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1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D’ALGER COMITE D’ASSIS

1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D’ALGER COMITE D’ASSISTANCE POUR LA LOCALISATION ET LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT ET REGULARISATION DU FONCIER (C A L P I R E F) FICHE TECHNIQUE DU PROJET PRESENTE EN VUE DE LA PREAFFECTATION DE TERRAIN INTITULE DU PROJET FICHE TECHNIQUE A DEPOSER AUPRES DU SECRETARIAT DU CALPIREF Fiche technique enregistrée sous le N°…………….. 2 FICHE TECHNIQUE DU PROJET PRESENTEE PAR Nom / ou raison social :……………………………………………………………………….. Prénom :………………………………………………………………………………………… Date et lieu de naissance :……………………………………………………………………… N° de téléphone ;………………………………………………………………………………… N° de télex :…………………………………………………………………………................... Adresse exacte :………………………………………………………………………………… Intitule du projet :……………………………………………………………………………… Référence du registre commerce (en cas d’existence) ………………………………………… …………………………………………………………………………………………………….. A-DOSSIER D’AGREMENT (A.N.D.I)  non encore déposé | OUI | | NON |  déposé le |____|____|____|____|____|____|____|  accorde le |____|____|____|____|____|____|____|  avantage accorde le |____|____|____|____|____|____|____| (joindre copie) II .TERRAIN  superficie demandée |_______________________|  dont couvert |_______________________|  préciser le lieu souhaite …………………………………………………………………………………………………  A .P.C de :………………………………………………….…………………………………  zone d’activité de :……………………………………………….……………………………  hors zone d’activité (lieu à préciser)……………………...…….…………………………… ……………………………………………………………..………………………………. III.MONTANT GLOBAL DE L’INVESTISSEMENT En dinars …………….………………………….……………………… En devise………………………………………………………………… (1) PRECISER LE NOM DU GERANT OFFICIEL). 3 IV ACTIVITE PROJETEE :  création |_______________________|  extension |_______________________|  transfert |_______________________| -préciser le lieu de production ……………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… V.SECTEUR D’ACTIVITE  agro alimentaire |_______________________|  transformation métallique |_______________________|  transformation bois et dérivés |_______________________|  industrie mécanique |_______________________|  récupération |_______________________|  industrie chimie plastique et caoutchouc |_______________________|  industrie pharmaceutique |_______________________|  matériaux de construction |_______________________|  électricité et électronique |_______________________|  autres (à préciser) |_______________________| VI. CONSISTANCE DU PROJET (JOINDRE PLAN DE MASSE)  surface totale nécessaire |_______________________|  bâtiment de production (couvert) |_______________________|  espace vert |_______________________|  parking |_______________________|  aire de stockage |_______________________| VII. EQUIPEMENTS :  commandés Oui Non 4 (Joindre copies factures pro formats ou bon de commande)  reçus Oui Non (Joindre factures d’achat) VII. NATURE EQUIPEMENTS : NATURE NOMBRE ACQUIS  équipements en production : Oui Non  indiquer le lieu de production :  équipements reçus mais non utilises (en attente d’un terrain) : Oui Non 5 IX. MATIERES PREMIERES : TYPE QUANTITE/AN ORIGINE  Préciser l’unité X. PRODUCTION : NATURE QUANTITE ACQUIS DESTINATION Marché local National Exportation  Préciser l’unité 6 XI. PREVISION D’EMPLOIS : CATEGORIES S.P PERMANENTS TEMPORAIRES S/ TOTAL TOTALE XII .BESOINS :  en eau potable _____________________________| m3 // an  en eau industrielle __________________________ | m3 // an  en énergie électrique kVa  en énergie électrique __________________________ lignes  téléphone- fax  en gaz _________________________| XII-PRET BANCAIRE  Demandé Oui Non  Obtenu le |____|____|____|____|____|____|  Remboursement devant intervenir le |____|____|____|____|____|____| 7 « L’entête officiel de l’entreprise » Je déclare sur l’honneur que les informations communiquées ci-dessus sont exactes. Je déclare aussi m’engager à lancer les travaux de réalisation, 06 mois après la réception de l’accord définitif d’attribution du lot de terrain. Faut de non respect des ou d’un de ces engagements, la wilaya et /ou l’organisme compétent procédera à l’annulation d’office de la décision d’affectation. Fait à Alger le ……………… Signature et cachet (Éventuel) uploads/Ingenierie_Lourd/ formulaire-calpiref-2.pdf