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HAL Id: tel-02165936 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02165936 Submitted on 26 Jun 2019 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. La démocratie actionnariale : contribution à l’étude d’un mythe juridique Mathieu Crocquevieille To cite this version: Mathieu Crocquevieille. La démocratie actionnariale : contribution à l’étude d’un mythe juridique. Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2018. Français. NNT : 2018PA100108. tel-02165936 La démocratie actionnariale Contribution à l’étude d’un mythe juridique Mathieu Crocquevieille Thèse présentée et soutenue publiquement le en vue de l’obtention du doctorat de sous la direction de Mme Béatrice THULLIER, Professeur Rapporteur : M. Philippe DIDIER Rapporteure : Mme Véronique MAGNIER Membre du jury : Mme Bénédicte FRANCOIS Membre du jury : M. Arnaud REYGROBELLET Membre du jury : Mme Béatrice THULLIER Membre de l’Université Paris Lumières 1 La démocratie actionnariale Contribution à l’étude d’un mythe juridique Mathieu Crocquevieille orale 141 : Droit et science Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique 3457 Thèse présentée et soutenue publiquement le 26/11/2018 en vue de l’obtention du doctorat de Droit privé et sciences criminelles de l’Université Paris Nanterre sous la direction de Mme Béatrice THULLIER, Professeur Jury : Philippe DIDIER Professeur, Université Paris V Mme Véronique MAGNIER Professeur, Université Paris Mme Bénédicte FRANCOIS Professeur, Université Paris Est Créteil M. Arnaud REYGROBELLET Professeur, Université Paris Nanterre Mme Béatrice THULLIER Professeur, Université Paris Nanterre niversité Paris Lumières La démocratie actionnariale Contribution à l’étude d’un mythe juridique École do École doctorale 141 : Droit et science politique Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique – EA 26/11/2018 Droit privé et sciences criminelles sous la direction de Mme Béatrice THULLIER, Professeur Professeur, Université Paris V Professeur, Université Paris-Sud Professeur, Université Paris Est Créteil Université Paris Nanterre Professeur, Université Paris Nanterre 2 3 L’université de Paris Nanterre n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 4 5 Remerciements Pour Stendhal, un roman est un miroir qu’on promène le long d’un chemin. A sa façon, la thèse est aussi un roman. Elle capture d’innombrables reflets tout au long de son cheminement et de celui de son auteur. Parmi eux, il en est d’infiniment précieux sans qui elle n’aurait jamais vu le jour aujourd’hui. Cette page est pour ces reflets, indélébiles, indispensables chacun à leur manière. Puisse cette thèse témoigner d’une gratitude absolue à leur égard. A ma famille, A tal pared, tal asta ; A ma directrice de thèse, Mme Thullier, pour sa constance à me pousser dans mes ultimes retranchements, ses conseils précieux tout au long de ce long et incertain chemin, pour avoir su comment me guider à bon port ; à Mmes Magnier et Francois, M. Didier et Reygrobellet pour avoir accepté de faire partie du jury et leur bienveillante curisosité lors de la soutenance. Au CEDCACE et tous ses membres, en particulier à M. Pichard, Mme Danis-Fatôme et Mme Saidi pour leurs remarques avisées et leur accompagnement ; Aux doctorants et docteurs, compagnons de route et de galère : Céline et Marie, sœurs de thèse, à Jean-Baptiste, Sophie, Laurent, Clément B., Lucia, Olivia, Ambra, Jessica, Alexia, et tant d’autres, simplement pour avoir été là ; A Vincent Orif, inébranlable pilier et infatigable étincelle de motivation ; Au trio infernal, sans qui ces dernières années n’auraient eu ni la même saveur ni la même lumière : Gaby, Coralie et Léo ; Aux amis, patients et loyaux, indéfectibles présences, qui ont continué à y croire malgré tout : Alexandre, Samir et Amandine. Si chaque lecteur est, quand il lit, le propre lecteur de lui-même, selon les mots de Proust dans le Temps retrouvé, chaque page de cette thèse est un immense merci pour chacun et chacune d’entre vous. 6 7 Liste des principales abréviations Art. Article AMF Autorité des Marchés Financiers Ass. Plén. Assemblée plénière Bull. Civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull. Joly Bulletin Joly sociétés CA Cour d’appel Cass. Cour de cassation Chron. Chronique Civ. Chambre civile de la Cour de cassation CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes CJUE Cour de Justice de l’Union Européenne Com. Chambre commerciale de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz/Décret D. aff. Dalloz Affaires Dir. Direction Dr. Sociétés Revue Droit des sociétés Ed. Edition Gaz. Pal. Gazette du Palais Ibid. Ibidem JO Journal Officiel JCP E Semaine juridique, édition entreprise JCP G Semaine juridique, édition générale L. Loi RLDA Revue Lamy Droit des Affaires LPA Les Petites Affiches Op. cit. Opere Citato Ord. Ordonnance Préc. Précité RDBF Revue de Droit Bancaire et Financier Rev. Sociétés Revue des Sociétés RTD Com. Revue Trimestrielle de droit Commercial RTDF Revue Trimestrielle de Droit Financier 8 9 Sommaire Introduction ______________________________________________________________ 11 Partie 1 – Un mythe fondateur : évolution et mutations d’une théorie démocratique des sociétés par actions ____________________________________________________________________ 25 Titre 1 – L’émergence de la figure classique du mythe : entre affirmation et contestations de l’objet démocratique dans les sociétés par actions _________________________________________________ 27 Chapitre 1 – Origines, enjeux et raisons d’être du mythe : le recours souhaité à l’image de la démocratie dans les sociétés par actions _________________________________________________ 28 Chapitre 2 – Origines, enjeux et raisons d’être de la contestation : la démocratie est-elle inadaptée au modèle des sociétés par actions ? _______________________________________________________ 62 Titre 2 – La régénération par la figure moderne du mythe : les nouvelles exigences démocratiques à l’œuvre dans les sociétés par actions ______________________________________________________ 90 Chapitre 1 – Origines, enjeux et raisons d’être de la résistance à la nouvelle figure du mythe : le difficile dépassement des cadres traditionnels ___________________________________________________ 93 Chapitre 2 – Origines, enjeux et raisons d’être de l’approfondissement du mythe : la consécration des théories de l’encastrement et l’avènement de la RSE ______________________________________ 115 Partie 2 – Un mythe structurant : apports et limites d’une pratique démocratique des sociétés par actions ___________________________________________________________________ 132 Titre 1 – Autour de l’actionnaire : divergences entre l’impératif de protection des prérogatives de l’actionnaire et la liberté de disposition patrimoniale ________________________________________ 134 Chapitre 1 – Droits individuels : entre affirmation et libre disposition _________________________ 135 Chapitre 2 – Prérogatives collectives : entre reconnaissance et encadrement ___________________ 165 Titre 2 – Autour des mandataires sociaux : convergences entre la nécessité d’un contrôle et l’encadrement des pouvoirs _____________________________________________________________ 188 Chapitre 1 – Délégation de pouvoirs et de compétences : une affirmation incertaine de la répartition des pouvoirs aux mains des mandataires sociaux _________________________________________ 190 Chapitre 2 – Reddition de comptes : une croissance parfois mal maîtrisée des devoirs des mandataires sociaux ___________________________________________________________________________ 210 CONCLUSION GENERALE ____________________________________________________ 235 10 11 Introduction 1 – Du mythe au Droit – « Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité »1. Dans l’Antiquité grecque, l’aède servait d’intermédiaire entre les hommes et les dieux, à l’instar des devins. Cependant, là où celui-ci révélait le futur, le poète racontait « l’ancien temps », avec son contenu et ses qualités propres : l’âge héroïque ou, au-delà encore, l’âge primordial, le temps originel »2, autrement dit, « les parties du temps inaccessibles aux créatures mortelles : ce qui a eu lieu autrefois, ce qui n’est pas encore »3. Les Grecs avaient un mot pour désigner ces récits et légendes édificateurs, dispensateurs d’enseignements cachés : le muthos, c’est-à-dire les mythes. Or, si les juristes sont, pour l’écrivain Jean Giraudoux, les héritiers des aèdes antiques, eux aussi perpétuent les mythes par leurs interprétations de la réalité. Une telle assertion peut surprendre de prime abord, surtout lorsque l’on considère les velléités des promoteurs de la science du Droit, du positivisme juridique. Mais, en réalité, le Droit ne s’est jamais vraiment détaché de la parole poétique primordiale et ce en dépit de ses tentatives de rationalisation. En effet, la science juridique ne peut renier ses origines antiques et le substrat religieux qui l’a animée jusqu’à l’époque Moderne : jus naturalisme et droit divin ne reposaient-ils pas sur des postulats mythologiques, des discours du mythe ou mythologies ? 2 – Le mythe au XXIe siècle – En ce début de XXIe siècle, le droit connaît toujours des mythes mais sous d’autres formes, souvent expurgés de leurs connotations religieuses originelles. Le mythe n’est plus seulement un récit, une remémoration du passé, un artifice du langage, mais est devenu une « représentation collective stéréotypée, préjugé social dominant »4. Dans cette acception, le droit apparaît particulièrement prolifique et fécond. Il est possible de constater l’existence de ce phénomène notamment à travers l’œuvre d’auteurs5 consacrée aux fictions ou, plus proche temporellement, dans une étude uploads/Litterature/ 2018pa100108.pdf