Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Projet de fin d’études - Audit Fiscal - Cabinet CHORFI 1 Remerciement Il m’est

Projet de fin d’études - Audit Fiscal - Cabinet CHORFI 1 Remerciement Il m’est agréable de saisir cette occasion pour présenter mes vifs remerciements à mon professeur et encadrant pédagogique Mr. Youssef Wazzani, professeur chercheur à l’ENCG d’Agadir. Mes remerciements s’adressent également à M. Mohamed CHORFI ; Le directeur du cabinet d’expertise comptable CHORFI, pour tous les efforts qu’il a Trémoussé pour nous aider, pour sa sympathie et également pour ses appréciables Conseils et recommandations, son bon encadrement, ses grands aides et ses Informations pertinentes. Sans oublier de remercier l’ensemble du personnel du Cabinet CHORFI avec qui j’ai eu l’occasion de passer ces trois mois de stage pour leur accueil, leur soutien, ainsi que leur sympathie. Projet de fin d’études - Audit Fiscal - Cabinet CHORFI 2 Avant-propos L’enseignement de gestion dispensé à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir est résolument ouvert sur le monde des affaires. Les connaissances théoriques acquises lors de notre formation sont complétées est approfondies par l’élaboration des projets et mini-projets, par l’analyse des cas pratiques et par des stages en entreprises qui permettent aux étudiants de vivre des situations réelles ,de nouer des relations nouvelles et d’aborder des difficultés concrètes. Dans ce sens, j’ai effectué un stage de trois mois au sein du Cabinet d’expertise comptable CHORFI, pendant la période allant de 04 FEVRIER au 04 MAI 2012. Sous l’encadrement direct de Monsieur CHORFI Mohamed ; gérant du cabinet. Ce stage que j’avais effectué relève d’une grande importance dans la mesure où il s’inscrit dans le cadre de mon projet professionnel à savoir le métier de l’audit et d’expertise comptable. Autres que les motivations personnelles de choix de sujet, le thème revêt un caractère particulièrement important pour les entreprises, vu qu’il leur permet d’avoir une sérénité fiscale face aux contrôles et risques fiscaux. Projet de fin d’études - Audit Fiscal - Cabinet CHORFI 3 Sommaire Introduction Partie théorique Chapitre 1 : Revue de littérature sur l’audit fiscal ………………………………………………………………..6 Section 1 : Définition & Objectifs de l’audit fiscal …………………………………………………….6 Section 2 : Audit fiscal et Audit financier ………………………..………………………………………20 Section 3 : Audit fiscal et contrôle fiscal ……………………..……………………………………….26 Chapitre 2 : Présentation du système fiscal marocain ………………………………………………………..29 Section 1 : Aperçu sur l’environnement fiscal Marocain …………………………………………29 Section 2 : Les différents impôts et taxes ……………………….……………………………………….32 Chapitre 3 : Méthodologie de l’audit fiscal …………………………………………………..…………………….38 Section 1 : Prise de connaissance générale de la fonction fiscale ……………………………38 Partie pratique Chapitre 1 : Phase Préliminaire relative à l’audit Fiscal de la société ………….…………………….49 Section 1 : Présentation du cabinet CHORFI …………………………………….…………………….49 Chapitre 2 : Audit fiscal de la société auditée …………………………………………....……………………..53 Section 1 : phase préliminaire ………………………………………………………………………………53 Section 2 : Prise de connaissance ………………………………………………………………………...59 Section 3 : Description du système de contrôle interne fiscal ……………………………….60 Section 4 : Evaluation du contrôle interne relatif aux questions fiscales ….…………..68 Section 5 : Contrôle des comptes de la société ALPHA …………………………….……………72 Section 6 : Rapport d’audit fiscal ……………………………………………………………..……………82 Conclusion Table des matières Bibliographie Projet de fin d’études - Audit Fiscal - Cabinet CHORFI 4 Introduction La fiscalité est aujourd'hui l’une des préoccupations majeures des entreprises, et ce, pour diverses raisons. D’une part, le droit fiscal est une contrainte pour l'entreprise qui impose à celle-ci le respect de dispositions importantes en nombre, complexes et évoluant rapidement dans le temps. Plus encore, le législateur a prévu des mécanismes permettant de contrôler l'application qui est faite de ces règles et de sanctionner les erreurs constatées afin de provisionner l'intérêt de l'État, créancier de l'impôt. L'entreprise est ainsi en situation continue de risque fiscal, risque dont la mesure peut être un élément d'information pour les dirigeants. De même, et plus que toute autre discipline juridique, l'incidence du droit fiscal sur la gestion de l'entreprise est plus largement ressentie du fait de son incidence financière directement mesurable. Par ailleurs, le résultat des contrôles fiscaux ainsi que des études qui ont été faites ces dernières années au milieu des entreprises sises au Maroc, qu’elles soient marocaines ou étrangères ont fait preuve d’un niveau très élevé de pratiques de fraudes fiscales. Ainsi, l’existence du risque fiscal aussi bien pour l’entreprise que pour le trésor public a contribué à justifier la nécessité d’une action d’audit de la situation fiscale de l’entreprise. Sous plusieures formes et pour plusieures raisons, les risques et l’ignorance des choix fiscaux s’est répandue au niveau de certaines entreprises imposables au Maroc. Compte tenu des diligences prévues en matière d’audit et du contexte fiscal régnant actuellement au Maroc « le dispositif du code général des impôts 2012 », quelle sera la démarche d’audit nécessaire pour coptimiser les choix fiscaux ? Et quelles sont les différents aspects sur lesquels le réviseur devra se focaliser pour détecter les risques y afférents? Projet de fin d’études - Audit Fiscal - Cabinet CHORFI 5 1ère PARTIE CADRE CONCEPTUEL DE L’AUDIT FISCAL Projet de fin d’études - Audit Fiscal - Cabinet CHORFI 6 Chapitre 1 : Revue de littérature sur l’audit fiscal Section 1 : Définition & Objectifs de l’audit fiscal Malgré que la notion d'audit fiscal n'acquiert pas encore l'unanimité pour une telle variété d'audit, plusieurs définitions ont tenté de l'expliciter dont voici quelques-unes : - L'audit fiscal est un moyen de se prononcer sur l'ensemble des structures fiscales d'une entité et leur fonctionnement : c'est la fiscalité sous toutes ses formes qui est l'objet de l'audit. - C'est un examen critique de la situation fiscale d'une personne physique ou personne morale en vue de formuler une appréciation. En clair, il s'agit d'établir un diagnostic1 . Cependant à travers ces deux définitions on peut qualifier l'audit fiscal d'une expression d'opinion ou d'appréciation de la conjoncture fiscale d'une entreprise : L’audit fiscal a pour objectif l’examen de la situation fiscale de l’entreprise. En effet, la situation fiscale d’une entreprise est influencée par deux types de décisions. Tout d’abord, et c’est certainement l’aspect le plus répandu, la situation fiscale de l’entreprise est influencée par des décisions dont l’initiative échappe à celle-ci, ces décisions ne sont en réalité que la résultante d’obligations légales, obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer sous contrainte de s’exposer à des sanctions. A l’opposé, la situation fiscale de l’entreprise peut être le résultat des décisions dont l’initiative lui appartient ; dans le cadre de ce type de décisions, l’entreprise peut influer sur sa propre situation fiscale. Elle peut, dans une certaine limite, et avec plus ou moins de succès, moduler l’importance de sa dette fiscale ; cela est essentiellement fonction de l’utilisation qu’elle fait des choix fiscaux et des options fiscales dont elle dispose. Ces deux types de décisions déterminent de façon naturelle les objectifs d’un audit fiscal, lesquels justifient de l’existence de la mission. D’une part, celui-ci va s’assurer que l’entreprise respecte effectivement les obligations légales auxquelles elle est soumise et qu’elle se conforme à la règle fiscale. L’audit fiscal vise alors à vérifier que l’entreprise ne s’expose pas à des risques fiscaux imputables au non-respect de la loi fiscale. D’autre part, l’audit fiscal va évaluer l’aptitude de l’entreprise à utiliser, au mieux de ses intérêts, les possibilités que lui offre la législation fiscale, son aptitude à faire preuve d’efficacité dans le cadre de sa gestion fiscale. L’audit fiscal vise alors à vérifier que 1 P. Bougon, Audit et Gestion Fiscal, Tome I, Edition CLET 1986, p17 Projet de fin d’études - Audit Fiscal - Cabinet CHORFI 7 l’entreprise ne s’expose pas à un risque de perte d’opportunité dû à une méconnaissance d’une disposition favorable qui peut générer un manque à gagner important. En résumé, l'audit fiscal est un diagnostic de la situation fiscale d'une entité permettant d'apprécier le respect des règles fiscales en vigueur et l'aptitude de cette entité à mobiliser les ressources du droit fiscal dans le cadre de sa gestion pour y atteindre ses objectifs. 1- L’audit fiscal et l’appréciation du risque fiscal 1.1- Les différents domaines et sources de risques fiscaux La notion générale de risque fiscal englobe en fait deux acceptions : la première, classique, correspond au non-respect, volontaire ou non, des règles fiscales, alors que la seconde, toute aussi inefficiente, se rapporte davantage à la méconnaissance d’une disposition favorable qui peut générer un manque à gagner important. Se conjugue ainsi un risque sanction à un risque perte d’opportunité. Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables parfois même instables mais bien évidemment aussi dans la façon qu’a l’entreprise de les appréhender dans le cadre sa politique fiscale. Les sources de risques fiscaux sont multiples. Si l'on écarte le risque lié à la violation délibérée de la loi fiscale (risque légal ou d'illégalité), les risques peuvent être courants ou non courants, ils peuvent être d'origine externe ou interne. L'audit fiscal est l’outil le plus efficace permettant d'obtenir des indications sur l'ampleur du risque fiscal encouru par une entreprise. C'est un moyen donné à l'entreprise et à ses partenaires de ne plus abandonner à l'administration fiscale le privilège de détenir la "vérité" fiscale de l'entreprise. Selon une approche inspirée des travaux de Price Waterhouse Cooper, les risques fiscaux peuvent uploads/Management/ rapport-auditfiscal-final.pdf