La caisse intervient également par avance directe en faveur de petites et moyennes entreprises qui répondent à certains critères Les entreprises de l'espèce ont été