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Commune de CARNOULES marché d’étude de faisabilité et de conception d'un lotiss

Commune de CARNOULES marché d’étude de faisabilité et de conception d'un lotissement communal d'habitation 2016MAPA09 1 PROCÉDURE ADAPTÉE Selon les conditions définies par les articles n° 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 27 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics CAHIER DES CHARGES DE L’ETUDE OBJET DU MARCHE : N° 2016MAPA09-Aménagement Etude de faisabilité et de conception d'un lotissement communal d'habitation MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE CARNOULES ETABLISSEMENT : Hôtel de Ville 27 Cours Victor Hugo 83660 CARNOULES Tél. 04.94.13.80.00 – Fax 04.94.28.42.88 Email : mairie@carnoules.fr PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS PAR LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS : Monsieur le Maire de CARNOULES COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Le Trésorier de CUERS Interlocuteur élu : Mr Christian DAVID, Maire Interlocuteurs administratifs : - M. Hubert SILVESTRO, responsable des Services Techniques (rst@carnoules.fr) et - Mme Françoise DENIZET, service Urbanisme (urbanisme@carnoules.fr) Commune de CARNOULES marché d’étude de faisabilité et de conception d'un lotissement communal d'habitation 2016MAPA09 2 ARTICLE 1 – CONTEXTE DU PROJET La Commune de CARNOULES se situe à une trentaine de kilomètres au Nord de TOULON, sur le territoire « Cœur du Var ». Elle envisage de réaliser un lotissement communal à vocation d’habitation en cohérence avec son plan local d’urbanisme approuvé le 11 mars 2013. Ce terrain correspond à une propriété communale située dans le prolongement d’un ancien lotissement communal dénommé « Le hameau de Bron » (cf. annexes 1 à 5). Actuellement à l’état de pinède, le terrain n’est pas compris dans la forêt communale soumise au régime forestier. Le SCoT Cœur du Var approuvé le 12 avril 2016 cible une densité moyenne de 18 logements/ha sur Carnoules. La densité retenue pourra être inférieure compte tenu de la localisation du projet en marge de l’urbanisation et de la topographie des lieux. La commune de Carnoules n’est pas couverte par un Programme Local de l’Habitat (PLH). Orientations en première intention Le lotissement à usage d’habitation aura pour assiette les parcelles cadastrées E 423 (partie) et E 648 (partie) correspondant au secteur UB2a du plan local d’urbanisme d’une superficie de 23 000 m². La voie principale du lotissement existant dénommé « Le Hameau de Bron » (lotissement communal réalisé à la fin des années 80) offre un débouché direct sur le futur lotissement dont elle assurera la desserte principale. Cette voie est propriété de la commune. Le programme sera composé d'environ 24 maisons individuelles. Surfaces indicatives : - lots : 12 000 m² environ - voirie : 4 600 m² environ - bassin de rétention : 1 000 m² environ Le projet préservera une partie des espaces boisés existants notamment pour constituer une coupure entre le hameau de Bron et le futur lotissement. La ligne électrique HTA qui traverse une partie du terrain devra être enterrée. Approche environnementale La commune souhaite que la réflexion intègre les préoccupations du développement durable ce qui implique la prise en compte des thématiques suivantes : - Qualité urbaine : * assurer la greffe de l’opération avec le tissu urbain existant, * assurer la connexion avec les espaces naturels environnants, * concevoir des espaces publics de qualité, - Gestion de l’énergie * par les formes urbaines, l’implantation des bâtiments, la végétation, * par un éclairage public économe en énergie, * avec des préconisations pour réduire les consommations en énergie des bâtiments et pour favoriser les énergies renouvelables à intégrer dans le règlement ou le cahier des charges (il n’est pas prévu de chaudière collective a priori) Commune de CARNOULES marché d’étude de faisabilité et de conception d'un lotissement communal d'habitation 2016MAPA09 3 - Gestion de l’eau * analyse des ruissellements naturels en s’appuyant sur le schéma d’assainissement des eaux pluviales – juillet 2013 * limitation de l’imperméabilisation, * collecte, stockage et traitement des eaux pluviales, * protection incendie, * prise en compte de la réflexion communale sur le bouclage du réseau public d’eau potable * raccordement au réseau public d’eaux usées - Gestion des déplacements * approche des déplacements à l’échelle du quartier pour optimiser l’accessibilité et la circulation en tenant compte de tous les modes de déplacement, * sécurité des déplacements (modération de la vitesse, aménagements spécifiques notamment pour les modes de déplacements doux, …) * rationaliser et organiser le stationnement - Gestion du paysage : assurer l’insertion paysagère et architecturale du projet - Gestion de la biodiversité : privilégier la conservation et l’introduction d’espèces végétales locales - Gestion des déchets * Gestion des déchets de chantier * Mise en place de modules enterrés pour les déchets ménagers conformément aux prescriptions de la communauté de communes. Constitution de l’équipe projet Afin de mener à bien les missions détaillées dans le présent cahier des charges, le candidat présentera une équipe constituée au minimum d’un architecte urbaniste (mandataire du groupement s’il y a lieu) entouré de compétences en paysage, environnement, hydraulique et d’un bureau d’études techniques et financières. Le titulaire devra tout au long de sa mission prendre en compte les modifications éventuelles de la réglementation générale sur l’urbanisme et l’environnement sans que cette application n’implique de modifications aux conditions du marché initial. Informations diverses Le candidat pourra prendre connaissance en Mairie des documents suivants : - SCoT Cœur du Var (consultable sur le site internet de la Communauté de communes Cœur du Var : http://www.coeurduvar.com/Le-projet-SCoT.html - documents à télécharger en bas de page) - plan local d’urbanisme (PLU) - consultable sur le site internet de la commune : www.carnoules.fr - schéma d’assainissement des eaux pluviales – Etude EGIS, juillet 2013 - relevé topographique de la zone concernée par le projet (en cours). Informations complémentaires : - par arrêté n° AE-F09316P0015 du 19/02/2016 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R122-3 du code de l’environnement, M. le Préfet de Région a décidé que le projet de défrichement des parcelles cadastrées 423p et 648p concernées par le projet de lotissement communal n’était pas soumis à étude d’impact http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/f09316p0015-extension-du-hameau-de-bron-a9303.html - la commune se chargera parallèlement du dépôt de la demande d’autorisation de défrichement - une étude de sol sera éventuellement diligentée par la commune au stade de l’avant- projet sur la base de recommandations émises par le titulaire. Commune de CARNOULES marché d’étude de faisabilité et de conception d'un lotissement communal d'habitation 2016MAPA09 4 ARTICLE 2 – ORGANISATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE La conduite du projet sera assurée par un comité de pilotage constitué d’élus de la commune. ARTICLE 3 – DEFINITION DE LA MISSION DU TITULAIRE Le titulaire aura en charge la réalisation des missions suivantes : - Mission I : Etudes préliminaires - Mission II : Etudes d’avant-projet - Mission III : Réalisation du dossier de permis d’aménager du lotissement avec programme des travaux - Mission IV : Constitution du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau - Mission V : Concertation avec le public - -Mission VI : Bilan sur la faisabilité du projet L'étude devra prendre en compte l'environnement naturel, urbain et paysager, les caractéristiques physiques et environnementales du site, les contraintes techniques et économiques. Elle devra proposer des orientations pour favoriser la qualité environnementale du projet dans une approche « développement durable ». Le candidat précisera le type d’approche qu’il propose à cet effet. Plusieurs réunions de travail seront à prévoir avec le comité de pilotage du projet aux différentes étapes des études. Les dossiers produits à l’issue de chacune des phases techniques définies ci-dessous comporteront tous les documents (rapport de présentation, plans, croquis, profils, photos.....) utiles à la compréhension du projet par la maîtrise d’ouvrage en vue de leur validation. Mission I : ETUDES PRELIMINAIRES Elle se décompose en 2 phases successives qui donneront lieu, chacune, à une validation du maître d’ouvrage. Phase 1 : Analyse des contraintes, définition d’orientations d’aménagement Au cours de cette première phase, le titulaire devra : Ø Procéder au recensement des contraintes Il s'agira de procéder à un diagnostic des possibilités d’aménagement du site au regard des aménagements réalisés ou programmés à proximité du terrain ainsi que d'un certain nombre de contraintes (environnement et paysage, accès, servitudes d’utilité publique, documents d’urbanisme, foncier, réseaux...). Cette phase s’attachera à étudier le projet en le replaçant dans son contexte urbain pour une bonne intégration urbaine et paysagère du projet et pour une organisation optimale des espaces publics et des déplacements ainsi que des réseaux. Commune de CARNOULES marché d’étude de faisabilité et de conception d'un lotissement communal d'habitation 2016MAPA09 5 Ø Définir le programme Le titulaire devra réaliser en concertation avec les services de la Commune une étude de marché légère pour préciser les produits à privilégier en complémentarité avec les autres projets locaux et les prix de vente correspondant au marché local. Le titulaire proposera différentes hypothèses à partir desquelles seront abordées les questions de la forme urbaine, de la densité de logements à l’hectare, des types d’habitat à susciter. Ces hypothèses permettront aux élus de préciser les types de ménages pressentis (jeunes couples, actifs, séniors, personnes handicapées ...), les catégories de logements à prévoir uploads/Ingenierie_Lourd/ etude-de-faisabilite-et-de-conception-d-x27-un-lotissement-communal-d-x27-habitation.pdf