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Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes Con

Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes Contribution à la décision publique Bernard Chevassus-au-Louis, président du groupe de travail Jean-Michel Salles, vice-président Jean-Luc Pujol, rapporteur général Rédacteurs principaux : Sabine Bielsa, Bernard Chevassus-au-Louis, Gilles Martin, Jean-Luc Pujol, Dominique Richard, Jean-Michel Salles 2009 « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » © La Documentation française - Paris, juin 2009 ISBN : 978-2-11-007791-2 Réalisation : AWS édition 3 Sommaire (Voir table des matières détaillée en fin d’ouvrage) Résumé________________________________________________________ 5 Synthèse opérationnelle concernant l’élaboration de valeurs de référence_____________________________________________7 Résumé analytique des chapitres___________________________________11 Chapitre 1 Problématique générale______________________________________ 25 Chapitre 2 Les enjeux socioéconomiques et politiques de la biodiversité_ ___ 34 Chapitre 3 L’approche juridique_________________________________________ 71 Chapitre 4 État des connaissances : concepts et indicateurs biologiques___ 88 Chapitre 5 L’évaluation économique de la biodiversité et des services écosystémiques : bilan des connaissances scientifiques_______ 137 Chapitre 6 Synthèse des besoins de recherche__________________________ 259 Chapitre 7 Vers des valeurs de référence_ _______________________________ 281 Chapitre 8 Conclusions générales______________________________________ 358 Annexes_ _____________________________________________________ 367 4 5 Résumé Ce rapport a deux objectifs principaux : réaliser une présentation et une analyse critique des méthodes utilisables pour estimer des valeurs économiques de la biodiversité et des services écosystémiques ; appliquer ces méthodes aux écosystèmes présents sur le territoire national, afin de fournir des « valeurs de référence » pouvant être utilisées en parti culier dans l’évaluation socioéconomique des investissements publics. Après avoir évoqué les réflexions initiées à la fin des années 1980 autour du développement durable et des liens entre biodiversité et activités humaines, le rapport détaille (chapitre 2) les enjeux socioéconomiques majeurs que représen- tent pour la France la biodiversité et les services écosystémiques, non seulement aujourd’hui mais pour l’avenir. Il présente des pistes d’action possibles pour une intégration de la dimension économique dans l’approche de la biodiversité. Le chapitre 3 analyse comment le droit s’est progressivement saisi de ces problématiques de valeur économique de la biodiversité et comment il les a traitées. Un des messages majeurs est que la fixation d’une valeur n’implique pas l’ouverture d’un libre marché et que les échanges éventuels devront impé- rativement être régulés. Les concepts relatifs aux notions de biodiversité, de services écosystémiques et les liens entre ces deux notions sont ensuite précisés, ainsi que les diffé- rents indicateurs pouvant être utilisés pour décrire l’état de la biodiversité, son évolution et les pressions qui pèsent sur elle. Le chapitre 4 insiste sur le fait que, même si la biodiversité est un objet complexe ayant de nombreuses dimen- sions, il est aujourd’hui possible de porter, en un lieu donné, un jugement sur son état et son évolution. Sont enfin présentées les hypothèses retenues par le groupe pour permettre une articulation entre les concepts biologiques et l’ana- lyse économique, et, en particulier, l’option consistant à distinguer biodiversité « remarquable » et biodiversité « générale » ou « ordinaire », et à approcher de manière différenciée l’évaluation économique de ces deux volets. Le chapitre 5 présente les cadres théorique et méthodologique qui peuvent être mobilisés pour évaluer la biodiversité et les services liés aux écosystèmes ne faisant pas l’objet d’échanges marchands directs (certains le font). Il est souligné que, alors que les valeurs d’usage peuvent être approchées avec des méthodes relativement robustes, notamment à partir de fonctions de coûts ou d’effets sur la productivité, les valeurs de non-usage sont souvent importantes, en particulier pour la biodiversité remarquable, mais leurs estimations restent beaucoup plus incertaines. Une revue des résultats publiés conduit à valider l’évaluation de la biodiversité et des écosystèmes par le biais des services qui leur sont liés. Les principaux enjeux de recherche identifiés par le groupe sont détaillés dans le chapitre 6. L’accent est porté sur l’importance de la mise en place d’observa- toires durables de la biodiversité, prenant également en compte le suivi des acti- vités humaines et des pressions qu’elles exercent, et sur la nécessité de travaux concrets et pluridisciplinaires pour évaluer de manière spatialisée certains services écologiques, en particulier ceux de protection et de régulation. – – 6 résumé Le chapitre 7 aborde de manière détaillée les aspects techniques de l’élabo- ration de valeurs de référence, en soulignant qu’il existe actuellement d’impor- tantes différences entre la question de la biodiversité et celle de la fixation du carbone, souvent citée en référence. Après avoir montré les limites de l’ana- lyse économique de la biodiversité remarquable, ce chapitre traite plusieurs cas concrets relatifs à la biodiversité ordinaire, en particulier celui des forêts tempérées, et examine en quoi l’utilisation de ces valeurs peut influer sur des changements d’usage du territoire. Il explicite les questions de nature procédu- rale qui se posent, tant dans l’élaboration que dans l’utilisation des valeurs de référence, pour que cette approche soit considérée comme recevable par les parties prenantes. Ce chapitre présente enfin les approches non monétaires qui peuvent être utilisées, en particulier dans les pratiques de compensation. Des conclusions générales examinent les principales réponses apportées à la saisine et proposent quelques recommandations à court terme pour l’utilisation et la poursuite de ce travail. 7 Synthèse opérationnelle concernant l’élaboration de valeurs de référence Cette synthèse porte sur l’objet central du rapport, à savoir la démarche suivie pour élaborer de premières valeurs de référence pour la biodiversité et les services écosystémiques du territoire national. En effet, pour proposer de telles valeurs – en combinant les connaissances écologiques, juridiques et socioécono miques actuelles –, le groupe de travail a pris plusieurs options qu’il importe de mettre en lumière, à la fois parce qu’elles peuvent donner lieu à débat et parce qu’elles conditionnent les valeurs proposées. Si ces options sont validées, elles pourraient servir de canevas pour l’élaboration d’un premier guide métho- dologique d’élaboration de valeurs de référence. 1. La première option a été de privilégier le calcul socioéconomique ex-ante, c’est-à-dire de fournir des estimations aussi fiables que possible de la totalité des pertes pouvant résulter de l’altération d’un écosystème et devant être supportées (ou compensées) par la société. Le groupe a donc considéré que d’autres questions connexes, comme la revendication éven- tuelle des acteurs économiques pour recevoir une rémunération destinée à éviter tout ou partie de ces pertes, ou d’autres utilisations de ce référentiel, ne devaient pas rétroagir sur l’élaboration de ces estimations. 2. En considérant les données disponibles, mais également le fait que l’objectif « d’arrêter l’érosion de la biodiversité d’ici à 2010 » n’était pas encore suffi- samment décliné pour envisager une analyse coût/efficacité, le groupe a décidé de construire ses valeurs de référence sur une logique d’ana- lyse coût/avantages. Il s’est néanmoins interrogé sur l’efficacité éventuelle de ce référentiel, c’est-à-dire sur sa capacité à inciter à reconsidérer des changements d’usage du territoire, en particulier la destruction des zones à couvert végétal permanent (forêts, prairies). 3. Compte tenu de la complexité de la notion de biodiversité, le groupe de travail a proposé de distinguer deux composantes : – l’une, qualifiée de « remarquable », correspondant à des entités (gènes, espèces, habitats, paysages) que la société a identifiées comme ayant une valeur intrinsèque et fondée principalement sur d’autres valeurs qu’économiques ; – l’autre, qualifiée de « générale » (ou « ordinaire »), n’ayant pas de valeur intrinsèque identifiée comme telle mais qui, par l’abondance et les multiples interactions entre ses entités, contribue à des degrés divers au fonctionnement des écosystèmes et à la production des services qu’y trouvent nos sociétés. On soulignera que cette distinction d’entités « remarquables » n’est pas purement biologique : elle combine des critères écologiques (la rareté ou un rôle fonctionnel déterminant s’il s’agit d’espèces), sociologiques (le caractère « patrimonial »), économiques (la prédominance des valeurs de non-usage sur les valeurs d’usage) et éventuellement juridiques (aires béné- ficiant d’un statut de protection, espèces inscrites sur une liste officielle). 8 Synthèse opérationnelle 4. Quatrième option, liée à la précédente, le groupe de travail a proposé, même s’il a fait l’analyse des évaluations économiques de la biodiversité remar- quable, de n’utiliser ces évaluations que de manière subsidiaire dans les débats autour de la préservation de ces entités. Autrement dit, le groupe de travail a considéré qu’il n’était aujourd’hui ni crédible – en termes de fiabilité et de pertinence des estimations – ni opportun – en termes d’insertion dans des débats mobilisant de nombreuses valeurs – de proposer des valeurs de référence pour la biodiversité remarquable. 5. En ce qui concerne la biodiversité générale, le groupe de travail propose de ne pas chercher à l’évaluer directement mais de le faire à partir des services des écosystèmes dont profite la société. L ’hypothèse sous-jacente, argumentée dans le rapport, est celle d’une relation de proportionnalité entre les fluctuations de la biodiversité et l’ampleur de uploads/Litterature/ rapport-18-biodiversite-web.pdf