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HAL Id: tel-00997467 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00997467 Submitted on 28 May 2014 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Contribution à l’analyse de l’effet de l’adoption des IFRS sur la qualité des chiffres comptables Réda Sefsaf To cite this version: Réda Sefsaf. Contribution à l’analyse de l’effet de l’adoption des IFRS sur la qualité des chiffres comptables. Gestion et management. Université d’Angers, 2012. Français. ￿tel-00997467￿ UNIVERSITE D’ANGERS FACULTE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DE GESTION ÉCOLE DOCTORALE D’ANGERS N° : Attribué par la bibliothèque |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Document de soutenance de thèse pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION (arrêté du 7 août 2006) Soutenue publiquement le 13 décembre 2012 par Réda SEFSAF Devant le jury ci-dessous Directeurs de thèse : Monsieur Régis DUMOULIN Professeur à l’Université d’Angers Monsieur Lionel ESCAFFRE Professeur associé à l’Université d’Angers Président du Jury : Monsieur Yves MARD Professeur à l’IAE de Valenciennes Rapporteurs : Monsieur Jean-François CASTA Professeur à l’Université Paris Dauphine Monsieur Olivier RAMOND Professeur à l’Université de Paris-Est Créteil Suffragant : Madame Catherine CHEVALIER-KUSZLA Professeur à l’Université d'Angers GRANEM, UMR-MA 49 ED 501 Contribution à l’analyse de l’effet de l’adoption des IFRS sur la qualité des chiffres comptables L’Université d’Angers n’entend donner aucune approbation, ni improbation quant au contenu et aux opinions exprimées dans la thèse. Ces opinions n’engagent que leur auteur. Thèse de doctorat Page 2 Résumé L’objectif principal de cette thèse est d’étudier l’effet de l’adoption obligatoire des normes IFRS sur la qualité des chiffres comptables. Les tests empiriques ont porté sur deux panels, le premier est constitué d’entreprises appartenant à 14 pays européens adoptifs des IFRS tandis que le second est composé d’entreprises de huit pays non adoptifs des IFRS. Ces deux panels ont été divisés en fonction de leurs caractéristiques institutionnelles à savoir, la force juridique, le degré d’incitation à la communication financière et les différences entre les normes locales et les IFRS. Les résultats des tests empiriques indiquent que l’adoption des IFRS a eu un effet positif sur la pertinence informationnelle des chiffres comptables des groupes institutionnels comparés. Inversement, les tests empiriques montrent une augmentation de la gestion des résultats après l’adoption des IFRS. Enfin, les résultats des tests sur la qualité des attributs des résultats sont mitigés et différent en fonction des facteurs institutionnels. MOTS CLES : IFRS, PERTINENCE INFORMATIONNELLE, GESTION DES RESULTATS, QUALITE DES RESULTATS, FACTEURS INSTITUTIONNELS. Abstract The main objective of this thesis is to study the effect of the mandatory adoption of IFRS on the accounting quality. Empirical tests have focused on two panels, the first consists of 14 European countries adopting IFRS and the second is composed of eight others non-adopters of IFRS. Both panels were divided according to their institutional features: the force of law, the degree of incentive for financial reporting and the differences between local GAAP and IFRS. The results of empirical tests indicate that the adoption of IFRS has had a positive effect on the informational relevance of accounting numbers on the compared institutional groups. Conversely, empirical tests show an increase in earnings management after the adoption of IFRS. Finally, the results of tests on the quality of earnings attributes are mixed and differ depending on institutional factors. KEY WORDS: IFRS, VALUE RELEVANCE, EARNINGS MANAGEMENT, ACCOUNTING QUALITY, INSTITUTIONAL FACTORS. Thèse de doctorat Page 3  Mener à terme ce travail de recherche a pris quelques années et je n’aurais pu ni le commencer ni le finir sans l’aide et le soutien moral de tout ceux qui ont contribué, de près ou de loin, à sa réalisation. Qu’ils trouvent tous, dans ce travail, toute ma reconnaissance. Ma plus profonde reconnaissance va à Monsieur le professeur Lionel ESCAFFRE pour son dévouement, ses conseils et sa lecture attentive. Il a été pour moi d'une aide inestimable, aussi bien sur le plan scientifique qu'humain. Tout au long de ces années de recherche, ses conseils précieux ont encouragé ma réflexion. Pour cela, je lui témoigne toute ma gratitude. Je remercie également Monsieur le professeur Régis DUMOULIN, directeur de ce travail de thèse, pour sa sympathie, sa disponibilité, ses idées et conseils. Je tiens à remercier Monsieur Yves MARD, Professeur à l’IAE de Valenciennes, d’avoir accepté d’être le président du Jury de ce travail. J’exprime mes sincères remerciements à Monsieur Jean-François CASTA, Professeur à l’université de Paris-Dauphine, ainsi qu’à Monsieur Olivier RAMOND, Professeur à l’université de Paris-Est Créteil, pour l’intérêt qu’ils ont bien voulu me porter en acceptant d’être rapporteurs de ce travail. Le regard critique, juste et avisé qu’ils ont porté sur mon travail ne peut que m’encourager à être encore plus perspicace et engagé dans mes recherches. Je remercie Madame le Professeur Catherine CHEVALIER-KUSZLA d’avoir accepté de faire partie de mon Jury. Mes dernières pensées iront vers ma famille, et surtout mes parents, qui m’auront permis de poursuivre mes études jusqu’à aujourd’hui. Un grand merci enfin à toutes les personnes qui ont cru en moi.  Thèse de doctorat Page 4 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE……………………………………………………... 07 PREMIERE PARTIE LES IFRS: UN NOUVEAU REGARD VIS-A-VIS DE L’INFORMATION FINANCIERE…………………………………………………………………………. 19 CHAPITRE 01 : LE PASSAGE DES NORMES LOCALES AUX IFRS…………. 21 SECTION 01 : Période de l’harmonisation comptable (1952 - 2005) …………... 23 SECTION 02 : Période de normalisation comptable (2005 à nos jours) ………... 33 CHAPITRE 02 : LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES, INTERPRETATIONS ET CADRE CONCEPTUEL…………………..…………… 39 SECTION 01 : Les normes comptables internationales IAS/IFRS…..………….. 42 SECTION 02 : Les interprétations SIC et IFRIC……..…………..……………… 46 SECTION 03 : Le cadre conceptuel de l’IASB …...……………..……………… 49 CONCLUSION PREMIERE PARTIE ……………………………………………… 55 DEUXIEME PARTIE : LA RELATION ENTRE LES CHIFFRES COMPTABLES ET L’EVALUATION FINANCIERE DES ENTREPRISES…………………..……… 56 CHAPITRE 03 : FONDEMENTS THEORIQUES DES TESTS SUR LA QUALITE DES CHIFFRES COMPTABLES………………………………………. 58 SECTION 01 : La théorie d’efficience informationnelle des marchés financiers.. 61 SECTION 02 : Pertinence informationnelle des chiffres comptables…………… 71 SECTION 03 : Initiation et formalisation des études d’association……………... 79 CHAPITRE 04 : HARMONISATION COMPTABLE ET PERTINENCE INFORMATIONNELLE DES INFORMATIONS FINANCIERES………………. 98 SECTION 01 : Comparaison de la pertinence informationnelle entre deux référentiels comptables……………………………………..………………….. 102 SECTION 02 : Comparaison de la pertinence informationnelle entre plusieurs référentiels comptables…………………..…………..…………………………. 113 CONCLUSION DEUXIEME PARTIE …………..…………………..…………...... 128 Thèse de doctorat Page 5 TROISIEME PARTIE : ETUDE EMPIRIQUE DE L’IMPACT DE L’ADOPTION DES IFRS SUR LA PERTINENCE ET LA QUALITE DES CHIFFRES COMPTABLES…………… 129 INTRODUCTION DE LA PARTIE EMPIRIQUE …………………..…………… 130 CHAPITRE 05 : CADRE ENVIRONNEMENTAL ET INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE EMPIRIQUE…………………..…………………..……………………… 131 SECTION 01 : Description de l’environnement de l’étude empirique ….………. 134 SECTION 02 : Développement des Hypothèses de recherche…..………………. 146 SECTION 03 : Formalisation des échantillons de l’étude empirique..………….. 156 CHAPITRE 6 : ETUDE EMPIRIQUE DE L’INFLUENCE DE L’ADOPTION DES IFRS SUR LA QUALITE DES CHIFFRES COMPTABLES : APPROCHE BOURSIERE…………………..…………………..…………………..……………… 165 SECTION 01 : Description de la démarche empirique……..……………………. 168 SECTION 02 : Résultats de l’étude empirique ………………………………….. 177 CHAPITRE 7 : ETUDE EMPIRIQUE DE L’INFLUENCE DE L’ADOPTION DES IFRS SUR LA QUALITE DES CHIFFRES COMPTABLES : APPROCHE COMPTABLE…………………..…………………..…………………..……………... 210 SECTION 01 : L’impact des IFRS sur la gestion des résultats………………….. 213 SECTION 02 : L’impact des IFRS sur la qualité des attributs des résultats……... 233 CONCLUSION GENERALE…………………..………..…………………………… 243 BIBLIOGRAPHIE…………………..…………………..…………………..………… 244 INDEX DES TABLEAUX…………………..…………………..………..…………… 269 INDEX DES FIGURES…………………..……………………………..…………….. 271 TABLE DES MATIERES…………………..…………………..…………………….. 272 ANNEXES…………………..…………………..…………………..………………….. 278 Thèse de doctorat Page 6 INTRODUCTION GENERALE Introduction générale Thèse de doctorat Page 7 INTRODUCTION GENERALE L’un des phénomènes les plus marquants de l’économie contemporaine est la montée en puissance de la finance internationale dans un contexte de globalisation. De ce fait, l’industrie financière suit un processus d’interconnexion des marchés de capitaux tant au niveau national qu'au niveau international, conduisant à l’émergence d’un marché unifié à l’échelle planétaire. Le transactions menées sur les marchés monétaires et financiers internationaux enregistrent une croissance sans précédent. La transparence devient alors un facteur-clé de l’efficacité des marchés de capitaux. Dans ce contexte de mondialisation, l'harmonisation internationale, ou encore la réduction des différences entre réglementations comptables nationales, est devenue un enjeu pour les entreprises, cette harmonisation leur permettra notamment d'accéder à tous les marchés financiers sans avoir à établir un jeu de comptes particulier pour chaque place financière. Pour faire face à cette conjoncture économique, l'Union européenne (UE) a décidé qu'il était crucial d'améliorer la compétitivité de l'Europe notamment grâce à l'adoption d’un nouveau référentiel comptable commun pour la production des informations comptables des sociétés cotées. Concrètement, depuis janvier 2005, les normes IAS/IFRS sont devenues la base d’établissement des comptes consolidés de toutes les sociétés cotées de l’Union européenne1. Cette adoption a concrétisé un changement majeur du paysage comptable justifiée par une nouvelle philosophie d’estimation et de valorisation de la performance financière des entreprises. Les normes cadres des uploads/Litterature/ these-sefsaf-pdf.pdf

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