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Études offertes àJACQUES COMBRET Exemplaire personnel de DRAGOS ISACHE ISACHE D

Études offertes àJACQUES COMBRET Exemplaire personnel de DRAGOS ISACHE ISACHE DRAGOS BIN CIF 36036650 - dragos_isache@yahoo.com - Diffusion Exemplaire personnel de DRAGOS ISACHE ISACHE DRAGOS BIN CIF 36036650 - dragos_isache@yahoo.com - Diffusion Études oﬀertes à Jacques Combret Ouvrage réalisé à l’initiative de Bernard B Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille François L Notaire à Clermont-Ferrand et Marc N Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole Exemplaire personnel de DRAGOS ISACHE ISACHE DRAGOS BIN CIF 36036650 - dragos_isache@yahoo.com - Diffusion © 2017, Defrénois, Lextenso éditions 70, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex ISBN : 978-2-85623-300-9 Defrénois - Gazette du Palais Gualino - Joly - LGDJ Montchrestien Exemplaire personnel de DRAGOS ISACHE ISACHE DRAGOS BIN CIF 36036650 - dragos_isache@yahoo.com - Diffusion Exemplaire personnel de DRAGOS ISACHE ISACHE DRAGOS BIN CIF 36036650 - dragos_isache@yahoo.com - Diffusion Exemplaire personnel de DRAGOS ISACHE ISACHE DRAGOS BIN CIF 36036650 - dragos_isache@yahoo.com - Diffusion AVANTPROPOS On déplore, parfois, la distance qui sépare le droit enseigné à l’Université de celui qui est mis en œuvre dans les palais de justice ou dans les études de notaires. Pourtant, il est, parmi les acteurs de la vie juridique, quelques rares personnalités qui œuvrent en faveur d’un rapprochement entre la théorie et la pratique, et dont l’action rayonne de l’élaboration de la règle de droit à son enseignement, comme à son utilisation quotidienne. Jacques Combret est du nombre de ces construc- teurs de ponts. Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s’est tenu à l’écoute de ses clients, s’eﬀorçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation ; jusque-là rien d’extraordi- naire pour un notaire. Mais Jacques Combret n’est pas resté enfermé dans son étude. Il a accepté d’enseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans diﬀérentes universités méridio- nales, dans des centres de formation professionnelle notariale ou ailleurs, démon- trant inlassablement à ses étudiants et futurs confrères l’importance de la connais- sance juridique pour devenir un bon praticien. Jacques Combret s’est aussi investi au sein de la profession notariale, dans ses dimensions locales ou nationales. Mais ce que ses confrères retiennent peut-être le plus, c’est son attachement au Congrès des notaires de France au sein duquel il a assumé les fonctions de rapporteur, rapporteur général et de président. Sa participation active, lors des débats de cette institution renommée, marque encore les mémoires. Jacques Combret est l’auteur de nombreuses études, articles ou commentaires, publiés dans les grands périodiques. Dans son œuvre écrite, il s’est eﬀorcé de res- ter très proche des préoccupations pratiques, tout en manipulant avec intelligence et humanisme les concepts de la théorie juridique. C’est sans doute cette pré- cieuse alliance qui l’a également conduit à participer à des groupes de travail et de réﬂexion à la Chancellerie, sur des réformes importantes du droit de la famille (divorce, partage judiciaire). Jacques Combret, c’est tout cela mais ce n’est pas que cela, c’est aussi et sur- tout un confrère, un collègue, un professeur, un patron ou un ami bienveillant, toujours prêt à répondre favorablement aux sollicitations qui lui sont faites. Sa gentillesse n’a d’égale que son humilité. C’est pour lui rendre hommage que ses amis, qu’ils soient universitaires, notaires, avocats ou magistrats, ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur ses Exemplaire personnel de DRAGOS ISACHE ISACHE DRAGOS BIN CIF 36036650 - dragos_isache@yahoo.com - Diffusion ÉTUDES OFFERTES À JACQUES COMBRET VIII matières de prédilection. Sont abordées par les contributeurs des questions d’actua- lité en droit des personnes, de la famille, des successions et des libéralités, des obli- gations – matières en vive et incessante évolution. Le lecteur y trouvera également quelques réﬂexions sur le notariat de demain. Bernard Beignier, François Letellier et Marc Nicod Exemplaire personnel de DRAGOS ISACHE ISACHE DRAGOS BIN CIF 36036650 - dragos_isache@yahoo.com - Diffusion REPÈRES BIOGRAPHIQUES : JACQUES COMBRET Curriculum vitae – Né le 12 novembre 1948 à Rodez (Aveyron) – Marié le 6 septembre 1974 avec Françoise Soulié – Trois enfants et trois petits-enfants Formation – Études secondaires au collège Sainte-Marie de Monceau à Paris, baccalauréat en 1967 – Études supérieures à la faculté de droit et des sciences économiques, Paris II Panthéon-Assas, 1967-1971, et à la faculté de droit de Toulouse 1 Capitole, 1989-1991 – École de notariat de Paris, 1969-1971 Diplômes – Licence en droit faculté de droit Paris II Panthéon Assas, juin 1971 – Diplôme école de notariat de Paris, juin 1971 – Examen de premier clerc Rodez, octobre 1973 – Examen de notaire CNEPN, session octobre 1977 – DSS droit des aﬀaires, université Toulouse 1 Capitole, 1991 Distinctions – Chevalier de l’Ordre national du mérite, 2002 – Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’honneur, 2007 Exemplaire personnel de DRAGOS ISACHE ISACHE DRAGOS BIN CIF 36036650 - dragos_isache@yahoo.com - Diffusion ÉTUDES OFFERTES À JACQUES COMBRET X Carrière professionnelle – Clerc de notaire à Rodez, étude de Me Régis Laville, octobre 1972-août 1974 – Clerc de notaire puis principal clerc de notaire à Paris, étude de Me Joseph Le Pavec, septembre 1974-février 1978 – Principal clerc de notaire chez Me Régis Laville à Rodez en attente de nomination aux fonctions de notaire, mars 1978-décembre 1978 – Notaire associé à Rodez, janvier 1979-26 février 2014 Activités d’enseignement – Chargé d’enseignement IUT Rodez, 1980-1988 – Enseignant à l’école de notariat de Montpellier, 1981-1987 et 1990-1993 – Membre jury examen de notaire (ancien régime), Aix-en-Provence, 1986-1993 – Enseignant et membre jury entrée formation notaire, CFPN Montpellier- Nîmes, 1990-1993 et 1995-1997 – Chargé d’enseignement, université Toulouse 1 Capitole, 2008-2014 – Chargé d’enseignement au CFPN Toulouse, séminaires 4e semestrialité – Animateur de formation continue pour le compte de divers CFPN ou d’INAFON Responsabilités professionnelles – Trésorier Chambre des notaires de l’Aveyron, mai 1985-mai 1986 – Premier syndic Chambre des notaires de l’Aveyron, mai 1986-mai 1987 – Président Chambre des notaires de l’Aveyron, mai 1987-mai 1989 – Vice-président conseil régional des notaires, cour d’appel de Montpellier, juin 1991-juin 1993 – Président conseil régional des notaires, cour d’appel de Montpellier, juin 1993- juin 1995 – Rapporteur au 93e Congrès des notaires de France, Strasbourg, 1997 – Rapporteur général au 95e Congrès des notaires de France, Marseille, 1999 – Délégué de la cour d’appel de Montpellier au Conseil supérieur du notariat, 2000-2004 – Membre de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat, janvier 2000 à décembre 2016 (dont présidence 2002-2004), responsable de la section droit de la famille – Membre du groupe de travail à la Chancellerie chargé, sous la présidence de Monsieur Marc Guillaume, directeur des aﬀaires civiles et du sceau, de préparer notamment la réforme du divorce de 2004 Exemplaire personnel de DRAGOS ISACHE ISACHE DRAGOS BIN CIF 36036650 - dragos_isache@yahoo.com - Diffusion REPÈRES BIOGRAPHIQUES : JACQUES COMBRET XI – Premier vice-président du Cridon Bordeaux-Toulouse (Cridon Sud-Ouest), octobre 2003-octobre 2006 – Président du Cridon Bordeaux-Toulouse (Cridon Sud-Ouest), octobre 2006-octobre 2008 – Président du 102e Congrès des notaires de France, Strasbourg, mai 2006 – Président honoraire du Congrès des notaires de France Bibliographie – Mineurs et incapables majeurs en droit des aﬀaires, mémoire DSS droit des aﬀaires, 1991, Université Toulouse 1 Capitole. – « Le droit de préemption du locataire, contrainte pour l’investisseur immobilier », Defrénois 1997, art. 36513. – « Le recours à des locations dérogeant au statut des baux d’habitation », JCP N, 21 mars 1997, n° 12, prat. 3994. – « Investissement locatif et bail verbal : attention danger ! », Droit et patrimoine, mai 1997, n° 49. – « Investissement immobilier et rapports locatifs : à la recherche d’un équilibre », Réﬂexions Immobilières, avril 1997, IEIF n° 17. – « Le Pacs. Rencontres notariat UniversitéToulouse 24 janvier 2002 », LPA 2002. – « La donation entre époux, utile à tout âge », avec PJ.-F., Conseils des notaires, juillet 2003, n° 318. – « Entretien sur le projet de réforme des successions et libéralités », RJPF, octobre 2003, n° 10. – « Le Pacs. Point de vue d’un notaire », Dr. famille, déc. 1999, p. 54, hors-série. – « Le notaire et le Pacs », in Études oﬀertes à Jacqueline Rubellin-Devichi, 2002, Litec. – « Pacs : quelques aspects pratiques du volet patrimonial », Lamy Droit immobilier, avril 2000, n° 68. – « Pacte civil de solidarité et indivision : formule de convention », avec BB. et FA., Defrénois 2000, art. 37176. Dr. famille 2000, chron. n° 9. – « Donation entre époux et testament depuis la loi du 3 décembre 2001 », avec PJ.-F., JCP N 2003. 1376. – « Le règlement des successions depuis la loi du 3 décembre 2001 », avec PJ.-F., JCP N, 1er août 2003, n° 31-35. – « Les réactions de la pratique notariale aux réformes du droit de la famille. XIIe Rencontres Notariat-Université, Paris, 25 novembre 2002 », LPA, 7 août 2003, n° 157. – « La liquidation forcée de l’indivision : le rôle du notaire commis », Les cahiers de droit et procédure, colloque du 17 octobre 2003. uploads/Litterature/ etudes-offertes-a-jacques-combret.pdf