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UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE ÉCOLE DOCTORALE N°67 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQU

UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE ÉCOLE DOCTORALE N°67 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE EA N°4224 CENTRE DE DROIT ÉCONOMIQUE Recherche sur le droit du financement des entreprises sociales et solidaires Thèse en vue d’obtenir le grade universitaire de docteur en droit privé Présentée et soutenue publiquement le 13 décembre 2018 par Kristina RASOLONOROMALAZA Devant le jury de soutenance composé de Directeurs de recherche Bastien BRIGNON Maître de conférences HDR à l’Université d’Aix- Marseille Thierry GRANIER Professeur à l’Université d’Aix-Marseille Suffragantes Caroline COUPET (rapporteur) Professeur à l’Université de Montpellier Eva MOUIAL-BASSILANA (rapporteur) Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE ÉCOLE DOCTORALE N°67 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE EA N°4224 CENTRE DE DROIT ÉCONOMIQUE Recherche sur le droit du financement des entreprises sociales et solidaires Thèse en vue d’obtenir le grade universitaire de docteur en droit privé Présentée et soutenue publiquement le 13 décembre 2018 par Kristina RASOLONOROMALAZA Devant le jury de soutenance composé de Directeurs de recherche Bastien BRIGNON Maître de conférences HDR à l’Université d’Aix- Marseille Thierry GRANIER Professeur à l’Université d’Aix-Marseille Suffragantes Caroline COUPET (rapporteur) Professeur à l’Université de Montpellier Eva MOUIAL-BASSILANA (rapporteur) Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis VI Avertissement L’Université n'entend donner aucune approbation aux opinions émises dans les thèses : celles- ci sont propres à leurs auteurs. VII VIII Remerciements À mes directeurs de thèse, le Professeur Thierry GRANIER et Monsieur Bastien BRIGNON, pour leur enthousiasme dès la naissance de ce projet. Je vous suis très reconnaissante pour votre constante réactivité, votre grande disponibilité, votre écoute, votre franchise, votre exigence, vos conseils, votre relecture attentive. Aux Professeurs Caroline COUPET et Eva MOUIAL-BASSILANA, pour m’avoir fait l’honneur d’accepter de siéger dans le jury de cette thèse. Aux membres de mon équipe d’accueil, le Centre de droit économique (CDE), et en particulier aux Professeurs Denis MOURALIS et Fabrice RIZZO, à Madame Isabelle GROSSI et Monsieur Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET pour leurs apports constructifs et leurs encouragements en séminaire doctoral comme en comité de suivi. À Messieurs Frédéric RUEL et Lionel PARIS, Chefs successifs du Département de Gestion des entreprises et des administrations à l’Institut universitaire et technologique de Marseille, qui m’ont donné ma chance et m’ont renouvelé leur confiance pour ma première expérience d’enseignant-chercheur en qualité d’attachée temporaire d’enseignement et de recherche. Au Réseau interuniversitaire de l’économie sociale et solidaire (RIUESS), à l’Association d’économie sociale (AÉS), au Centre international de recherches et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC), à l’association des doctorants du CDE, à Dynamu, association des doctorants d’Aix-Marseille Université et à Sabine GARROY (Université de Liège) pour leurs confraternelles stimulations. À ma famille. Aux amis très chers qui m’ont témoigné un indéfectible soutien, et qui, je l’espère, se reconnaîtront. IX X Liste des principaux sigles, acronymes et abréviations ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Act. : actualité Actes prat. ing. sociétaire : Actes pratiques. Ingénierie sociétaire ADIE : Association pour le droit à l’initiative économique ADPIC : aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce AÉS : Association d’économie sociale AFEP : Association française des entreprises privées Aff. : affaire AFIJ : Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés AFP : Agence France Presse AJDA : Actualité juridique de droit administratif AMAP : Association pour le maintien d’une agriculture paysanne AMF : Autorité des marchés financiers ANSA : Association nationale des sociétés par actions APCE : Agence pour la création d’entreprises APDE : Association promotion et défense des étudiants APEC : Association pour l’emploi des cadres Art. : article ASBL : association sans but lucratif BODACC : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BOFiP-Impôts : Bulletin officiel des finances publiques-Impôts BPIFrance : la Banque publique d’investissement Bull. : bulletin Bull. Joly : Bulletin mensuel Joly d'information des sociétés c/ : contre CA : Cour d’appel C.com. : Code de commerce C.éduc. : Code de l’éducation C.mut. : Code de la mutualité C.patr. : Code du patrimoine C.rech. : Code de la recherche C.rur. : Code rural et de la pêche maritime C.serv. nat. : Code du service national C.sport : Code du sport C.transp. : Code des transports C.trav. : Code du travail CAA : Cour administrative d’appel CAE : coopérative d’activité et d’emploi Cass. 1ère civ. : Première Chambre civile de la Cour de cassation Cass. 3ème civ. : Troisième Chambre civile de la Cour de cassation Cass. ch. réun. : arrêt rendu par les Chambres réunies de la Cour de cassation Cass. com. : arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation Cass. crim. : arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation Cass. soc. : arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation CCH : Code de la construction et de l'habitation CCI : Chambre de commerce et d’industrie CDBF : Cour de discipline budgétaire et financière XI CDI : contrat à durée indéterminée CE : Conseil d’État CE Plén. : Conseil d’État réuni en assemblée plénière CESE : Conseil économique, social et environnemental CET : contribution économique territoriale Cf. : du latin confere, qui signifie « se référer à » ; confer, « reportez-vous à » CFE : cotisation foncière des entreprises CFF : Centre français des fonds et fondations CGCT : Code général des collectivités territoriales CGEFi : Contrôle général économique et financier CGI : Code général des impôts CGPPP : Code général de la propriété des pers. publiques CIC : Community interest company CIRIEC : Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative CJCE : Cour de justice des communautés européennes (qui devient la « CJUE » à compter du 1er décembre 2009) CJF : Code des juridictions financières CJUE : Cour de justice de l’Union européenne CLAIE : Coopérative locale et appui aux initiatives dans l’économie sociale et solidaire CLG : Company limited by guarantee CMF : Code monétaire et financier CMP : Code des marchés publics CNCRES : Conseil national des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire coll. : collection Comm. : commentaires CONFESAL : Confederación Empresarial de Sociedades Laborales de España Cons. conc. : Conseil de la concurrence Cons. const. : Conseil constitutionnel Contrats, conc. consom. : Contrats Concurrence Consommation CRESS : Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire CSESS : Conseil supérieur de l’ESS CSP : Code de la santé publique CUI : contrat unique d’insertion CUMA : coopérative d’utilisation de matériel agricole CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises D. : Recueil de jurisprudence Dalloz DC : décision du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois Del. Ch. : Delaware Court of Chancery Dir. : directeur de la publication Dr. sociétés : Revue de droit des sociétés (LexisNexis) DTI : U.K. Department of Trade and Industry (Ministère britannique du Commerce et de l’Industrie) DTU : donation temporaire d’usufruit éd. : édition EEE : Espace économique européen EPIC : établissement public à caractère industriel et commercial ESS : économie sociale et solidaire ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale et al. : et alii en latin, qui signifie « et autres » XII et s. : et suivants ETI : entreprise de taille intermédiaire EuSEF : European social entrepreneurship funds FAGE : Fédération des associations générales étudiantes Fasc. : fascicule FDVA : Fonds pour le développement de la vie associative FEDER : Fonds européen de développement économique régional FIA : fonds d'investissement alternatif FISO : 1. Fonds d’innovation sociale 2. Fondation pour l’investissement social et le développement humain FRIS : Fonds régional d’investissement solidaire FSE : Fonds social européen GAEC : groupement agricole d’exploitation en commun Gaz. Pal. : la Gazette du Palais GECES : Groupe d’experts de la Commission européenne sur l’entrepreneuriat social GFA : groupement foncier agricole GIE : groupement d’intérêt économique GRET : Groupe de recherche et d’échanges technologiques HCVA : Haut Conseil à la vie associative HLM : habitation à loyer modéré HT : hors taxes Ibid. : du latin ibidem, qui signifie « au même endroit » ; renvoie à la référence dans la note de bas de page précédente IGAENR : Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche IGAS : Inspection générale des affaires sociales IGF : Inspection générale des finances IFI : impôt sur la fortune immobilière INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques IR : impôt sur le revenu IS : impôt sur les sociétés ISF : impôt de solidarité sur la fortune ISR : investissement socialement responsable JA : Juris associations JAC : Juris art etc. J.-Cl. : encyclopédie Jurisclasseur JCP : Jurisclasseur périodique (La Semaine Juridique) JCP E. : Jurisclasseur périodique édition entreprise et affaires JOAN : Journal officiel de l’Assemblée nationale JSS : Journal des sociétés L. : loi L3C : Low-profit limited liability company Lamy Conc. : Revue Lamy de la concurrence LCES : loi-cadre sur l’économie sociale LEED : Local Economic and Employment Development LIENS : Liste indépendante des étudiants non syndiqués LLC : Limited liability company LMDE : uploads/Litterature/ rasolonoromalaza-102euk267nykke614hz432qga-th-pdf.pdf