Licence Appliquée en Gestion (spécialité Comptabilité) 2019-2020 Cours de Contr
Licence Appliquée en Gestion (spécialité Comptabilité) 2019-2020 Cours de Contrôle Interne : Cahier de Travaux Dirigés Enseignants : Mme Salma DAMAK-AYADI, coordinatrice M. Khaled HAMZA M. Abdelaziz FOURATI Un ive rsité d e C a rth a g e Institut des Hautes Etudes Commerciales Année Universitaire 2019-2020 Plan du cours PREMIERE PARTIE : CADRE DU CONTROLE INTERNE Chapitre 1 : Présentation générale du contrôle interne Section 1. Le concept de contrôle interne et son évolution Section 2. Les objectifs du contrôle interne Section 3. Les spécificités du contrôle interne par rapport aux fonctions transverses Chapitre 2 : Principes généraux du contrôle interne d’une entité Section 1. Les composantes du contrôle interne Section 2. Les principes généraux du contrôle interne Chapitre 3. Organes responsables et limites du contrôle interne Section 1. Organes responsables Section 2. Les limites du contrôle interne DEUXIEME PARTIE : PROPOSITION D’UN MODELE DE CONTROLE INTERNE DES ACTIVITES CLASSIQUES Chapitre 1. Procédures d’investissement Section 1. Les aspects essentiels et préalables du contrôle interne Section 2. Les dispositifs et mise en œuvre du contrôle interne Chapitre 2. Les procédures des achats-fournisseurs Section 1. Les aspects essentiels et préalables du contrôle interne Section 2. Les dispositifs et mise en œuvre du contrôle interne Chapitre 3. Les procédures de gestion des stocks Section 1. Les aspects essentiels et préalables du contrôle interne Section 2. Les dispositifs et mise en œuvre du contrôle interne Chapitre 4. Les procédures de ventes-clients Section 1. Les aspects essentiels et préalables du contrôle interne Section 2. Les dispositifs et mise en œuvre du contrôle interne Chapitre 5. Procédures de gestion des ressources humaines Section 1. Les aspects essentiels et préalables du contrôle interne Section 2. Les dispositifs et mise en œuvre du contrôle interne Chapitre 6. Procédures de gestion de la trésorerie Section 1. Les aspects essentiels et préalables du contrôle interne Section 2. Les dispositifs et mise en œuvre du contrôle interne Année Universitaire 2019-2020 TROISIEME PARTIE : L’EVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE Chapitre 1. Les outils de description et d’évaluation du système de contrôle interne Section 1. Circonstances et objectifs d’évaluation Section 2. Les outils de description Section 3. Les outils d’évaluation Chapitre 2 : Démarche d’évaluation Section 1. Evaluation globale du système de contrôle interne Section 2. Evaluation des risques liés au contrôle interne Année Universitaire 2019-2020 Licence Appliquée en Comptabilité 2019-2020 Cours de Contrôle Interne 2ème Année LAC TD N° 1 Question n°1 Le système de contrôle interne essaie d’atteindre des objectifs qui sont à la fois importants et complémentaires. Donner des exemples de complémentarités entre ses objectifs. Question n°2 Quelles sont les contraintes de la mise en place d’un système de contrôle interne efficace ? Question n°3 D’après la loi sur la sécurité financière en Tunisie, la gouvernance d’entreprise permet le renforcement de la sécurité des relations financières. 1- Expliquer comment l’instauration d’un comité d’audit interne au sein de l’entreprise permet-il d’obtenir une bonne gouvernance d’entreprise. 2- Expliquer comment l’instauration d’un comité d’audit interne garantit-il un système de contrôle interne efficace. Question n°4 La mise en place d’un bon système de contrôle interne au sein de l’entreprise est nécessaire à la fois pour les dirigeants et les auditeurs. Expliquer pourquoi. Question n°5 Expliquer comment la formalisation des tâches, des pouvoirs et des responsabilités permet- elle de limiter les manipulations frauduleuses au sein de l’entreprise ? Un ive rsité d e C a rth a g e Institut des Hautes Etudes Commerciales Année Universitaire 2019-2020 Licence Appliquée en Comptabilité 2019-2020 Cours de Contrôle Interne 2ème Année LAC TD N° 2 Question n°1 La formalisation des tâches, pouvoirs et responsabilités s’établit généralement par l’élaboration d’un organigramme, d’un tableau de séparation des tâches et d’un manuel de procédures. Décrire ces différents documents. Question n°2 Selon le principe de séparation des fonctions, il est nécessaire de séparer les quatre fonctions fondamentales suivantes : fonction opérationnelle, fonction de détention ou de conservation, fonction d’enregistrement et fonction de contrôle. 1. Expliquer ces différentes fonctions. 2. Affecter les fonctions suivantes en tâches opérationnelles, de conservation, d’enregistrement et de contrôle. Fonctions Opér Cons Engt Contr Demande d’achat Etablissement des bons de commande Réception-contrôle qualité/quantité Contrôle du calcul des factures Tenue du journal des achats Tenue des comptes fournisseurs Envoi des chèques Tenue du journal effet à payer Approbation des retours de marchandises Accès à la comptabilité générale Examen de la solvabilité des clients Expédition des marchandises Etablissement des factures de ventes Tenue du journal des ventes Tenue des comptes clients Détention des effets à recevoir Tenue du journal des effets à recevoir Tenue du journal de trésorerie Approbation des avoirs retours Emission de commandes Tenue des fiches individuelles d’immobilisations Un ive rsité d e C a rth a g e Institut des Hautes Etudes Commerciales Année Universitaire 2019-2020 Rapprochement des fiches avec la comptabilité Responsabilité de l’inventaire physique Autorisation des cessions Détermination des prix de cession Tenue des fiches de stocks Rapprochement inv physique/inv permanent Responsabilité d’évaluation des stocks Dépôt en banque des chèques ou espèces Etablissement états de rapprochement bancaires Détention des chèques reçus des clients Approbation des entrées et sorties du personnel Autorisation d’acomptes ou d’avances Préparation de la paie Préparation des enveloppes de paie Distribution des enveloppes de paie Tenue du journal paie Détention des dossiers individuels du personnel Opér : opérationnelle, Cons : conservation, Engt : enregistrement, Contr : contrôle Année Universitaire 2019-2020 Licence Appliquée en Comptabilité 2019-2020 Cours de Contrôle Interne 2ème Année LAC TD N° 3 Question I La conformité aux lois et aux réglementations a une incidence directe sur les autres objectifs recherchés par la mise en place d’un système de contrôle interne. Expliquez en appuyant votre réponse par deux exemples. Question II Choisissez parmi la liste présentée en annexe 1, la ou les fonctions non cumulables avec respectivement : - la fonction Magasin - la fonction Facturation - la fonction Autorisation de crédit en précisant les risques éventuels en cas de cumul. Annexe 1 : Liste des fonctions 1. expédition 2. magasinier 3. réception des commandes 4. facturation 5. décision de passation en créances douteuses 6. établissement des avoirs 7. encaissement Question III A l’occasion de l’audit de l’exercice 2009, vous disposez de la description du circuit « Achats et dettes d’exploitation » de la société « Y » spécialisée dans la commercialisation des parfums. On vous demande dans le cadre de cette mission de dégager les faiblesses des procédures du système de contrôle interne de la société « Y » et de préciser pour chacun des cas les risques et les recommandations. Expression des besoins Depuis sa création, il y a 5 ans, le service des ventes a fixé un stock minimum pour chaque type de parfums. Lorsqu’un produit atteint ce stock minimum, le magasinier établit une demande d’achat (DA) qu’il adresse au service approvisionnement. Un ive rsité d e C a rth a g e Institut des Hautes Etudes Commerciales Année Universitaire 2019-2020 Lancement des commandes Le service approvisionnement prépare un bon de commande (BC) en trois exemplaires : - un exemplaire pour le fournisseur - un exemplaire pour le service comptable - et un exemplaire reste à la souche. Réception des articles commandés Le magasinier procède à un contrôle quantitatif des articles reçus. Il signe un exemplaire du bon de livraison (BL) du fournisseur et en conserve un autre. En cas de non-conformité des quantités reçues, il refuse de signer et de conserver les exemplaires du (BL) en attendant la régularisation du fournisseur. Le magasinier procède à la mise à jour de ses fiches de stocks à la fin de la journée à l’aide des (BL) conservés. Réception et règlement des factures fournisseurs Les factures sont transmises directement au service financier. Après vérification des calculs arithmétiques, il mentionne « Bon à payer » sur les factures reçues et prépare les chèques. Les factures sont envoyées au service comptable pour enregistrement alors que les chèques sont envoyés pour signature au Président Directeur Général (PDG). En attendant leur signature, la secrétaire du PDG garde les chèques dans un tiroir (pour une période qui peut atteindre parfois une semaine). Une fois signés, les chèques seront photocopiés puis envoyés par la secrétaire au fournisseur. Comptabilisation des factures fournisseurs Les factures parvenues par le service financier sont enregistrées au jour le jour. Le règlement n’est enregistré que lorsque la secrétaire du PDG envoie une photocopie du chèque signé au comptable. Ce dernier procède chaque année, avec l’aide du magasinier, à l’inventaire physique des stocks. Année Universitaire 2019-2020 Licence Appliquée en Comptabilité 2019-2020 Cours de Contrôle Interne 2ème Année LAC TD N° 4 Question I « La méthode d’appréciation du contrôle interne par l’analyse des documents existants favorise une économie de temps tant pour l’auditeur que pour l’entreprise. Toutefois, cette méthode ne peut pas être utilisée dans les entreprises ne disposant pas d’une documentation diversifiée, c’est pourquoi l’auditeur recourt à d’autres méthodes plus performantes » 1. Préciser les différents types de documents existants dans l’entreprise qui permettent l’appréciation du contrôle interne de l’entreprise en expliquant comment leur utilisation favorise-t-elle une économie de temps uploads/Management/ 1-controle-interne-cahier-td-2019-2020.pdf
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- Publié le Dec 22, 2022
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