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Chapitre 1 : Les principes généraux du contrôle interne 1- Définition du contrô

Chapitre 1 : Les principes généraux du contrôle interne 1- Définition du contrôle interne Le système de contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures (contrôle internes) mises en place par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des fraudes et des erreurs, l’exhaustivité des enregistrements comptables et l’établissement en temps voulu d’informations financières fiables. Le système de contrôle interne d’une entité s’étend au-delà des questions liées aux fonctions du système comptable et comprend notamment le système d’organisation et les procédures de contrôle définies par la direction afin d’atteindre les objectifs de l’entité. Globalement, le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : • La réalisation et l’optimisation des opérations • La fiabilité des informations financières • La conformité aux lois et réglementation en vigueur Cette définition repose sur certains concepts fondamentaux, à savoir : • Le contrôle interne est processus. Il constitue un moyen d’arriver à ses fins et non pas une fin en soi • Le contrôle interne est mis en œuvre par des personnes. Ce n’est pas simplement un ensemble de manuels de procédures et de documents ; il est assuré par des personnes à tous les niveaux de la hiérarchie • Le contrôle interne est axé sur la réalisation d’objectifs dans un ou plusieurs domaines (ou catégories) qui sont distincts mais qui se recoupent. Certains termes clés utilisés au niveau de cette définition (soulignés et en gras) appellent à une plus ample explication. Un processus : Le contrôle interne n’est pas un événement isolé ou une circonstance unique, mais un ensemble d’actions qui se répondent à travers toutes les activités de l’entreprise. Les activités de l’entreprise, qui prennent place à l’intérieur d’une ou plusieurs unités ou fonctions sont gérées à l’aide des principales directives donnant un cadre à la planification, à l’exécution et au suivi. Le contrôle interne fait partie de ces procédures et y est intégré. Il leur permet de fonctionner, surveille leur déroulement et vérifie qu’ils restent pertinents. Les hommes (le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel) : Le contrôle interne est l’affaire du conseil d’administration, du management et des autres membres du personnel. Il est mis œuvre par le personnel de l’entreprise à travers ce qu’il fait et ce qu’il dit. Ce sont les individus qui fixent les objectifs et mettent en place les mécanismes de contrôle. Assurance raisonnable : Le contrôle interne bien conçu et bien appliqué ne peut offrir qu’une assurance raisonnable. L’absence d’assurance absolue est justifiée par l’existence de limites inhérentes à tout système de contrôle interne qu’il s’agisse du jugement exercé lors des prises de décisions qui peut être défaillant, de la nécessité d’étudier le rapport avantage/coût avant la mise en place de contrôles, ou qu’il s’agisse des dysfonctionnement qui peuvent survenir en raison d’une défaillance humaine ou d’une simple erreur. En outre il est possible aussi que le management (les intervenants) ne respectent pas le système de contrôle interne ce qui constitue une limite de l’efficience du contrôle interne Objectifs : Chaque entreprise détermine ses propres objectifs et des stratégies pour les atteindre. Toutefois, il existe des objectifs communs à toutes les entreprises. En effet, toutes les entreprises ont pour objectifs de construire et conserver une image favorable au sein de leur industrie et auprès des consommateurs, de présenter des états financiers fiables à leurs actionnaires et agir en conformité avec les lois et les réglementations. Ces objectifs peuvent être classés comme suit : - Opérationnels : s’agissant de la réalisation et l’optimisation dans l’utilisation des ressources. - Informations financières : s’agissant de la préparation d’états financiers publiés fiables -Conformité : s’agissant du respect par l’organisation des lois et des réglementations en vigueurs Plusieurs autres définitions du contrôle interne dont nous retenons celle donnée par les normes de l’IFAC. Selon le paragraphe 42 de la norme de l’IFAC, ISA 315 « Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives » : Le contrôle interne est un processus, conçu et mis en place par les personnes constituant le gouvernement d’entreprise, la direction et d’autres membres du personnel, pour fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l’entité en ce qui concerne la fiabilité de l’information financière, l’efficacité et l’efficience des opérations, ainsi que leur conformité avec les textes législatifs et réglementaires applicables. Il en résulte que le contrôle interne est conçu et mis en œuvre pour répondre aux risques identifiés liés à l’activité qui menacent la réalisation de l’un de ces objectifs. En définitif, le contrôle interne n’est ni une fonction ni un service. Il est un processus évolutif de l’entreprise, un système utile et nécessaire à la gestion ordonnée et efficace des affaires. Il régit les règles d’organisation et de fonctionnement, imprègne l’état d’esprit et la culture du personnel et surveille le bon déroulement des opérations de l’entreprise. Il s’intègre dans l’ensemble des activités de l’entreprise et développe un environnement de sécurité et de fiabilité aidant à la réalisation d’une performance durable. 2- Utilité du contrôle interne L’utilité du contrôle interne peut être ressentie, en premier lieu chez l’entreprise et en second lieu chez l’auditeur de cette entreprise. Chez l’entreprise : le contrôle interne peut aider l’entreprise à réaliser ses objectifs (performance et rentabilité, sauvegarde du patrimoine, prévention et détection des erreurs et fraudes, fiabilité des informations et respect de la réglementation), évitant ainsi toute atteinte à son image, à sa croissance et à sa continuité d’exploitation. Chez l’auditeur : L’appréciation, par l’auditeur, du contrôle interne mis en place par la direction au sein de l’entreprise à auditer est une obligation légale et professionnelle. Cette appréciation permettra, essentiellement, à l’auditeur : d’alléger ses travaux de vérification des comptes comptables lorsque les procédures de contrôle interne sont efficaces (confiance élevée risque très bas) d’approfondir ses travaux de vérification des comptes comptables lorsque les procédures de contrôle interne sont inefficaces (absence de confiance risque très élevé). 3- Objectif du contrôle interne Le système de contrôle interne doit tendre vers sept objectifs: 1) La protection et la sauvegarde du patrimoine 2) La fiabilité et la qualité de l’information comptable, opérationnelle et générale et une communication appropriée des informations pertinentes 3) Le respect constant des règles de gestion arrêtées par la direction 4) L’amélioration des performances 5) Le développement de la rigueur 6) La conformité de l’entreprise aux différentes réglementations qui lui sont applicables 7) Favoriser l’identification des nouveaux risques et aider à la réalisation des changements nécessaires 1. La protection et sauvegarde du patrimoine Le patrimoine s’entend dans son sens le plus large englobant tous les droits et biens corporels et incorporels, apparents ou immatériels et latents (savoir faire, client stock etc). Il comprend aussi les hommes (le personnel). La protection est l’action de favoriser la naissance ou le développement et la conservation du patrimoine. Sans pouvoir prétendre supprimer totalement toute négligence, erreur ou fraude, le contrôle interne exerce notamment une action préventive permettant de les découvrir, en temps opportun, ou tout au moins de les réduire au minimum. Exemple de procédures visant la protection et la sauvegarde du patrimoine : - Respect systématique des normes de sécurité lors des constructions et acquisitions des équipements. - Procédures d’autorisation, de justification et d’annulation évitant la prise en charge de dépenses injustifiées ou des doubles paiements. - Procédures de vérification de solvabilité, d’autorisation, de preuve de remise des marchandises et de suivi rapide du recouvrement des créances luttant contre les risques de créances insolvables. - Procédures de couverture d’assurance et de recours à des conseils compétant - Procédure de maintenance préventive systématique - Procédure de stockage, de gardiennage, de suivi et de contrôle des mouvements des biens - Procédure de limitation d’accès - Mise en place de moyens matériels de protection physique : magasin, portes, barrières, coffres, dispositifs anti-vol, dispositifs anti-incendie, etc. - Procédure d’inventaire permanent et d’inventaire physique. - Comptabilité générale complète, sincère, régulière et constamment à jour. - Le recours à un audit interne consolidé éventuellement par un audit externe compétant et indépendant. 2. La fiabilité et la qualité de l’information comptable, opérationnelle et générale et une communication appropriée des informations pertinentes Gérer c’est décider en fonction des informations collectées. La qualité d’une décision est affectée par la qualité de l’information qui lui sert de base. Le contrôle interne vise à assurer la production d’une information de qualité que cette information soit comptable, opérationnelle ou générale. Une information de qualité est une information intelligible et communicable, fiable, significative et pertinente. 3. Le respect constant des règles de gestion arrêtées par la direction Dans certains cas, les procédures pratiquées au sein de l’entreprise ne sont pas conformes aux règles de gestion arrêtées par la direction générale. Le respect des principes de contrôle interne uploads/Management/ 3-chapitre-1.pdf