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FASCICULE TECHNIQUE Gestion d’opération et supervision de projet 5.1.1 FAT1 Dat

FASCICULE TECHNIQUE Gestion d’opération et supervision de projet 5.1.1 FAT1 Date de rédaction de la première version : lundi 25 juin 2012 Version : mardi 3 septembre  Version finale 5.1.1 FAT1 1/28 Note aux lecteurs Les prescriptions techniques générales s’appliquent aux opérations à réaliser en Haïti et relevant du champ de compétence de la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA). Elles constituent un référentiel, certaines à portée réglementaire, nationale, technique et sectorielle, d’autres ayant un rôle d’information et de support complémentaire. Les documents à portée réglementaire, nationale, technique et sectorielle sont : - Les Fascicules Techniques indiquant les principes obligatoires et les prescriptions communes à une sous thématique technique ; - Les Directives Techniques prescrivant les règles minimales imposées pour la conception et la réalisation ainsi que la gestion d’ouvrages spécifiques. Tout propriétaire et/ou réalisateur est tenu de respecter au minimum les prescriptions qui y sont indiquées. Toute dérogation devra faire l’objet d’une autorisation au préalable et par écrit de la DINEPA. Les documents ayant un rôle d’information et de support complémentaire, sont : - Les fiches techniques et Guides techniques présentant ou décrivant des ouvrages ou des actions dans les différentes thématiques ; - Les modèles de règlements d’exploitation ou de gestion ; - Les modèles de cahiers des clauses techniques particulières, utilisables comme « cadres - type » pour les maîtres d’ouvrages et concepteurs ; - Divers types de modèles de documents tels que procès verbaux des phases de projet, modèles de contrat ou de règlement, contrôle de bonne exécution des ouvrages, etc. Ces documents ayant un rôle d’information et de support complémentaire sont compatibles avec la réglementation imposée et peuvent préciser la compréhension des techniques ou fournir des aides aux acteurs. Le présent référentiel technique a été élaboré en 2012 et 2013 sous l’égide de la DINEPA, par l’Office International de l’Eau (OIEau), grâce à un financement de l’UNICEF. Dépôt légal 13-11-517 Novembre 2013. ISBN 13- 978-99970-51-76-9. Toute reproduction, utilisation totale ou partielle d’un document doit être accompagnée des références de la source par la mention suivante : par exemple « extrait du référentiel technique national EPA, République d’Haïti : Fascicule technique/directives techniques/etc. 2.5.1 DIT1 (projet DINEPA-OIEau-UNICEF 2012/2013) » 5.1.1 FAT1 2/28 Sommaire 1 Objet................................................................................................................................................ 3 2 Les acteurs du projet de travaux et leur rôle .............................................................................. 3 2.1 Le maître d’ouvrage ......................................................................................................................4 2.2 L’assistant au maitre d’ouvrage (ou conducteur d’opération)........................................................5 2.3 Le maître d’œuvre (MOE) : le superviseur ....................................................................................5 2.4 Les entreprises de réalisation .......................................................................................................6 2.4.1 Entreprises groupées ..........................................................................................................6 2.4.2 Sous-traitances et fournisseurs...........................................................................................7 2.5 Les bureaux d’études intervenants hors mission de supervision ..................................................7 2.6 Autres intervenants .......................................................................................................................8 2.6.1 Contrôles.............................................................................................................................8 2.6.2 Avis consultatifs...................................................................................................................8 3 Le déroulement d’une opération de travaux classique.............................................................. 9 3.1 Champs d’application du fascicule ................................................................................................9 3.2 Quelques définitions à comprendre sur les formes et natures des marchés...............................10 3.2.1 Marchés fractionnés..........................................................................................................10 3.2.2 Marchés uniques ou allotis................................................................................................11 3.2.3 Variantes et options...........................................................................................................11 3.2.4 Les prix du marché............................................................................................................12 3.2.5 Notions de prix fermes actualisables ou révisables ..........................................................12 3.2.5.1 Qu’est ce qu’un prix ferme ?....................................................................................... 12 3.2.5.2 Qu’est ce qu’un prix révisable ? ................................................................................. 12 3.2.5.3 Qu’est ce qu’un prix actualisable ?............................................................................. 13 3.3 Les phases clé du lancement d’une opération vues par le maître d’ouvrage .............................13 3.4 La maitrise d’œuvre ou supervision de l’opération de travaux inclut le suivi des travaux .........14 3.4.1 (EP) Etudes préliminaires..................................................................................................15 3.4.2 AVP : Avants projets .........................................................................................................15 3.4.3 Les études de projet..........................................................................................................16 3.4.4 Les études d’exécution et les Visas ..................................................................................19 3.4.5 L’élaboration et la gestion des contrats de travaux...........................................................21 3.4.5.1 Les pièces obligatoires constituantes du DCE............................................................ 21 3.4.5.2 L’analyse des soumissions (conformité avec le code des marchés) ........................... 24 3.4.5.3 L’attribution et la notification ( conformité avec le code des marchés) ..................... 26 3.4.6 La phase chantier : Direction de l’exécution des travaux (supervision du chantier) et Assistance aux opérations de réception........................................................................................26 5.1.1 FAT1 3/28 1 Objet La gestion et la supervision des projets de réalisation a pour but de sécuriser le déroulement des travaux et la qualité des ouvrages exécutés. Elles correspondent à la gestion d’une opération de travaux dont les phases théoriques sont représentées ci-dessous. Ce fascicule présente les éléments clés minimum à respecter dans le cadre du montage et du suivi de projet et de la supervision des travaux. La qualité des ouvrages conçus et exécutés, gage de pérennité du fonctionnement, est aussi un élément essentiel de la gestion financière des équipements et ouvrages en anticipant leur durée de vie sur des bases fiables. La supervision est conditionnée par la prise en compte dans la gestion de projet, de procédures de suivi, de contrôle et de validation tout au long du chantier. La notion de réception finale d’un ouvrage fabriqué ne doit pas faire oublier les contrôles en cours de chantier et les garanties qui peuvent être prévues dans le cadre des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux. Par ailleurs la gestion d’une opération, y compris sur ses aspects techniques, doit être en adéquation avec les formes types et procédures de marchés publics. Nous rappelons et définirons ici quelques termes essentiels liés à ces notions de marchés publics. On se référera au Décret du 3-12-2004 fixant la Réglementation des Marchés Publics de Services, de Fournitures et de Travaux en Haïti ainsi qu’à la Loi des Marchés publics (octobre 1989) Ce fascicule est inspiré de plusieurs sources documentaires notamment les projets de directives opérationnelles de la DINEPA en 2008, le CERTU, les guides 2iE de gestion de chantiers, et les sources documentaires et de formation de l’OIEau. Il concerne les opérations de maîtrise d’ouvrage publiques mais néanmoins les aspects techniques du suivi devraient s’appliquer de façon identique pour les opérations privées ou indépendantes. 2 Les acteurs du projet de travaux et leur rôle La réalisation d’une opération implique un ensemble d’acteurs reliés généralement au maître d’ouvrage (l’acheteur) par des contrats indépendants et multiples. Certains acteurs n’ont qu’un rôle consultatif auprès de l’acheteur public. Le schéma suivant illustre les acteurs possibles : 5.1.1 FAT1 4/28 PROGRAMMER LES ETUDES ET TRAVAUX ASSURER LA COHERENCE FINANCIERE et les PAIEMENTS DEFINIR LES MODES DE CONSULTATION et leur Planification DEFINIR LES BESOINS SUIVRE LA REALISATION (acteur non technique) RECEPTIONNER EN CONNAISSANCE DE CAUSE 2.1 Le maître d’ouvrage Il est le financeur et propriétaire de l’ouvrage et l’autorité publique de contractualisation du marché (Public contracting authority aux USA). A ce titre, il en assure la responsabilité de réalisation et de fonctionnalité. C’est le premier responsable des travaux vis-à-vis des institutions, des utilisateurs et des habitants. Il doit assumer la définition de ses besoins et la programmation des opérations, la gestion administrative et financière du projet ainsi que sa réception. La supervision, qu’elle soit déléguée, contractualisée ou assumée par le maître d’ouvrage lui même, est l’outil indispensable de gestion de la création patrimoniale et de la prise de responsabilité du maître d’ouvrage avec des risques mieux contrôlés. NOTA : Le maître d’ouvrage pourra être la mairie, la DINEPA, voire les OREPA, CTE, ou encore la direction locale d’un ministère selon les cas. Des mécanismes de délégation de maitrise d’ouvrage peuvent être effectués par l’établissement de conventions. Dans certains cas le maître d’ouvrage assume également la conception de l’ouvrage et le suivi de réalisation. Il appliquera les mêmes principes de suivi. Maître d’ouvrage Entreprises : unique, générale, groupement Maître d’Oeuvre Grpt d’ingéniérie BET (exe) Bureau de contrôle AMO Ou conducteur d’opération Exploitants ‐ Concessionnaires Financeurs TEXTES REGLEMENTAIRES Labos de tests BE études prélimin. 5.1.1 FAT1 5/28 PROGRAMMATION TECHNIQUE DES TRAVAUX ASSISTANCE AUX CONSULTATION Avis consultatifs ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET AVIS SUR LES FACTURATIONS CONCEPTION SUPERVISION DES TRAVAUX ASSISTANCE A RECEPTION 2.2 L’assistant au maitre d’ouvrage (ou conducteur d’opération) Le maître d’ouvrage peut désirer se faire assister dans le cadre de son action par un expert ou une structure d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui le soutiendra dans la définition des besoins, le montage de l’opération et de la programmation de cette dernière. L’assistant au maître d’ouvrage ne substitue pas le maître d’ouvrage à ses responsabilités sur les travaux. Il ne doit pas non plus intervenir dans la conception réelle des ouvrages même si il peut émettre des avis techniques. La mission d’assistance n’est pas une mission « classique » et les termes de l’action de l’assistant doivent être clairement décrits et listés dans le contrat qui le relie avec le maître d’ouvrage sans jamais essayer, toutefois, soustraire ce dernier de sa responsabilité première sur l’opération et l’ouvrage final ! 2.3 Le maître d’œuvre (MOE) : le superviseur Le maitre d’œuvre (Project contractor, Project Manager, Project supervisor) doit être un référent technique dont le rôle sera d’assurer pour le compte du maître d’ouvrage (« Client », « owner », « Public contracting authority ») les taches techniques du programme. Les principales taches seront la conception et/ou la supervision du chantier et l’assistance à passation et au suivi des contrats de travaux. La maîtrise d’œuvre devra faire l’objet d’un contrat avec le maitre d’ouvrage définissant les éléments d’actions mais aussi les responsabilités du maître d’œuvre. La notion de garantie de conception doit être étudiée dans le contrat du uploads/Management/ 5-1-1-fat1-gestion-d-operation-supervision-de-projet.pdf