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ISSN: 2658-8455 Volume 3, Issue 2-1 (2022), pp.120-136. © Authors: CC BY-NC-ND

ISSN: 2658-8455 Volume 3, Issue 2-1 (2022), pp.120-136. © Authors: CC BY-NC-ND La digitalisation au service de la performance de l’administration fiscale au Maroc : cas de la mobilisation des recettes fiscales Digitization at the service of the performance of the tax administration in Morocco: case of tax revenue mobilization Lahcen ETTAHIRI, (doctorant) Laboratoire de Recherche en Sciences de Gestion des Organisations École Nationale de Commerce et de Gestion Kenitra Université Ibn Tofail, Kenitra, Maroc Lotfi BENAZZOU (Enseignent chercheur) Laboratoire de recherche en sciences de gestion des organisations École Nationale de Commerce et de Gestion Université Ibn Tofail Kenitra, Maroc Adresse de correspondance : École Nationale de Commerce et Gestion Université Ibn Tofail, Maroc (Kénitra) B.P 1420 Téléphone : 05373-29218. Déclaration de divulgation : Les auteurs n'ont pas connaissance de quelconque financement qui pourrait affecter l'objectivité de cette étude. Conflit d’intérêts : Les auteurs ne signalent aucun conflit d'intérêts. Citer cet article ETTAHIRI, L., & BENAZZOU, L. (2022). La digitalisation au service de la performance de l’administration fiscale au Maroc : cas de la mobilisation des recettes fiscales. International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, 3(2-1), 120-136. https://doi.org/10.5281/zenodo.6380160 Licence Cet article est publié en open Access sous licence CC BY-NC-ND Received: January 09, 2022 Published online: March 31, 2022 International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics - IJAFAME ISSN: 2658-8455 Volume 3, Issue 2-1 (2022) ISSN: 2658-8455 Volume 3, Issue 2-1 (2022), pp.120-136. © Authors: CC BY-NC-ND 121 www.ijafame.org La digitalisation au service de la performance de l’administration fiscale au Maroc : cas de la mobilisation des recettes fiscales Résumé : L’objet de cet article est de présenter l’apport de l’introduction de la digitalisation, dans le processus organisationnel de l’administration fiscale au Maroc, sur l’amélioration des recettes fiscales ; considérant que la digitalisation est une méthode efficace pour augmenter le volume des recettes fiscales supplémentaires et recouvrer les impôts d'une manière flexible tout en exploitant des niches fiscales non recensées et qui échappent à l’impôt. Ainsi, le sujet de la relation digitalisation – mobilisation des recettes fiscales est devenu le sujet de l'heure et une nécessité urgente, ceci nous impose à proposer la problématique suivante : « Comment la digitalisation contribuera-t-elle à améliorer le les recettes fiscales au Maroc ? » De par la problématique soulevée par cet article, nous cherchons, en premier lieu, à présenter la stratégie de digitalisation menée par la DGI et les changements introduits dans ses modes de gestion, en deuxième lieu, on va essayer de mettre en exergue l’impact de la digitalisation dans l’accroissement des recettes fiscales à partir des données de la littérature et sur la base d’une analyse documentaire et une étude exploratoire des rapports de la direction générale des impôts au Maroc. Les résultats révélés par cette étude montrent que le recours à la dématérialisation des services fiscaux contribue à l’élargissement de l’assiette fiscale, la facilitation de la fluidité du recouvrement des créances du trésor. Elle offre l’opportunité pour converger les efforts de la DGI vers le renforcement du contrôle fiscal orienté risques, d’avoir une base de données riche permettant de localiser les niches fiscales et pour élargir l’assiette fiscale, ce qui va contribuer à valoriser le potentiel fiscal et à mobiliser de recettes fiscales additionnelles. Ces résultats vont servir comme repère pour réfléchir sur l’utilisation en mieux de la digitalisation pour détecter les pratiques de l’évitement à l’impôt à l’ère de l’économie numérique. Mots clés : digitalisation, administration fiscale, potentiel fiscal, étude exploratoire, recettes fiscales Classification JEL: E62, H26, K34 Type de l’article : Article théorique Abstract The purpose of this article is to present the contribution of the introduction of digitization in the organizational process of the tax administration in Morocco on the improvement of tax revenues; Considering that digitization is an effective method to increase the volume of additional tax revenue and collect taxes in a flexible way that ensures transparency and integrity between taxpayers while exploiting tax loopholes that are not identified and that escape the tax. Thus, the subject of the relationship digitization - mobilization of tax revenue has become the subject of the hour and an urgent necessity, and talking about it imposes a proposal on us with the following central issue: « How will digitization contribute to improving the tax revenues in Morocco? » Due to the issue raised by this article, we seek, first, to present the digitalization strategy led by the DGI and the changes introduced in its management methods, secondly, we will try to highlight the impact of digitization in increasing tax revenue based on data from the literature and on the basis of a documentary analysis and an exploratory study of reports from the tax administration in Morocco. The findings of this survey may show the dematerialization of tax services contributes to the broadening of the tax base, facilitating the fluidity of the collection of treasury debts. It offers the opportunity to converge the efforts of the TA towards the strengthening of risk-oriented tax control, to have a rich database making it possible to locate tax loopholes and to broaden the tax base, which will help to enhance the value of the tax what will contribute to development tax potential and to mobilize additional tax revenues. These results will serve as a benchmark to reflect on the better use of digitalization to detect tax avoidance practices in the era of the digital economy. Keywords: digitization, tax administration, tax potential, exploratory study, tax revenues. JEL Classification: E62, H26, K34 Paper type: Theoretical Research Lahcen ETTAHIRI, Lotfi BENAZZOU. La digitalisation au service de la performance de l’administration fiscale au Maroc : cas de la mobilisation des recettes fiscales. 122 www.ijafame.org 1. Introduction : La modernisation de l’administration publique est l’une des orientations stratégiques des pouvoirs publics pour la mise à niveau de l’administration afin qu’elle soit au service des usagers en leur assurant un service de qualité. Avec l’évolution rapide des technologies de l’information et communication, ont plus que jamais orienté la stratégie de modernisation vers l’intégration des technologies informatique et numérique dans le processus organisationnel des administrations publiques. La digitalisation est une solution fiable pour réduire les dépenses de l'État et améliorer le fonctionnement global des institutions publiques et améliorer leurs missions. Par ailleurs, l’une des recommandations des Assises nationales sur la Fiscalité est la poursuite des efforts de modernisation et de dématérialisation, à travers notamment le parachèvement du processus de numérisation et de diversification du domaine d’utilisation des nouvelles technologies (Big Data, intelligence artificielle, interconnexion des systèmes), la conduite du changement comportemental vis-à-vis de l’usager pour une relation de confiance ainsi que le renforcement du professionnalisme. Dans ce contexte, l’administration fiscale marocaine est un exemple concret du chantier de la modernisation, elle a fait, depuis plusieurs années, de la transformation digitale une priorité. Ainsi, la Direction Générale des Impôts a mis en place un plan d’action stratégique qui vise la dématérialisation de tous ses services pour améliorer la qualité des prestations fournies aux usagers ce qui permet de rétablir une relation de partenariat et confiance avec les contribuables usagers afin de favoriser l’adhésion à l’impôt et la mobilisation des recettes fiscales. Le pari de l’administration numérique a été relevé par la Direction Générale des Impôts qui nécessite des recherches profondes pour, en premier lieu, déterminer l’apport de ce digital sur la mobilisation du potentiel fiscal dans l’accroissement de l'efficacité et l'efficience en contrôlant les niches fiscales qui permettent de réaliser des recettes fiscales additionnelles. Nous cherchons à initier une réflexion sur la digitalisation de l’administration fiscale marocaine, sur la performance de son système d’information intégré dans la mobilisation des recettes fiscales. Nous savons tous que les recettes fiscales constituent les principales recettes du budget de l’Etat, ils sont locomotifs du financement du développement économique du pays. Pourtant et selon Doghmi, (2020), le Maroc n’exploite pas entièrement sa capacité fiscale, il n’exploite qu’environ 76% de sa capacité fiscale. Ainsi, le sujet de la relation digitalisation – mobilisation du potentiel fiscal est devenu le sujet de l'heure et une nécessité urgente, et en parler nous impose une proposition la problématique centrale suivante : « Comment la digitalisation contribuera-t-elle à améliorer le les recettes fiscales au Maroc. » ? Parler de cette problématique centrale nous amène essentiellement à poser de nombreuses interrogations que nous essaierons d'y répondre à travers cette étude : - Quels sont les facteurs déterminants du succès de la digitalisation de l’administration fiscale ? - Quels sont les changements introduits par la digitalisation sur le mode de gestion de l’administration fiscale - Quel est l’apport du processus de digitalisation de l’administration fiscale sur l’élargissement de l’assiette et les recettes fiscales ? La réponse à cette problématique mérite d’être appréhendée comme suit : la section 2 sera consacrée à la revue de la littérature théorique ayant traité le cadre général des concepts de la digitalisation et la mobilisation fiscale en tenant compte de la stratégie de la numérisation de l’administration publique appliquée au Maroc au niveau de la section 3, sera présentée la méthodologie de recherche adoptée pour uploads/Management/ 418-article-text-1657-2-10-20220331.pdf