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1 THÈSE PRÉSENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

1 THÈSE PRÉSENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (E.D. 41) SPÉCIALITÉ DROIT PRIVÉ Par Walter GAUTHIER La rémunération du travail salarié Sous la direction de : Gilles AUZERO Soutenue le 7 novembre 2016 Membres du jury : M. Gilles AUZERO, Professeur à l’Université de Bordeaux, directeur de thèse M. Dirk BAUGARD, Professeur à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, rapporteur M. Julien ICARD, Professeur à l’Université de Valenciennes, rapporteur M. Christophe RADE, Professeur à l’Université de Bordeaux, président du jury 2 Résumé : Les liens qui unissent rémunération et travail semblent, de prime abord, d’une évidente simplicité. Pour autant, la spécificité de la créance de rémunération et la sophistication des nouvelles formes de rétribution complexifient fortement ces rapports. Partant de ce constat, il est nécessaire de s’intéresser aux interactions qu’entretiennent ces deux notions. La rémunération est avant tout une catégorie juridique dont la définition varie suivant la règle à appliquer. Les multiples finalités assignées aux normes venant encadrer la rémunération font du travail un critère inopportun de définition car trop restrictif. La nécessité de repenser les critères de définition de la rémunération s’avère donc indispensable. La rémunération est également la contrepartie de l’obligation principale du salarié. La manière d’appréhender les interactions entre le travail convenu et la rémunération conditionne, dès lors, l’étendue du droit à rémunération du salarié. La contrepartie de la rémunération est majoritairement la contrepartie d’une immobilisation temporelle de l’activité du salarié au service d’un employeur. Contrepartie de la mise à disposition de la force de travail du salarié, la détermination du montant de la rémunération devrait également être liée à ce facteur temporel. Il s’avère que l’évolution des modes de rémunération et de l’organisation du temps de travail contredit ce postulat de départ. Le montant de la rémunération devient, par conséquent, bien plus dépendant de la performance du salarié ou des résultats économiques de l’entreprise que du temps passé à se tenir à la disposition de l’employeur. Mots clés : Relations de travail salarié ; Contrat de travail ; Rémunération ; Salaire. Title : Remuneration of wage labor Abstract: The links between remuneration and work seem, at first glance, of an obvious simplicity. However, the specificity of the pay debt and the development of new kind of remuneration complicate strongly these reports. Starting from this observation, it is necessary to focus on the interactions between these two concepts. First of all, remuneration is a legal category and its definition varies according to the rule to apply. The multiple objectives assigned to law remuneration make work a wrong criterion of definition because to restrictive. The need to rethink the definition of remuneration criteria is therefore essential. Remuneration is also the compensation of the main obligation of the employee. Therefore, the way to understand the interactions between the agreed work and pay determines the extent of the right to employee's compensation. The compensation of remuneration is mainly the consideration of the temporal fixed asset of the employee in the service of an employer. Determining the amount of compensation should also be linked to this temporal coefficient. But, changing patterns of pay and the new rule’s organization of working time contradicts this premise. Nowadays, the amount of remuneration becomes more dependent on the performance of the employee or on the economic results of the company that the time spent on hold at the disposal of the employer. Keywords : Employment relationships ; Employment contract ; Remuneration ; Salary. Unité de recherche LABORATOIRE COMPTRASEC UMR CNRS 5114 16 avenue Léon Duguit, CS 50057 – 33608 PESSAC – France 3 L’Université de Bordeaux n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Les opinions doivent être considérées comme propres à l’auteur. 4 Je tiens tout d’abord à remercier le Professeur Gilles Auzero pour toute son aide durant ces longues et laborieuses années. Sa sympathie, ses conseils et ses encouragements m’ont permis de mener à bien mes travaux. Je tiens également à remercier Dirk Baugard, Julien Icard et Christophe Radé pour l’honneur qu’ils me font d’avoir accepté de participer à mon jury de thèse. Mes remerciements vont ensuite aux membres du Comptrasec, qui ont su m’apporter aide et bienveillance. Ce fut un plaisir d’avoir pu travailler parmi vous, nos échanges et nos conversations me manqueront ! Je remercie également mes amis, qui se reconnaitront dans ces quelques lignes, (ce qui m’évitera d’en oublier lors d’une énumération fastidieuse…), pour la joie et la bonne humeur qu’ils ont su m’apporter. Une mention spéciale pour Damien et Jean-Baptiste qui m’ont aidé, par leurs judicieux conseils et leurs précieuses relectures, à finaliser ma thèse. J’ai également une pensée pour les doctorants de l’Université Panthéon Sorbonne pour leur accueil chaleureux, et tout particulièrement pour Mathilde et Jean-Eudes qui m’ont permis de trouver à Paris, un lieu agréable et amical où finir ma rédaction. Mes remerciements vont aussi aux membres de ma famille, qui ont réussi l’exploit de me soutenir et de me supporter tout au long de mes études. Vous avez su m’appuyer et me changer les idées durant mes périodes de doutes et d’incertitudes qui ont pu émailler et rendre plus piquant mon parcours universitaire ! Mes dernières pensées reviennent bien naturellement à Amélie, ma meilleure moitié. Ton enthousiasme naturel et ton soutien indéfectible dans mes études comme dans la vie en général m’ont permis de mener mon projet à bien. 5 6 SOMMAIRE Première partie : L’INCIDENCE DU TRAVAIL SUR LA NOTION DE RÉMUNÉRATION ............................................................. 36 Titre premier : LE TRAVAIL COMME ÉLÉMENT DE DÉFINITION DE LA CRÉANCE DE RÉMUNÉRATION ......................................................................................................... 38 Chapitre premier : LE TRAVAIL, CRITÈRE IMPARFAIT DE DÉFINITION DE LA RÉMUNÉRATION ............................................................................................................... 40 Chapitre second : LE TRAVAIL, SOURCE PRINCIPALE DE LA RÉMUNÉRATION ............... 106 Titre second : LE TRAVAIL COMME ÉLÉMENT DE CLASSIFICATION DES CRÉANCES SALARIALES ................................................................................................................ 168 Chapitre premier : LE TRAVAIL COMME ELEMENT DE CLASSIFICATION DES CREANCES DE REMUNERATION ............................................................................................................. 170 Chapitre second : LE TRAVAIL COMME ELEMENT DE CLASSIFICATION DES CREANCES INDEMNITAIRES .............................................................................................................. 224 Seconde partie : L’INCIDENCE DU TRAVAIL SUR LE MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION. .............................................. 258 Titre premier : LA DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION PAR LE TEMPS DE TRAVAIL. .................................................................................................................................. 260 Chapitre premier : LA RÉMUNÉRATION LIÉE AU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF. ........... 262 Chapitre second : LA RÉMUNÉRATION LIÉE AUX TEMPS DE TRAVAIL PRODUCTIFS. .... 304 Titre second : LA DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION PAR LE RÉSULTAT DU TRAVAIL. .................................................................................................................... 362 Chapitre premier : L’ASSOCIATION INDIVIDUELLE DES SALARIÉS AU RÉSULTAT DU TRAVAIL. ......................................................................................................................... 364 Chapitre second : L’ASSOCIATION COLLECTIVE DES SALARIÉS AU RÉSULTAT DU TRAVAIL. ........................................................................................................................................ 409 7 8 ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES § Paragraphe Al. Alinéa ANI Accord National Interprofessionnel Art. Article Arr. Arrêté Ass. Nat. Assemblée Nationale Ass. plén. Assemblée Plénière de la Cour de cassation BJS Bulletins Joly société Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull. crim. Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation CA Cour d’appel Cah. soc. Cahiers sociaux Cass. Cour de cassation Cass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassation Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation CE Conseil d’Etat Cf. Confère Chron. Chronique CHSCT Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Circ. Min. Circulaire Ministérielle Civ. 1ère 1ère Chambre civile de la Cour de cassation Civ. 2ème 2ème Chambre civile de la Cour de cassation CJUE Cour de Justice de l’Union Européenne Com. Commentaire Concl. Conclusions Cons. const. Conseil constitutionnel D. Recueil Dalloz Dir. Sous la direction de DIRECCTE Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Dr. ouv. Droit Ouvrier Dr. soc. Droit Social Ed. ou éd. Edition GP ou Gaz. Pal. Gazette du palais Ibid. Au même endroit 9 Infra Ci-dessous Instruc. Minis Instruction ministérielle JCP E Juris-Classeur Périodique, édition Entreprise JCP G Juris-Classeur Périodique, édition Générale JCP S Juris-Classeur Périodique, édition Sociale JO ou JORF Journal Officiel de la République Française JSL Jurisprudence Sociale Lamy Légicom Revue thématique de droit de la communication Lexbase Hebdo éd. soc. Lexbase Hebdomadaire, édition sociale LPA Les petites affiches n° Numéro Obs. Observations p. Page PIBD Propriété intellectuelle – Bulletin documentaire QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité RDC Revue de droit des contrats RDT Revue de Droit du Travail Rev. sctés Revue des sociétés RJDA Revue de jurisprudence de droit administratif RJ Com. Revue de jurisprudence commerciale RJS Revue de Jurisprudence Sociale RRJ Revue de recherche juridique RTD Civ. Revue Trimestrielle de Droit civil RTD Com. Revue Trimestrielle de Droit Commercial S. Sirey Soc. Chambre sociale de la Cour de cassation SSL Semaine Sociale Lamy Supra Ci-dessus TI Tribunal d’instance TGI Tribunal de grande instance TPS Travail et protection sociale UES Unité Economique et Sociale 10 11 12 INTRODUCTION 1. Rémunération et travail ne seraient-ils que les deux faces indissociables d’une même pièce ? Dans son opuscule sur le « Salaire, prix et profit »1, Karl Marx louait l’intuition de Thomas Hobbes d’avoir été le premier à formuler que « la valeur d'un homme, son estimation, est, uploads/Litterature/ remuneration-du-salarie-pdf.pdf