Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

République Algérienne Ministère d et de Pour l’obtention du diplôme de Mémoire

République Algérienne Ministère d et de Pour l’obtention du diplôme de Mémoire présentée par : Aïs Souhila Membres du jury de soutenance Président : Meliani Habib Rapporteur :Yelles Chaouche Bachir Examinateur : Salah Mohamad Examinateur : Hamadi Farida Année universitaire Les conventions internationales en lgérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université d’Oran Faculté de droit Pour l’obtention du diplôme de magistère en droit comparé des affaires : Sous la direction Yelles Chaouche Bachir Membres du jury de soutenance : Meliani Habib Fatih professeur université d’Oran Yelles Chaouche Bachir professeur université Salah Mohamad professeur université d’Oran Hamadi Farida Maitre de Conférences "A" université d’Oran Année universitaire : 2010-2011 onventions internationales en droit fiscal opulaire upérieur magistère en droit comparé des affaires a direction du professeur : Yelles Chaouche Bachir université d’Oran université d’Oran université d’Oran université d’Oran onventions internationales en و ﻋﻨﺪه ﻣﻔﺎﺗﺢ اﻟﻐﯿﺐ ﻻ ﯾﻌﻠﻤﮭﺎ إﻻ ھﻮ و ﯾﻌﻠﻢ ﻣﺎ ﻓﻲ اﻟﺒﺮ واﻟﺒﺤﺮ وﻣﺎ" ﺗﺴﻘﻂ ﻣﻦ ورﻗﺔ إﻻ ﯾﻌﻠﻤﮭﺎ و ﻻ ﺣﺒﺔ ﻓﻲ ﻇﻠﻤﺎت اﻷرض و ﻻ رﻃﺐ و ﻻ "ﯾﺎﺑﺲ إﻻ ﻓﻲ ﻛﺘﺎب ﻣﺒﯿﻦ ﺳﻮرة اﻷﻧﻌﺎم اﻵﯾﺔ60 Remerciement Je tiens à remercier mon encadreur et mon professeur à l’Ecole Doctorale monsieur Yelles Chaouche Bachir pour tous ses sincères efforts qui ont conduit ce travail à voir la lumière. Ge suis consciente que j’ai pris de longues heures de son temps, son soutien m’a encouragé en plus pour terminer ce travail. Je lui offre mes chaleureux remerciements. DEDICACE Je dédie ce travail à mon père qui m’a donné tous les moyens pour finir cette thèse, à ma mère qui a toujours prier dieu que ce que je désire se réalise, à tous les deux pour tous ce qu’ils m’ont donné, à mon frère Aziz qui m’a prodigué des conseils très importants, à Abdeslam, à mes sœurs Nadia, Fatima et ma petite sœur Ikram qui ont aimé voir l’accomplissement de ce travail sans oublier ma nièce Nessrine et à tout mes professeurs. Introduction Titre I : L’émergence des problèmes de la fiscalité internationale Chapitre1 : L’identification des problèmes fiscaux internationaux Section 1 : Les problèmes résultant du fait des Etats Section 2 : Les problèmes résultant du fait des contribuables Chapitre 2 : L’origine des problèmes fiscaux internationaux Section 1 : La mondialisation de l’économie Section 2 : La souveraineté fiscale Titre II : La coopération fiscale internationale Chapitre1 : L’historique des conventions fiscales Section 1 : L’émergence des conventions fiscales Section 2 : Les travaux des organisations internationales Chapitre 2 : Le cadre juridique des conventions fiscales Section 1 : L’élaboration des conventions fiscales Section 2 : La mise en œuvre des conventions fiscales Titre III : Le contenu des conventions fiscales Chapitre 1 : Les objectifs Section 1 : L’élimination des doubles impositions et des discriminations Section 2 : L’assistance administrative Chapitre 2 : Les règles de qualifications et dénonciation Section 1 : Les définitions et qualifications Section 2 : Modification et dénonciation de la convention Conclusion 1 Depuis le début des années quatre vingt, les structures de l’économie mondiale ont changé en profondeur. La révolution en cours dans l’économie mondiale marquée, d’une part, par l’internationalisation des échanges, la croissance de la production qui est assurée par de grandes entreprises multinationales1, des investissements et des mouvements des biens et des personnes. D’autre part, par de nouvelles technologies qui ouvrent de nouveaux moyens de communication, comme l’internet qui ignore les signes traditionnels d’identification (nationalité, sexe…)2. Le développement économique dans le monde a contribué à l’évolution des relations fiscales internationales. Cela se traduit dans la coopération entre les Etats pour enrichir le droit fiscal international ; car ce dernier s’intéresse aux aspects internationaux de l’impôt3. L’internationalisation des échanges et des activités exercées soit par des entreprises installées à l’étranger, soit par des personnes physiques qui sont liées par deux législations fiscales peut entraîner des cas de double imposition. Comme la personne (physique ou morale) qui est considérée comme résident d’un Etat peut être imposable également dans un autre Etat où elle y exerce une activité libérale ou commerciale4. Donc, en plus de l’imposition dans l’Etat de résidence, la personne sera imposée dans l’Etat de la source. Cette situation constitue une surcharge supportée par les contribuables ce qui les amène à recourir à des méthodes illégales pour éviter cette surcharge fiscale. Il s’agit effectivement d’une évasion fiscale ou de fraude fiscale internationale. Dans un sens plus général, l’évasion fiscale se rapproche de l’expression « fraude fiscale », mais dans un sens plus restreint chaque notion a sa propre définition. L’Algérie qui a conclu un accord d’association avec l’Union Européen et se propose d’adhérer à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), tout en encourageant les 1- CARTOU LOUIS, Droit fiscal international et européen, Dalloz, 2ème éd, 1986, n°2, p. 2. 2- AYADI HABIB, Droit fiscal international, CPU, 2001, n°19, p. 13. 3- JARNEVIC JEAN-PIERRE, Droit fiscal international, Economica, 1985, p. 01. 4- LAMORLETTE THIERRY et RASSAT PATRICK, Stratégie fiscale internationale, 3ème éd, 1993, p. 18. 2 échanges internationaux et en s’ouvrant à l’investissement étranger, connait assurément des problèmes fiscaux de cette nature. Les problèmes de double imposition, d’évasion fiscale, de fraude fiscale et de discrimination fiscale entre nationaux et étrangers entravent le développement des relations économiques internationales. Cela a incité les Etats à rechercher les solutions à ces problèmes. Les Etats se sont d’abord efforcés de réduire certains de ces problèmes par des mesures unilatérales. Pour éviter la double imposition internationale, ils exonèrent par exemple le revenu imposé dans un autre Etat5. Mais les dispositions internes ont une efficacité limitée en raison de leur caractère unilatéral, parce que chaque Etat agit sans concertation avec les autres Etats. Les Etats se dirigent donc, vers la conclusion de conventions fiscales. Quelle est la définition de la convention fiscale ? Quels sont les types de conventions existantes en matière fiscale ? Est ce que ces types de conventions règlent tous les problèmes de la fiscalité internationale ? Ces interrogations trouvent leur réponse dans les travaux des organisations internationales et les modèles établis par ces dernières. La convention fiscale est un traité (la plupart du temps bilatéral) entre Etats. L’accord écrit traduit l’expression des volontés concordantes de ces Etats, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. La fonction principale de cette convention est de partager le pouvoir d’imposition entre les Etats signataires dans les cas où les revenus ou les capitaux sont imposables à la fois dans les deux Etats. Les accords internationaux ont connu plusieurs appellations : traité, convention, pacte, protocole, etc. En dépit de la préférence d’utilisation de certaines appellations à autres dans certains cas, ces accords portent la même signification sur le plan juridique et sont soumis aux mêmes dispositions. En ce qui concerne les conventions fiscales, l’instrument fondamental destiné à constater les accords internationaux en matière fiscale, est le traité proprement dit6. La pratique des conventions fiscales est ancienne. La première convention fiscale a été conclue entre la France et le Royaume de Belgique le 12 août 1843, elle traite de l’assistance administrative en matière de droits de succession7. Toutefois, le développement du réseau des conventions fiscales est plus récent, car il revient aux travaux des organisations internationales. Dés 1921, la société des nations (S.D.N) avait suscité des travaux destinés à remédier aux problèmes posés par la double imposition internationale. Ces travaux, poursuivis après 5- AYADI HABIB, op.cit., n°7, p. 3. 6- J.C.P, 1968, n°100, p. 23. 7- J.JARNEVIC, op. cit., p. 69. 3 1929 par un comité fiscal permanent aboutirent à la rédaction des modèles de conventions fiscales bilatérales (modèles de Mexico en 1943, revus à Londres en 1946)8. L’intervention de l’Organisation des Nations Unies (O.N.U) dans le domaine fiscal est effectuée par des « organes principaux » et des « organes auxiliaires ». Cette Organisation a formé une seule commission permanente, c’est la commission financière et fiscale qui est compétente pour toutes les questions financières et fiscales. En 1970, l’O.N.U. a entrepris la rédaction d’une convention modèle de double imposition entre les pays industrialisés et les pays en développement. Les conventions fiscales se sont surtout développées depuis 1950 sous l’égide de l’Organisation européenne de coopération économique (O.E.C.E.), devenue en 1961, l’Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E)9. Les travaux de cette organisation sur la fiscalité couvrent une large gamme d’activités : en plus des conventions fiscales, le commerce électronique, la fraude fiscale et les pratiques fiscales dommageables. En 1963, le comité fiscal de l’O.C.D.E a établi un premier projet de convention tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et la fortune. Le comité, devenu en 1971 comité des affaires fiscales, il a révisé le projet de 1963, cette révision aboutit en 1977 à la rédaction d’un nouveau modèle de convention de double imposition concernant le revenu et la fortune. Il est donc nécessaire, pour nous de rechercher, les facteurs qui ont conduit l’O.C.D.E. à la révision du projet de convention de 1963 avant d’étudier l’impact du modèle de convention sur l’élaboration des conventions bilatérales uploads/Litterature/ fiscalite.pdf