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1 Université des Sciences sociales de Toulouse I Faculté de Droit Doctorat en D

1 Université des Sciences sociales de Toulouse I Faculté de Droit Doctorat en Droit international public Olivier Hirtzlin-Pinçon L’influence de la situation géopolitique au Moyen- Orient sur la génération des accords israélo-arabes depuis « Camp David I » : La frontière d’Israël Thèse dirigée par M. le professeur Jean-Marie CROUZATIER Soutenue le 19 juin 2008 JURY : Mme Clarisse BARTHE-GAY, Maître de Conférences, Université de Toulouse II-Le Mirail M. Jean-Marie CROUZATIER, Professeur, Université de Toulouse I, Directeur de Recherche M. Christophe EUZET, Professeur, Université de Perpignan-Via Domitia, rapporteur M. Michel-Louis MARTIN, Professeur, Université de Toulouse I, Directeur du GRSG (« Groupe de Recherche sur la Sécurité et la Gouvernance », UTI et IEP de Toulouse) M. Jean-François SOULET, Professeur, Université de Toulouse II-Le Mirail, GRHI (« Groupe de Recherche en Histoire Immédiate », UTII), rapporteur tel-00300769, version 1 - 19 Jul 2008 2 tel-00300769, version 1 - 19 Jul 2008 3 tel-00300769, version 1 - 19 Jul 2008 4 Remerciements Je tiens à remercier plusieurs personnes sans lesquelles ce travail n’aurait pas été possible. D’abord, je dois beaucoup à mes parents qui m’ont donné le goût de l’Histoire et de la lecture ; je leur suis aussi reconnaissant de leur patience et de leur soutien sans faille durant les années qu’a duré cette recherche. La relecture multiple de ce travail a été effectuée par mon père, Rose-Marie Bernard et M. Jean-Marie Crouzatier, qu’ils soient remerciés des nombreuses heures consacrées à cet exercice dans leur emploi du temps. Ensuite, j’apporte toute ma gratitude à ceux qui ont supporté le temps passé à travailler tout en partageant ma vie, ce n’a pas dû être toujours facile, j’en conviens. Enfin, il me faut dire un mot de tous les professeurs qui m’ont donné la chance d’envisager de faire un tel travail et de le mener à bien. Je remercie M. Jean Rives, Professeur d’Histoire à l’IEP de Tou- louse, qui m’a donné la possibilité de commencer mes recherches par tel-00300769, version 1 - 19 Jul 2008 5 un mémoire sur le pouvoir dans l’Islam méditerranéen et iranien, et de m’avoir soutenu dans cette démarche ; M. Michel-Louis Martin de m’avoir accepté après quelques péripéties administratives au sein du DEA Relations et Sécurité internationales de l’IEP de Toulouse, puis au sein du Centre Morris Janowitz-Forces armées et sécurité comme unité de rattachement pour mon travail ; M. Bernard Labatut d’avoir dirigé mon mémoire de recherche sur les risques politiques et sécuri- taires relatifs à la question hydrique au Maghreb, et plus largement en Méditerrané ; M. Jean-Marie Crouzatier pour m’avoir laissé choisir mon sujet de thèse, d’avoir toujours été disponible lorsque je lui de- mandais, même quand il était loin, et d’avoir été de bon conseil. Pour finir, je remercie tous les membres de mon jury, du temps et de la disponibilité trouvés pour lire ma thèse et participer à cette soutenance. tel-00300769, version 1 - 19 Jul 2008 6 tel-00300769, version 1 - 19 Jul 2008 7 tel-00300769, version 1 - 19 Jul 2008 8 Introduction Quelles sont les limites de l’Etat d’Israël ? La question peut pa- raître surprenante. Chacun peut consulter la carte de ce pays situé le long de la côte orientale de la mer Méditerranée, s’étendant de la Gali- lée au nord jusqu’à la Mer Rouge au sud, entouré au sud-ouest par l’Egypte et à l’est par le royaume de Jordanie, avec une frontière au nord-est avec la Syrie. Cette conception objective des limites de l’Etat d’Israël n’est ce- pendant pas la réalité légale, juridique, la frontière de l’Etat d’Israël ne se comprenant pas aussi simplement. Dans les faits, aujourd’hui, l’Etat d’Israël n’a de frontières reconnues qu’avec l’Egypte et la Jordanie, les autres tracés sont des lignes de cessez-le-feu datant de 1948, ou qui ont été modifiées lors de la guerre israélo-arabe de 1967, après la con- quête du Golan aux dépens de la Syrie. Ces « frontières » ne sont pas reconnues par les Etats en cause. Il n’y a que les accords de cessez-le- feu qui figent une situation post-conflictuelle dans l’attente d’un rè- glement sans terme pour l’instant, malgré différentes tentatives. Donc, sur les quatre Etats limitrophes d’Israël, la moitié des frontières n’a pas de reconnaissance interétatique et internationale. tel-00300769, version 1 - 19 Jul 2008 9 Cependant, la situation d’Israël est encore plus complexe. Les cartes de cet Etat font apparaître deux zones « grisées », l’une à l’est, l’autre au sud-ouest. Quelle en est la signification ? Cette différence de « couleur » illustre que ces territoires sont occupés par l’Etat d’Israël depuis la guerre de 1967. Leur statut est très complexe : ils n’appartiennent pas à Israël du point de vue du droit international, la Charte des Nations Unies interdisant la prise de territoires par la guerre, mais cet Etat les administre cependant comme tels. En conséquence, la question des frontières d’Israël présente un grand intérêt, d’abord par sa définition, ensuite par sa limite géogra- phique et enfin par son statut juridique. C’est une des clefs du règle- ment de la question israélo-arabe en général, et israélo-palestinienne en particulier. Ce concept de deux frontières pour Israël devra être défini (I), ensuite, la méthodologie utilisée dans cette thèse sera précisée (II). tel-00300769, version 1 - 19 Jul 2008 10 I. Les deux frontières d’Israël L’Etat d’Israël possède donc deux types de frontières, ou de « quasi-frontières »1, différentes qu’il faut définir. La première idée qui vient à l’esprit en considérant le statut de ces frontières est que nous sommes face à des états de fait et non à une réalité juridique. Les cartes mentionnent donc des limites factuelles et non des frontières au plein sens du terme, c’est-à-dire une limite reconnue entre deux entités juridiques de droit international, des Etats avec la totalité de leurs pré- rogatives, exerçant une souveraineté pleine et entière de chaque côté de cette limite, et sans contestation quelconque par une de ces entités étatiques ou un Etat tiers reconnu par l’ordre international. L’Etat d’Israël est donc dans une situation particulière : d’une part il est contesté dans ses limites par des Etats extérieurs, comme la Syrie et le Liban, d’autre part, les Territoires occupés depuis 1967 demandent leur indépendance, mais sont dans les faits sous adminis- tration ou contrôle israélien, malgré l’existence depuis 1993 d’une Au- torité palestinienne, qui devait théoriquement être la préfiguration d’un Etat palestinien indépendant. 1 Le terme « quasi » est ici employé au sens de « qui tient lieu de ». tel-00300769, version 1 - 19 Jul 2008 11 Le premier type de questions concernant les frontières de l’Etat d’Israël suscite peu de difficultés, car elles ressortent de la négociation classique entre Etats souverains dans le cadre des règles des relations internationales : ce fut le cas de la fixation des frontières entre l’Etat d’Israël, la République Arabe d’Egypte et le royaume de Jordanie. En effet, une fois les conditions requises à une négociation interétatique réunies, des accords ont été rapidement conclus et des frontières re- connues fixées : après la guerre de 1973 et sous la pression des Etats- Unis d’Amérique pour la paix israélo-égyptienne en 1979, et après les accords d’Oslo de 1993, pour la frontière entre Israël et la Jordanie. Il est possible que dans un contexte adéquat des accords soient trouvés avec la Syrie et le Liban dans les mêmes conditions. Cependant, cette définition classique de la frontière ne suffit pas à exprimer la question de la limite des Territoires occupés. En effet, ceux-ci n’ont jamais juridiquement eu une frontière, même avant la conquête de 1967, car ces lignes n’étaient alors que des lignes de ces- sez-le-feu issues de la guerre de 1948, par exemple la « ligne verte » entre l’Etat d’Israël et le royaume de Transjordanie. Dans ce travail, l’étude de ce fait juridique particulier sera traitée dans la seconde partie consacrée aux relations d’Israël avec les Pales- tiniens. On parlera alors, selon un néologisme créé pour l’occasion, de « quasi-frontière ». Le choix de ce terme est apparu après une longue réflexion, car on sait intuitivement qu’une frontière existe entre l’Etat d’Israël et les Territoires, cependant, il n’y en a jamais eu juridique- tel-00300769, version 1 - 19 Jul 2008 12 ment parlant ; tout au plus peut-on parler de démarcation. De plus, les travaux qui ont eu lieu lors des négociations de paix israélo- palestiniennes depuis le début des années 1990, cherchent justement à déterminer quelle est cette limite entre les deux zones2. L’utilisation de « quasi » doit s’entendre comme le fait que le destin final de cette limite soit de devenir une frontière reconnue internationalement entre deux Etats souverains. Ce concept semble original, car même s’il évoque le concept de « uti possidetis juris »3, issu du droit romain, qui permet de contester une conquête militaire par un autre Etat4, à la ma- nière de l’annexion de l’Alsace et de la Lorraine par l’Empire alle- mand en 1871, il s’en différencie. Ce concept juridique fut aussi utili- sé lors de l’indépendance des Etats d’Amérique uploads/Litterature/ l-x27-influence-de-la-situation-geopolitique-au-moyen-orient-sur-la-generation-des-accords-israelo-arabes-depuis-camp-david-i-la-frontiere-d-x27-israel.pdf