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Toute reproduction, même partielle du présent document est soumise à l’accord préalable de RFF, son utilisation doit être dûment autorisée et respecter les conditions définies par l’autorisation Référentiel technique de conception des lignes nouvelles LGV dans le cadre de PPP ou de DSP Tome 7 – Accès, sûreté et sécurité, plantations, emprises Version A1 - Février 2008 Référentiel technique LGV dans le cadre de PPP ou de DSP tome 7 – accès, sûreté et sécurité plantations, emprises Document propriété de RFF – Tous droits réservés 7 Tome7accesemprises 080210 versionA1 clean Page 2 Version A1 – Février 2008 Sommaire 1 OBJET........................................................................................................................3 2 ACCES .......................................................................................................................3 3 SURETE ET SECURITE...............................................................................................4 3.1 Clôtures .....................................................................................................................4 3.2 Protection contre les intrusions de véhicules routiers...............................................5 3.3 Mesures vis-à-vis des vents traversiers .....................................................................5 3.4 Dispositifs divers.......................................................................................................5 3.5 Sûreté.........................................................................................................................6 4 PLANTATIONS...........................................................................................................7 4.1 Rôles et conséquences de la couverture végétale des talus.......................................7 4.2 Distances à respecter pour les plantations.................................................................7 5 EMPRISES..................................................................................................................8 ANNEXE 1 : TEXTES DE REFERENCE ANNEXE 2 : DISPOSITIONS « HABITUELLEMENT » DEMANDEES PAR LA SNCF POUR L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE SECURITE SUR LE RESEAU FERRE NATIONAL NON CONCEDE Référentiel technique LGV dans le cadre de PPP ou de DSP tome 7 – accès, sûreté et sécurité plantations, emprises Document propriété de RFF – Tous droits réservés 7 Tome7accesemprises 080210 versionA1 clean Page 3 Version A1 – Février 2008 1 Objet Les prescriptions de ce tome concernent principalement les dispositifs d’accès à la plate- forme principale et aux ouvrages annexes, les moyens de protection du domaine ferro- viaire ainsi que la définition des emprises des lignes à grande vitesse. 2 Accès Les accès routiers et piétons à la plate-forme sont indispensables pour les interventions éventuelles des services de secours et pour les services de maintenance. D’une manière générale, ils doivent être réalisés au plus près des points particuliers et de chaque côté de la ligne, la traversée des voies hors des passages protégés pour piétons étant interdite. La liste exhaustive des accès et leurs caractéristiques doit être établie et justifiée en fonc- tion du programme et de la politique de maintenance, des besoins des services de secours et des besoins d’accès aux installations de sécurité. Les positions des dispositifs d’accès routiers et piétons à la plate-forme LGV dans les clôtures (portillons, portails, passages amovibles…) doivent être répertoriées pour figurer sur les documents généraux de maintenance de la ligne et sur les plans de secours à met- tre à la disposition des services concernés. Les accès utilisables par des tiers ou des prestataires (par ex : accès de secours, accès aux installations de sécurité) sont à implanter et à dimensionner en concertation avec les tiers ou prestataires concernés (par exemple : SNCF GID, gestionnaires de voirie, services de secours, sécurité civile) Ces accès concernent notamment : • les postes et centres de signalisation, les sites radios GSMR, les détecteurs de boîte chaude, les sous sections et postes auto transformateurs, les interrupteurs, les trans- formateurs en voie, les aires de montage des appareils de voies, repères de signalisa- tion… • les plate-formes pour engins rail route, aux groupes d’appareils de voies • les accès aux grands ouvrages d’art (viaducs et souterrains), • les pièges à cailloux, bermes sur talus, aménagements hydrauliques …. Les plates-formes d’accès accessibles par voie routière comportent des aires de stationnement et de manœuvre des véhicules. Elles doivent être adaptées à la circulation Référentiel technique LGV dans le cadre de PPP ou de DSP tome 7 – accès, sûreté et sécurité plantations, emprises Document propriété de RFF – Tous droits réservés 7 Tome7accesemprises 080210 versionA1 clean Page 4 Version A1 – Février 2008 des véhicules de transport et de manutention de l'appareillage équipant ces postes. L’accès routier ne doit pas interférer avec l’exploitation ferroviaire de la LGV. Le positionnement des aires de montage et des plateformes doit prendre en compte les contraintes liées aux équipements (caténaires, aux installations de sécurité…) ; en parti- culier, les contraintes de positionnement des équipements caténaires déterminent des zones d’implantation interdite des aires de montage. Ainsi par exemple une aire de mon- tage ne peut-être positionnée au droit et aux abords immédiats d’appareils de voie. En effet les zones d’appareils de voie requièrent des dispositifs caténaires spéciaux dont l’implantation doit être considérée comme prioritaire. Toutefois, l’attention du titulaire est attirée sur l’intérêt d’une réflexion d’optimisation entre création de pistes et accès (en phase chantier) et productivité des travaux de maintenance ultérieurs 3 Sûreté et sécurité Les dispositions relatives à la sécurité du personnel en service dans les emprises ferro- viaires sont traitées dans le tome I. 3.1 Clôtures La protection des lignes nouvelles à grande vitesse doit être assurée par la pose de clôtu- res de part et d'autre de la plate-forme sur la totalité de leur parcours au plus près des limites du domaine public ferroviaire. Cette disposition s’applique également sur les lignes de raccordement au réseau classi- que. Les clôtures doivent de plus être prolongées sur la ligne classique (au minimum 100 m) jusqu’à un point singulier (ouvrage d’art, installation électrique, ...) pour éviter les risques d’intrusion. Les clôtures des lignes ferroviaires doivent être indépendantes des clôtures riveraines. Elles constituent un élément essentiel vis-à-vis : • de la sécurité humaine, • de la régularité des circulations, (en évitant notamment les heurts avec des animaux sauvages) Elles doivent notamment : • protéger contre les intrusions (hommes ou animaux) et d’actions volontaires ou malveillantes, Référentiel technique LGV dans le cadre de PPP ou de DSP tome 7 – accès, sûreté et sécurité plantations, emprises Document propriété de RFF – Tous droits réservés 7 Tome7accesemprises 080210 versionA1 clean Page 5 Version A1 – Février 2008 • laisser libre le passage des eaux de surface, des fossés et cours d’eau rétablis par le projet (y compris dans les zones inondables). La catégorie de clôture utilisée et sa hauteur sera déterminée par la nature des installa- tions à protéger et par l’analyse des risques en fonction du site et de son environnement. Les clôtures ne doivent laisser subsister aucun risque d’intrusion et maintenir en tout point un niveau d’obstacle efficace, notamment en empêchant des franchisse- ments éventuels par dessous des personnes et des animaux Les clôtures doivent être conçues de façon à supprimer les risques éléctriques liés à la traversée de la ligne ferroviaire par des réseaux concessionnaires et à la compatibilité électro-magnétique vis-à-vis de la caténaire et des autres installations électriques. Dans le cas général, les masses métalliques des clôtures doivent être raccordées à la terre. Au droit des ouvrages d’art, les clôtures doivent particulièrement assurer la protection des installations contre les risques de vandalisme et éviter toute proximité dangereuse. 3.2 Protection contre les intrusions de véhicules routiers Ce point est traité : • dans le tome 4 au chapitre « Protection des voies ferrées et des circulations ferroviai- res » • dans le tome 1 au chapitre « Jumelages ». 3.3 Mesures vis-à-vis des vents traversiers Le concessionnaire devra mener une étude de risques liés aux vents traversiers, avec un recensement des événements météorologiques passés et une prévision future. Les résultats de cette étude peuvent conduire à retenir des hypothèses plus contraignantes que celles contenues dans les textes de référence. Cette étude devra permettre de déterminer les dispositions à retenir : • des protections actives par mise en place d’un réseau de surveillance anémométrique agissant sur la signalisation pour ralentir les trains. • des protections passives par écrans brise-vent ou merlons, 3.4 Dispositifs divers Les modalités de mise en œuvre des dispositifs suivants sont traités dans d’autres tomes des référentiels, notamment le tome 10 –signalisation : • Chute de rochers ; • Détecteurs de Boîtes Chaudes. Détection sismique Référentiel technique LGV dans le cadre de PPP ou de DSP tome 7 – accès, sûreté et sécurité plantations, emprises Document propriété de RFF – Tous droits réservés 7 Tome7accesemprises 080210 versionA1 clean Page 6 Version A1 – Février 2008 Si le tracé de la ligne franchit des zones sujettes au risque sismique, une étude est à réali- ser conformément aux prescriptions du référentiel génie civil. Dans les zones à risque, il est nécessaire de mettre en place un réseau de détection du séisme permettant de limiter, voire d’arrêter les circulations de façon automatique, en cas de séisme. Le système de détection consiste à installer des capteurs sismiques à proximité des voies ferrées, lesquels sont reliés à un poste central de détection sismique situé au poste d’aiguillage commandant la ligne à grande vitesse, qui comprend deux unités de traite- ment et de stockage. Lorsque le niveau d’accélération enregistrée dépasse : 1. le seuil d’alarme mineure (>40mg et < 65mg), une limitation de vitesse à 170 km/h est commandée automatiquement sur les deux voies; 2. le seuil d’alarme majeure (> 65mg), l’arrêt des circulations est automatiquement commandé. Toute détection est transmise en temps quasi-réel à un organisme habilité à l'alerte aux séismes qui, en fonction des mesures de ses propres capteurs, confirme ou non l’existence d’un séisme pouvant affecter la zone concernée dans un délai maximum de dix minutes. La réponse de cet organisme ("alarme confirmée/alarme uploads/Litterature/ 03-sg-03-1-01-08-tome7-acces-securite-plantations-emprises-va1.pdf