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1 Semestre 6 Sections A et B Royaume du Maroc Université Ibnou Zohr FSJES Ait m

1 Semestre 6 Sections A et B Royaume du Maroc Université Ibnou Zohr FSJES Ait melloul Ce document a des fins purement pédagogiques I. DEFINITION I. DEFINITION Qu’est-ce que l’audit ? Latin: « audire » = écouter To audit : vérifier, contrôler 2 3 Différents scandales financiers au niveau mondial durant les vingt dernières années qui ont causé plusieurs crises fatales. Les affaires d’arnaque 4 L’affaire MADOFF et la crise de Subprimes (65 Milliards de dollars) L’affaire ENRON La première compagnie d’énergie au monde (des millions de dollars L’affaire Jerum kerviel(25 Milliards d’euros) (Société G) L’affaire Hanry Paulson L’afaire LSK (100 Millions d’euro volatilisés) L’affaire Jordan Belfort et le loup de wall street durant 1980 (Pump and Dump) Taxe carbone (Mafia Juive) Smy souied et Mimran. Fraude fiscale(TVA) 5 L’affaire MADOFF L’arnaque du siècle Détournements de 65 Milliards de dollars Un système de Ponzi est un montage financier frauduleux qui consiste à rémunérer les investissements des clients essentiellement par les fonds procurés par les nouveaux entrants. Madoff Securities  Bernard L. Madoff Securities (alias Madoff Securities) a été fondée en 1960.  Ses clients sont des banques, des intermédiaires des institutions financières, des fonds de gestion à haut risque (hedge funds), des « zinzin » (investisseurs institutionnels) et quelques individuels fortunés.  Elle gère entre autres pour le compte de ses clients des comptes d’actions du Nasdaq et du New York Stock Exchange, particulièrement des S&P500(1)  Madoff Sécurities aurait entre 11 et 25 clients directs.  Cette entreprise est contrôlée par Freshling & Horowitz, un cabinet d’expert comptable inconnu employant 3 personnes, dont deux comptables et une secrétaire dans laquelle, (sous réserve de confirmation de l’enquête) l’opération de « vases communicants » de l’escroquerie se serait pratiquée depuis 1970.  (1) marché américain des actions des 500 sociétés les plus cotées en bourse. Ponction sur capital Clients PYRAMIDE MADOFF (système dit Ponzi) Apports Retr aits Cap ital Opération sous contrôle de Frieshling & Horowitz, experts comptables INVESTISSEMENT + Retour réel sur investissement Investissement Retour apparent Sur investissement Commissions, frais de gestion et ... Rémunération de « frais annexe » Les règles comptables La réévaluation artificielle des actifs; Intense lobbying auprès des parlementaires américains; Création des structures financières special purposes entities (SPE); 8 Audit et Conseil Cabinet Andersen : Certification des comptes falsifiés afin de préserver ses activités de conseil auprès d’Enron; Implication des banques d’affaires: participent à l’ingénierie financière utilisée par le courtier en énergie, conseiller à l’achat de leurs titres par l’intermédiaire de leurs analystes financiers. 9 10 Absence de contrôle interne Le choc quand toutes les cartes s’écroulent (Effet domino) SOMMAIRE Définitions de l’Audit Les acteurs ou parties prenantes de l’Audit Sarbanes Oxley Act  Contrôle interne et Gouvernance Typologie des missions et caractéristiques de la fonction d’audit interne Différences entre Audit interne et contrôle interne Audit interne vs Audit externe Audit financier vs Audit opérationnel Audit légal vs Audit contractuel Normes et responsabilités de l’auditeur Principes et Méthodologie d’audit interne Planification technique et déroulement des missions d’audit interne La gestion du risque Contrôle interne et fraude  Le commissaire aux comptes – STATUT- MISSIONS 11 12 Introduction L’audit interne est devenu un élément actif de la nouvelle ère de comptabilité et de contrôle. La façon dont les entités du secteur public assurent un contrôle interne et sont tenues de rendre compte a évolué : une meilleure transparence et une plus grande responsabilisation sont à présent exigées de la part de ces organisations, qui dépensent l’argent des investisseurs et des contribuables. Cette tendance a eu un impact significatif sur la façon dont la direction assure la mise en œuvre et la surveillance du contrôle interne. Bien que l’auditeur interne puisse s’avérer une précieuse source de conseils en matière de contrôle interne, il ne devrait pas se substituer à un système de contrôle interne fort, qui constitue la réponse de première ligne face aux risques. Le rôle de l’audit interne a évolué en partant d’une procédure administrative axée sur la conformité pour se muer en un élément clé de bonne gouvernance. Dans de nombreux cas, l’existence d’un audit interne est obligatoire. 13 I. DEFINITION I. DEFINITION l’audit est une démarche d’observation, d’analyse et d’interprétation. 14 Investigation et évaluation Diagnostic Evaluation Recommandations Une démarche spécifique à partir d’un référentiel Qu’est-ce que l’audit ? I. DEFINITION I. DEFINITION Audit (anglicisme que l'on peut remplacer par contrôle, vérification, expertise, évaluation, etc.) vient du verbe latin audire, écouter. Les Romains employaient ce terme pour désigner un contrôle au nom de l’empereur sur la gestion des provinces. Il fut introduit par les Anglo-Saxons au début du XIIIe siècle pour la gestion. Le premier cabinet d’audit fut fondé au XIVe siècle à Londres 15 Définitions Suite Définition à l’attention des managers…(Renard, 2000) « L’audit interne, c’est tout ce que devrait faire un responsable pour s’assurer de la bonne maîtrise de ses affaires S’il en avait le temps, Et s’il savait comment s’y prendre » 16 I.F.A.C.I (Institut Français des Auditeurs et Consultants internes) définit l’audit interne en tant que: « Fonction d’expertise indépendante au sein de l’entreprise, assistant la direction de celle-ci pour le contrôle général de ses activités » (1999). Définition approuvée le 21 mars 2000 par le Conseil d'Administration de l'IFACI L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. 17 I. DEFINITION I. DEFINITION 18 Est une Activité indépendante et objective Qui donne l’assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations Lui apporte des conseils pour les améliorer Contribue à la création de la valeur ajoutée L’audit 19 management de risque De contrôle De gouvernement d’entreprise Pour lancer des recommandations qui visent à renforcer leur efficacité L’audit permet l’atteinte des objectifs par le moyen de l’évaluation des processus 20 Les dirigeants Comment est le management Les actionnaires actuels Les actionnaires potentiels La situation financière de l’entreprise Les salariés La situation fiscale L’ETAT Les fournisseurs Traitement des factures Les clients Les acteurs ou parties prenantes de l’Audit La qualité des services Les conditions de travail et de rémunération 21 Pour maîtriser le système de contrôle interne et de l’organisation Confirmation de la validité des informations Une meilleure vision de l’activité de l’entreprise S’assurer du respect des normes internationales déontologiques maîtriser les risques inhérents à l’exercice de la mission des dirigeant et d’éviter toute sorte de dérive S’assurer de l’application des lois et de la réglementation en vigueur Pourquoi on a besoin de l’audit au sein de l’entreprise? L’état de synthèse financier et comptable 22 Différents scandales financiers au niveau mondial durant les vingt dernières années qui ont causé plusieurs crises fatales. Les affaires d’arnaque 23 L’affaire MADOFF et la crise de Subprimes L’affaire ENRON La première compagnie d’énergie au monde L’affaire Jerum kerviel L’affaire Hanry Paulson L’affaire Richard Fuld L’afaire LSK L’affaire Jordan Belfort et le loup de wall street durant 1980 Durant ces années folles de la bourse de wall street, les fraudes sont si nombreuses qu’il faut voter une loi pour durcir les sanctions d’où la naissance de la loi Sarban OXLY pour sanctionner énormément les fraudeurs. 24 Sarbanes Oxley Act 25 – SARBANES OXLEY Act « Loi Sarbanes-Oxley » 2 6 • préparée par la SEC (Security and exchange comission qui est le gendarme de la bourse) et votée par le Congrès en juillet 2002 suite aux scandales des affaires Enron et Worldcom, institue une vaste série de mesures. • Objectifs: restaurer la confiance du public dans les marchés des capitaux américains à la suite de plusieurs scandales mettant en cause l’information financière publiée aux États- Unis 27 SARBANES OXLEY: quatre principes: l'exactitude l'accessibilité de l'information, la responsabilité des gestionnaires et l'indépendance des vérificateurs/auditeurs SARBANES OXLEY: La plupart des observateurs s'accordent pour dire que cette loi est celle qui affecte le plus la gouvernance des entreprises, l'information financière et l'expertise- comptable depuis les lois américaines sur les investissements du début des années 30. Elle s'applique à toutes les entreprises cotées sur les bourses US (CA > 75 M $) 28 La loi vise à augmenter la responsabilité corporative et à mieux protéger les investisseurs pour rétablir leur confiance dans le Marché La loi Sarbanes-Oxley compte plus de 50 sections, chacune ayant sa propre date d'entrée en vigueur.  Sections les plus importantes de la loi: 302, 404 et 409 sont celles qui affectent principalement la sécurité. 29 SARBANES OXLEY Act Section 103 - Normes et règles relatives à l'audit, au contrôle de la qualité, à l'indépendance - L'auditeur (et par conséquent l'entreprise) doit conserver pendant sept ans tous les documents relatifs aux audits, y compris les documents électroniques pendant sept ans Section 201 - Services hors champ d'exercice des auditeurs ; activités uploads/Management/ 21puj-cours-audit-prof-abou-hafs1.pdf