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2020 ALMANACH TVA ALMANACH TVA 2020 4 26ème édition, 1er tirage Almanach TVA es

2020 ALMANACH TVA ALMANACH TVA 2020 4 26ème édition, 1er tirage Almanach TVA est une publication de Larcier. Pour tout renseignement, veuillez nous contacter 0800 39 067 ou service.clients@indicator-larcier.be www.indicator-larcier.be © 2020 Lefebvre Sarrut Belgium SA, Rue Haute 139, Loft 6, B-1000 Bruxelles Malgré tous les soins apportés à l’Almanach TVA, des erreurs peuvent avoir été commises. L’éditeur et la rédaction déclinent toute responsabilité en la matière. Les informations contenues dans le présent ouvrage sont actualisées au 21.02.2020. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, enregistrée par n’importe quel procédé ou transmise sous n’importe quelle forme ou par n’importe quel moyen électronique, mécanique, photographique ou disque, sans la permission préalable, confirmée par écrit, de l’éditeur. ISBN 978-94-6135-912-4 D/2020/6040/015 NUR 826 Préface L’année 2019 et le début de cette année 2020 ont à nouveau démontré que la législation TVA évolue à vitesse supersonique. Elle a connu des changements nombreux aussi bien au niveau européen que national. L’Almanach TVA est un outil concis mais performant destiné aux nombreuses personnes désireuses d’appréhender la problé- matique de plus en plus complexe de la TVA sans perdre de temps. Enfin, comme les années précédentes, la rédaction de l’Almanach TVA a été confiée aux auteurs du Guide expert TVA. Le Guide expert TVA est l’ouvrage de référence complet et détaillé sur la législation TVA qui est publié depuis deux décennies. Parallèlement à cet ouvrage est apparu le besoin de disposer d’une version plus succincte et plus maniable, rédigée en un lan- gage clair et limpide. Les auteurs ont voulu répondre à ce besoin en collaborant à l’Almanach TVA. En outre, le texte de l’Almanach vous renvoie à la jurisprudence, aux textes légaux, aux circulaires… Nous sommes persuadés que cet ouvrage sera, pour vous, un instrument de travail aisé et pratique à utiliser. Les auteurs Yves Bernaerts – Julien Brouckaert – Luc Heylens CHAPITRE 1 Introduction 23 CHAPITRE 2 Assujettissement 28 CHAPITRE 3 Les opérations imposables 68 CHAPITRE 4 Importation 131 CHAPITRE 5 Base d’imposition 141 CHAPITRE 6 Taux 167 CHAPITRE 7 Exemptions 179 CHAPITRE 8 Régime de la déduction 202 CHAPITRE 9 Les restitutions 242 CHAPITRE 10 Obligations 265 CHAPITRE 11 La déclaration 287 CHAPITRE 12 Les régimes particuliers 308 CHAPITRE 13 Moyens de preuve 331 CHAPITRE 14 Sanctions 342 CHAPITRE 15 Poursuites – Instances – Sûretés données au Trésor 356 CHAPITRE 16 Prescriptions 366 7 SOMMAIRE Préface 5 CHAPITRE 1 Introduction 23 1 La taxe sur le chiffre d’affaires 23 1.1 Historique 23 1.2 Les directives européennes 23 1.3 Introduction de la TVA en Belgique 24 2 Élargissements de l’Union européenne 24 3 Taux de TVA applicables dans les différents États membres 24 4 Seuils applicables dans la CE 25 5 Liste des opérations hors champ 27 CHAPITRE 2 Assujettissement 28 1 L’assujetti 28 1.1 Définition de l’assujetti 28 1.1.1 Caractéristiques essentielles 28 1.1.2 Caractéristiques subsidiaires 29 2 Catégories d’assujettis 30 2.1 L’assujetti ordinaire 30 2.2 L’exploitant agricole forfaitaire 30 2.3 La petite entreprise – Régime de la franchise 30 2.4 L’assujetti exonéré 30 2.5 L’assujetti occasionnel 30 2.5.1 L’assujetti occasionnel volontaire 31 2.5.2 L’assujetti occasionnel d’office 31 2.6 Unités TVA 31 2.6.1 Introduction 31 2.6.2 En vigueur à partir du 1er avril 2007 31 3 Début et fin de l’assujettissement 32 3.1 Début de l’assujettissement 32 3.2 Fin de l’assujettissement 32 3.2.1 Applications concrètes 32 3.2.2 Faillite 32 3.2.3 Vente après saisie exécution 32 3.2.4 Liquidation d’une entreprise (indépendant, société) 33 4 Établissements publics et établissements d'utilité publique 33 5 Assujettis étrangers 34 5.1 Assujetti étranger possédant un établissement stable en Belgique 35 5.2 L’assujetti établi à l’étranger 35 5.3 La notion de siège de l’activité économique 35 5.4 Réglementation spécifique manifestations, foires et merchandising 35 6 Particularités en matière d’assujettissement 35 6.1 Agents de change et agents de change correspondants 35 6.2 Artistes-peintres, sculpteurs, graveurs et céramistes 35 6.3 Associations de frais 36 6.4 Société interne 44 6.5 Société momentanée 44 6.6 Foires commerciales 44 6.7 Galeries d’art 44 6.8 Gestion d’immeubles à appartements – Syndic 45 SOMMAIRE 8 6.9 Prestations des réviseurs d’entreprises associés ou non dans une société civile – Stagiaires et collaborateurs 45 6.10 Associations de fait (S.N.C. irrégulières) 45 6.11 Arbitrage et arbitres 45 6.12 Journalistes et correspondants de presse indépendants 45 6.13 Administrateurs – Liquidateurs 45 6.14 Personnes physiques – Administrateurs 45 6.15 Personnes morales – Administrateurs 46 6.16 Entraîneur sportif 48 6.17 Loterie Nationale – Répartiteurs et sous-répartiteurs 48 6.18 L’agence de voyages 48 6.19 L’assujettissement et les holdings 49 6.20 Vente directe 49 6.21 Assureurs 49 6.22 Architectes stagiaires 49 6.23 Les bateliers 50 6.24 Dépôts de blanchisseries, de teintureries ou d’entreprises de nettoyage à sec ou de stoppage 50 6.25 Distributeurs de journaux, d’imprimés publicitaires et d’échantillons commerciaux 50 6.26 Personnes qui interviennent dans la publication d’annonces 50 6.27 Marchands de matières et produits de récupération 50 6.28 Service de ramassage de déchets 50 6.29 Pharmaciens remplaçants et pharmaciens gérants 51 6.30 Foires commerciales, compétitions sportives, manifestations culturelles qui ne sont organisées qu’une fois 51 6.31 Prestations de services – Mise à disposition d’emplacements pour l’apposition d’affiches ou de panneaux publicitaires par des particuliers 51 6.32 Vente directe dans le secteur de l’énergie et des télécommunications 51 6.33 Notaires et huissiers de justice 51 6.34 Code des sociétés et des associations 51 7 Assujettissement et bâtiments neufs y compris les terrains bâtis 51 7.1 Introduction 51 7.1.1 Biens corporels 51 7.1.2 Délai TVA 52 7.2 Catégories d’assujettissement 52 7.3 Règles applicables en 2011 52 8 Règlementation de l’assujettissement en matière de moyens de transport neufs 52 8.1 Introduction 52 8.2 Notion de moyens de transport neufs 52 8.3 Assujetti occasionnel d’office 53 9 Exemption et assujettissement 53 9.1 Généralités 53 9.1.1 Les exemptions de l’article 44 du Code 53 9.1.2 Hiérarchie 54 9.2 Exemptions effectives et assujettissement mixte 54 9.3 Exemption en fonction de la qualité du prestataire de services 54 9.4 Exemptions pour raisons sociales ou culturelles 57 9.4.1 Absence de but de lucre – Notion 57 9.4.2 Établissements de soins de santé et services de nature sociale 57 9.4.3 Installations sportives et établissements d’éducation physique 58 9.4.4 Enseignement 59 9.4.5 Culture 63 9.4.6 Mise à disposition de personnel par des institutions religieuses ou philosophiques 65 9.4.7 Organismes sans but lucratif 65 9.4.8 Opérations effectuées pour assurer à son profit un soutien financier 65 9.5 Diverses opérations exonérées 66 9.5.1 Contrats d’édition d’œuvres littéraires ou artistiques conclus par les auteurs ou les compositeurs 66 9.5.2 Opérations en matière d’assurance et de réassurance 66 9.5.3 Livraisons et acquisitions intracommunautaires destinées à une activité exonérée 66 9.6 Opérations immobilières pour lesquelles une exonération est prévue 66 SOMMAIRE 9 CHAPITRE 3 Les opérations imposables 68 1 Approche globale . 68 2 Livraisons de biens 68 2.1 Définitions de la livraison 69 2.1.1 Dans la Directive 2006/112/CE 69 2.1.2 Dans le Code TVA 69 2.2 Champ d’application de la livraison 69 2.3 Biens visés 70 2.3.1 Présentation 70 2.3.2 Tableau schématique 71 2.3.3 Biens dont la cession peut faire l’objet d’une livraison 71 2.4 Que sous-tend une livraison ? 74 2.4.1 Existence d’un contrat 74 2.4.2 Contrat à titre onéreux (contrepartie directe) 74 2.4.3 Contrat ayant pour objet le transfert du pouvoir de disposer 74 2.5 Lieu d’une livraison 74 2.5.1 Préalable – Les règles issues de la Sixième Directive et les jurisprudences y relatives 74 2.5.2 La refonte de la Sixième Directive par la Directive 2006/112/CE et les dispositions applicables au 1er janvier 2013 75 2.6 Moment d’une livraison 79 2.6.1 Premier critère 79 2.6.2 Autres critères 79 2.6.3 Présomption juris tantum concernant le moment de la livraison 80 2.7 Les assimilations à des livraisons imposables 80 2.7.1 Prélèvements à des fins privées, à des fins étrangères à l’activité économique ou en vue d’une transmission à titre gratuit 80 2.7.2 Utilisation à des fins d’investissement 84 2.7.3 Prélèvement d’un bien au sens de l’article 12, § 1er, 4°, du Code 85 2.7.4 Détention d’un bien après cessation d’activité 85 2.8 Transferts et non-transferts 86 2.9 Cessions non-imposables – Règle de la non-livraison 86 2.9.1 Introduction 86 2.9.2 Notions d’universalité de biens et de branche d’activité 87 3 Prestation de services 87 3.1 Définition 87 3.2 Conditions d’imposabilité 88 3.2.1 Notion de prestation unique 88 3.2.2 Les prestations de services par assimilation 90 3.2.3 L’exécution, par un assujetti, d’un travail immobilier, pour les besoins de son activité économique, pour les besoins privés de son personnel et plus généralement, à titre gratuit ou à des fins étrangères à son activité économique 92 3.2.4 Assimilation dans le cadre de l’unité TVA – implications Skandia 93 3.3 Localisation des prestations de services – Régime applicable à partir du 1er janvier 2010 – Commentaire 94 3.3.1 Nouvelle notion spécifique d’assujetti – Extension 94 3.3.2 Règles générales 96 3.3.3 Dispositions particulières 101 3.3.4 Disposition spécifique de localisation – Prestations des agences de voyages 109 4 Acquisitions intracommunautaires 109 4.1 Définition de l’acquisition intracommunautaire 109 4.2 La livraison dans l’État membre de départ 109 4.3 Conditions d’exonération des livraisons de biens effectuées uploads/Litterature/ almanach-tva-2020.pdf