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L’Union europ´ eenne et les collectivit´ es locales Aur´ elie Noureau To cite t

L’Union europ´ eenne et les collectivit´ es locales Aur´ elie Noureau To cite this version: Aur´ elie Noureau. L’Union europ´ eenne et les collectivit´ es locales. Droit. Universit´ e de La Rochelle, 2011. Fran¸ cais. <NNT : 2011LAROD023>. <tel-00590966> HAL Id: tel-00590966 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00590966 Submitted on 5 May 2011 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entiﬁc research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ ee au d´ epˆ ot et ` a la diﬀusion de documents scientiﬁques de niveau recherche, publi´ es ou non, ´ emanant des ´ etablissements d’enseignement et de recherche fran¸ cais ou ´ etrangers, des laboratoires publics ou priv´ es. UNIVERSITE DE LA ROCHELLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT L’UNION EUROPEENNE ET LES COLLECTIVITES LOCALES Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 2 avril 2011 par Aurélie NOUREAU DIRECTEUR DE RECHERCHE Hélène GAUDIN Professeur de Droit Public, Université de La Rochelle SUFFRAGANTS Danielle CHARLES - LE BIHAN Professeur de Droit Public, Université Rennes 2, Rapporteur Laurence SOLIS - POTVIN Maître de Conférences, Université Paul Verlaine, Metz, Rapporteur Sébastien PLATON Professeur de Droit Public, Université de La Rochelle Daniel GROSCOLAS Vice-Président de l’AFCCRE (Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe) – Page 2 sur 741 – L'université de La Rochelle n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. – Page 3 sur 741 – – Page 4 sur 741 – Je tiens tout d’abord à exprimer ma profonde gratitude envers le Professeur Hélène Gaudin qui a accepté de suivre cette thèse et l’a fait de manière constante, avec une disponibilité totale. Je salue son extrême patience devant mes difficultés à trouver « le mot juste » et ses précieux conseils qui m’auront permis l’achèvement de ce travail. J’adresse de vifs remerciements aux membres du jury qui ont accepté de lire les lignes qui vont suivre et de venir en discuter au cœur de nos terres charentaises. J’aimerai aussi remercier ma famille pour leur soutien sans faille pendant ces années. Leur constance et leur compréhension devant, il faut le dire, les quelques sautes d’humeur qui ont parfois rythmé la finalisation de cette étude. J’ai une pensée particulière pour mon Papa qui m’a encouragée à poursuivre mes études et aller le plus loin possible. Je sais que de là haut, il ne m’a jamais abandonnée dans ce long périple qui s’achève aujourd’hui. J’espère qu’il ne sera pas déçu. – Page 5 sur 741 – – Page 6 sur 741 – RESUME ET MOTS-CLES – ABSTRACT AND KEYWORDS – Page 7 sur 741 – Résumé en français Ignorées à l’origine par le droit de l’Union européenne, les collectivités locales s’inscrivent pourtant dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de « quasi- sujet » du droit de l’Union européenne. A l’échelle de l’Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L’Etat demeure l’acteur institutionnel par excellence. En dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels. Enfin, elles participent directement à la mise en évidence d’un territoire de l’Union européenne. L’ingénierie locale constitue alors un atout pour l’avenir de l’Union, qui consciente des différences et de la diversité de son territoire, adapte ses politiques et ancre de plus en plus sa démarche dans les préceptes de la Multi level governance (ou gouvernance multi-niveaux). L’émergence de ce modèle de gouvernance est censée pérenniser les acquis et la poursuite de la construction européenne, tout en respectant les traditions constitutionnelles nationales. Ainsi, l’objet de cette thèse est d’envisager les rapports complexes entre l’Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l’Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s’inscrit aussi dans un monde globalisé. Mots-clés en français Collectivités locales Ŕ Pouvoirs régionaux et locaux Ŕ Droit de l’Union européenne Ŕ Etats membres Ŕ Intégration européenne Ŕ Autonomie locale Ŕ Territoire Ŕ Subsidiarité Ŕ Gouvernance multi-niveau Ŕ Comité des Régions Ŕ Coopération transfrontalière Ŕ Coopération territoriale Ŕ Cohésion territoriale Ŕ Principe de cohérence Ŕ Aménagement du territoire de l’Union européenne Ŕ Glocalisation Ŕ GECT Ŕ Partenariat Ŕ NUTS Ŕ SDEC Ŕ Proximité Ŕ Dialogue territorial – Page 8 sur 741 – Abstract For a long time, the European Union has not known about the local and regional authorities. However, local and regional level is a real asset to the Union. They become some almost subject of the European Union. Indeed, local and regional authorities currently have significant powers in key sectors such as education, environment, economic development, land use planning, public services and social policies. They implement the European legislation. Therefore, they also help ensure the exercise of European democracy and citizenship. Despite some significant advances in terms of recognizing their role in the European process, their actions are controlled by their national’s institutional architecture. And as the Union respects the constitutional autonomy of the Member States, which order their relations with regional and local authorities in different ways, it is really complicated to organize relations between European level and local and regional level. In spite of these impediments, the local authorities succeed in establishing strategies in order to be closely involved in shaping and implementing European strategies. Finally, the local authorities also take part into the construction of a European territory. Indeed, the diversity of the local and regional situations shows that it could be a chance. European policies have to be set up to the disparities and the local level is involved into the European decision making process. By another way, the recognition of the key role played by local and regional authorities in the European Union is developing a multilevel vision in the relations between the European actors. If the member States stay the institutional speaker of the European process, their local authorities succeed in integrating the European level. The multi level governance (MLG) has attracted the European Union. The MLG should coordinate action by the European level, the member states and local and regional authorities. This thesis shows the complicated relations between the European Union and the local authorities. Territorial perspectives and new objectives and tools should drive the European Union towards a better democratic integration. Keywords Local authorities Ŕ Regional & local power Ŕ Right of the European Union Ŕ Member States Ŕ Local autonomy Ŕ European Integration Ŕ Territory Ŕ Subsidiarity Ŕ Multi Level Governance Ŕ Committee of the Regions Ŕ Cross Border cooperation Ŕ Territorial cooperation Ŕ Territorial cohesion Ŕ Coherency Ŕ Land use planning Ŕ Glocalisation Ŕ EGCC Ŕ Partnership Ŕ NUTS Ŕ ESDP Ŕ Proximity Ŕ Territorial dialogue – Page 9 sur 741 – – Page 10 sur 741 – SOMMAIRE – Page 11 sur 741 – RESUME ET MOTS-CLES – ABSTRACT AND KEYWORDS.................................................................. 6 SOMMAIRE ..................................................................................................................................... 10 LISTE DES ABREVIATIONS.............................................................................................................. 12 INTRODUCTION .............................................................................................................................. 16 PARTIE I. LA CONJUGAISON DE L’EUROPE ET DU LOCAL .......................................................... 34 TITRE I. EUROPE ET LOCAL, LA RENCONTRE DE DEUX SYSTEMES DYNAMIQUES.................... 38 Chapitre I. Entre l’Europe et l’Etat, un niveau local en voie d’affirmation ........................ 42 Chapitre II. Entre l’UE et le local, l’Etat écran ................................................................... 128 TITRE II. LE LOCAL, UN NIVEAU INTEGRE DANS L’UNION EUROPEENNE ............................... 216 Chapitre I. L’intégration verticale des Collectivités locales dans l’Union européenne ......................................................................................................................... 220 Chapitre II. L’intégration horizontale des collectivités locales dans l’Union européenne ......................................................................................................................... 306 PARTIE II. LE LOCAL AU SERVICE DE L’UNION EUROPEENNE.................................................. 384 TITRE I. LE LOCAL, MATRICE D’UN TERRITOIRE DE L’UNION EUROPEENNE ........................ 388 Chapitre I. Systématiser un territoire de l’Union européenne ........................................... 392 Chapitre II. Systématiser un droit du territoire de l’Union européenne ........................... 468 TITRE II. LE LOCAL, MATRICE D’UNE ACTION PUBLIQUE EUROPEENNE RENOVEE ? ........... 536 Chapitre I. L’ancrage des niveaux locaux dans la gouvernance multi- niveaux ............................................................................................................................... 542 Chapitre II. Vers une configuration de plus en plus « glocalisée » de l’Union européenne ......................................................................................................................... 602 CONCLUSION GENERALE ............................................................................................................. 656 ANNEXES ...................................................................................................................................... 662 BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................... 672 TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITEE.......................................................................................... 716 INDEX............................................................................................................................................ 724 TABLE DES MATIERES .................................................................................................................. 730 . – Page 12 sur 741 – LISTE DES ABREVIATIONS – Page 13 sur 741 – ADE ............................... Annuaire de Droit européen AJDA ............................. Actualité juridique Droit administratif AMF ............................... Association des maires de France ARE ............................... Assemblée des Régions ARFE ............................. Association des régions frontalières de l’Europe AT .................................. Aménagement du territoire AUE ............................... Acte unique européen BEI ................................. Banque européenne d’investissement CC .................................. Conseil constitutionnel français CCA ............................... Cadre communautaire d’appui CCE................................ uploads/Litterature/l-union-europeenne-et-les-collectivites-locales.pdf