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La légitimité des juges Jacques Raibaut et Jacques Krynen (dir.) DOI : 10.4000/

La légitimité des juges Jacques Raibaut et Jacques Krynen (dir.) DOI : 10.4000/books.putc.2426 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2004 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280207 http://books.openedition.org Édition imprimée ISBN : 9782915699487 Nombre de pages : 224 Référence électronique RAIBAUT, Jacques (dir.) ; KRYNEN, Jacques (dir.). La légitimité des juges. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2004 (généré le 22 avril 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2426>. ISBN : 9782379280207. DOI : 10.4000/ books.putc.2426. © Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2004 Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540 L es travaux de l'IF R Mutation des Normes J uridiques 1 L a L ég itimité des J uges Sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Actes du colloque des 29-30 octobre 2003 Université Toulouse I PRESSES DE L’UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE Illustration de la couverture : © Ordre des avocats à la Cour de Paris Les travaux de l’IFR Mutation des Normes Juridiques n°1 La Légitimité des Juges Sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Actes du colloque des 29-30 octobre 2003 Université Toulouse I Conférence Générale des Tribunaux de Commerce mutation des normes juridiques SOMMAIRE LA LÉGITIMITÉ DES JUGES 7 Préface de M. Jean-François Burgelin, Procureur Général près la Cour de cassation….. 9 I ère PARTIE : APPROCHES Être juge et légitime par M. Jacques Raibaut, Président du Tribunal de commerce de Toulouse……... Position du problème et actualité de la question par M. Jacques Krynen, Professeur à l’Université Toulouse I………...……….…. La justice depuis le XIXe siècle : attentes sociales et dérives professionnelles par M. André Cabanis, Professeur à l’Université Toulouse I et M. Michel Louis Martin, Professeur à l’IEP de Toulouse………………...…….. De la légitimité des jurys de Cour d’assises par M. Gabriel Roujou de Boubée, Professeur à l’Université Toulouse I…...…… La légitimité du jury de Cour d’assises par M. Jean-Pierre Pech, Premier Président honoraire de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence………………………………………………………...……………... Le juge pénal face aux infractions d’affaires par Mme Corinne Mascala, Professeur à l’Université Toulouse I………………… 13 19 25 37 41 47 II e PARTIE : DES HAUTES JUSTICES Introduction de la séance par M. Pierre Bézard, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation……………………………………………………..……………….… Autour de la Cour de cassation par M. J.-J. Barbiéri, Professeur à l’Université Toulouse I……………….……..… Réponse à la communication du professeur Barbiéri par Me Louis Boré, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation…….…… À propos de la légitimité du juge administratif… par M. Jean-Pierre Théron, Professeur à l’Université Toulouse I………...…....… De la légitimité du juge administratif par M. Jean-François Thurière, Président du Tribunal administratif de Toulouse. La légitimité du Conseil constitutionnel par M. Henry Roussillon, Professeur à l’Université Toulouse I………….……….. La légitimation du juge constitutionnel par la sagesse par M. Alain Lancelot, Professeur, ancien membre du Conseil constitutionnel… 61 67 85 97 103 119 127 SOMMAIRE LA LÉGITIMITÉ DES JUGES 8 III e PARTIE : DES JUGES DU DEHORS La Cour internationale de justice : des juges élus depuis l'origine par M. Pierre-Marie Martin, Professeur à l’Université Toulouse I……….………… L’internationalisation de la justice pénale par Me Françoise Mathe, Vice-Présidente d’Avocats Sans Frontières…………..…. La légitimité du juge communautaire par M. Joël Molinier, Professeur à l’Université Toulouse I…………………….…… La légitimité du juge européen des droits de l’homme par M. Bertrand de Lamy, Professeur à l’Université Toulouse I…………….……… 133 139 149 161 IV e PARTIE : DES MAGISTRATS NON PROFESSIONNELS La légitimité des juridictions consulaires par Mme Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l’Université Toulouse I………. La légitimité des juges par M. Jean Morin, Président de la Conférence Générale des Tribunaux de commerce……………………………………………………………………………………. La légitimité du Conseil de prud’hommes par Mme Isabelle Desbarats, Maître de conférences à l’Université Toulouse I…… La légitimité du juge prud’homal M. Claude Fontaneau, Président du Conseil de prud’hommes de Toulouse……….. Conclusion Faut-il élire les juges ? par M. Jacques Poumarède, Professeur à l’Université Toulouse I……………….… 173 183 189 205 213 LA LÉGITIMITÉ DES JUGES 9 PRÉFACE “Tu ne jugeras pas car tu seras jugé”, telle est la malédiction fondamentale qui mine la légitimité des juges. Bien entendu, les exégètes des textes évangéliques ne manquent pas de dire que l’expression utilisée par le Christ n’a pas le sens qui lui est communément donné : il s’agit non pas de condamner l’action des juges civils mais de faire comprendre aux hommes qu’étant pécheurs eux-mêmes, ils n’ont pas qualité à se substituer à Dieu pour dire qui sera sauvé et qui sera damné. Il n’empêche que, quelles que soient les bonnes raisons qui justifient l’existence de citoyens chargés de rendre la justice, il demeure dans notre inconscient collectif qu’il y a quelque chose de malsain à vouloir s’arroger le droit de juger le comportement des autres. Le juge n’est guère reconnu en sa qualité essentielle d’arbitre ou de porteur de condamnation. La littérature, à quelques exceptions près, ne lui est pas favorable et le dépeint, le plus souvent, sous les plus noirs aspects. À la différence de l’avocat, dont le talent mis au service des causes perdues d’avance est l’objet de toutes les admirations, le magistrat ne sera pas souvent exalté par le journaliste ou l’écrivain. Notre instinct premier tend à récuser la compétence, l’impartialité, l’honnêteté de celui que l’institution judiciaire va nous donner pour juger notre cas. C’est couru d’avance, il va nous condamner et donner raison à notre adversaire dont il partage sûrement les idées, les amitiés et l’appartenance politique, syndicale ou maçonnique. Toutes les démonstrations du monde qui tenteront de nous persuader que nos craintes sont sans objet resteront de nul effet : ce juge-là nous est, a priori, hostile. Il est probable d’ailleurs que notre adversaire aura les mêmes préventions que nous à l’égard de ce malheureux juge. Toute la querelle sur la légitimité du juge part de là. Nous n’admettons pas, au fond de nous-même, qu’une personne, appelée juge par les institutions humaines, vienne dire qui a raison et qui a tort. Juger, c’est être placé en situation de supériorité par rapport à ceux qui sont jugés. Dans un pays aussi profondément égalitariste que le nôtre, cette différence est insupportable et se traduit volontiers par une haine affichée des juges. Les déclarations vindicatives à leur égard des hommes politiques condamnés et de leurs amis sont révélatrices de cette intolérance. Aussi bien les juristes vont-ils s’employer à inventer des arguments pour légitimer la mission des juges. Tous les moyens possibles sont recherchés pour asseoir leur autorité. Le constituant et le législateur vont rivaliser d’imagination pour convaincre l’opinion publique que le rôle de l’autorité judiciaire est justifié et protégé. Les magistrats vont être recrutés par un concours de bon niveau, ils vont être formés par une école de qualité, ils vont prêter serment d’être dignes et loyaux, un statut solennel va organiser leur carrière et assurer leur indépendance ; leur costume même PRÉFACE LA LÉGITIMITÉ DES JUGES 10 leur assure une majesté exceptionnelle. On n’hésitera pas à qualifier de “Palais” le lieu où ils exercent leur mission... Est-ce suffisant pour “légitimer” l’acte de jugement ? Si l’on s’en réfère aux commentaires souvent acerbes et acrimonieux qui accompagnent les décisions judiciaires, on peut en douter. Ou alors, et c’est peut-être la voix de la sagesse, ne faut-il pas s’attacher autrement à ce type de critiques. La justice est rendue dans un contexte sociologique donné. En Grande-Bretagne, l’usage —parfois oublié d’ailleurs— est de respecter, en paroles tout au moins, la décision du juge. En France, on s’autorise volontiers une certaine véhémence dans l’expression de l’opinion que l’on a des décisions judiciaires. Mais on peut remarquer que, la plupart du temps, l’indifférence succède rapidement à la critique sans nuance. Peut-on changer les Français ? À défaut d’avoir cette ambition que d’aucuns diront insensée, il est permis de souligner que la légitimité de l’acte de juger pourrait être, malgré tout, renforcée. Cela paraît nécessaire dans la mesure où l’autorité judiciaire se voit, de façon constante, dans le cas de trancher des problèmes de société de plus en plus importants, voire fondamentaux et de juger des personnes ayant un rôle politique ou économique de premier plan. C’est dire que la délégation que “le peuple français” donne aux magistrats de décider en son nom acquiert sans cesse une dimension grandissante. Nécessairement, le constitutionnaliste contemporain est conduit à comparer la maigre place que le titre VIII de la Constitution consacre à l’autorité judiciaire et la part considérable que celle-ci prend dans la vie politique, économique et sociale du pays. Ne peuvent manquer, dès lors, de venir à l’esprit de nouvelles interrogations : cette institution qualifiée “d’autorité” ne devrait-elle pas être hissée au même rang que les pouvoirs exécutif et législatif ? Le peuple français ne devrait-il pas, sous une forme ou sous une autre, être appelé à jouer un rôle plus consistant dans l’exercice de ce pouvoir émergent ? C’est à ces questions qui vont prendre une place importante dans l’évolution de la citoyenneté contemporaine uploads/Litterature/ kinen-jaques-legitimedesjuges.pdf