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REMFO N°2 Juin 2016 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&

REMFO N°2 Juin 2016 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 1 1 Revue D’Etudes en Management et Finance D’Organisation N°2 Juin 2016 AUDIT FISCAL POUR UNE SÉRÉNITÉ FISCALE ASSURÉE FACE AUX RISQUES FISCAUX DE LA PME MAROCAINE TAX AUDIT FOR SERENITY TAX TAX RISKS FACING ASSURED OF MOROCCAN SMES BENAZZOU Lotfi Professeur chercheur Ecole Nationale de Commerce et de Gestion –Kenitra Université : Ibn Tofail E-mail : benazzoulotfi@yahoo.fr Résumé La complexité et l’instabilité de textes fiscaux ainsi que la difficulté de leur interprétation et leur application font de la fiscalité une préoccupation majeure et un souci incessant des dirigeants des entreprises en général et de la PME en particulier. La contrainte fiscale, qui impose à la PME le respect de dispositions importantes en nombre et évoluant dans le temps, a une répercussion directe sur sa gestion puisqu’elle génère de plus en plus de risques fiscaux. Afin de réduire la charge fiscale avec la plus grande efficacité, et sans l'exposer à des risques fiscaux, un ensemble d'actions et de prise de décisions doivent être menées de pair avec les autres fonctions de l'entreprise. Cette action ne peut être menée que dans le cadre de la gestion globale de l'entreprise. Pour cela, la PME a besoin de procéder à un diagnostic fiscal, autrement dit à un AUDIT FISCAL. Cette mission d'audit, qui l’aidera à bien gérer le paramètre fiscal, jaugera des forces et des faiblesses de l'entreprise en matière fiscale et aboutira de ce fait à l'examen du dossier fiscal de l'entreprise, à déceler les risques fiscaux liés aux obligations déclaratives et de les mettre en adéquation avec la législation en vigueur et à quantifier ces risques dans le but de prévenir un éventuel contrôle fiscal. Mots clés : fiscalité, impôt, risque fiscal, audit fiscal. Abstract The complexity and instability of tax laws and the difficulty of their interpretation and application make taxation a major concern and a constant concern of the leaders of enterprises in general and SMEs in particular. Fiscal constraint, which requires the SME compliance with important provisions in number and evolving in time, has a direct effect on its management since it generates more tax risks. To reduce the tax burden with greater efficiency and without exposure to tax risks, a set of actions and decisions must be taken together with other business functions. This action can be conducted as part of the overall management of the company. For this, the SMEs need to conduct a tax diagnosis, ie a TAX AUDIT. This audit mission, which will help manage the tax parameter, jaugera strengths and weaknesses of the business tax and thereby lead to the examination of the tax file of the company, to identify tax risks related to reporting requirements and put them in line with current legislation and quantify these risks in order to prevent possible tax audit. Keywords: tax, tax, tax risk, tax audit. 1 REMFO N°2 Juin 2016 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 2 2 Introduction La fiscalité, définie comme étant des prélèvements obligatoires supportés par l’entreprise, est l’une des composantes essentielles de son environnement. Le paramètre fiscal est une variable à prendre en considération dans toute décision de l’entreprise ; ce n’est pas pour des raisons conjoncturelles, mais bien parce qu’il est lié à la vie de l’entreprise, depuis sa création jusqu’à sa disparition, et affecte toutes les opérations effectuées, ainsi que toutes les décisions prises par l’entreprise. Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus de risques fiscaux pour l’entreprise qui peuvent lui entrainer des surprises, bien souvent désagréables : charges fiscales supplémentaires, intérêts de retard, pénalités fiscales ou même retraitement des comptes annuels, auxquelles s’ajoutent généralement une dégradation de sa réputation. La préoccupation de l’entreprise, en général et la PME en particulier, est avant tout, d’être renseigné sur l’existence des risques fiscaux et d’apprécier le cas échéant, l’étendue et l’importance de ces risques. Naturellement l’identification du risque fiscal devrait commander à la PME de chercher à localiser les moyens nécessaires à prévenir ou guérir ces risques. La réponse à cet objectif exige la mise en place de procédures permettant d'assurer la conformité aux lois et réglementations fiscales en vigueur et de produire une information fiscale de qualité vis-à-vis de l'administration fiscale et surtout une évaluation globale du processus à travers une mission d'audit fiscal. L'audit fiscal est un outil de détection des risques fiscaux et d'amélioration de la gestion des risques par les mesures correctrices qu'il peut suggérer. A ce niveau plusieurs questions nous interpellent : quels sont les faits générateurs et les différents domaines et sources des risques fiscaux dans la PME ? Et comment l’audit fiscal peut apporter une sorte de paix fiscale face à ces risques auxquels sont exposés les PME ? Ainsi nous exposerons dans une première partie les risques fiscaux dans la PME et dans la deuxième partie l’audit de la conformité ou de la régularité fiscale de la PME. 1. PME ET RISQUES FISCAUX La PME occupe une place privilégiée dans le circuit économique, elle est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics, des hommes d’affaires et des institutions financières1. 1 Selon la charte de la PME, la PME est une entreprise dont l’effectif permanent ne dépasse pas deux cents personnes et a réalisé, au cours des deux derniers exercices, soit un chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excédant pas soixante-quinze millions de dirhams, soit un total de bilan annuel n'excédant pas cinquante millions de dirhams. REMFO N°2 Juin 2016 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 3 3 Numériquement de loin les plus nombreuses, la PME participe de manière positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement régional et local. La fiscalité impose à la PME le respect des dispositions nombreuses et complexes, exigeant un niveau élevé de qualification en la matière. En outre, le législateur s’est ménagé la possibilité de contrôler l’application qui est faite de ces règles et de sanctionner les erreurs constatées afin de préserver l’intérêt de l’état, créancier de l’impôt. De même les modifications importantes au niveau des textes de lois régissant les différents impôts et taxes exigent de la PME un suivi rigoureux afin d’éviter des sanctions de plus en plus lourdes et coûteuses. Il en résulte que les PME vivent en situation de risque fiscal, risque qui pèse en permanence sur leurs situations et qui pourrait menacer leur pérennité, voir même leur survie. Nous examinerons d’abord les faits générateurs du risque fiscal, ensuite sa nature et enfin les différents domaines et sources des risques fiscaux auxquels sont exposés les PME. 1.1.Les faits générateurs du risque fiscal Le risque fiscal peut être défini comme le risque de subir un coût fiscal qui soit supérieur ou inferieur à celui exigé légalement où à celui que le contribuable est préparé ou capable de payer (Earle,B, 2008.). C’est un risque permanent et non seulement ponctuel, c’est-à-dire, qu’il n’est pas nécessairement lié à l’année courante mais peut impacter les années postérieures (Rossignol, J.L. 2002). Le risque fiscal peut avoir comme origine :  La probabilité d’existence d’erreurs fiscales au niveau des comptes de l’entreprise. Cette probabilité est d’autant plus élevée eu égard à la complexité de la matière fiscale et son évolution constante, à l’accroissement des obligations à la charge de l’entreprise et les échéances nombreuses qui en découlent, à l’autonomie du droit comptable et également au niveau de compétence des services fiscaux et financiers de l’entreprise et des consultants externes auxquels elle fait appel. Comme le fait souligner M.EGRET dans son étude sur l’amélioration des rapports entre l’administration et les contribuables « étant donné l’extrême complexité de la fiscalité, les écritures passées chaque année dans l’entreprise, le peu de connaissances des exécutants de base, il n’est pas étonnant que les erreurs soient assez nombreuses» (M.EGRET , 1979).  La probabilité de la mise en œuvre d’un contrôle fiscal par l’administration fiscale : la contrepartie du système déclaratif réside dans la possibilité octroyée à celle ci de contrôler l’exactitude des déclarations déposées par les contribuables et le respect d’un certain nombre de règles. REMFO N°2 Juin 2016 ISSN 2489-205X REMFO http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about Page 4 4 Cette éventualité devient de plus en plus probable compte tenu du fait que l’administration fiscale renforce de plus en plus sa fonction de contrôle et de dépistage de la fraude et l’évasion fiscale notamment par la nouvelle réorganisation mise en place, l’existence des contrôles sur pièces dit également contrôles de cabinet et également la consolidation des moyens matériels et humains des services de contrôle. L’ampleur du contrôle fiscal est beaucoup plus ressenti par les PME que par les grandes entreprises, car dans cette catégorie d’entreprises, il existe généralement un service financier qui s’occupe des affaires fiscales et comptables, et peut être supervisé dans cette tache par des experts. En général, le paramètre fiscal se trouve plus ou moins inséré dans la gestion de l’entreprise ; ce sont les représentants du département financier qui assistent le vérificateur dans l’exécution de sa tache, alors que dans les PME, c’est le dirigeant ou uploads/Management/audit-fiscal-pour-une-serenite-fiscale-assuree-face-aux-risques-fiscaux-de-la-pme-marocaine-pdf.pdf