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Le CONTRAT COMMENTÉ Un mode d’emploi du contrat d’édition pour les auteurs de b

Le CONTRAT COMMENTÉ Un mode d’emploi du contrat d’édition pour les auteurs de bande dessinée Une publication du Groupement des Auteurs de Bande Dessinée du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs ©Septembre 2011 - SNAC (Syndicat national des auteurs et des compositeurs) http://www.syndicatbd.org - contact@syndicatbd.org Cette brochure a été rédigée par un groupe d’auteurs composé d’Alain Ayroles, Sébastien Cosset, Virginie Greiner et Cyril Pedrosa avec l’aide et l’assistance d’Emmanuel de Rengervé, délégué général du Snac. Cette brochure a été illustrée gracieusement et amicalement par un groupe d’auteurs constitué de : Maëster, Kalonji, Nicoby, Bruno Duhamel, Pluttark, Efix, Maret, Serge Ernst, Odrade, Grégoire Berquin, Vermot-Desroche, Virginie Augustin, Jérôme Dupré la Tour, Jérôme Jouvray, Lewis Trondheim, Guillaume Martinez et Olivier Jouvray, Azam, Monsieur B, Johanna, James, B-gnet, Ben Lebègue, Benjamin Bozonnet, Gil Formosa, Frederik Salsedo. Mises en pages successives réalisées par Thomas Azuelos et Olivier Jouvray Merci à Frank Giroud pour l’index de ce livre qu’il a patiemment constitué pour le confort des lecteurs. Réalisé avec le soutien de l’ADAGP : Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques Le contrat commenté : Un mode d’emploi du contrat d’édition pour les auteurs de bande dessinée ©Kalonji - SNAC Chers amis auteurs, Vous trouverez dans ce guide des outils pratiques pour mieux comprendre, mieux discuter ou négocier vos contrats. Nous avons pour cela suivi la trame et les clauses habituelles du contrat d’édition de bande dessinée. Ces clauses sont expliquées, le plus simplement possible, et commentées pour que vous en mesuriez la portée et les conséquences. Certaines sont accompagnées de clauses rédigées par nos soins, dont vous pourrez vous servir pour faire des contrepropositions à votre (ou vos) éditeur(s). Par ailleurs, l’ensemble du texte est émaillé d’exemples et de conseils pratiques : c’est un outil de travail, bien plus qu’un ouvrage théorique. Dans la mesure du possible, cette brochure, ou du moins sa version numérique qui devrait être disponible, sera mise à jour, au fur et à mesure de l’évolution des pratiques. Nous vous invitons donc à nous faire part de vos suggestions et commentaires afin que nous puissions les intégrer, y compris dans les prochaines éditions papier. D’ici là, nous vous souhaitons bonne lecture et espérons que vous trouverez dans ce livre les réponses à toutes, ou du moins à la plupart des questions que vous vous posez sur votre contrat d’édition de bande dessinée. SOMMAIRE Vous pouvez cliquer sur le chapitre choisi pour vous rendre directement à la page concernée En haut de chaque page vous trouverez un lien pour revenir au sommaire. LE CONTRAT COMMENTÉ Qu’est-ce qu’un contrat d’édition ? page 8 Quelles sont les « parties » au contrat ? page 10 En préambule au contrat page 14 Article objet page 16 Article durée de la cession page 18 Article droits cédés page 21 Article exclusions de la cession page 25 Article cession des droits à un tiers / utilisation des droits cédés à titre gratuit page 29 Article rémunérations et modalités de paiement page 32 Edition sous forme d’album courant page 38 Edition sous d’autres formes que l’album courant page 45 Droit de reprographie / Droit de prêt / Droit de location page 49 Exemplaires exclus pour le calcul des droits d’auteur page 51 Répartition des rémunérations entre les coauteurs page 55 Modalités de paiement page 58 Article garantie des droits cédés page 61 Article livraison et propriété des planches page 64 Article délais de publication page 66 Article présentation générale de l’ouvrage / tirage et stocks page 68 Article commercialisation et promotion / épuisement des stocks page 70 Article mévente page 73 Article exemplaires d’auteur page 76 Article respect du droit moral page 78 Article dépôt et enregistrement page 81 Dispositions diverses page 83 Nullité d’une clause / modifications du contrat / entièreté du contrat page 88 Formalisme de signature page 90 ANNEXES 1 - Le coloriste de BD page 94 2 - La cession des droits numériques page 100 L’argumentaire pour « la négo numérique » page 108 3 - Le contrat audiovisuel : clauses, commentaires et conseils page 129 4 - Notes de droits d’auteur type page 137 5 - Tableau comparatif de la rémunération de l’auteur (en fonction des données du contrat) page 147 6 - Redditions de comptes page 153 7 - Adresses utiles page 155 LEXIQUES & INDEX Lexique 1 : Termes généraux et techniques des contrats d’éditions en Bande Dessinée page 158 Lexique 2 : Termes utiles à la compréhension des redditions page 176 Index page 182 Un mode d’emploi du contrat d’édition page 8 Retour au sommaire contrat d’édition ? Qu’est-ce qu’un Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit (ou ses ayants droit) cède(nt) à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion. (définition donnée par l’article L.132-1 du Code de la Propriété Intellectuelle - CPI) ©Nicoby - SNAC pour les auteurs de bande dessinée page 9 Retour au sommaire ci et de-là, de quelques droits. Mais n’oubliez pas que l’éditeur doit lui aussi s’engager à respecter certaines obligations. Qui dit contrat dit partenaires, et ces partenaires ont des droits et des devoirs réciproques. - Aux termes des dispositions du CPI concernant le contrat d’édition, l’éditeur a des droits mais il a aussi des devoirs à l’égard des auteurs. Les obligations mises à la charge des éditeurs concernent des dispositions visant spécifiquement l’exploitation des livres physiques dans un environnement qui concerne le commerce des livres papiers. - À lire la définition actuelle du contrat d’édition, il est certain que son application à l’exploitation numérique n’est pas évidente. Aux termes de cette définition, l’éditeur a le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour lui d’en assurer la publication et la diffusion. Q uelques remarques sur le contrat d’édition : Signer un contrat d’édition, c’est céder des droits patrimoniaux sur son œuvre à l’éditeur pour qu’il la publie sous forme de livre. Toute autre exploitation doit faire l’objet d’une clause explicite dans le contrat signé. - Le contrat lie l’éditeur à l’auteur – ou aux coauteurs, lorsque l’œuvre est le fruit d’une collaboration. Dans ce dernier cas, notons que le contrat lie aussi les coauteurs entre eux (voir le paragraphe Quelles sont les parties au contrat ?). L’auteur ou les coauteurs vont bénéficier d’une rémunération constituée d’une partie des recettes provenant de l’exploitation de l’œuvre (droits d’auteur). L’auteur conserve sur son œuvre un droit moral (voir page 78). - Lorsque l’on parcourt un contrat d’édition, on remarque tout de suite que l’auteur accumule une impressionnante quantité d’obligations, assorties de- En commentaire Un mode d’emploi du contrat d’édition page 10 Retour au sommaire Les parties sont les personnes cosignataires du contrat d’édition. Le statut de l’œuvre et les droits de ceux qui y ont participé dépendent du contrat signé. S’il s’agit d’un contrat cosigné, il s’agit a priori d’une œuvre de collaboration. Celle- ci est la propriété commune de l’ensemble des cosignataires : scénariste, dessinateur, coloriste. Si l’œuvre n’est pas présentée et signée comme une œuvre de collaboration entre les coauteurs, elle pourrait peut-être ne pas être considérée comme leur propriété commune. Dans ce cas, l’éditeur pourrait en tirer argument pour fonder son droit d’utiliser la ou les contributions du scénariste ou du dessinateur, comme étant de genres différents et donc exploitables de façon séparée selon la seule décision de l’éditeur et de l’un des deux auteurs. «parties» au contrat ? Quelles sont les V ous le trouverez dans vos contrats pour les auteurs de bande dessinée page 11 Retour au sommaire Statut du coloriste En général, le coloriste intervient en aval du travail de création à proprement parler - certains colorisant en parallèle les albums de différents dessinateurs. S’il n’est pas pleinement considéré comme un coauteur de l’ensemble de l’œuvre, le coloriste peut se voir contester certains éléments du droit d’auteur, comme une rémunération sur certaines exploitations ou un droit moral sur l’ensemble de l’œuvre. Son travail fera l’objet d’un contrat séparé (voir annexe n°1 sur coloriste). Il peut arriver que le coloriste participe dès le début du projet au travail de création avec le dessinateur et le scénariste. Dans ce cas, il est légitime qu’il bénéficie d’une qualité de coauteur, avec toutes les conséquences de droit qui peuvent y être attachées (rémunération proportionnelle et droit moral). Il va donc figurer sur le même contrat que les autres coauteurs et toutes les remarques du présent document s’appliqueront à lui. Dans tous les cas, le coloriste devrait au moins être reconnu comme l’auteur de ses couleurs pour les éléments L es parties sont cosignataires du contrat d’édition. Les coauteurs d’une œuvre peuvent signer des contrats séparés, mais lorsqu’ils signent ensemble le même contrat, ils peuvent contrôler en commun le devenir de leur création. À l’inverse, si un projet de bande dessinée est d’abord celui d’un des auteurs et qu’il souhaite en uploads/Litterature/ le-contrat-de-droits-d-x27-auteur-en-bd-2011.pdf