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1 Fiches – Epistémologie du Droit Cours de M. Jean-Pascal Chazal – automne 2012

1 Fiches – Epistémologie du Droit Cours de M. Jean-Pascal Chazal – automne 2012 Sommaire Thème 1 : Qu’est-ce que l’épistémologie ?..................................................3 Thème 2 : Le droit est-il une science ?.........................................................3 Thème 3 : la contestation du rang de science au droit................................3 Thème 4 – Constructivisme contre réalisme................................................4 Thème 5 – Herméneutique générale............................................................4 Thème 6 – L’herméneutique pour l’épistémologie du Droit.........................5 PREMIERE PARTIE : LA MATIERE DU DROIT...................................................6 Thème 7 : la loi, instrument ou substrat du droit ?......................................6 Thème 8 : la diversité des définitions..........................................................6 Thème 9 : Des normes secondaires à l’appui des règles primaires (Hart)...7 Thème 10 : L’idée d’un paradigme dominant (Thomas Hunt).....................8 Thème 10 : La définition en question...........................................................8 Thème 11 : De l’importance d’une description de manière neutre d’un point de vue axiologique..............................................................................9 Thème 12 : Les critiques à la distinction de droit et science.......................9 Thème 13 : La question du droit et du non-droit..........................................9 Thème 14 : Les théories hypostasiées.......................................................10 Thème 15 : La hiérarchie des normes........................................................10 PARTIE 2 : LES INSTRUMENTS DU DROIT....................................................11 Thème 16 : Le syllogisme (démonstratif dans le raisonnement juridique) 11 Thème 17 : l’extra juridique dans la décision du juge...............................12 Thème 18 : L’interprétation.......................................................................12 Thème 19 : La qualification........................................................................13 2 3 Thème 1 : Qu’est-ce que l’épistémologie ? - Pour Piaget, c’est la « constitution des savoirs valables ». - 3 questions intéressant l’épistémologiste : o Gnoséologique : qu’est-ce que la connaissance ? opposition science/croyance o Méthodologique : comment cette connaissance est-elle constituée ? o Ethique : comment apprécier la valeur ou la validité de la connaissance ? Thème 2 : Le droit est-il une science ? - 1er siècle av. JC : la société est pensée comme consubstantielle à l’homme - Autonomisation du savoir juridique par o L’apparition d’une caste de jurisprudentes o La production d’une littérature juridique - Ulpien « Le droit est la science du juste et de l’injuste ». - Celsus « Le droit est l’art du bon et de l’équitable » - Moyen-âge : poursuit dans cette idée en concevant le droit comme une science morale Thème 3 : la contestation du rang de science au droit - Hobbes : le droit est l’ « ordre du souverain » donc pas une science - Auguste Comte et le positivisme appuient cette idée. Cercle de Vienne au XXe - La conception scientifique du Monde (1929). Le savoir est divisé en 2 : la science et la métaphysique. - Science provient de 2 sources : o Les raisonnements déductifs de la logique formelle o L’observation du réel par l’expérimentation rigoureuse.  Difficile de faire entrer le droit dans la science. - Pour les positivistes, science sous-entend neutralité axiologique, pas de juste ou d’injuste concevable alors. o Kelsen et sa pyramide des normes s’inscrit dans une volonté de faire du droit une science. Les sceptiques - Karl Popper (1930’) écrit un ouvrage où il montre qu’une théorie scientifique ne peut être démontrée scientifiquement. 4 o Avec David Jung : scepticisme. Syndrome de la dinde : croire que l’observation de l’expérience nous fournit des lois scientifiques. o Popper pense que l’expérimentation ne peut prouver des phénomènes positifs. - Thomas Kuhl, épistémologue du XXe, pense Popper encore trop caricatural o Développe l’idée de matrice disciplinaire faite de valeurs sociales et de conceptions du monde agrégées qui pousse à faire des découvertes  Exemple de l’astronomie. De la terre plate à un autre paradigme. - Imre Lakatos, successeur de Kuhl, théorise un noyau dur d’une science autour duquel existent un ensemble de ceintures annexes, auxiliaires et modifiables. o Modification et débat autour des ceintures mais noyau intouchable - Feyerabend, Against method, 1975 prône à l’inverse une épistémologie anarchique. o Considère que toutes les grandes découvertes l’ont été en violant la méthode o Le règne de la méthode ne s’expliquerait que par la préservation des institutions académiques, le confort des intellectuels, le désir de certitude. Thème 4 – Constructivisme contre réalisme Les hypothèses des réalistes : 1/l’essence des choses peut être connue 2/il existe un déterminisme dans l’univers 3/rien n’arrive sans cause explicative, la loi étant la raison déterminante de la décision du juge. 4/ modèle analytique Contrepied des constructivistes 1/ Le savoir scientifique demande un dialogue perpétuel avec le savant. Le sujet humain met en œuvre des théories pour connaître le réel. 2/ l’objet de la connaissance ne peut être séparé de l’objet que l’on poursuit. 3/Les constructivistes tentent de comprendre le système dans son ensemble sans faire de découpage artificiel (comme fait Descartes). Paul Valéry « Toutes les choses simples sont fausses » 4/ les constructivistes appellent ainsi à un réservoir d’euristiques plausibles avec la science développée jusqu’alors mais aussi l’art et les 5 tâtonnements. L’euristique invite à partir d’hypothèse et de les développer pour voir où elles mènent, abandonnons les protocoles scientifiques extrêmement durs et établis préalablement. Thème 5 – Herméneutique générale - Science de l’interprétation (du Dieu Grec, Hermès) - Idée anglo-saxonne d’un courant de law and littérature pense l’interprétation juridique et littéraire de façon à ce qu’elles s’enrichissent mutuellement. Fiction T riangle sémiotique de Umberto Eco : triptyque nécessaire auteur-texte- lecteur - Le premier choix d’interprétation est l’intentio autoris : chercher l’intention de l’auteur. - L’intentio operis : c’est l’intention de l’œuvre, ce que révèle l’œuvre en fonction de la cohérence textuelle, des termes utilisées, de son positionnement au sein du corpus juridique. - L’intentio lectoris : l’intention du lecteur. Le texte que l’on doit interpréter signifie ce que le lecteur a besoin qu’il signifie Les conceptions de l’interprétation des textes - Doctrine française : le texte ne s’interprète pas. Si ambigu, juge cherche la volonté du législateur. - Théorie réaliste (US) : le lecteur est maître absolu de l’interprétation du texte. Pour Gadamer ou Paul Ricoeur, il n’existe pas de maître de l’interprétation : interaction constante entre le lecteur, le texte et l’auteur. - Théorie constructiviste : Gadamer invite à prendre conscience que toute compréhension du monde est conditionnée par des préjugés, des schémas et des théories nécessaires mais déformants. Sans précompréhension, pas de connaissance possible. o Il s’agit de détruire le mythe d’une vérité objective. Le droit comme toute science sociale ne connaît pas de capitalisation des savoirs. Possibilité de reprendre d’ancienne théories sans être ridicule. Thème 6 – L ’herméneutique pour l’épistémologie du Droit - Pour Chazal : l’épistémologie du Droit doit être non cartésienne 6 - Edgar Morin : on renonce à voir dans l’évidence un critère de la vérité, on renonce à la simplicité des explications, au monisme explicatif. Scepticisme sur la méthodologie. Devoir d’avoir une vision critique des outils utilisés. - L’épistémologie du droit ne peut s’extraire de la subjectivité. - Bachelard, « le réel n'est jamais ce que l'on pourrait croire, il est toujours ce qu'on aurait dû penser », dit-il. « La science s'oppose formellement à l'opinion : l'opinion ne pense pas, elle traduit des besoins en connaissances. » […] « Dans les sciences, rien n’est donné, tout est construit. » - L ’épistémologie historique : nécessité d’un regard historique pour comprendre le droit. - Edgar Morin dit que le savoir n’est pas insulaire mais péninsulaire ( des bras de terre partent d’un peu partout et vont relier l’île du Droit à de multiples autres disciplines). L’interdisciplinarité est un impératif absolu : il faut renoncer à l’autonomie du savoir juridique. - Le droit et l’épistémologie du droit sont « aporétiques ». Bachelard « Avant tout, il faut savoir poser des problèmes et quoi qu’on dise, dans la vie scientifique, les prolème ne se posent pas d’eux même. C’est précisément ce sens du problème qui donne la marque du véritable esprit scientifique[…] Rien ne va de soi, rien n’est donné, tout est construit ». - Autre approche : le droit est, entre autres, un discours, souvent écrit, parfois oral. On retrouve donc le sens premier de l’herméneutique : la science de l’interprétation. o Nous sommes donc face à une épistémologie herméneutique (Chazal) - Ronald Dworkin, l’Empire du Droit : pense une cohérence narrative dans le droit, une histoire écrite conjointement par plusieurs plumes. PREMIERE PARTIE : LA MATIERE DU DROIT Thème 7 : la loi, instrument ou substrat du droit ? Comment définir le droit ? Comment le droit est-il fait ? Comment diviser le droit ? - Herbert Hart, Le concept du droit, théorie du droit, XXe - « Les lois sont des sources du droit, non des parties du droit lui- même » Gray - Idée que la loi sort du droit (et non l’inverse), proche de la méthode romaine casuistique et scholastique. 7 - Mutation épistémologique : aujourd’hui, d’instrument, la loi est devenue substrat. Le droit en est désormais la conséquence. - Hobbes « il est manifeste que la loi en général n’est pas un conseil mais un commandement ». Un changement dans les finalités - La loi devient un ordre contraignant sanctionné par la puissance publique. Loi devient une finalité. Pour qu’il y ait justice, il faut qu’il y ait ordre, pour qu’il y ait ordre, il faut qu’il y ait contrainte. Thème 8 uploads/Litterature/ fiches-episte-mologie-du-droit 1 .pdf