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Le processus de creation des entreprises au cameroun fait intervenir trois administrations ou institutions a savoir

Le processus de création des entreprises au Cameroun fait intervenir trois administrations ou institutions à savoir Le gre ?e du tribunal de première instance le centre des impôts et la Caisse nationale de prévoyance sociale Le notaire aussi intervient dans la création des entreprises PROCEDURE GENERALE Dans cette procédure l ? entrepreneur va rencontrer un après l ? autre chacune des administrations et autres intervenants dans la création des entreprises Cette procédure est extrêmement longue et couteuse en temps en énergie et en argent Pour les entreprises individuelles ou personnes physiques GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Pour obtenir l ? immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier RCCM fournir les éléments suivants Une demande Une copie de l ? acte de naissance Une photocopie de l ? acte de mariage le cas échéant Une déclaration sur l ? honneur faisant partie intégrante du formulaire unique signé du demandeur et attestant qu ? il n ? est frappé d ? aucune interdiction d ? exercer le commerce un extrait de casier judiciaire un étranger devra également fournir un extrait de casier judiciaire émanant des autorités de son pays ou tout autre document en tenant lieu Une déclaration sur l ? honneur faisant partie intégrante du formulaire unique attestant de la résidence du requérant En cas d ? acquisition d ? un fonds ou de location- gérance une copie de l ? acte d ? acquisition ou de l ? acte de location-gérance Une copie du titre de propriété ou de bail du principal établissement le cas échéant Un plan de localisation signé du requérant FCFA CENTRE DES IMPOTS Pour obtenir la Carte de contribuable et l ? attestation de non Credevance valant exonération à la patente Un plan de localisation Une photocopie du RCCM une photocopie de la CNI certi ?ée Un formulaire Un plan de localisation Quittance taxe foncière pour un entrepreneur propriétaire ou enregistrement contrat de bail pour un entrepreneur locataire du montant du bail annuel déclaré par un promoteur locataire ou de la valeur déclarée de l ? immeuble pour un locataire propriétaire dans la limite de la mercuriale prévue à cet e ?et L ? Exonération de la patente est valable pour le premier exercice sauf pour les entreprises inscrites dans un centre de gestion agréé qui sont exonérés pour exercices Le délai d ? enregistrement du contrat de bail est de mois La Carte de contribuable est gratuite CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE CNPS Pour obtenir soit l ? attestation pour soumission APS soit l ? attestation de non-utilisation du personnel salarié ANUPS l ? obtention de l ? attestation susmentionnée est obtenue en même tems que l ? immatriculation CNPS fournir les éléments suivants Photocopie carte de contribuable Photocopie attestation de non redevance Un plan et une attestation de localisation Une photocopie d ? immatriculation au Registre du Commerce et Crédit Mobilier Une quittance de paiement de la taxe foncière ou du droit d ? enregistrement du bail FCFA pour l ?