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01 Fiche n°1 Pour bien comprendre - Réglementation pour bien comprendre régleme

01 Fiche n°1 Pour bien comprendre - Réglementation pour bien comprendre réglementation — PAGE 1 SUR 4 — Une bonne gestion des eaux pluviales permet de réduire la vulnérabilité d’un territoire face au risque d’inondation, de limiter les rejets pollués vers le milieu naturel, de maîtriser les coûts des infrastructures (réseaux, ouvrages) et d’urbaniser en respectant le cycle naturel de l’eau. 1. LE DÉVELOPPEMENT DE LA VILLE MODIFIE LE CYCLE NATUREL DE L’EAU L’imperméabilisation des sols par les constructions, les parkings et les rues diminue l’infiltration naturelle de l’eau et augmente son ruissellement et la pollution. Les conséquences sur le milieu naturel : ⇨ ⇨Les écoulements s’accélèrent. L’eau de pluie qui ne peut plus s’infiltrer ni s’évaporer se concentre dans les réseaux avant rejet au milieu naturel. ⇨ ⇨Les nappes phréatiques et les ruisseaux reçoivent de moins en moins d’eau de façon naturelle. Les cours d’eau subissent des rejets importants d’eaux pluviales, provoquant l’érosion des berges et le creusement des lits. ⇨ ⇨Les risques de pollution sont accrus. Les aména- gements urbains, les activités humaines génèrent des particules et des déchets que les pluies en- traînent facilement vers le milieu naturel. Ces rejets peuvent occasionner des pollutions et impacter la biodiversité. 2. LE RÉSEAU RÉAGIT DIFFÉREMMENT SELON LA PLUIE Le réseau réagit différemment selon l’intensité de la pluie (orage, crachin...). À Brest il pleut régulièrement, sans excès majeur la plupart du temps. Le réseau est adapté. Lorsqu’il pleut trop fort, trop vite ou trop long- temps, il arrive que le réseau déborde. Les chaussées et les caniveaux permettent alors de guider les eaux. 3. LES SOURCES DE POLLUTION DES EAUX PLUVIALES Les toitures métalliques participent à la concentration des polluants dans les eaux de ruissellement. Les voitures laissent également beaucoup de déchets sur la route : huile, essence, gomme de pneus, métaux, peintures. Enfin l’activité humaine et les mauvais comportements sont producteurs de déchets : mégots de cigarettes, emballages en tout genre, chewing-gums, canettes… mais aussi de pollution : rejets de peinture, de béton, de produits toxiques qui contaminent le réseau et le milieu naturel. Fumées domestiques CO2, SO2, poussières Détergent Échappement (plomb, hydrocarbures) Plaquettes de freins (amiante) Bitume (phénols, hydrocarbures) Pneus (gomme) Déchets Sédiments Huile Toitures (plomb, zinc, cuivre) Matières organiques DR : B. Ghiringhelli ZONE NATURELLE HABITAT DIFFUS VILLAGE VILLE ÉVAPOTRANSPIRATION - RUISSELLEMENT - INFILTRATION EN SURFACE INFILTRATION EN PROFONDEUR - % SURFACE IMPERMÉABLE DR : Grinette 4. LES SPÉCIFICITÉS DE BREST MÉTROPOLE Sur le territoire de Brest métropole, les cours d’eaux sont partout. La Penfeld, le Costour, le Stangalar et la rivière de Guipavas ainsi qu’une multitude de cours d’eau et d’affluents parcourent les communes. Certains d’entre eux ont été complètement masqués par l’ur- banisation faisant oublier leur présence dans la ville. L’alimentation des cours d’eau avec les eaux de pluie est naturelle. Mais celle-ci doit se faire sans à-coups hydrauliques et en limitant les risques de pollution. Les eaux superficielles sont vulnérables. Il faut préser- ver leur qualité pour continuer à produire de l’eau po- table et maintenir certains usages tels que la baignade. 5. LES OBJECTIFS DE BREST MÉTROPOLE Brest métropole a fixé plusieurs objectifs pour limiter au maximum les effets de l’imperméabilisation des sols : ⇨ ⇨Favoriser la gestion des eaux à la parcelle pour protéger la ressource et préserver les usages. ⇨ ⇨Réduire la vulnérabilité du territoire face au risque d’inondation. ⇨ ⇨Redonner sa place à l’eau dans la ville. 6. RÉGLEMENTATION Plusieurs lois et règlements, touchant aussi bien le secteur de l’eau que celui de l’urbanisme, sont à respecter pour une parfaite maîtrise de la gestion des eaux pluviales. 01 Fiche n°1 Pour bien comprendre - Réglementation — PAGE 2 SUR 4 — ZONE EN UNITAIRE ZONE EN SÉPARATIF 01 Fiche n°1 Pour bien comprendre - Réglementation — PAGE 3 SUR 4 — 6. 1. LE RÈGLEMENT du service public des eaux pluviales de Brest métropole Le règlement des eaux pluviales de Brest métropole définit la responsabilité de l’usager du service public des eaux pluviales et les conditions de raccordement au réseau public. Il est disponible sur www.brest.fr 6. 2. LE PLAN LOCAL D’URBANISME Intercommunal (PLUi) Le PLUi est le document de synthèse des choix d’aménagement et de développement de la métro- pole. il s’agit d’un outil de protection et de mise en valeur du territoire qui prend notamment compte les enjeux liés à l’environnement. L’un des objectif est la mise en valeur et la protection des eaux de la Rade. Le PLUi réglemente l’usage des sols et impose aux projets d’aménagement de gérer leurs eaux pluviales en favorisant l’infiltration à la parcelle. 6. 3. LES ZONAGES SPÉCIFIQUES Il est important de vérifier si la parcelle fait partie de zonages spécifiques : zonage eaux pluviales (voir PLUi), périmètre de protection de captages (voir PLUi). Si c’est le cas, des prescriptions particulières peuvent être prises pour la gestion des eaux pluviales. 6. 4. LES CONTRÔLES DE CONFORMITÉ La société publique locale Eau du Ponant est chargée de veiller à la conformité des installations privées d’as- sainissement. Dans certains cas, la Direction Ecologie Urbaine peut être amenée à vérifier les conditions de raccordement des eaux pluviales en application du règlement de service. 6. 5. LE CODE CIVIL Le Code Civil pose le statut des eaux pluviales, lequel est opposable aux particuliers et aux collectivités. Trois articles sont à prendre à considération. Article 640 Il instaure une servitude légale d’écoulement des eaux pluviales (de droit privé) provenant naturellement du fonds supérieur. Article 641 Il stipule que les eaux pluviales sont la propriété de l’occupant qui les reçoit sur son fonds. Article L 681 Il établit une servitude légale d’égout des toits : « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ». 01 Fiche n°1 Pour bien comprendre - Réglementation — PAGE 4 SUR 4 — À RETENIR La réglementation locale (PLUi et Règlement des eaux pluviales de Brest métropole) souligne le fait que la collecte des eaux pluviales d’une parcelle privée est de la responsabilité de son propriétaire. L’exutoire préfé- rentiel pour ces eaux doit être le milieu naturel. Si au- cun exutoire autre que le réseau de la métropole n’est possible, la collectivité peut, sous certaines conditions, autoriser le rejet dans le réseau. Le site de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. L’agence de l’eau Loire-Bretagne participe à la mise en œuvre des politiques nationales et européennes pour l’eau. Elle a pour mission d’apporter aux élus et aux usagers de l’eau, en collaboration avec les services de l’État, une vue d’ensemble des problèmes liés à la gestion de l’eau et les moyens financiers leur permettant de lutter contre les pollutions, de gérer et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques. https://agence.eau-loire-bretagne.fr PRATIQUE Le site de Brest métropole. Brest.fr, le site officiel de Brest métropole et de la Ville de Brest vous propose : Infos et services administratifs, démarches en ligne, informations sur les politiques publiques, actualités, agenda, images, cartes... https://www.brest.fr Le site de Méli Mélo. Démêlons les fils de l’eau est un projet multimédia qui vise à mettre à disposition du grand public des informations sur les enjeux et les solutions relatifs à la gestion des eaux urbaines. http://www.eaumelimelo.org 02 Fiche n°2 Le massif d’infiltration Le massif d’infiltration — PAGE 1 SUR 4 — Le massif d’infiltration est un ouvrage de profondeur variable qui permet de stocker et d’évacuer les eaux pluviales dans le sol / sous-sol au plus près de là où elles tombent. Une variante consiste à créer un massif à ciel ouvert. Il ressemble alors à un fossé comblé de matériau drainant. Coupe longitudinale type de massif drainant Coupe transversale type d’un massif drainant Géotextile Géotextile Cailloux Cailloux Drain Drain Fond de tranchée horizontale Fond de tranchée horizontale Regard de surverse Regard de contrôle Terrain naturel Terrain naturel Terre végétale Terre végétale Ruissellement des eaux pluviales Cailloux Terre végétale 02 Fiche n°2 Le massif d’infiltration — PAGE 2 SUR 4 — PLAN DE PRINCIPE GESTION DES EAUX PLUVIALES À LA PARCELLE AVEC MASSIF DRAINANT MIS EN PLACE DANS LE JARDIN Regard 30x30 Regard 30x30 Grille de surverse Canalisation Regard 30x30 Regard 30x30 Regard 30x30 Canalisation Canalisation Canalisation Caniveau à grille Entrée charretière Pente du terrain naturel HABITATION FONCTIONNEMENT Le massif recueille l’eau soit par l’intermédiaire de drains ou de canalisations diffusant l’eau dans le corps du massif ou directement par ruissellement sur la surface. Elle est ensuite stockée temporai- rement dans la structure. Après stockage, elle se vidange soit par infiltration directe dans le sol, soit par rejet vers un exutoire à faible débit. Les deux modes d’évacuation peuvent être combinés. Un trop-plein raccordé sur un exutoire peut être installé par sécurité. DR : B. Ghiringhelli Eau apportée par canalisation Eau ruisselant sur le sol Drain Stockage pendant la pluie INFILTRATION Si infiltration impossible, rejet vers un exutoire 02 Fiche n°2 Le massif d’infiltration — PAGE 3 SUR 4 — Points Forts Inconvénients Forme uploads/Ingenierie_Lourd/ eaux-pluviales-fiches-techniques-2018.pdf