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BULLETIN Officiel Ministère de l´Equipement, des Transports et du Logement Secr

BULLETIN Officiel Ministère de l´Equipement, des Transports et du Logement Secrétariat d´Etat au Logement Secrétariat d´Etat au Tourisme Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES Fascicule n° 50 Travaux topographiques plans à grande échelle réimpression MINISTÈRE DE L´URBANISME DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS Direction des Affaires Economiques et internationales MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET Commission Centrale des Marchés Groupe permanent d´Etude des Marchés et Travaux MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses techniques générales FASCICULE N° 50 TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES PLANS A GRANDE ÉCHELLE DÉCRET N° 85-404 du 3 avril 1985 Tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule doivent être adressés : - soit au secrétariat général de la commission centrale des marchés, 41, quai Branly, 75007 Paris (Tél. : 555.71.11 poste 31.85) ; - soit au secrétariat du G.P.E.M.T., Conseil général des ponts et chaussées, 246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (tél. : 544.39.93 poste 40.14). Ressaisie DTRF - 3 - TABLE DES MATIÈRES Pages Extraits du décret N° 85-404 du 3 avril 1985 5 Fascicule N° 50. Textes et commentaires 7 Annexes 43 Rapport de présentation 59 Ressaisie DTRF - 5 - EXTRAITS DU DÉCRET N° 85-404 DU 3 AVRIL 1985 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules : (Journal officiel du 6 avril 1985) Article 1er Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants, tels qu´ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret : Fascicule applicable au génie civil. Fascicule 50 - Travaux topographiques - Plans à grande échelle. Article 8 Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication, à l´exception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de la publication. Ressaisie DTRF ................................................................................................................................. - 7 - Textes et commentaires Ressaisie DTRF - 8 - SOMMAIRE Pages Chapitre I. - Généralités Article 1er. - Objet et domaine d´application du présent fascicule 11 Chapitre II. - Textes réglementaires Article 2. - Référence aux textes réglementaires 13 Chapitre III. - Etablissement des plans Article 3. - Modes d´établissement 15 Article 4. - Travaux préparatoires 15 4.1. - Travaux préparatoires de bureau 15 4.1.1. - Consistance des travaux 17 4.1.2. - Déroulement des opérations 17 4.1.3. - Documents à fournir 17 4.2. - Travaux préparatoires de terrain 17 4.2.1. - Consistance des travaux 17 Article 5. - Canevas planimétrique d´ensemble et canevas altimétri- 19 que 5.1. - Dispositions générales 19 5.1.1. - Rattachement aux réseaux géodési- 19 ques et de nivellement 5.1.2. - Conditions techniques 19 5.1.3. - Précision 19 5.2. - Etablissement du canevas planimétrique 19 d´ensemble et/ou du canevas altimétrique 5.2.1. - Consistance des travaux 21 5.2.2. - Déroulement des opérations 21 5.2.3. - Documents à fournir 21 Article 6. - Levers terrestres et photogrammétriques 25 6.1. - Levers terrestres 25 A. Canevas polygonal. 6.1.1. - Consistance des travaux 25 6.1.2. - Déroulement des opérations 25 6.1.3. - Documents à fournir 25 6.1.4. - Précision 25 - 9 - Pages B. Levers des détails. 6.1.5. - Consistance des travaux 25 6.1.6. - Déroulement des opérations 27 6.1.7. - Documents à fournir 27 6.1.8. - Précision 27 6.2. - Levers photogrammétriques 27 A. Couverture photogrammétriques. 6.2.1. - Consistance des travaux 29 6.2.2. - Déroulement des opérations 29 6.2.3. - Documents à fournir 29 6.2.4. - Précision 31 B. Canevas photogrammétriques. 6.2.5. - Consistance des travaux 31 6.2.6. - Déroulement des opérations 31 6.2.6.1. - Canevas de stéréoprépa- 31 ration 6.2.6.2. - Aérocanevas 33 6.2.6.3. - Survol couple par couple 33 6.2.7. - Documents à fournir 33 6.2.8. - Précision 33 C. Restitution de la planimétrie et de l´altimétrie. 6.2.9. - Consistance des travaux 33 6.2.10. - Déroulement des opérations 35 6.2.11. - Documents à fournir 35 6.2.12. - Précision 35 D. Travaux de complètement. 6.2.13. - Consistance des travaux 35 6.2.14. - Déroulement des opérations 37 6.2.15. - Documents à fournir 37 6.2.16. - Précision 37 Article 7. - Etablissement du plan définitif 37 7.1. - Consistance des travaux 37 7.2. - Déroulement des opérations 37 7.3. - Documents à fournir 39 7.4. - Précision 39 Article 8. - Vérification des travaux 41 Annexe I. - Bordereau-type des prix 45 Annexe II. - Terminologie 49 Ressaisie DTRF - 10 - Commentaires Article premier. - Objet et domaine d´application du présent fascicule. Les textes réglementaires relatifs aux prescriptions techniques de ce fascicule du C.C.T.G. sont cités en commentaires. Dans le texte du présent fascicule, l´expression « maître d´ouvrage » est seule utilisée pour désigner le prescripteur des travaux. Le maître d´ouvrage peut déléguer ses prérogatives. Cette délégation doit être définie dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). - 11 - Texte CHAPITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS Article premier. - Objet et domaine d´application du présent fascicule. Le présent fascicule du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) définit les éléments essentiels relatifs aux plans à une échelle égale ou supérieure à 1/5 000 entrepris par les services publics. Il indique les dispositions contractuelles relatives aux différentes phases d´élaboration des plans. Il s´applique à tous les types de plans quel que soit : • leur objet (cadastral, remembrement, topographique, parcellaire, foncier parcellaire) ; • leur nature (graphique, numérique, orthophotographique) ; • leur mode d´établissement (terrestre, photogrammétrique). Il comporte un bordereau-type des prix unitaires. Il regroupe enfin, en annexe, la terminologie employée. Ressaisie DTRF - 12 - Commentaires Article 2. - Référence aux textes réglementaires. Conformément au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G., art. 31,3) le maître d´ouvrage est tenu de fournir à l´entrepreneur les autorisations administratives nécessaires (accès aux documents, autorisations de pénétration, autorisations de survol, etc.). Le C.C.A.P. précise la nature de ces autorisations et leurs dates de validité. Le maître d´ouvrage tient compte des délais d´obtention des autorisations pour fixer les délais d´exécution. Conditions d´exécution et de publication. Les conditions d´exécution et de publication des levés de plans entrepris par les Services publics sont fixées par l´arrêté interministériel du 20 mai 1948 (J.O. du 2 juin 1948), complété par la circulaire d´application du 15 décembre 1948 et par l´arrêté interministériel du 30 octobre 1963 (J.O. du 19 nov. 1963) modifié par l´arrêté interministérel du 25 mars 1981 (J.O. du 18 avril 1981) instituant un Comité Départemental d´Information et de Liaison des levés à grande échelle entrepris par les Services publics (C.D.I.L.). Ce comité a été maintenu par le décret 84-526 du 28 juin 1984 (J.O. du 30 juin 1984). Précision. Les catégories de tolérances fixées par l´arrêté du 21 janvier 1980 comportent, pour le levé de détail et la vérification des plans, une gradation de P1 à P7 en planimètrie et, en altimétrie, une gradation de A1 à A6 pour les points cotés, de C1 à C5 pour les courbes de niveau. La précision d´un plan est donc définie par les catégories retenues respectivement en planimétrie et en altimétrie. Découpage, immatriculation, désignation et présentation. Le découpage, l´immatriculation, la désignation et la présentation des plans en coupures établis aux échelles de 1/5 000 à 1/200 sont fixés par l´arrêté du Ministère de l´Equipement et du Ministère de l´Economie et des Finances du 12 juillet 1976 (J.O. du 21 août 1976). Rédaction et signes conventionnels. La rédaction cartographique doit être effectuée en accord, d´une part, avec les normes de l´A.F.N.O.R. qui concernent l´ensemble des caractères alphabétiques, numériques, diacritiques, mathématiques et, d´autre part, avec l´arrêté interministé- riel du 17 mai 1957 (J.O. du 8 juin 1957) fixant les signes conventionnels à employer dans la rédaction des plans à grande échelle. - 13 - Texte CHAPITRE II TEXTES RÉGLEMENTAIRES Article 2. - Référence aux textes réglementaires. L´exécution des plans doit satisfaire aux lois, décrets, arrêtés, normes, instructions et d´une façon générale aux textes officiels qui concernent : - les conditions d´exécution et de publication ; - la précision ; Dans le silence des pièces particulières du Marché, la précision est fixée par référence aux tolérances stipulées par l´arrêté interministériel du 21 janvier 1980 (J.O. du 19 mars 1980) et l´instruction d´application du 28 janvier 1980 (J.O. du 19 mars 1980) - le découpage, l´immatriculation, la désignation et la présentation ; - la rédaction et les signes conventionnels. Ressaisie DTRF - 14 - Commentaires 3.1. - Nature des plans. C´est au C.C.T.P. de fixer la nature des plans à établir : plans graphiques ou numériques, orthophotoplans... 3.3. - Phases d´élaboration des plans. Quand l´échelle d´un levé terrestre ou photogrammétrique, et par suite du plan qui en résulte, n´est pas déterminée par des textes réglementaires, elle est laissée à l´appréciation du maître d´ouvrage en fonction de la densité des détails à lever, de la finalité recherchée, de la précision requise par l´étude qui utilisera les documents et plans établis. La précision est généralement associée à l´échelle du uploads/Ingenierie_Lourd/ fascicule-50.pdf