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FORMULAIRE DU DROIT À L’IMAGE – PERSONNE MINEURE La présente demande est destin

FORMULAIRE DU DROIT À L’IMAGE – PERSONNE MINEURE La présente demande est destinée à recueillir le consentement et les autorisations nécessaires dans le cadre du projet spécifié ci-dessous, étant entendu que les objectifs de ce projet ont été préalablement expliqués aux intéressés. Afin de promouvoir ……..........votre établissement ou l’AEFE, par l’intermédiaire des référents communication et/ou des webreporters, seront amenés à capter et diffuser des photos et images filmées (voix incluse) d’élèves, de membres de leur famille, d’enseignants, de partenaires du réseau de l’AEFE sur le site internet de l’AEFE et/ou de l’établissement scolaire, sur les réseaux sociaux, et/ou lors de publications écrites et de la presse. - Je soussigné(e), (prénom, NOM) …………………………………………………..……………. déclare être le représentant légal de l’élève mineur (prénom, NOM) …………………………………………………..……………. reconnais avoir pris connaissance des informations ci-dessus, autorise et consent expressément au droit d’utilisation de l’image et de la voix de l’élève dans le cadre de « nom de l’événement ou manifestation » pour des photos et/ou des vidéos diffusées sur le site de l’établissement scolaire, sur le site www.aefe.fr, sur les réseaux sociaux, et sur tout autre support de communication utilisé dans le cadre de « » (supports écrits, audio, etc) à destination également des partenaires du réseau de l’AEFE et de la presse. OUI NON - Adresse mail du représentant légal : La présente autorisation est consentie à titre gracieux par le représentant légal de l’élève mineur pour le monde entier (du fait en particulier de la diffusion des vidéos et des photographies sur internet) et pour une durée de 5 ans à compter de la signature de la présente autorisation. La publication ou la diffusion de l’image et/ou de la voix de l’élève, ainsi que les légendes ou les commentaires accompagnant cette publication ou cette diffusion, ne porteront en aucun cas atteinte à la dignité, à la vie privée et à la réputation de l’intéressé(e). L’AEFE s’interdit également de procéder à une exploitation illicite de l’enregistrement de l’image et/ou de la voix de l’intéressé(e) et toute autre exploitation préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur. Établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale Chemin Arezki Mouri, Ben Aknoun | 16030 Alger | Tél. : +213 (0)23 37 57 43 www.liad-alger.fr Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression auprès de l’AEFE et/ou de l’établissement scolaire (nom de l’établissement) Fait en autant d’originaux que de signataires. Fait à : ................................................ Signature du représentant légal : Le (date) : ................................................ 2 Établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale Chemin Arezki Mouri, Ben Aknoun | 16030 Alger | Tél. : +213 (0)23 37 57 43 www.liad-alger.fr uploads/Ingenierie_Lourd/ formulaire2-droit-a-x27-l-x27-image-mineur.pdf