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Collection des mémoires de l’IFR Droit privé Prix IFR 2021 des meilleurs mémoir

Collection des mémoires de l’IFR Droit privé Prix IFR 2021 des meilleurs mémoires de Master 2 Recherche Directeur du mémoire : Emmanuel TRICOIRE Les fanﬁctions et le droit d’auteur Master 2 Recherche Droit de la propriété intellectuelle Jonathan MÉNY Jonathan MÉNY Master 2 Droit des affaires parcours Droit de la propriété intellectuelle Année universitaire 2020 / 2021 SUJET DU MÉMOIRE Les fanfictions et le droit d’auteur DIRECTEUR DU MÉMOIRE : Monsieur Emmanuel TRICOIRE Maître de conférences UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse cedex 9 - France - Tél. : 05 61 63 35 00 - Fax : 05 61 63 37 98 - www.ut-capitole.fr 2 L’Université n’entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières de l’auteur. 3 Remerciements Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à l’endroit de Monsieur Emmanuel Tricoire pour avoir accepté de diriger ce mémoire, pour sa disponibilité et ses précieux conseils, ainsi que pour nos discussions stimulantes. Mes remerciements s’adressent également à Madame le Professeur Alexandra Mendoza-Caminade, directrice du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle, à Madame Hélène Poujade, ainsi qu’à Madame Nathalie Soussotte, pour avoir assuré le bon déroulement de cette année de formation. Pour son aide et ses conseils bibliographiques, je souhaite ensuite exprimer ma reconnaissance envers Madame Marie-Agnès Bolognesi. Pour leurs encouragements, leur soutien, voire leur amitié, je remercie particulièrement Cécile, Margaux, Guillaume, Audrey, Charlotte, ainsi que Laura, Imane et Alexandre. Enfin, pour sa présence et son inépuisable confiance, je remercie ma famille. 4 Sommaire Remerciements ......................................................................................................................... 3 Sommaire .................................................................................................................................. 4 Liste des principales abréviations ........................................................................................... 5 Introduction .............................................................................................................................. 6 Partie 1. La fanfiction : une violation de droits de propriété intellectuelle ...................... 17 Chapitre 1. La qualification juridique de la fanfiction : une œuvre de l’esprit composite .............................................................................................................................................. 17 Chapitre 2. La publication d’une fanfiction sans autorisation : une atteinte aux droits d’auteur ............................................................................................................................... 38 Partie 2. Les ressources limitées du droit pour une pratique licite de la fanfiction ......... 58 Chapitre 1. L’absence d’exceptions légales au monopole de l’auteur en faveur des fanfictions ............................................................................................................................ 58 Chapitre 2. L’intérêt d’un recours aux montages contractuels limité par le droit moral .............................................................................................................................................. 80 Conclusion ............................................................................................................................... 99 Bibliographie ......................................................................................................................... 101 Index ...................................................................................................................................... 113 Table des matières ................................................................................................................ 114 5 Liste des principales abréviations aff. affaire art. cit. article de doctrine ou de presse précédemment cité c/ contre CJCE Cour de justice des Communautés européennes CJUE Cour de justice de l’Union européenne coll. collection comm. commentaire CSPLA Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique dir. sous la direction de Ibid. même endroit in dans n° numéro op. cit. ouvrage, thèse, mémoire ou rapport précédemment cité p. page(s) RTD Com. Revue trimestrielle de droit commercial TGI Tribunal de grande instance vol. volume § Paragraphe 6 Introduction En 2019, après que l’un des plus célèbres sites internet en matière de fanfictions, « Archive of Our Own », a remporté le prix Hugo, consacré à des œuvres de science-fiction et de fantasie1, la visibilité des fanfictions s’est exacerbée. Or ces dernières soulèvent d’importants questionnements en matière de droits d’auteur. Au sein des communautés francophones d’auteurs de fanfictions en ligne, la méconnaissance, voire la mésinformation au sujet de l’appréhension des fanfictions par le droit semble répandue. Les discours de non-juristes transmettent parfois l’idée fausse selon laquelle la publication en ligne d’une fanfiction est légale, pourvu que, d’une part, soit indiqué le nom de l’auteur de l’œuvre source, et d’autre part, que l’auteur de la fanfiction n’en tire aucun profit et rappelle qu’il n’est pas le créateur des personnages de l’œuvre source. Les fanfictions et les autres créations de fans ont fait l’objet de beaucoup de travaux par des juristes américains. Ceux-ci s’interrogent souvent sur le point de savoir si ces créations constituent des violations de copyright, ou si leurs auteurs se verraient reconnaître un usage loyal (fair use) de l’œuvre d’autrui. Il est vrai que les différends entre les titulaires de droit sur les œuvres sources et les auteurs de fanfictions ne sont pas fréquents2. L’absence ou la quasi- absence de décisions de justice en la matière légitime la persistance d’une telle interrogation. Toutefois, qu’elle soit pertinente ou non à l’égard des fanfictions en droit américain, la théorie de l’usage loyal a peu à apporter au droit français, dont la tradition est celle d’une liste limitative d’exceptions au monopole de l’auteur, alors que la logique américaine du copyright repose sur une philosophie très différente3. Chez les juristes français, les travaux sur la fanfiction sont encore récents, et relativement peu nombreux. S’intéresser à la fanfiction est pourtant légitime. Dès 2013, 1 DULIEU Laura, « Nouvelle reconnaissance pour la fanfiction, distinguée par un prix Hugo », France Culture [en ligne]. Disponible sur : https://www.franceculture.fr/litterature/nouvelle-reconnaissance-pour-la-fanfiction- distinguee-par-un-prix-hugo (consulté le 29/04/2021). 2 ROMANENKOVA Kate, « The Fandom Problem: A Precarious Intersection of Fanfiction and Copyright », Intellectual Property Law Bulletin [en ligne], printemps 2014, vol. 18, n° 2, p. 184. Disponible sur : heinonline- org (consulté le 10/11/2020) ; FRANÇOIS Sébastien, Les créations dérivées comme modalité de l’engagement des publics médiatiques : le cas des fanfictions sur Internet [en ligne], thèse de doctorat : sciences économiques et sociales (sous la direction de Dominique PASQUIER), Paris : Télécom ParisTech, 2013, p. 283. Disponible sur : pastel.archives-ouvertes.fr (consulté le 23/04/2021). 3 BENABOU Valérie-Laure et LANGROGNET Fabrice (rapporteur), Rapport de la mission du CSPLA sur les « œuvres transformatives » [en ligne], 6 octobre 2014, p. 81. Disponible sur : www.vie-publique.fr (consulté le 25/10/2020). 7 Monsieur Sébastien François relève que la quantité de fanfictions rédigées en langue française excède « plusieurs dizaines de milliers »4. Il est vrai que relativement peu d’œuvres françaises engendrent la création de fanfictions5. Néanmoins, la législation française en matière de protection des droits d’auteur, en vertu de l’article 5 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, s’applique aux œuvres des auteurs étrangers6, même lorsqu’elles ne sont pas exploitées en France. Parmi les travaux notables de juristes français sur les fanfictions, doit être mentionnée la contribution de Monsieur Nicolas Bronzo à un colloque de 2020, consacré à la propriété intellectuelle face à la pop culture. La fanfiction a également pu être étudiée sous l’angle du droit français dans des travaux consacrés aux œuvres composites, tels que le rapport précité de Madame Valérie-Laure Benabou de 2014, ou encore la thèse de Madame Pauline Léger publiée en 2018, intitulée : « La recherche d’un statut de l’œuvre transformatrice : contribution à l’étude de l’œuvre composite en droit d’auteur ». Le présent mémoire a pour objet d’étude la réception des fanfictions par le droit ; pour saisir les enjeux actuels, il prendra principalement en considération les fanfictions publiées sur la toile. De manière générale, les créations de fans interrogent l’articulation entre liberté d’expression – en particulier, la liberté de « création » – et les droits de propriété intellectuelle. Les fanfictions ne constituent pas en tant que telles une notion connue du droit. Les étudier suppose de se heurter dans un premier temps à des difficultés terminologiques, car l’on peut rencontrer quelques divergences quant au sens précis recouvert par le terme fanfiction selon les travaux examinés. Les fanfictions relèvent assurément des créations des admirateurs d’œuvres (« fans »), aux côtés des fanvids, des fan-films, des fanzines, des dessins de fanart ou encore des costumes d’amateurs reproduisant la tenue des personnages de fiction. Selon un rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) rendu en 2014, la fanfiction la plus évoquée est « la fan-fiction littéraire » et, « au sens large, la fan-fiction peut se déployer sous une forme textuelle, par de la vidéo, ou même par des costumes »7. D’un point de vue 4 FRANÇOIS Sébastien, op. cit., p. 17. 5 Ibid., p. 283. 6 SERFATY Vidal, Droits dérivés et œuvre audiovisuelle, Paris : LexisNexis, coll. Collection de l’Institut de recherche en propriété intellectuelle, série Thèses, 2014, p. 52. 7 BENABOU Valérie-Laure et LANGROGNET Fabrice (rapporteur), op. cit., p. 11. 8 étymologique, le terme fanfiction contient le mot « fiction », qui peut désigner toute œuvre de l’imagination8, c’est-à-dire potentiellement une création graphique, sonore, ou audiovisuelle. Il n’en demeure pas moins que de nombreuses définitions semblent distinguer la fanfiction, en tant qu’écrit, des autres créations de fans, et notamment des « fan-films », qui sont des œuvres audiovisuelles. Pour trouver sur la toile ces autres types de créations de fans, il est plus efficace de recourir à des termes autres que « fanfiction », tels que « fan-films » ou « fanart », par exemple. L’Organisation pour les œuvres transformatives (Organization for Transformative Works) décrit le site « Archive of Our Own », qu’elle a créé, comme un « site d’hébergement centralisé, non commercial et à but non lucratif, d’œuvres de fans transformatives telles que les fanfictions, les fanarts, les fanvidéos et les audiofics »9. La fanfiction y semble donc appréhendée comme une sous-catégorie parmi les créations de fans, tandis que le « fanart » semble alors prendre le sens plus restreint de dessins réalisés par les fans. Certains auteurs uploads/Litterature/ memoire-complet-jonathanmeny.pdf