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TELEDOC 792 BATIMENT NECKER 120, RUE DE BERCY 75572 PARIS CEDEX 12 N° 2015/20/C

TELEDOC 792 BATIMENT NECKER 120, RUE DE BERCY 75572 PARIS CEDEX 12 N° 2015/20/CGE/SG Novembre 2015 MISSION D’ETUDE SUR LES DIFFICULTES D’APPROVISIONNEMENT DES ENTREPRISES DE LA PLASTURGIE Rapport à Monsieur le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique établi par Marie-Christine CHAPELLE Contrôleur général économique et financier Pascal CLÉMENT Ingénieur général des Mines 2 Mission d’étude sur les difficultés d’approvisionnement des entreprises de la plasturgie Mission d’étude sur les difficultés d’approvisionnement des entreprises de la plasturgie 3 SOMMAIRE SYNTHESE ......................................................................................................................................... 5 TABLE DES RECOMMANDATIONS ....................................................................................................... 7 INTRODUCTION ................................................................................................................................. 9 1 Le prix des matières plastiques : bilan du premier semestre 2015 et analyse des tendances à venir .......................................................................................................................................... 10 1.1 Le contexte de la production des matières plastiques en Europe ................................................. 10 1.2 Une tendance à des prix élevés pour les matières plastiques en 2015 ......................................... 18 1.3 La plasturgie européenne est-elle contrainte de supporter un coût croissant des matières plastiques ? ..................................................................................................................................... 20 1.4 Le dispositif de dialogue mis en place en 2012 se révèle moins bien adapté que prévu à la gestion de crise ............................................................................................................................... 22 2 Les capacités de production de la pétrochimie en France et en Europe (fabrication de polymères) sont-elles suffisantes ? .............................................................................................. 24 2.1 Situation des capacités de production pétrochimiques ................................................................. 24 2.2 Benchmark européen sur la compétitivité des plateformes pétrochimiques françaises .............. 29 3 L’innovation et le recyclage des matières plastiques sont pour les plasturgistes le moyen essentiel de sortie de crise .......................................................................................................... 32 3.1 Les entreprises de la plasturgie en France ..................................................................................... 32 3.2 Le recyclage des matières plastiques : intensification et généralisation du recyclage en France . 37 3.3 La stratégie d’innovation de la filière plasturgie ............................................................................ 45 CONCLUSION ................................................................................................................................... 47 ANNEXES ........................................................................................................................................ 48 Annexe 1 : Lettre de mission .................................................................................................................. 49 Annexe 2 : Charte des bonnes pratiques ............................................................................................... 51 Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées et auditionnées par la mission ........................................ 54 Annexe 4 : Le marché des matières plastiques au niveau mondial ....................................................... 58 Annexe 5 : Les investissements récents de la pétrochimie en France et en Europe (2014-2015) ........ 65 Annexe 6 : Benchmark européen sur les plateformes chimiques (Etude PIPAME - 2014) Annexe 7 : Chaîne de valeur du recyclage des Plastiques en France (DGE - ADEME - mars 2015) 4 Mission d’étude sur les difficultés d’approvisionnement des entreprises de la plasturgie Mission d’étude sur les difficultés d’approvisionnement des entreprises de la plasturgie 5 SYNTHESE Depuis plusieurs années, les tensions entre les chimistes et les plasturgistes sont récurrentes, et des tensions sont apparues au cours du premier semestre 2015 sur le polyéthylène et le polypropylène (45% des volumes transformés en France), conduisant parfois à des ruptures d’approvisionnement, et simultanément à une forte remontée des prix (jusqu’à 30 % à 40% selon les catégories de polymères depuis février 2015). La baisse des prix du pétrole et la faiblesse de l’euro conjuguées à une conjonction d’indisponibilités techniques d’installations de production européennes font que le marché des polymères serait perturbé en Europe, entraînant des difficultés d’approvisionnement pour la filière de la plasturgie en France. Une adaptation des capacités de production des pétrochimistes en France et en Europe pourrait donc utilement être étudiée avec les grands acteurs de cette filière, en tenant compte d’une part de l’évolution de leurs investissements dans les autres régions du monde, et d’autre part des capacités d’adaptation de l’outil de production des plasturgistes (soit par l’innovation, avec des produits plus élaborés exigeant moins de matières de base, soit par une nette amélioration du taux de recyclage des déchets plastiques en France). Au terme de cette mission il ressort que la compétitivité des vapocraqueurs en France doit être renforcée. Il existe, selon les industriels, des marges de manœuvre d’amélioration, grâce à des investissements ciblés permettant d’améliorer la flexibilité du « feedstock » (approvisionnement des craqueurs en bases naphta ou éthane), ou l’efficacité énergétique globale, dont la réalisation pourra être soutenue par des financements favorables. Une option de création d’une filière de vapocraquage de gaz liquéfié importé d’autres pays est possible, et pourrait faire l’objet d’une évaluation plus approfondie avec l’État, les pétrochimistes et leurs principaux clients. Par ailleurs les déchets plastiques sont techniquement valorisables en totalité, soit par recyclage, soit par valorisation énergétique. Ils constituent une ressource renouvelable, à ce jour exploitée de manière très incomplète. En 2014, la France a généré 3,5 millions de tonnes de déchets plastiques dont près des 2/3 proviennent des emballages, le tiers restant étant issu de produits du bâtiment, de l’automobile, des équipements électriques et électroniques et d’autres secteurs comme l’agriculture, les équipements ménagers et les loisirs. L’adoption en août 2015 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte est l’occasion pour les Pouvoirs publics de soutenir et d’accompagner les collectivités locales et les entreprises de la plasturgie pour réussir concrètement le passage à une véritable filière industrielle du recyclage des déchets plastiques, afin d’assurer à la filière plasturgie une ressource renouvelable. 6 Mission d’étude sur les difficultés d’approvisionnement des entreprises de la plasturgie Plus globalement, la mission estime que l’innovation partagée (coopérations entre producteurs et utilisateurs de matières plastiques, centres techniques inter-entreprises, centres de recherche- développement spécifiques pour les entreprises ayant atteint une taille d’ETI avec une dimension internationale), et la stratégie d’innovation comme vecteurs de croissance, sont devenues le moyen principal pour tirer la profession vers le haut, favoriser les rapprochements entre entreprises complémentaires, et assurer une consolidation à ce secteur très important en termes d’emplois en France, mais vulnérable face à la mondialisation en cours des acteurs et des marchés de la chimie des polymères et des matières plastiques. Ce phénomène de mondialisation dans le secteur de la production et de la commercialisation des polymères semble désormais irréversible, et va conduire à des changements structurels impactant directement la filière de la plasturgie en France. Cette filière, construite rapidement à partir des années 50 sous forme principalement de PME, doit pouvoir s’adapter progressivement à la nouvelle donne mondiale, en regroupant ses forces en matière d’innovation et de capacité de négociation commerciale avec ses fournisseurs de polymères et avec ses clients. Elle doit également faire face aux défis environnementaux imposés par le développement durable, en particulier en développant fortement les capacités françaises de recyclage des matières plastiques, avec l’appui des pouvoirs publics. La mission estime que c’est par la mise en œuvre de ces conditions d’adaptation structurelle que les entreprises de la plasturgie pourront effectivement surmonter leurs difficultés actuelles et acquérir la robustesse nécessaire face à la concurrence européenne. Mission d’étude sur les difficultés d’approvisionnement des entreprises de la plasturgie 7 TABLE DES RECOMMANDATIONS Recommandation n° 1. Maintenir le dispositif de la Médiation Inter-entreprises et la Charte des Bonnes pratiques de 2012, en développant cette médiation aux niveaux régional et local. ........................................................................... 23 Recommandation n° 2. Demander à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de bâtir une méthodologie d’échanges d’informations entre acteurs (pétrochimistes et plasturgistes) conforme au Droit européen de la concurrence. .............................................................................................. 23 Recommandation n° 3. Demander au Comité stratégique de la Filière Chimie-Matériaux d’étudier les possibilités d’adaptation des capacités de production des pétrochimistes en France afin de renforcer la compétitivité des vapocraqueurs (flexibilité d’approvisionnement, adaptabilité au craquage mixte : naphta/gaz, vapocraquage d'éthane). ........................... 31 Recommandation n° 4. Demander au Comité stratégique de Filière de faire des propositions au Ministre concernant les industriels du secteur de la pétrochimie, sur les sujets de l’efficacité énergétique et de la mutualisation des utilités: soutien à la cogénération, mesures adaptées aux « gazo » et « électro » intensifs (cf. le contrat de la filière chimie-matériaux), recherche de la compétitivité globale de chacune des plateformes chimiques françaises (logistique et mutualisation des services), développement de la coopération et des interconnexions entre plateformes chimiques complémentaires (notamment pour Lyon/Lavéra/Fos/Berre). ............................................................................ 31 Recommandation n° 5. Recommander à la Fédération de la Plasturgie et des Composites de renforcer la robustesse de la filière française de la Plasturgie par des réformes structurelles d’organisation : création de groupements pour les achats de matières plastiques, rapprochements d’entreprises et d’activités complémentaires, accès facilité aux systèmes de couverture assurantielle des achats, recours à des distributeurs spécialisés pour diversifier les sources d’approvisionnement (importations groupées de grades spécifiques et de volumes plus importants de plastiques de commodités). ............................................... 36 8 Mission d’étude sur les difficultés d’approvisionnement des entreprises de la plasturgie Recommandation n° 6. Mettre en œuvre les dispositions réglementaires de la loi de transition énergétique, en adoptant toutes les mesures de soutien et d’accompagnement des Collectivités territoriales et des entreprises de plasturgie nécessaires pour améliorer fortement le taux de recyclage des déchets plastiques en France (55% en 2020 et 65% en 2025). ......................................................................................................... 44 Recommandation n° 7. S’appuyer sur le nouveau Centre Technique de la Plasturgie, en cours de création, pour soutenir le développement technologique de la filière de la plasturgie par une coopération renforcée entre producteurs de polymères et plasturgistes autour de l’innovation : création de produits à haute valeur ajoutée, utilisation de moindre quantité de matières premières, développement de centres d’innovation et de R&D communs. ............................................................ 46 Mission uploads/Management/ plasturgie.pdf