Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Le pouvoir

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Le pouvoir adjudicateur : DEPARTEMENT de la SOMME Département de la Somme Filière Infrastructures 85 Avenue Roger Dumoulin BP 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 établi en application du Code des Marchés publics – Décret n°2006-975 du 1er août 2006, relatif à : RD 80 - Rectification de virage au lieu dit « Moulin de Frières » Fait à AMIENS le le Lu et accepté, Signature du représentant légal du Pouvoir Adjudicateur : Le prestataire Pour le Président et par délégation, Le directeur général adjoint, (Date, cachet, signature) Alain PETITJEAN SOMMAIRE 1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES 1.1. DESCRIPTION DES TRAVAUX 1.1.1. Généralités 1.1.2. Consistance des travaux 1.1.3. Non conformité 1.2. ORGANISATION DU CHANTIER 1.2.1. Organisation générale des travaux 1.2.2. Projet d’installation de chantier 1.2.3. Piquetage 1.3. CONDUITE DES TRAVAUX 1.3.1. Prescriptions générales 1.3.2. Prescriptions particulières 1.4. DÉPÔTS 1.4.1. Dépôts en décharge 1.4.2. Dépôts définitifs 1.4.3. Dépôts provisoires 1.5. JOURNAL DE CHANTIER 1.6. DOCUMENTS CONFORMES A L’EXECUTION 1.7. DÉLAI DE GARANTIE 1.8. SIGNALISATION DE CHANTIER 1.8.1. Chantier dit « courant » 1.8.2. chantier dit « non courant » 1.8.3. Généralités applicables aux chantiers « courant » et « non courants » 1.9. CIRCULATION 1.10. PLAN D’ASSURANCE QUALITE 1.10.1. Dispositions générales 1.10.2. Contrôle interne 1.10.3. Contrôle externe 1.11. SCHÉMA D’ORGANISATION ET DE SUIVI DE L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS : 1.12. SCHÉMA D’ORGANISATION DU PLAN DE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT (SOPRE) ET DE SUIVI DE L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE CHANTIER : 1.13. POINTS D’ARRET 1.14. NON CONFORMITE 2. TERRASSEMENTS 2.1. MOUVEMENT DES TERRES 2.1.1. Provenance des matériaux 2.1.2. Conditions d’utilisation des sols 2.1.3. Plan de mouvement des terres 2.1.4. Calcul du volume théorique des déblais et remblais 2.2. PERFORMANCES ET TOLÉRANCES D’EXÉCUTION 2.2.1. Performances mécaniques 2.2.2. Objectifs de densifications 2.2.3. Tolérances d’exécutions 2.3. CONTRÔLES 2.3.1. Contrôles topographiques 2.3.2. Contrôles du compactage 2.3.3. Contrôle de la portance 2.4. TRANSPORTS 2.4.1. Accès au chantier 2.4.2. Pistes de chantier 2.4.3. Restrictions de circulation 2.5. DÉCAPAGE 2.6. DÉBLAIS 2.6.1. Consistance et nature des déblais 2.6.2. Exécution des déblais 2.7. REMBLAIS 2.7.1. Matériaux pour remblai 2.7.2. Préparation des zones de remblais - Redans 2.7.3. Exécution des remblais 2.8. TRAITEMENT DES SOLS POUR CHAUSSEE NEUVE- LIANTS POUR TRAITEMENT DES SOLS 2.8.2. - Étude de Laboratoire 2.8.3. - Planches d'essai 2.8.4. - Dosage du liant 2.8.5. - Épandage du liant 2.8.6. - Malaxage 2.8.7. - Transport des déblais traités en place 2.8.8. - Compactage 2.8.9. - Réglage 2.9. PARTIE SUPÉRIEURE DES TERRASSEMENTS 2.10. FINITIONS 2.10.1. Revêtement en terre végétale 2.10.2. Engazonnement 3. - ASSAINISSEMENT 3.1. DESCRIPTION DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT 3.2. REGARDS ET AUTRES OUVRAGES ANNEXES 3.3. FOSSÉS EN TERRE ET NOUES 4. CHAUSSÉES 4.1. SPECIFICATIONS GÉNÉRALES 4.1.1. Structures de Chaussée et opération préalable 4.1.2. Prescriptions communes à tous les matériaux 4.2. G.N.T. POUR POUTRE UNILATERALE 4.2.1. Constituants de la GNT 4.2.2. Composition et caractéristiques de la GNT 4.2.3. Mise en œuvre de la GNT 4.3. GRAVE EMULSION 4.3.1. Constituants de la G.E. 4.3.2. Composition et caractéristiques de la G.E. 4.3.3. Mise en oeuvre de la G.E. 4.4. GEOTEXTILE 4.5. ENDUITS, COUCHES D’ACCROCHAGE ET CLOUTAGE 4.5.1. Enduits de cure 4.5.2. Couche d’accrochage pour enrobés 4.5.3. Enduits monocouche et bicouche 5. ANNEXE 1 / CAHIER DE RECOMMANDATIONS POUR CHANTIER COURANT DÉFINITION DES CHANTIERS COURANTS ET NON COURANTS PROGRAMMATION ET PRÉPARATION ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRE LE CAHIER DE RECOMMANDATIONS DISPOSITIONS GÉNÉRALES DÉFINITION DU MODE D’EXPLOITATION LA SIGNALISATION TEMPORAIRE Principes de base Règles techniques Signalisation des personnes et des véhicules Les limitations de vitesse DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AVANT LE CHANTIER L’information EN COURS DE CHANTIER L’interruption de travaux La surveillance de la signalisation les sanctions et les pénalités EN FIN DE CHANTIER RÈGLES DE DÉPLACEMENT DES VÉHICULES ET DES PERSONNES. PROTECTION ET CIRCULATION DES PERSONNELS TRANSPORT ET ÉVOLUTIONS DES OUVRIERS. LA CIRCULATION DES VÉHICULES La circulation des véhicules de service Le stationnement des véhicules LA CONDUITE À TENIR EN CAS D’ACCIDENT D’abord Ensuite Enfin 6. ANNEXE 2 / IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DES DÉCHETS. Les déchets issus de travaux routiers : Les déchets issus de travaux de terrassement : les déchets dangereux : 1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES 1.1. DESCRIPTION DES TRAVAUX 1.1.1. Généralités Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d’exécution des travaux d’aménagement de la route départementale n°80 (RD 80) sur la commune d’Acheux en Vimeu au lieu dit « moulin des frières », plus précisément entre les PR 4+000 et PR 4+300. L’exécution des travaux de la RD 80 nécessite des acquisitions de terrains. Les travaux seront réalisés avec une déviation de la circulation. Les travaux consistent à: ●Améliorer la sécurité dans un virage, ●Dégager la visibilité dans un virage, La définition géométrique des ouvrages sera fournie à l’entreprise adjudicataire sous forme de plans cotés et de listing d’implantation. Les cotes de nivellement indiquées sur les plans sont celles du Nivellement Général de la France. Les axes présenteront en plan les alignements et les courbes définis sur les plans et dont les listings de coordonnées seront fournis au titulaire. La ligne de référence optée pour définir les profils en long est prise au niveau de la chaussée terminée conformément aux profils en travers types. Les travaux devront respecter les profils en travers types. Les cahiers des profils en travers seront fournis au titulaire. 1.1.2. Consistance des travaux 1.1.2.1. Préparation du chantier ●L’installation de chantier. ●Le dégagement du terrain. ●La dépose des panneaux, des balises et des bornes PR existants. ●La mise en place d’une déviation de chantier, la surveillance, et l’entretien de la déviation. ●L’abattage des arbres. ●L’arrachage des haies et des clôtures. 1.1.2.2. L’exécution des terrassements : ●Le décapage de certaines zones et la mise en dépôt provisoire de la terre végétale, ●La réutilisation de la terre végétale issue du décapage sur les accotements et évacuation définitive du surplus ●La démolition et/ou le rabotage de la chaussée existante et la mise en dépôt provisoire pour réemploiement pour la réalisation des entrées de champs, ●Le sciage de la chaussée. ●l’exécution des déblais en décaissement et leur mise en remblai ou en dépôt et évacuation définitive du surplus. ●La préparation du fond de forme. ●La fourniture et la pose d’un géotextile au niveau de la poutre. ●L’exécution d’un traitement de sol sur 35 cm. ●La fourniture et la mise en œuvre de GNT 2 0/31.5 sur 30cm en poutre. ●L’enduit de cure (ou de protection) sur la GNT, ●Le dressement et la mise à niveau des talus et des accotements, ●l’engazonnement des accotements, ●la réalisation des entrées de champs, 1.1.2.3. La réalisation des couches de chaussées en poutre unilatérale ●L’enduit de cure (ou de protection) sur la poutre ●La fourniture et la mise en œuvre de Grave émulsion pour les zones de reprofilages. ●La réalisation d’un enduit Bicouche simple gravillonnage en couche de roulement. 1.1.2.4. L’exécution des travaux d’assainissement ●La réalisation des fossés et des noues et/ou le calibrage des fossés et des noues existants ●La réalisation d’une bande Dérasement sur 50 cm de largeur. ●La mise à niveau de regards de visite et de branchement, ●La mise a niveau de bouche à clé. 1.1.2.5. L’exécution des travaux de mise en sécurité ●La réalisation de la signalisation horizontale. ●Les dégagements de visibilité au niveau du virage par un talutage. ●Réalisation d’une surlargeur dans le virage, la chaussée est portée à 5.20 m ●Réalisation d’une surlargeur dans les alignements droits, la chaussée est portée à 4.80 m ●La réfection à l’identique des clôtures déposées pour la réalisation des travaux. ●La réfection à l’identique des haies déposées pour la réalisation des travaux. 1.1.3. Non conformité En cas de non-conformité aux prescriptions du présent C.C.T.P. ou non-respect d’un point d’arrêt : les pénalités prévues à l’article 4-6.3 du C.C.A.P. s’appliqueront. L’application des pénalités prévues au C.C.A.P. ne vaut pas acceptation des prestations en l’état. 1.2. ORGANISATION DU CHANTIER 1.2.1. Organisation générale des travaux Le tableau ci-dessous comporte une liste non limitative des opérations à exécuter par le titulaire avant le démarrage des travaux correspondants. Désignation Référence au marché Document à fournir Délais Programme d’exécution des travaux CCAP Programme et planning Quinze (15) jours après notification Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) CCAP Plan et notice quinze (15) jours après notification Projet d’installation de chantier CCAP Plans et notices Quinze (15) jours après notification Proposition pour origine et nature des matériaux (fiches techniques) CCAP Documentations P.V. d’essai Quinze (15) jours avant utilisation Reconnaissance du piquetage et des travaux déjà réalisés CCAG P.V. établi par le Département Quinze (15) jours * Piquetage complémentaire CCAG Lettre et dessins Quinze (15) jours * Vérification du terrain naturel des profils en travers CCTG Lettre Quinze (15) jours * Projet de mouvement des terres, zones de dépôt CCAP Lettre et plans Quinze (15) jours après notification La réalisation d’un reportage photographique Détail estimatif et CCTP Rapport Début jusqu’à la fin de chantier Programme financier des travaux état des dépenses Quinze (15) jours après notification Plan d’Assurance de la Qualité (P.A.Q.) S.O.P.A.Q Documents reproductibles Quinze (15) jours après notification Plan Respect de l’Environnement (P.R.E.) comprenant un Schéma d’Organisation uploads/Ingenierie_Lourd/ exemple-de-plan-assurance-qualite-avec-procedures-d-x27-execution 1 .pdf