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DÉCRET TERTIAIRE Les 3 premières étapes à mettre en place cette année 8 octobre

DÉCRET TERTIAIRE Les 3 premières étapes à mettre en place cette année 8 octobre 2020 1 Présentation Intervenants 2 Citron® | Décret Tertiaire - les 3 premières étapes à mettre en place Guillaume Bac Directeur Commercial Associé Présentation Citron® CITRON® ÉNERGIE, PLATEFORME DE MANAGEMENT DE L’ÉNERGIE Citron® Énergie est une plateforme web Big Data et IoT de suivi et d’analyse des consommations. Elle collecte automatiquement l’ensemble des données inhérentes à l’énergie d’une entreprise ou d’une collectivité pour en digitaliser son management énergétique. EXPERTS EN TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Citron® développe des outils innovants de mesure et d’analyse pour permettre à ses ingénieurs conseil de détecter les actions d’eﬃcacité énergétique dont les temps de retour sur investissement sont les plus performants ! EXEMPLE D’OFFRES Energy Management, Conseil en achat d’énergie, AMOA, Audit énergétique instrumenté, etc. 35 salariés + 500 clients 4 innovations www.citron.io Citron® digitalise le management énergétique et technique des parcs immobiliers. Citron® Énergie Citron® Technique 2 Contexte 10 ans de travail ! OBJECTIFS EUROPÉENS « les trois 20 » : • 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, • 20 % d'économie d'énergie • 20 % d'énergie renouvelable dans la consommation totale d'énergie 2008 LOI GRENELLE II Obligation de faire des travaux d’amélioration dans un délai de 8 ans à compter de 2012. On annonce un décret pour les modalités d’application. 2010 DECRET TERTIAIRE Champ d’application, objectifs, modulations, suivi, contrôle et sanctions. 2019 LOI GRENELLE I Objectif de diminution des consommations énergétiques des bâtiments de 38% 2009 LOI ELAN Obligation du propriétaire et du locataire d’un site de diminuer ses consommations de 40% avant 2030, 50% avant 2040 et 60% avant 2050. On annonce un décret pour les modalités d’application. 2018 ARRÊTÉ TERTIAIRE Calcul des niveaux de consommation par catégorie d’activité, modalités d’ajustement, modalités de modulation des objectifs (volume d’activité, coûts disproportionné, etc.) et plateforme numérique. 2020 Les dates clés Pour vos projets énergétiques - 40% - 50% - 60% en 2030 en 2040 en 2050 Surface tertiaire supérieure à 1 000 m2 Performance Systèmes Performance Bâtiments Modalités Exploitation Usages Sensibilisations 3 Décret Tertiaire Ce qu’il faut savoir Réalisation de votre deuxième audit énergétique réglementaire 2019 • Première année d’historisation des consommations • Mise en place d’un outil de suivi des consommations 2020 • Déﬁnition de l’année de référence et les variables d’usage • Premier dépôt de vos consommations énergétiques sur OPÉRAT (année 2020) 2021 2025 Date limite de dépôt du dossier technique justiﬁant les modulations prévues pour le Décret Tertiaire Troisième audit énergétique réglementaire 2023 2030 • Quatrième audit énergétique réglementaire réalisée (2027) • Atteinte des 40% de baisse de consommation 2040 Atteinte des 50% de baisse de consommation 2050 • Trentième dépôt de vos consommations énergétiques sur OPÉRAT • Atteinte des 50% de baisse de consommation 5 Citron® | Décret Tertiaire - les 3 premières étapes à mettre en place Choisir parmis les tois solutions : Tableur interne. Récupération des ressources et des compétences en interne Outil externe. Accompagnement d’un H[SHUWHQHɝFDFLW««QHUJ«WLTXH¢OȇDLGH GȇRXWLOVDGDSW«VHWOȇHQYRLGHUDSSRUWV Outil digitaliséYLDXQHSODWHIRUPHZHE GȇDXWRPDWLVDWLRQGXVXLYLGHV FRQVRPPDWLRQV«QHUJ«WLTXHV Déploiement des actions d'économies d'énergie S'appuyer sur des compétences HQLQWHUQHRXXQDVVLVWDQW¢ PD°WULVHGȇRXYUDJHFRPS«WHQW GDQVOHGRPDLQHGHOȇ«QHUJLH 4 Méthodologie de réponse au Décret Tertiaire Les 6 étapes 6 Citron® | Décret Tertiaire - les 3 premières étapes à mettre en place DÉFINIR LE PÉRIMÈTRE • Les sites de plus de 1000 m2 • Les sites appartenant à un complexe de plus de 1000 m2 1 Secteur tertiaire : Ensemble des activités de service Bâtiment Partie(s) de bâtiments Ensemble de bâtiments Ou 1. Investiguer pour déterminer les sites concernés 3. Organiser un échange pour déﬁnir l’assujetti référent et répartir les responsabilités 2. Scinder le parc pour créer une stratégie par problématique FINANCIÈRE TECHNIQUE DIGITALE JURIDIQUE USAGE Bailleur Locataire Prestataire 6 7 Déﬁnir le périmètre 8 Citron® | Décret Tertiaire - les 3 premières étapes à mettre en place DÉFINIR UNE LIGNE DIRECTRICE PAR GROUPE DE BÂTIMENTS 7 Déﬁnir une ligne directrice par groupe de bâtiments Déﬁnir les jalons du projet : • Déterminer les études complémentaires à mener • Choisir l’outil de suivi commun • Déﬁnir des sous-objectifs Répartir les responsabilités : • Gestion de projet • Suivi des consommations • Études énergétiques complémentaires (audit énergétique, dossier technique de modulation, etc.) • Mise en place des actions de performance Financer les actions de performance : Qui prend en charge les actions : • De pilotage des équipements ? • De renouvellement des équipements ? • De rénovation du bâti ? • De sensibilisation et d’agencement des espaces ? Déﬁnir la stratégie de ﬁnancement : • Financer les actions par les économies d’énergie ? • Débloquer un capital d’investissement initial ? 10 Citron® | Décret Tertiaire - les 3 premières étapes à mettre en place CHOISIR LA BONNE ANNÉE DE RÉFÉRENCE Historique Déterminer la période disponible recensant l’ensemble des consommations issue des factures d’énergie ou comptage, ainsi que les indicateurs d’intensités d’usage. Point d’attention : Complétude des données Ajuster la consommation Selon la méthode de calcul de l’arrêté tertiaire pour obtenir une consommation modulée en fonction de la rigueur climatique (CVC) et des indicateurs d’intensité d’usage (USE) Choisir la bonne année de référence 8 Déterminer l’année la plus favorable 0 kWh 10000 kWh 20000 kWh 30000 kWh 40000 kWh 2015 2016 2017 2018 2019 0 kWh / DJU 30 kWh / DJU 60 kWh / DJU 90 kWh / DJU 120 kWh / DJU 2015 2016 2017 2018 2019 Historique de consommation brute Historique de consommation pondérée Point d’attention : L’année de référence peut être une année glissante ! 12 Citron® | Décret Tertiaire - les 3 premières étapes à mettre en place LES MOYENS À DÉPLOYER Quels moyens Digitaux Déterminer son année de référence Suivre l’évolution de la performance Reporter ses données sur la plateforme OPERAT Mise en place d’un outil en interne Plateforme Web de suivi des consommations énergétiques 9 14 Citron® | Décret Tertiaire - les 3 premières étapes à mettre en place • Mener des études énergétiques complémentaires • Construire des dossiers techniques de modulation • Projeter un plan d’action à l’échelle d’un parc immobilier/sites • Sélectionner les prestataires pour l’accomplissement des travaux • Energy Manager en interne • Energy Manager externalisé • Syndicat • Property Manager • Facility Manager • Conseiller énergie partagé • Service juridique en interne • Cabinet d’avocats spécialisés • Asset Manager • Vendre un ou plusieurs biens • Grouper ses activités au sein d’un seul site • Renégocier un bail Moyens Tâches Quels moyens Humains 10 15 Citron® | Décret Tertiaire - les 3 premières étapes à mettre en place Énergétiques Juridiques Action 1. Investissement : 4000 € Gain sur la facture : 4600€ 3 Quels moyens Financiers FINANCEMENT PAR LES ECONOMIES D’ENERGIE CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Un contrat global destiné à garantir dans la durée une amélioration réelle des performances énergétiques Action 2. Investissement : 15 000 € Gain sur la facture : 7 600 € Action 3. Investissement : 50 000 € Gain sur la facture : 9 800 € Action 4. Investissement : 90 000 € Gain sur la facture : 16 500 € • Identiﬁcation des gisements • Une garantie des économies d’énergie dans la durée • Un plan d’actions de performance énergétique (APE) mises en œuvre par l’opérateur Investissement Actions de performance Economies d’énergie FINANCEMENTS EXTERNES 11 16 Citron® | Décret Tertiaire - les 3 premières étapes à mettre en place « Energy eﬃciency ﬁrst » 85 % Mise en place d’un nouveau « Coup de Pouce » Chauﬀage sur le bâtiment tertiaire Révision à la hausse de la boniﬁcation réservée aux Contrats de Performance Energétique (CPE) Financer votre réponse au Décret Tertiaire par les économies d’énergie et les aides des objectifs du décret tertiaire peuvent être ﬁnancés par les économies d’énergie Les pouvoirs publics imposent aux « obligés » (les vendeurs d’énergie) de réaliser des économies d’énergie. Plusieurs moyens sont à leur disposition : faire des économies sur leurs propres installations, inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides ﬁnancières ou encore en achetant des certiﬁcats d’énergies revendus sur le marché. 4 Le contrat de performance énergétique Intracting « sécurisé » et CPE : Principe Utiliser les économies d’énergie pour financer des travaux d’efficacité énergétique (TRI < 10 ans) Citron Oﬀre Décret Tertiaire Combinaison Innovation & Energy Mangers Méthodologie de réponse au Décret Tertiaire Les stratégies ENERGY MANAGEMENT SUIVRE Informer, Mesurer, Transmettre ANALYSER Déﬁnir, Projeter, Anticiper RÉDUIRE Adapter, Agir, Performer Sensibilisation au Décret Tertiaire Formation ✔ ✔ ✔ Mise en Place d’un outil de Suivi Cartographie Consommation ✔ ✔ ✔ Contrôle de Facturation Coût gaz et électricité ✔ ✔ ✔ Visualisation des Puissances Souscrites Consommation électrique de chaque site ✔ ✔ ✔ Reporting réglementaire annuel Operat ✔ ✔ ✔ Choix des Années de Référence ✔ ✔ Schéma Directeur Déﬁnition et adaptation annuel d’une stratégie de réponse au décret tertiaire ✔ ✔ Audit énergétique (et extrapolation) Dossier Technique de Modulation Audit énergétique instrumenté Rédaction de dossiers techniques de modulation des objectifs réglementaires ✔ Plan d’Action par site Plan Pluri-Annuel ✔ Energy Management Gestion de projet + Suivi des consommations uploads/Management/ 3-partie-citron-gt-0810-gb.pdf