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TERMES DE REFERENCE PROJET DE REGIONALISATION DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE MAROCA

TERMES DE REFERENCE PROJET DE REGIONALISATION DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE MAROCAINE Intitulé du poste : Responsable Administratif et Financier (RAF) Pays ou zone géographique : Rabat, Maroc Durée : long terme, 2,5 ans 1. Description du projet Le Royaume du Maroc accorde un grand intérêt aux questions liées à la gestion et à la gouvernance de la migration. Fort d’une communauté importante résidante à l’étranger, estimée à plus de 5 millions dont un quart en France, cette dernière contribue d’une manière significative à la vie économique, culturelle et sociale du Maroc, et contribue visiblement à son développement. C’est la raison pour laquelle le Ministère Délégué auprès du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidants à l’Etranger, Chargé des Marocains Résidant à l’étranger a mis en place une stratégie envers les marocains du monde s’articulant autour de trois piliers essentiels : le renforcement et la dynamisation des liens et de l’identité culturelle d’origine, la protection des droits et la contribution au développement du pays d’origine, le Maroc. Également, le Maroc considéré depuis longtemps en tant que pays de transit, s’est transformé durant les dernières années en un pays de résidence de plusieurs migrants originaires de l’Afrique sub- saharienne. A cet effet, en 2013, le Maroc a lancé une nouvelle politique d’immigration et d’asile (SNIA), humaniste et responsable, souvent qualifiée de pionnière au niveau régional et continental. L’ancrage de la politique migratoire du Maroc au niveau régional, répond aux défis liés à son intégration dans les stratégies sectorielles régionales, conformément au processus de la régionalisation avancée lancé par le Royaume, et offre une opportunité de mise en cohérence de la politique migratoire et des politiques sectorielles de développement économique et humain. C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent projet dont l’objectif général est d’appuyer la régionalisation de la politique migratoire marocaine dans les régions du Souss-Massa et de l’Oriental. Le projet s’articule autour de trois composantes: 1. La contribution au financement de projets au niveau régional liés à la thématique migration et développement  La mise en place d’un dispositif de financement pérenne dans chacune des deux régions au bénéfice de projets régionaux liés à la thématique migratoire et/ou portés par des marocains résidant à l’étranger et/ou migrants régularisés (projet de développement local, économique et solidaire ou à vocation social : intégration, vivre ensemble). Les projets devront s’inscrire dans les plans de développement de régionaux.  L’organisation d’une gouvernance pluri-acteurs pour la sélection des projets par l’ensemble des acteurs régionaux (collectivités, services déconcentrés, société civile) via un Espace Régional de Concertation (ERC).  La mise en place des modalités de gestion de ces mécanismes de financement et d’un processus d’instruction, de suivi et d’évaluation des projets sélectionnés. Page 1 sur 4 2. L’accompagnement social et administratif des MRE et des immigrés Il s’agit d’améliorer l’accès aux services des MRE et des migrants régularisés qui se trouvent en situation de vulnérabilité grâce à la formation d’agents communaux pour mieux orienter les MRE vers les dispositifs d’accueil des services de base existants et la mise en place de médiateurs communautaires associatifs entre les immigrés et les administrations. 3. L’amélioration de l’égalité femmes-hommes dans l’accès aux services En préalable, des diagnostics régionaux sur la situation et les besoins des femmes migrantes et leur implication dans la vie économique et sociale seront réalisés. Ils devront également fournir une analyse des acteurs, des actions et des services existant au niveau régional sur la thématique genre et migrations pour permettre l’identification puis la mise en œuvre d’actions pertinentes et adaptées au contextes locaux telles que : la sensibilisation et la formation des agents communaux et des OSC sur la prise en compte des besoins spécifiques des femmes (ex: victime de la traite), la rédaction de guides sur les bonnes pratiques, le renforcement des dispositifs existants dédiés aux femmes migrantes, le financement de projet dédié via les fonds régionaux… Les bénéficiaires finaux du projet sont à la fois les immigrés, étrangers sur le territoire marocain, notamment les populations subsahariennes en transit, mais également les Marocains résidant à l’étranger, à travers les services déconcentrés et collectivités décentralisées des régions de l’Oriental et du Souss-Massa qui accueilleront l’ensemble des activités du Projet. Financé par l’AFD à hauteur de 9 millions d’euros pour une durée de 4 ans, le projet sera mis en œuvre par Expertise France et travaillera de manière étroite avec les Conseils Régionaux des deux régions. L’équipe projet sera composée et localisée de la manière suivante:  Un bureau projet à Rabat : un.e chef.fe de projet, un.e responsable administratif et financier.  Un bureau projet dans le Souss-Massa à Agadir : un.e expert.e technique long terme et un.e assistant.e administrative et financière.  Une unité projet dans l’Oriental à Oujda (au sein d’un bureau projet ou dans les locaux du bénéficiaire) : un.e expert.e technique long terme et un.e assistant.e administrative et financière.  Une unité de suivi de projet au siège d’Expertise France à Paris : une chargée de projets et un.e assistant.e de projet à temps partiel ; mobilisation ponctuelle et au besoin des services transverses de l’Agence. L’instruction du projet a été étroitement coordonnée avec l’agence de coopération ENABEL, en charge de la mise en œuvre du projet « Déploiement des politiques migratoires au niveau régional » financé par l’Union Européenne à hauteur de 8 M€ (Fonds Fiduciaire d’Urgence) dans trois régions du Maroc (Oriental, Beni Mellal-Khénifra et Souss-Massa). Il existe donc un fort enjeu d’articulation entre les deux projets qui opèrent dans 2 régions communes afin d’assurer la complémentarité et la cohérence des activités mises en œuvre. 2. Description du poste Basé à Rabat, le/la responsable administratif et financier (RAF) fera partie d’une équipe-projet composée de collaborateurs basés à Rabat, à Agadir, à Oujda et au siège d’Expertise France à Paris. Il/elle sera installé.e dans le bureau de Rabat, avec la Cheffe de projet (bureau situé à côté de la gare). Page 2 sur 4 Sont à prévoir des déplacements dans la région du Souss-Massa et de l’Oriental, et éventuellement à en France, selon les besoins du projet. Des déplacements fréquents dans Rabat sont à prévoir pour assurer la réalisation des différentes taches listées ci-dessous. Sous la supervision de la cheffe de projet basée à Rabat et en liaison avec la chargée de projet d’Expertise France à Paris, le/la RAF sera responsable de la gestion financière et comptable du projet au Maroc et de la bonne application des procédures administratives, logistiques, financières et juridiques du projet. Il/elle supervisera l’activité de deux assistant.es administratifs et financiers (1 à Agadir, 1 à Oujda). Il/elle travaillera en étroite collaboration avec le siège à Paris qui effectue la liaison avec les fonctions transversales de l’Agence (Direction des Affaires Financières, des Affaires Juridiques, etc.). Il/elle exécutera les missions principales suivantes :  Entretient les relations avec la banque partenaire ;  Assure la gestion et le suivi du compte et caisses locales conformément aux procédures internes et besoins du projet en lien avec le siège, avec l’appui des assistants administratif et financier ; Il/elle est directement en charge de la gestion de la caisse et du compte bancaire au niveau de Rabat et consolide mensuellement les informations remontées depuis les bureaux d’Agadir et d’Oujda ;  Garantit la conformité des engagements, mandatements et paiements dans le respect des procédures ;  Consolide le reporting financier et les prévisions budgétaires à l’aide des outils disponibles (journaux de suivi, logiciel Atlas) et les transmet au siège dans le respect des échéances fixées ;  En lien étroit avec le siège, il/elle contribue à la consolidation du reporting financier au bailleur et à la conduite des exercices financiers de l’Agence (prévisions, clôtures, audit) ;  Prépare et assure un suivi des audits ;  Récolte et fait remonter au siège les pièces comptables justificatives et les documents administratif et logistiques. Il/elle coordonne leur indexation et archivage suivant le plan de classement définit au démarrage du projet ;  Contrôle et suit le volet financier des subventions octroyées aux OSC dans le cadre du projet (s’assure de la conformité des rapports financiers et de l’ensemble des justificatifs des dépenses, accompagne les OSC sur le volet administratif et financier en lien avec les assistantes de projets) ;  Appui le siège dans la gestion administrative du personnel local (feuilles de temps, suivi des congés, etc.) et dans les relations avec la société de portage ;  Est en charge de la réalisation et du suivi des demandes d’exonération de la TVA auprès de la Direction Générale des Impôts ;  Supervise et appui l’organisation logistique des activités et des missions, dans le respect des dispositions prévues dans le Plan Sûreté de l’Agence ;  Appuie l’organisation des différents évènements liés aux activités du projet ;  Réalise les tâches liées au bon fonctionnement du bureau de Rabat et appui les équipes régionales dans la gestion des bureaux d’Oujda et Agadir (maintenance, carburant, eau électricité, internet, assurance, etc) ;  Réalise le montage des appels d’offre pour l’acquisition d’équipements uploads/Ingenierie_Lourd/ fiche-de-poste-raf-v3.pdf