Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT MALI PROJET D’ASSAINISSEMENT DE

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT MALI PROJET D’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE BAMAKO (PAVB) RAPPORT D’EVALUATION DEPARTEMENT OWAS Décembre 2016 Publication autorisée Publication autorisée TABLE DES MATIÈRES I. ORIENTATION STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION 1 1.1 Lien entre le projet, la stratégie et les objectifs pays 1 1.2 Justification de l’intervention de la Banque 1 1.3 Coordination de l’aide 2 II DESCRIPTION DU PROJET 3 2.1 Composantes du projet 3 2.2 Solutions techniques retenues 3 2.3 Type de projet 4 2.4 Coût du projet et dispositifs de financement 4 2.5 Zones et bénéficiaires visés par le projet 5 2.6 Approche participative pour l’identification, la conception et la mise en œuvre du projet 7 2.7 Prise en considération de l’expérience du groupe de la Banque et des leçons tirées dans la conception du projet 7 2.8 Principaux indicateurs de performance 7 III FAISABILITE DU PROJET 7 3.1 Performance économique et financière 7 3.2 Impact environnemental et social 8 IV EXECUTION 10 4.1 Dispositions en matière d’exécution 10 4.2 Suivi 13 4.3 Gouvernance 13 4.4 Soutenabilité 13 4.5 Gestion des risques 14 4.6 Développement des connaissances 14 V. CADRE JURIDIQUE 15 5.1 Instrument légal 15 5.2 Conditions liées à l’intervention de la Banque 15 5.3 Conformité avec les politiques de la Banque 17 VI. RECOMMANDATION 17 Appendice I. Indicateurs socio-économiques comparatifs du pays Appendice II. Tableau du portefeuille de la BAD dans le pays Appendice III. Liste des projets connexes Appendice IV Carte de la zone du projet Appendice V. Matrice de Fragilité. i EQUIVALENCES MONETAIRES (Juin 2016) 1 UC = 825,02 FCFA Année fiscale 1er Janvier – 31 décembre Poids et mesures 1 tonne (t) = 2204 livres 1 millimètre (mm) = 0, 03937 pouce 1 kilogramme (kg) = 2,204 1 kilomètre (km) = 0, 62 mile 1 mètre (m) = 3, 28 pieds 1 hectare (ha) = 2,471 ares ii Sigles et abréviations AEPA : Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement AFD : Agence Française de Développement ANGESEM : Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali APD : Avant-Projet Détaillé APS : Avant-Projet Sommaire BEI : Banque européenne d’investissement BID : Banque Islamique de Développement BM : Banque mondiale BOAD : Banque ouest africaine de développement CEP : Cellule d’Exécution du Projet CREE : Commission de régulation de l’électricité et de l’eau CREED : Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable DNACPN : Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances DNH : Direction Nationale de l’Hydraulique DSPAR : Document de stratégie par pays axé sur les résultats DSRP : Document de stratégie de réduction de la pauvreté EDM : Energie du Mali FAD : Fonds africain de développement GIRE : Gestion Intégrée des Ressources en Eau LPSEE : Lettre de Politique Sectorielle de l’Energie et de l’Eau potable MEA : Ministère de l’environnement et de l’assainissement MEAH : Ministère de l’économie et de l’action humanitaire MEE : Ministère de l’énergie et de l’eau MF : Ministère des finances OMD : Objectifs du millénaire pour le développement PAGAM-GFP : Plan d’actions gouvernementales pour la modernisation et l’amélioration de la gestion des finances publiques PEFA : Public Expenditure and Financial Accountability PEMFAR : Public Expenditure Management and Financial Accountability Review PME/ PMI : Petites et moyennes entreprises/ Petites et moyennes industries PNUD : Programme des nations unies pour le développement PROSEA : Programme Sectoriel Eau et Assainissement PUARE : Programme d’Urgence d’Appui à la Reprise Economique SMI : Syndicat Mixte Intercommunal SOMAGEP-s.a : Société malienne de gestion de l’eau potable, société anonyme SOMAPEP-s.a : Société malienne de patrimoine de l’eau potable, société anonyme UE : Union européenne. iii FICHE DU PROJET Fiche du client EMPRUNTEUR : République du Mali ORGANE D’EXECUTION : Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable (MEADD) BP : 1634 Cité Administrative – ACI 2000 ; Bâtiment n°07 Bamako - MALI Tél : (223) 20 22 41 84 ou 20 22 78 51 ou 20 79 60 11 Plan de financement Source Montant (UC) Instrument FAD 15,000 millions Prêt FAD FAT 15,000 millions Prêt FAT GVT 7,879 millions - COÛT TOTAL 37,879 millions - Durée – principales étapes (attendues) Approbation de la note conceptuelle Juillet 2016 Approbation du projet Novembre 2016 Entrée en vigueur Mars 2017 Dernier décaissement Décembre 2021 Achèvement Décembre 2020 Date dernier remboursement Décembre 2070 iv Résumé du Projet 1. Aperçu général du projet : Le projet d’assainissement de la ville de Bamako permettra (dans sa 1ère phase : 2017-2021), de traiter un volume d’eaux usées de 600 m3 par jour, soit 42 tonnes de matières sèches, pour assurer l’assainissement d’une proportion significative de la population de Bamako. Le coût du projet, estimé à 37,879 millions d’UC, sera cofinancé avec le Gouvernement. Il sera exécuté sur 48 mois. Lors des deux prochaines phases du projet (2022-2026 et 2027-2032), le système évoluera progressivement vers la construction de réseaux d’eaux usées et de stations d’épuration affiliées. Cette évolution se fera au fur et à mesure de la mutation vers l’assainissement collectif (nécessitant des technologies plus avancées), aux dépens des systèmes individuels actuels. Ce choix évolutif est dicté par les leçons tirées d’expériences comparables dans des contextes similaires en Afrique. 2. Le projet bénéficiera à une population d’environ 680000 personnes, soit 27% des habitants de Bamako, dont 50,4 % de femmes. Une partie de cette population est constituée des déplacés du nord du pays, suite à la crise politico-sécuritaire. Le projet financera ainsi : (a) la construction de deux stations de dépotage et de traitement des boues de vidange (SDTBV), de capacité de traitement de 300 m3/jour chacune; elles seront chacune dotée de : (i) dégrilleurs, homogénéisateurs et centrifugeuses; (ii) aires de lagunage; et (iii) filtres plantés de roseaux; (b) l’équipement des SDTBV avec près d’une trentaine de citernes pour améliorer la collecte et le transport des boues de vidange domestiques. Le projet renforcera également les capacités des structures d’intervention, la Direction Nationale de l’Assainissement du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN), l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali (ANGESEM) et le Syndicat Mixte Intercommunal (SMI). Outre les économies en dépenses de santé liées aux maladies hydriques et la génération d’emplois à haute intensité de main- d’œuvre (HIMO), le projet favorisera également l’implication des femmes dans les activités d’hygiène, de pré-collecte et de recyclage des déchets solides. Toutes ces mesures procureront un impact conséquent sur la réduction de la pauvreté urbaine. 3. Evaluation des besoins : Cette opération se justifie par le risque d’aggravation de la situation sanitaire des populations de Bamako. En effet, le projet d’AEP de Bamako en cours de réalisation depuis 2013, apportera un volume supplémentaire de 288 000 m3/jour d’eau potable entrainant ainsi l’augmentation subséquente des rejets d’eaux usées y afférents. Or, l’absence totale d’infrastructures capables d’assurer un assainissement convenable des eaux usées actuellement rejetées par les populations de la ville de Bamako, constitue un risque important, susceptible de détériorer le cadre de vie en favorisant la prolifération des vecteurs liés aux maladies hydriques. 4. Valeur ajoutée de la Banque : La Banque est un membre très actif du pool des bailleurs de fonds du secteur de l’AEPA au Mali, et possède une expérience dans la mise en œuvre de ce type de projet. Elle est donc un partenaire important sur qui le Gouvernement s’appuie pour résoudre la question de la pénurie d’eau et de déficit d’infrastructures d’assainissement. C’est à ce titre qu’elle a financé les études techniques et institutionnelles, qui ont permis la conception détaillée du présent projet d’assainissement. La présente intervention de la Banque est donc judicieuse et salutaire pour le Gouvernement. 5. Gestion des connaissances : La mise en œuvre du projet permettra par le biais des sessions de formation et voyages d’études réalisés pour la DNACPN, l’ANGESEM, le SMI, et les autres acteurs, de i) assurer l’assistance technique nécessaire à ces structures pour une parfaite maitrise de la gestion et l’exploitation des ouvrages mise en place, ii) améliorer la pré-collecte et la valorisation des déchets solides, et iii) mettre en place une base de données intégrée, dédiée à l’assainissement, sous la forme d’un système d’information géographique (SIG) performant pour la DNACPN, l’ANGESEM et le SMI. v CADRE LOGIQUE AXÉ SUR LES RÉSULTATS PAYS - TITRE PROJET Mali – Projet d’Assainissement de la Ville de Bamako (PAVB). BUT DU PROJET : Contribuer à l’amélioration durable des conditions d’assainissement, d’hygiène, de santé des populations de Bamako, et subséquemment de leurs conditions de vie. CHAÎNE DES RÉSULTATS INDICATEURS DE PERFORMANCE MOYENS DE VÉRIFICATION RISQUES/ MESURES D’ATTÉNUATION Indicateur (y compris les ISC) Situation de référence Cible IMPACT Les conditions de vie des populations urbaines de Bamako améliorées à travers un accès renforcé à des services sociaux de base de qualité en matière d’AEPA. 1) Nombre supplémentaire de Personnes desservies. 2) Taux d’accès populations à l’assainissement 3) Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans. 1) 875 000 en 2015 2) 35% en 2015 3) 1230/00 en 2015 1)2,2 millions de person- nes en 2032 2) 89% en 2032 uploads/Ingenierie_Lourd/ mali-re-projet-dassainissement-de-la-ville-de-bamako-pavb.pdf