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MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME ………. GUICHET UNIQUE DU PERMIS DE

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME ………. GUICHET UNIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union- Discipline- Travail ………… PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE CLASSE IV : Bâtiments recevant du public, les établissements et installations classés, les programmes immobiliers, les bâtiments ne dépassant deux niveaux de sous-sol et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10 CAS des Bâtiments recevant du public : Centre commercial  Un titre de propriété (un A.C.D, une Attestation domaniale, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution, un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique) N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété ;  1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ;  Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;  Photocopie CNI  Un Certificat d’Urbanisme (CU) ;  Une vue en plan du bâtiment et les façades ;  Une coupe du bâtiment ;  Un plan de masse ;  Un devis descriptif ;  Un devis estimatif ;  Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) ;  Un plan d’assainissement (Assainissement de Eaux Usées et Drainage des Eaux Pluviales) ;  Un plan de fosse septique en cas d’absence d’un réseau d’assainissement ;  Les plans d’Assainissement visés par la Direction de l’Assainissement et du Drainage ;  Notice de sécurité Incendie ;  Prescriptions sécuritaires (Avis technique) de l'Office National de la Protection Civile (ONPC) ;  Note de calcul ;  Soumis au contrôle bureau d’études agréé. Montant : Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA) Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA) Certificat d’urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA) Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes (Dossier à fournir en 01 exemplaire) NB : Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc….) sont délivrés au GUPC. MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME ………. GUICHET UNIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union- Discipline- Travail ………… PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE CLASSE IV : Bâtiments recevant du public, les établissements et installations classés, les programmes immobiliers, les bâtiments ne dépassant deux niveaux de sous-sol et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10 Cas des bâtiments ne dépassant pas deux sous-sols et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10  Un titre de propriété (un A.C.D, une attestation domaniale, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution, un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique) N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété ;  1 Extrait topographique à faire viser par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ;  Photocopie CNI ;  Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;  Un Certificat d’Urbanisme (CU) ;  Une vue en plan du bâtiment et les façades ;  Une coupe du bâtiment ;  Un plan de masse ;  Un devis descriptif ;  Un devis estimatif ;  Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) ;  Un plan d’assainissement (Assainissement de Eaux Usées et Drainage des Eaux Pluviales) ;  Les plans d’Assainissement visés par la Direction de l’Assainissement et du Drainage ;  Notice de sécurité Incendie ;  Prescriptions sécuritaires (Avis technique) de l'Office National de la Protection Civile (ONPC) ;  Note de calcul.  Soumis au contrôle bureau d’études agréé. Montant : Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA) Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA) Certificat d’urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA) Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes (Dossier à fournir en 01 exemplaire) NB : Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc….) sont délivrés au GUPC. MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME ………. GUICHET UNIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union- Discipline- Travail ………… PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE CLASSE IV : Bâtiments recevant du public, les établissements et installations classés, les programmes immobiliers, les bâtiments ne dépassant deux niveaux de sous-sol et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10 Cas des installations classés (Usine ou unité industrielle)  Un titre de propriété (un A.C.D, une attestation domaniale, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution, un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique)  N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété ;  1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ;  Statuts pour les personnes morales (Société) ;  Photocopie CNI du Gérant statutaire ;  Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;  Un Certificat d’Urbanisme (CU) ;  Une vue en plan du bâtiment et les façades ;  Une coupe du bâtiment ;  Un devis descriptif ;  Un devis estimatif ;  Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) ;  Un plan d’assainissement (Assainissement de Eaux Usées et Drainage des Eaux Pluviales) ;  Un plan de fosse septique (en cas d’absence de réseau d’assainissement) ;  Faire viser les plans d’Assainissement par la Direction de l’Assainissement et du Drainage ;  Notice de sécurité Incendie ;  Prescriptions sécuritaires (Avis technique) de l'Office National de la Protection Civile (ONPC) ;  Etude d’Impact environnemental éventuel ;  Note de calcul.  Soumis au contrôle bureau d’études agréé. Montant : Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA) Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA) Certificat d’urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA) Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes (Dossier à fournir en 01 exemplaire) NB : Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc….) sont délivrés au GUPC. MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME ………. GUICHET UNIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union- Discipline- Travail ………… PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE CLASSE IV : Bâtiments recevant du public, les établissements et installations classés, les programmes immobiliers, les bâtiments ne dépassant deux niveaux de sous-sol et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10 Cas d’un HANGAR Un titre de propriété (un A.C.D, une attestation domaniale, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution, un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique) N.B : Un état foncier avec historique pour le certificat de propriété ; 1 Extrait topographique visé par la CIE, la SODECI, le Domaine Urbain et la Direction de l’Assainissement ; Statuts pour les personnes morales (Société) ; Photocopie CNI du Gérant statutaire ; Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ; Un Certificat d’Urbanisme (CU) ; Une vue en plan du bâtiment et les façades ; Une coupe du bâtiment ; Un devis descriptif ; Un devis estimatif ; Un plan de masse en y figurant l’assainissement d’Eaux Usées et le drainage des Eaux Pluviales) ; Un plan d’assainissement (Assainissement de Eaux Usées et Drainage des Eaux Pluviales) ; Un plan de fosse septique (en cas d’absence de réseau d’assainissement) ; Les plans d’Assainissement visés par la Direction de l’Assainissement et du Drainage ; Notice de sécurité Incendie ; Prescriptions sécuritaires (Avis technique) de l'Office National de la Protection Civile (ONPC) ; Etude d’Impact environnemental Note de calcul ; Soumis au contrôle bureau d’études agréé. Montant : Visa Extrait Topographique (Direction du domaine urbain 6.000 FCFA) Visa Extrait Topographique (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA) Certificat d’urbanisme (Direction Assainissement et du Drainage 6.000 FCFA) Tous les plans doivent être visés par un architecte agréé et inscrit au Conseil National de l’Ordre des Architectes (Dossier à fournir en 01 exemplaire) NB : Tous les VISAS (CIE, SODECI, etc….) sont délivrés au GUPC. MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME ………. GUICHET UNIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union- Discipline- Travail ………… PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE CLASSE IV : Bâtiments recevant du public, les établissements et installations classés, les programmes immobiliers, les bâtiments ne dépassant deux niveaux de sous-sol et tout autre bâtiment de niveau supérieur à R+3 et inférieur à R+10 CAS des Bâtiments recevant du public : Une EGLISE Un titre de propriété (un A.C.D, une attestation domaniale, un Certificat de Propriété, une Lettre d’Attribution, un Acte Administratif de vente, ou un bail amphithéotique) N.B : Un état uploads/Ingenierie_Lourd/ pieces-a-founir-gupc-classe-iv.pdf