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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’U

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME DIRECTION DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D’ORAN OFFICE DE PROMOTION ET DE ET DE GESTION IMMOBILIERE D’ORAN CAHIER DES CHARGES DANS LE CADRE DU FONDS NATIONAL DE REHABILIATAION DU PARC IMMOBILIER DE LA WILAYA D’ORAN 302-114 INTITULE « taxe d’habitation >> TRAVAUX DE PLOMBERIE ASSAINISSEMENT ET VIDANGE DE CAVE  LOT N°01 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 501 Entrée 1, 2, 3, 4,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12.  LOT N°02 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 502 Entrée 1, 2, 3, 4,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13,14.  LOT N°03 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 503 Entrée 1, 2, 3, 4,5 ,6.  LOT N°04 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 504 Entrée 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13,14.  LOT N°05 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 505 Entrée 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13,14.  LOT N°06 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 506 Entrée 1, 2, 3, 4, 5, 6.  LOT N°07 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 507 Entrée 1, 2, 3, 4, 5, 6,7  LOT N°08 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 508 Entrée 1, 2, 3, 4,5  LOT N°09 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 509 Entrée 1, 2, 3, 4,5  LOT N°10 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 510 Entrée 1, 2, 3, 4,5  LOT N°11 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 511 Entrée 1, 2, 3, 4,5  LOT N°12 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 514 Entrée 1, 2, 3, 4,5  LOT N°13 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 514 Entrée 6, 7, 8, 9  LOT N°14 : Cite 1500 Logements USTO Tours 517 et 518 3 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 4 A/- DISPOSITIONS GENERALES : ARTICLE 1 : Objet de la présente instruction : La présente instruction a pour objet de définir les conditions de l’exécution de travaux de plomberie, assainissement et vidage de caves dans le cadre du fonds national 302-114 pour les lots suivants :  LOT N°01 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 501 Entrée 1, 2, 3, 4,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12.  LOT N°02 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 502 Entrée 1, 2, 3, 4,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13,14.  LOT N°03 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 503 Entrée 1, 2, 3, 4,5 ,6.  LOT N°04 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 504 Entrée 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13,14.  LOT N°05 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 505 Entrée 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13,14.  LOT N°06 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 506 Entrée 1, 2, 3, 4, 5, 6.  LOT N°07 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 507 Entrée 1, 2, 3, 4, 5, 6,7  LOT N°08 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 508 Entrée 1, 2, 3, 4,5  LOT N°09 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 509 Entrée 1, 2, 3, 4,5  LOT N°10 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 510 Entrée 1, 2, 3, 4,5  LOT N°11 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 511 Entrée 1, 2, 3, 4,5  LOT N°12 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 514 Entrée 1, 2, 3, 4,5  LOT N°13 : Cite 1500 Logements USTO Bâtiment 514 Entrée 6, 7, 8, 9  LOT N°14 : Cite 1500 Logements USTO Tours 517 et 518 LES SOUMISSIONS SONT PROPOSEES PAR LES ENTREPRISES PAR LOT ET LES EVALUATIONS SE FERONT PAR LOT ET NON PAS GLOBALES LES ENTREPRISES PEUVENT SOUMISSIONER POUR UN(01) OU PLUSIEURS LOTS ARTICLE 2 : Eligibilité des candidats et mode de passation : Il s’agit d’un appel d’offres national ouvert aux entreprises disposant de la catégorie 1 et plus (activité principale bâtiment), peuvent soumissionner et cela en vertu des dispositions des articles 21, 23 et 25 du décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002, modifié et complété par le décret présidentiel 12-23 du 18/01/2012 portant réglementation des marchés publics, modifier et compléter. LES SOUMISSIONS SONT PROPOSEES PAR LES ENTREPRISES PAR LOT ET LES EVALUATIONS SE FERONT PAR LOT ET NON PAS GLOBALES LES ENTREPRISES PEUVENT SOUMISSIONER POUR UN(01) OU PLUSIEURS LOTS 5 ARTICLE 3 : Consistance des prestations et travaux : Les prestations consistent en la réalisation des missions relatives aux travaux LOT : travaux de plomberie, assainissement et vidange des caves rentrant dans le cadre de la réhabilitation des parties communes. ARTICLE 4 : Définition des termes utilisés dans le présent cahier des charges :  Le service contractant : Le Directeur du Logement et des Equipements Publics en tant que maitre d’ouvrage principal  L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya d’Oran en tant que maitre d’ouvrage délégué. a) Le co-contractant : Désigne l’entreprise retenue en vue de contracter la convention, objet du présent l’avis de consultation b) La convention travaux : signifie l’accord passé entre le contractant et le cocontractant et se définit par les clauses et conditions auxquelles les deux parties adhèrent pleinement en vue de l’exécution des missions, objet de l’avis de consultation. c) Le soumissionnaire : désigne l’entreprise qui a présenté une offre en vue de réaliser les travaux objet du présent cahier des charges. 6 B/- DOSSIER D’APPEL D’OFFRES : ARTICLE 5 : Publication de l’avis de consultation ouvert : Le présent avis de consultation est ouvert. ARTICLE 6 : Demande d’éclaircissements : Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements au sujet du cahier des charges et documents du présent appel d’offres est tenu de notifier une requête au service contractant par tous les moyens. La réponse d’intérêt général qui lui est notifiée par le service contractant est en même temps notifiée à l’ensemble des entreprises qui ont retiré le cahier des charges, cette réponse doit être notifiée en gardant l’anonymat pour chaque soumissionnaire destinataire. ARTICLE 7 : Modification du cahier des charges : Le service contractant peut avant la date et heure limite de dépôt des offres apporter les modifications ou compléments au dossier d’appel d’offres et cela par sa propre initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement, celui-ci doit alors notifier ces modifications ou compléments éventuels par le biais d’un additif qui sera transmis par écrit à tous les soumissionnaires au plus tard dans les quinze jours qui suivent la date de la parution de l’avis de consultation . Ces éventuelles modifications sont opposables à tous les soumissionnaires. Afin de leur donner le temps nécessaire d’opérer les changements éventuels, Le maître de l’ouvrage peut, s’il le juge utile, procéder à une prolongation des délais de l’avis d’appel d’offres ; cette prolongation de délais doit se faire par les mêmes voies qui ont servi à l’avis de consultation ARTICLE 7 BIS : Correction des erreurs En cas d’erreurs dans le montant de l’offre financier, l’offre sera rejetée systématiquement. 7 C/- PREPARATION DES SOUMISSIONS : ARTICLE 8 : Contenu du dossier de soumission : Les dossiers de soumission comprendront une offre technique et une offre financière. a- L’offre technique comprendra :  le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications techniques avec précision des délais de réalisation  la déclaration à souscrire datée et signée  la liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet déclarés à la CNAS justifier par des copies légalisés des diplômes et déclaration CNAS des cadres.  la liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (Cartes Grises, Factures d’achat, Assurance, copie de l’extrait des quantités et d’inventaires, contrat de location) visé par le commissaire en compte.  Références professionnelles, justifiées par des attestations de bonne exécution signée par les organismes publics  une copie du registre de commerce légalisé visé par le CNRC  des copies légalisées du statut de l’entreprise soumissionnaire.  une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle principale Bâtiment Catégorie 01et plus.  un casier judiciaire original du signataire de la soumission.  copie des bilans fiscaux des trois dernières années visés par le service des impôts ou un commissaire aux comptes apurés.  copie de l’extrait de rôle validé et apuré porte la mention non inscrit au fichier des fraudeurs.  Numéro d’identification fiscale (NIF).  une copie des attestations de mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBAT en cours de validité  déclaration de probité signée et datée.  Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés personnes morals pour exercice 2011 ou 2012. Les documents à fournir doivent être validés et légalisés. N B : le dossier technique ne doit comporter aucune référence ou indication au montant de l’offre. b)- L’offre financière comprendra :  La lettre de soumission (selon modèle ci-joint); cachetée, datée et signée par lot.  Le devis quantitatif en toutes taxes comprises (TTC) par lot.  Le uploads/Ingenierie_Lourd/ cahier-de-charge-exemple.pdf