Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Available at: http://hdl.handle.net/2078.1/248088 [Downloaded 2021/08/05 at 21:

Available at: http://hdl.handle.net/2078.1/248088 [Downloaded 2021/08/05 at 21:00:40 ] "Note de lecture : "La Gouvernance foncière en RD Congo : du pluralisme institutionnel à la vampirisation de l’État" de Michel BISA" Baraka Akilimali, Joël ABSTRACT Une recension du livre "La Gouvernance foncière en RD Congo : du pluralisme institutionnel à la vampirisation de l’État" publié aux éditions Academia en 2019. La recension met en exergue le fil rouge de l'ouvrage autour du pluralisme institutionnel et normatif tout en faisant une autopsie critique de la notion de "vampirisation de l'Etat" analysée dans l'ouvrage avant d'engager une réception théorique de l'ouvrage. CITE THIS VERSION Baraka Akilimali, Joël. Note de lecture : "La Gouvernance foncière en RD Congo : du pluralisme institutionnel à la vampirisation de l’État" de Michel BISA. In: Anthropologie & développement, Vol. varia, no. varia, p. 163-167 (2019) http://hdl.handle.net/2078.1/248088 -- DOI : 10.4000/anthropodev.876 Le dépôt institutionnel DIAL est destiné au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques émanant des membres de l'UCLouvain. Toute utilisation de ce document à des fins lucratives ou commerciales est strictement interdite. L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur liés à ce document, principalement le droit à l'intégrité de l'œuvre et le droit à la paternité. La politique complète de copyright est disponible sur la page Copyright policy DIAL is an institutional repository for the deposit and dissemination of scientific documents from UCLouvain members. Usage of this document for profit or commercial purposes is stricly prohibited. User agrees to respect copyright about this document, mainly text integrity and source mention. Full content of copyright policy is available at Copyright policy Anthropologie & développement 50 | 2019 Varia La Gouvernance foncière en RD Congo : du pluralisme institutionnel à la vampirisation de l’État Joël Baraka Akilimali Édition électronique URL : http://journals.openedition.org/anthropodev/876 DOI : 10.4000/anthropodev.876 ISSN : 2553-1719 Éditeur Presses universitaires de Louvain Édition imprimée Date de publication : 1 décembre 2019 Pagination : 163-167 ISBN : 978-2-87558-940-8 ISSN : 2276-2019 Référence électronique Joël Baraka Akilimali, « La Gouvernance foncière en RD Congo : du pluralisme institutionnel à la vampirisation de l’État », Anthropologie & développement [En ligne], 50 | 2019, mis en ligne le 16 juin 2020, consulté le 25 janvier 2021. URL : http://journals.openedition.org/anthropodev/876 ; DOI : https://doi.org/10.4000/anthropodev.876 La revue Anthropologie & développement est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International. La Gouvernance foncière en RD Congo : du pluralisme institutionnel à la vampirisation de l’État Michel Bisa Kibul, 2019, Louvain-La-Neuve, Academia-L’Harmattan, 280 p. Joël Baraka Akilimali Du pluralisme normatif et institutionnel comme fil rouge des réflexions Cet ouvrage vient enrichir la littérature socio-anthropologique sur les questions foncières en Afrique subsaharienne en général, et congolaises en particulier. Il constitue la suite d’une recherche doctorale qui a été menée sur la gouvernance foncière dans un contexte de crise en république démocratique du Congo. La problématique posée par l’auteur se résume à dépasser l’opposition entretenue entre des normes et institutions formelles d’une part et des normes et institutions coutumières d’autre part, dans l’analyse du pluralisme juridique. Cette opposition à dépasser présente souvent ces dernières « de façon homogène, comme étant les seules en marge de la loi qui expliqueraient la mauvaise gouvernance formelle du foncier, et à ne pas tenir compte des relations et interactions entre acteurs, étatiques et non étatiques, qui jouent sur la pluralité des normes » (p. 16). Dès lors, l’auteur se propose de « comprendre et d’expliquer, les mécanismes qui sous-tendent le pluralisme institutionnel ainsi que la vie/survie de l’État ». À travers les six chapitres de l’ouvrage, l’auteur dégage un fil rouge précis autour de la problématique du pluralisme juridique dans la gouvernance foncière. Ce fil rouge se dégage en partant des éléments méthodologiques et conceptuels de la recherche mais également d’un cadrage de la littérature sur le sujet (chapitre 1). Il s’ensuit l’analyse empirique des contextes et des descriptions des divers terrains analysés ; terrains révélant un triple intérêt du fait de leur diversité rurale, urbaine et périurbaine (chapitre 2). L’ouvrage, à travers son cheminement, propose une autopsie concrète des normes et des structures sociales qui interviennent dans la gestion foncière en RD Congo, notamment au niveau des collectivités publiques locales, toujours marquées par des représentations et symboliques coutumières et/ou bricolées (chapitre 3). Dans le chapitre suivant, l’auteur présente une économie générale de l’arsenal normatif et institutionnel de la gestion foncière et des ressources naturelles connexes, telles que le minier (chapitre 4). Le travail 164 Anthropol ogie & dév el oppem ent n° 50 s’achève enfin à travers deux chapitres sur la « vampirisation de l’État », concept analytique proposé par l’auteur. D’un côté, le problème de la vampirisation de l’État est analysé sous l’angle de la pluralité d’acteurs (chapitre 5) et, de l’autre, l’auteur évoque des pistes vers une thérapie contre cette « vampirisation de l’État » (chapitre 6). En conclusion générale, l’auteur rappelle la pluralité, la complexité et la diversité liées à son objet d’étude, tout en insistant sur « les gouvernementalités d’acteurs face aux enjeux fonciers » (p. 255). Il rappelle l’intérêt d’identifier « la vampirisation de l’État » comme une « pathologie institutionnelle inoculée dans le système étatique par les acteurs qui agissent au nom de l’État mais contre les intérêts vitaux de l’État » (idem). Autopsie de la « vampirisation de l’État » au cœur des pratiques des institutions sociopolitiques L’objectif clairement affiché par l’auteur à travers l’annonce du chapitre 3 est la « compréhension des normes et des structures sociales de gestion foncière et, ensuite, l’explication de leurs mécanismes de fonctionnement et de perpétuation » (p. 85). Dans une trajectoire riche et originale sur le thème de la socio-anthropologie foncière congolaise, l’auteur fait un état des lieux inédit des croyances et proverbes porteurs des normes sociales, couplés aux interdits et aux mécanismes de socialisation coutumière, et finalement à la symbolique totémique (p. 89-95). Il s’ensuit un rapport synthétique au travers de tableaux synoptiques renseignant, non sans intérêt, les modes de faire-valoir des concessions foncières au titre des normes sociales et des usages des terres. Ils incluent le relevé des principales sources des conflits fonciers en lien avec les normes sociales ; le cadrage des principaux acteurs/menaces de la sécurité foncière ; les principaux modes de résolution des conflits ; et finalement la perception des enquêtés quant aux rôles fonciers jugés indispensables pour le chef coutumier (p. 96-118). Une des faiblesses majeures du socio-pluralisme institutionnel que note l’auteur est notamment la compréhension du concept de « communauté locale », que la loi foncière congolaise a posé mais dont elle n’a jamais défini le sens, ni les contours et moins encore la portée substantielle. Dès lors, l’auteur soulève un danger lié à ce concept de « communauté locale » en ce sens qu’il est parfois instrumentalisé pour des besoins politiques de « l’autochtonie » ; et par conséquent il devient parfois porteur d’un élément exclusionniste et discriminatoire vis-à- vis d’autres acteurs fonciers « allochtones » dans la dynamique conflictuelle d’accès et de contrôle de la ressource foncière. La dynamique conflictuelle en lien avec ce concept est souvent moins problématisée, viciée ou sous-estimée dans la littérature juridique positiviste et/ou socio-anthropologique du foncier. Dans l’analyse du chapitre 4, complétée par les chapitres 5 et 6, se dégage l’épicentre matériel de l’ouvrage, à savoir la démonstration dans l’esprit et dans la lettre du pluralisme institutionnel et normatif et ses effets sur la gouvernance foncière. Parlant de la persistance de l’insécurité foncière et de la résurgence des conflits fonciers, l’auteur déclare sans ambages que « les conflits fonciers multiformes persistent à travers tout le pays et dans tous les milieux ruraux, urbano-ruraux et urbains à cause, entre autres, d’une mosaïque complexe des textes, d’organes et d’acteurs approximativement formels qui L u et à li re 165 interviennent, au nom de l’État mais contre les intérêts étatiques, dans la gestion des affaires publiques » (p. 125). L’auteur pose déjà ici les jalons sémantiques de la notion de « vampirisation de l’État ». Ce concept phare de l’ouvrage est défini plus précisément par la suite, lorsque l’auteur affirme : L’État congolais du XXIe siècle se retrouve dans la nature de Thomas Hobbes, John Locke et Jean-Jacques Rousseau. Il a été, à plusieurs coups, mordu par des vampires qui l’ont vampirisé à son tour. Voilà pourquoi l’on assiste à des situations de l’État contre l’État. Les institutions de l’État vampirisé constituent des moyens destinés à imposer aux populations des contraintes en vue de l’objectif privé des acteurs. (p. 241) Tout ceci n’est pas sans affecter la sécurité des droits fonciers locaux, comme le note bien l’auteur en affirmant que « l’une des sources de l’insécurité des droits fonciers réside dans l’existence contradictoire du pluralisme institutionnel formel en matière de gestion foncière et des ressources naturelles et environnementales » (p. 125). Notant les nombreuses réformes formelles normatives, institutionnelles et organiques, entreprises à partir des années 2000 relativement à l’arsenal législatif et opérationnel des ressources naturelles, l’auteur y voit deux questionnements de grande importance en rapport avec le pluralisme juridique. uploads/Litterature/ anthropodev-876.pdf