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1/8 DOSSIER TECHNIQUE «TRAVERSÉE SOUS VOIES» INFORMATIONS ET LISTE DES ÉLÉMENTS

1/8 DOSSIER TECHNIQUE «TRAVERSÉE SOUS VOIES» INFORMATIONS ET LISTE DES ÉLÉMENTS À FOURNIR. TITRE : INGÉNIERIE & PROJETS – DOSSIER TECHNIQUE « TRAVERSÉES SOUS VOIES » DATE : 27/07/2015 Votre projet d’implantation de réseau nécessite un forage ou fonçage sous les voies de chemin de fer : ce document vous concerne. Merci d’en prendre connaissance. TITRE : INGÉNIERIE & PROJETS – DOSSIER TECHNIQUE « TRAVERSÉES SOUS VOIES » DATE : 27/07/2015 2/8 1. INFORMATIONS Le Maître d’Ouvrage devra imposer à la totalité des acteurs impliqués la prise en compte et le respect des référentiels techniques ferroviaires (ou IN) énumérés dans ce document. Choix du Maître d’œuvre et du contrôle extérieur Le Maître d'Ouvrage doit s’assurer que son Maître d’Œuvre présente des références pour des travaux similaires sous voies ferrées ou sous voies routières à grand trafic (autoroutes, routes nationales ou à grande circulation, voies urbaines importantes, etc.). Dans le cas où le Maître d’Œuvre ne possède pas les compétences nécessaires dans ces domaines, le Maître d’Ouvrage doit faire appel, en appui au Maître d’Œuvre, à un organisme de contrôle indépendant possédant, lui, les compétences requises. Délais de réalisation des travaux Les travaux impactant la structure des plateformes ferroviaires nécessitent souvent la mise en place de Limitations Temporaires de Vitesse (LTV) ou d’Interruption Temporaire de Circulation (ITC). Toute nouvelle demande de LTV ou d’ITC peut nécessiter un délai de 3 ans. Les frais de mise en place d’une LTV un d’une ITC sont à la charge du Maître d’Ouvrage. Documents d’exécution Tous les documents d’exécution doivent être validés par le Maître d’Œuvre. Délai d’étude Les traversées sous voies d’un diamètre supérieur à 750 mm font l’objet d’une étude approfondie par la Direction Technique d’Ingénierie & Projets (SNCF Réseau) en complément de l’instruction régionale. Un délai et un coût supplémentaire d’étude sont à prévoir par la Maîtrise d’Ouvrage. Assurance des risques pouvant survenir pendant et après les travaux Le Maître d’Ouvrage sera tenu de souscrire une police d’assurance de « responsabilité civile » destinée à couvrir, à concurrence de capitaux suffisants les risques qu’il encourt tant du fait ou à l’occasion des travaux qu’il réalise sur le domaine public de SNCF Réseau, qu’après la réception desdits travaux. Cette police devra comporter les clauses de renonciation, de garantie et d’indemnisation édictées par SNCF Réseau, l’assureur de l’exploitant devant expressément déclarer se substituer à son assuré pour l’exécution de ces dispositions particulières. Le Maître d’Ouvrage devra communiquer à SNCF, agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau, au plus tard à la date de commencement des travaux, la police d’assurance à laquelle il est tenu de souscrire en application des dispositions ci-dessus. TITRE : INGÉNIERIE & PROJETS – DOSSIER TECHNIQUE « TRAVERSÉES SOUS VOIES » DATE : 27/07/2015 3/8 Intervention à proximité du domaine ferroviaire D’une manière générale, pour toute intervention à proximité du périmètre ferroviaire (sondages, levés topo,…), le Maître d’Œuvre ou le Maître d’Ouvrage doivent prendre contact préalablement avec le représentant de l’établissement SNCF local. Planification des travaux Aucun travaux, sur ou à proximité immédiate du domaine ferroviaire, n’est autorisé à débuter sans qu’un Contrat pour la Fourniture d’une Prestation Ponctuelle n’ait été validé entre le Maître d’Ouvrage et SNCF Réseau. SNCF Réseau doit émettre un avis Technique et Sécuritaire pour tous les projets qui seront réalisés par le Maître d’Ouvrage. Les prestations effectuées dans ce cadre par SNCF Réseau sont à la charge du Maître d’Ouvrage. Qualification des entreprises effectuant les travaux Les entreprises de travaux de génie civil effectuant des travaux sur la plateforme ferroviaire doivent être titulaires d’une « Qualification SNCF » pour être autorisés à travailler dans les emprises ferroviaires en exploitation. Cette qualification est obtenue en suivant le Référentiel Gestion Finance n°1110 : « Qualification des entreprises et des bureaux d’études d’ingénierie dans le domaine des Travaux d’Infrastructure ». Obligations sécuritaires L’intervention d’un coordonnateur SPS, au sens de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, désigné par le Maître d’Ouvrage, est obligatoire. Le coordonnateur SPS devra posséder des références de missions, en phases de conception et de réalisation, réalisées dans le cadre de chantiers dans ou à proximité d’établissements en exploitation. Le Maître d’Ouvrage doit établir, en amont des phases de conception de l’opération, un Schéma Directeur de la Qualité (SDQ) qui s’impose au Maître d'Œuvre et autres organismes de contrôle, à l’entrepreneur (y compris ses co-traitants, sous-traitants et fournisseurs) et au coordonnateur SPS. Documentation technique Les maîtres d’œuvre souhaitant se procurer des référentiels doivent transmettre un bon de commande, leurs coordonnées, leur numéro de SIRET et le courrier SNCF mentionnant ces référentiels à : SNCF – Direction générale de l’infrastructure 18, rue de Dunkerque 75010 PARIS 01 71 32 31 71 infra.textes.reglementaires@sncf.fr TITRE : INGÉNIERIE & PROJETS – DOSSIER TECHNIQUE « TRAVERSÉES SOUS VOIES » DATE : 27/07/2015 4/8 2. DOSSIER DE PLANS Nota : Afin de limiter les conséquences des travaux sur l’exploitation ferroviaire, le demandeur implantera dans la mesure du possible, le fourreau à une hauteur de couverture H avec : H = Max (3m ; 4Øforation) pour toutes les méthodes de foration sauf le forage dirigé H = Max (3m ; 10Øforation) pour le forage dirigé La hauteur de couverture H est la distance verticale entre le dessous de la traverse au droit du rail le plus bas et la génératrice supérieure de la canalisation. L’établissement des plans se fera par relevés topographiques sans pénétration dans les emprises ferroviaires. S’il s’avérait absolument nécessaire d’y pénétrer, SNCF Réseau devra être prévenu suffisamment à l’avance afin que du personnel habilité puisse être présent. + Plan de situation (1/10 000ème) + Plan de masse (1/1 000ème) + Extrait cadastral (1/1 000ème) + Vue en plan (1/100ème) avec représentation : des voies ferrées de l’implantation de la traversée des puits d’entrée et de sortie Nota : La traversée sous voies devra avoir un biais de 30° au maximum par rapport à la perpendiculaire aux voies ferrées. Reporter toute installation ferroviaire à 30 mètres de part et d’autre de l’axe du projet : armoires, signaux, supports caténaires, murs de soutènement, piédroits, bâtis divers… avec leurs massifs de fondation ou leurs semelles et aqueducs transversaux Les limites d’emprises ferroviaires devront figurer clairement sur ce plan. En cas d’écart entre les limites parcellaires enregistrées au cadastre et les limites parcellaires ferroviaires, ces dernières feront foi. + Profil en long dans l’axe de la traversée (1/50ème) avec représentation des éléments suivants : Nota : Le niveau des points caractéristiques est donné NGF : niveaux des fils de rails, des pistes, des pieds et crêtes de talus. Les limites d’emprises ferroviaires et les clôtures devront également figurer sur ce plan. Ouvrages à réaliser Canalisation ou fourreau Puits d’entrée et puits de sortie de forage ou de fonçage Points d’attaque et de sortie pour un forage dirigé Diamètre de forage / Longueur totale / Profondeur / Pente TITRE : INGÉNIERIE & PROJETS – DOSSIER TECHNIQUE « TRAVERSÉES SOUS VOIES » DATE : 27/07/2015 5/8 Altitude de la surface de roulement des rails Hauteur de couverture H (prendre arbitrairement Épaisseur du rail +Traverse = 40 cm) Plan P0, P1 et P2 conformément à l’IN0033 (cf. extrait en dernière page) Nota : Si le gabarit de pente P0 est engagé, le Maître d’Œuvre devra étudier et réaliser ses ouvrages définitifs et provisoires en respectant la réglementation SNCF (IN0032 et IN0033). + Profils en travers aux points caractéristiques (1/50ème), + Photos du site. 3. RAPPORT GÉOLOGIQUE ET HYDROGÉOLOGIQUE (MISSION G2 PRO) Nota : Une reconnaissance géologique, imposée par une directive nationale SNCF Réseau, est à fournir pour toute traversée sous voies autre que tranchée à ciel ouvert. Cette reconnaissance doit permettre d’étudier la qualité des terrains et détecter les ouvrages existants. Aucun sondage sur le domaine ferroviaire ne doit être effectué sans concertation préalable avec SNCF Réseau. Au minimum : + Implantation des sondages + Description des terrains traversés + Résultat des essais in situ et en laboratoire + Identification des caractéristiques intrinsèques des matériaux rencontrés et du niveau de la nappe + Note technique relative au choix de la méthode d’exécution de la traversée et des ouvrages géotechniques + Note de calcul de dimensionnement optimisée pour tous les ouvrages géotechniques + Note technique donnant les méthodes d’exécution (terrassement, soutènement) 4. NOTICE TECHNIQUE DE LA METHODOLOGIE ENVISAGÉE + Caractéristiques de la canalisation et du fourreau de protection : Nature / Diamètre / Longueur / Épaisseur / Longueur et Épaisseur dans le domaine SNCF Réseau / etc. Nota : Il est recommandé de faire transiter les réseaux enterrés dans des fourreaux afin de faciliter les interventions ultérieures et d’en réduire les coûts. TITRE : INGÉNIERIE & PROJETS – DOSSIER TECHNIQUE « TRAVERSÉES SOUS VOIES » DATE : 27/07/2015 6/8 + Justification au fonçage de la canalisation ou du fourreau par le uploads/Ingenierie_Lourd/ dossier-technique-traversee-sous-voies.pdf