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Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master en droit des affaires Sous l

Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master en droit des affaires Sous le thème LA SITUATION DE LA CAUTION DANS LE NOUVEAU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS Préparé et soutenu par : Sous la direction des professeurs : Abdessamad ELOUARDI Mohamed ABOULHOUCINE Tarik LEGDALI Jury : Mohammed ABOULHOUCINE : Professeur de l’enseignement supérieur à la FSJES de Mohammedia, Encadrent Tarik LEGDALI : Professeur à la FSJES de Mohammedia, Co-encadrant Brahim AKACH : Professeur habilité à la FSJES de Mohammedia, Membre Naïm SABIK : Professeur habilité à la FP de Béni Mellal, Membre Année universitaire : 2021-2022 LA SITUATION DE LA CAUTION DANS LE NOUVEAU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS ELOUARDI Abdessamad Année universitaire : 2021-2022 « L’université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires : ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs » DÉDICACE À Toi mon Père là où tu es en haut de ciel ! À ma mère ! O combien si douloureux la distance qui nous sépare ! À mon frère Mohammed qui subisse les douleurs de la dialyse chaque jour ! Que dieu vous guérisse ! REMERCIEMENTS « La gratitude se réjouit de ce qu’elle doit, quand l’amour-propre préférerait l’oublier » nous apprend André COMTE-SPONVILLE. La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui je voudrais témoigner toute ma gratitude. Ma reconnaissance s’adresse tout d’abord à mes professeurs encadrants M. Mohamed ABOULHOUCINE et M. Tarik LEGDALI qui ont accepté de diriger ce mémoire. Merci messieurs pour vos conseils et suggestions. Mes remerciements et ma reconnaissance vont également aux membres de Jury M. N. SABIK et M. B. AKACHE qui ont accepté d’évaluer ce travail, et d'avoir porté intérêt à mon sujet. Mes remerciements et ma reconnaissance vont également à tous mes chers professeurs et à toute l’équipe pédagogique du master droit des affaires qui ont participé à ma formation et m’ont fourni les outils nécessaires pour tout l’avenir de mon cursus universitaire et de recherche. Montesquieu a dit : « Lorsqu’on a de bons maîtres et de bons livres, la moitié du chemin est parcourue ». Grâce à vous mon chemin aura été raccourci de moitié. Qu’ils trouvent ici toute ma gratitude. Enfin j'ai accompli ce travail en pensant à ma mère et mes frères et sœurs. Ce travail leur est dédié. Enfin, je tiens à témoigner toute ma reconnaissance infinie à Najwa, pour son soutien moral inestimable, pour avoir eu la patience de répondre à mes innombrables questions, pour sa disponibilité et son aide. À mes camarades de classe. Merci PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Al. Alinéa Art. Article BORM Bulletin official du Royaume du Maroc C.Com Code de commerce Cass. civ. Cour de cassation, civile CPC Code de la procédure civile Rev Revue REMALD Revue marocaine d’administrative locale et de développement RTD. COM Revue trimestrielle de droit commercial RTD. CIV Revue trimestrielle de droit civil Ibid. Ibidem Id. Idem (le même) in Dans Jurisp. Jurisprudence Obs. Observation Op. cit. Opere citato (ouvrage cité) P. Page Préc. Précité Diri Dirigé Th. Thèse DOC Droit des Obligations et Contrats RJ. COM Revue de jurisprudence commerciale RERJ Revue électronique de recherche juridique JCP Semaine juridique, édition entreprise Infra Ci-dessous Supra Ci-dessus N° numéro LGDJ Librairie générale de droit et jurisprudence Coll Collection univ Université T Tome Diri Dirigé م. س مرجع سابق ص الصفحة ط الطبعة SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I. LE SORT DU CAUTIONNEMENT ANTÉRIEREMENT À LA CESSATION DE PAIEMENT CHAPITRE I. L’INCIDENCE DU CARACTÉRE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT SUR LES PROCÉDÉS PRÉVENTIFS CHAPITRE II. L’INCIDENCE DU CARACTÉRE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT SUR LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE PARTIE II. LE SORT DU CAUTIONNEMENT POSTÉRIEUREMENT À LA CESSATION DE PAIEMENT CHAPITRE I. L’ALTÉRATION DU CARACTÈRE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT SUR LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT CHAPITRE II. L’ALTÉRATION DU CARACTÈRE ACCESSOIRE DU CAUTIONMMENT SUR LE PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICAIRE CONCLUSION 9 INTRODUCTION Sous l’égide du Roi Mohammed VI, le Maroc aura connu, en vingt-quatre ans, un puissant renouveau juridique qui fait de ce pays un modèle du genre en lisière Sud de la méditerranée, dont le plus récent se place ce beau monument législatif que représente le nouveau code de commerce institué en 19961. Fort de 735 articles, il s’inscrit dans le grand mouvement du droit moderne des affaires et se signalait déjà, à sa parution, par la place faite aux contrats commerciaux, dont les contrats bancaires complétés depuis par la règlementation des crédits aux consommateurs. Ainsi l’accélération de l’histoire économique, et du droit par conséquent, est telle, y compris au Maroc, que ce code de commerce vient de subir en 2018 un complet renouvellement de son titre V dédié aux « procédures relatives aux difficultés de l’entreprise »2. Ce texte de 250 articles marque le modernisme de la nouvelle mosaïque marocaine. Néanmoins, à l’ère de crise, personne n’est à l’abri de l’imprévu. Ainsi, le temps de l’évolution des difficultés d’une entreprise peut courir assez vite que le temps nécessaire pour leur traitement. Pire encore, dans cette période où l’assurance santé devient obligatoire pour les personnes physiques, elle l’est pour l’entreprise également, le sort réservé à celle-ci depuis la loi de premier août 1996 illustre bien que le droit est évolutif l’idée dominante aujourd’hui cristallise l’intervention précoce dans le processus d’affaiblissement économique de l’entreprise. Toute en sachant qu’en cas d’échec avéré de son activité la liquidation est inévitable, d’où d’une thérapie juridique aux premiers symptômes du malaise afin de l’empêcher, voire d’y remédier, pour éviter la poursuite du déclin et ses séquelles économiques et sociales sur l’entreprise. C’est un postulat issu de la médecine et qui reçoit en parallèle le même fait en droit de l’entreprise en difficulté. L’on sait toutefois, combien cet objectif est, en pratique, contrarié par la foi du dirigeant dans son entreprise, son retard, sa négligence et par l’orgueil de prétendre la redresser seul. Les mesures de ce dispositif participent de l’idée d’assistance à l’entreprise en difficulté dans les différentes procédures. On y trouve « les procédures de prévention » et, « les procédures de traitement » abstraction faite, de ces mesures le risque de l’insolvabilité est inhérent à l’activité économique le préteur d’argent 1 Loi n°15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1er août 1996). 2 Loi n° 73.17 réformant et remplaçant le livre V de la n°15-95 formant code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise. 10 préfère cumuler les garanties3 qu’elles soient personnelles ou réelles est du droit du banquier de les exiger lorsqu'il octroie un crédit, car son inquiétude ne cesse d'augmenter face à la dégradation de ces garanties notamment par la mauvaise gestion de l'entreprise ou par un quelconque motif. Il va sans dire, la conjoncture économique étant difficile, le risque majeur pour les créanciers, en général, et le banquier, en particulier, est l'avènement de difficultés l'incidence des procédures collectives est décisive sur le crédit consenti aux entreprises. Ce sont les aléas du monde des affaires avec tous les problèmes que peut engendrer l'interaction des règles de procédures collectives et celles des garantie notamment le cautionnement. Garantie contre la déconfiture du débiteur principal, il procure au créancier un débiteur supplémentaire, un second droit de gage général sur le patrimoine de la caution. Il tient une place de choix. Grâce à sa rapidité, sa simplicité, il séduit et devient au fil du temps parmi les sûretés les plus usités mais, qui cache bien des surprises, surtout pour les cautions qui ne se posent guère de questions lors de la formation du contrat. Nous essaierons dans cette introduction d’apporter certaines définitions avant d’exposer succinctement l’évolution du droit des entreprises en difficultés et du cautionnement. Il s'agit de prime de définir le droit des entreprises en difficulté d’une part et d’autre part, le contrat de cautionnement. D’abord, le droit connu sous plusieurs appellation tantôt on parle du « droit des entreprises en difficultés » ou le « droit des difficultés de l’entreprise », et tantôt on fait usage du terme le « droit des procédures collectives ». Ce droit de l’entreprise financièrement malade, dont la santé financière n’est pas bonne est un droit dérogatoire au droit commun c’est un droit qui vise à empêcher les créanciers du chef d’entreprise d’agir chacun pour soi, d’où la dénomination du droit des procédures collectives, il vise à geler le passif du débiteur momentanément afin de lui permettre de réorganiser son actif patrimonial. L'entreprise en difficulté est une notion récente. Elle traduit une nouvelle approche des incidents de fonctionnement que peuvent rencontrer les entreprises. Elle intègre une idée de prévention et de protection. Scindé en deux catégories, la prévention interne entreprise par le chef d’entreprise lui-même, par le commissaire aux comptes ou les associés, c’est dire les organes internes à l’entreprise tandis que, la prévention externe, comme son nom l’indique fait appel à l’intervention du président du tribunal de commerce en tant qu’organe externe à l’entreprise, est compétent le 3 À distinguer garantie et sûreté : la première est tout mécanisme qui prémunit une personne contre uploads/Litterature/ la-situation-de-la-caution-dans-le-nouveau-droit-des-entreprises-en-difficulte.pdf