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Revue Française d’Economie et de Gestion ISSN : 2728- 0128 Volume 3 : Numéro 4

Revue Française d’Economie et de Gestion ISSN : 2728- 0128 Volume 3 : Numéro 4 Revue Française d’Economie et de Gestion www.revuefreg.fr Page 128 Impact de la transformation digitale sur la performance de l’administration fiscale au Maroc : cas de la mobilisation des recettes fiscales Impact of digital transformation on the performance of the tax administration in Morocco: case of tax revenue mobilization BENAZZOU Lotfi Enseignent chercheur École Nationale de Commerce et de Gestion Université Ibn Tofail, Kenitra. Maroc Laboratoire de recherche en sciences de gestion des organisations benazzoulotfi@gmail.com ETTAHIRI Lahcen Doctorant École Nationale de Commerce et de Gestion Université Ibn Tofail, Kenitra. Maroc Laboratoire de recherche en sciences de gestion des organisations lahcen.ettahiri@gmail.com Date de soumission : 10/11/2021 Date d’acceptation : 12/03/2022 Pour citer cet article : Benazzou.L & BENAZZOU.L (2022) «Impact de la transformation digitale sur la performance de l’administration fiscale au Maroc : cas de la mobilisation des recettes fiscales», Revue Française d’Economie et de Gestion «Volume 3 : Numéro 4» pp : 128-152. Author(s) agree that this article remain permanently open access under the terms of the Creative Commons Attribution License 4.0 International License Revue Française d’Economie et de Gestion ISSN : 2728- 0128 Volume 3 : Numéro 4 Revue Française d’Economie et de Gestion www.revuefreg.fr Page 129 Résumé L’administration fiscale marocaine est un exemple concret du chantier de la modernisation, elle a fait, depuis plusieurs années, de la transformation digitale une priorité. C’est un pari qui a été relevé par la Direction Générale des Impôts qui nécessite des recherches profondes. L’objet de cet article est de présenter l’impact de la transformation digitale sur la performance de l’administration fiscale au Maroc, plus particulièrement sur la mobilisation fiscale. Nous cherchons d’initier une réflexion sur la digitalisation de l’administration fiscale marocaine, sur la performance de son système d’information intégré dans la mobilisation des recettes fiscales à travers l’exploration de ses rapports d’activité au titre des années 2017 à 2020, considérant que la transformation digitale permet de se doter des outils efficaces susceptible d’augmenter le volume des recettes fiscales supplémentaires et recouvrer les impôts d'une manière flexible tout en exploitant des niches fiscales non recensés et se concentrer sur les missions de fortes valeur ajoutées telles que le contrôle fiscal et le recouvrement forcé. Mots clés : transformation digitale ; administration fiscale ; performance ; potentiel fiscal ; recettes fiscales. Abstract The Moroccan tax administration is a concrete example of the modernization project; it has made digital transformation a priority for several years. This is a bet that has been taken up by the Directorate General of Taxes which requires in-depth research. The purpose of this article is to present the impact of digital transformation on the performance of the tax administration in Morocco, more particularly on tax mobilization. We seek to initiate a reflection on the digitalization of the Moroccan tax administration, on the performance of its integrated information system in the mobilization of tax revenues through the exploration of its activity reports for the years 2017 to 2020, considering that digital transformation makes it possible to acquire effective tools likely to increase the volume of additional tax revenue and collect taxes in a flexible way while exploiting unidentified tax loopholes and focusing on high value missions added such as tax control and forced collection. Keywords : digital transformation ; tax administration ; tax potential ; performance ; tax revenue. Revue Française d’Economie et de Gestion ISSN : 2728- 0128 Volume 3 : Numéro 4 Revue Française d’Economie et de Gestion www.revuefreg.fr Page 130 Introduction La modernisation de l’administration publique est l’une des orientations stratégiques des pouvoirs publics pour la mise à niveau de l’administration afin qu’elle soit au service des usagers en leur assurant un service de qualité. Avec l’évolution rapide des technologies de l’information et communication, ont plus que jamais orienté la stratégie de modernisation vers l’intégration des technologies informatique et numérique dans le processus organisationnel des administrations publiques. La transformation digitale présente des procédés pour réduire les dépenses de l'État et améliorer le fonctionnement global des institutions publiques et améliorer leurs missions.1 Par ailleurs, l’une des recommandations des Assises nationales sur la Fiscalité est la poursuite des efforts de modernisation et de dématérialisation, à travers notamment le parachèvement du processus de numérisation et de diversification du domaine d’utilisation des nouvelles technologies (Big Data, intelligence artificielle, interconnexion des systèmes), la conduite du changement comportemental vis à vis de l’usager pour une relation de confiance ainsi que le renforcement du contrôle fiscal2. Ainsi, la Direction Générale des Impôts a mis en place un plan d’action stratégique qui vise la dématérialisation de tous ses services pour améliorer la qualité des prestations fournies aux usagers ce qui permet de rétablir une relation de partenariat et confiance avec les contribuables usagers, de se concentrer sur la mission du contrôle fiscal et ce afin de favoriser l’adhésion à l’impôt et la mobilisation des recettes fiscales3. Nous savons tous que les recettes fiscales constituent les principales recettes du budget de l’Etat, ils sont locomotive du financement du développement économique du pays. Pourtant et selon Doghmi, (2020), le Maroc n’exploite pas entièrement sa capacité fiscale, il n’exploite qu’environ 76% de sa capacité fiscale.4 1 Gupta, S., Keen, M., Shah, A. et Verdier, G. (2018). Public finance: Goes digital. Finance and Development Review. https://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/2018/03/gupta.htm#author 2 DGI. (2019). Rapport sur les recommandations des assises nationales de la fiscalité en 2019. https://www.finances.gov.ma/Publication/dgi/2019/recommandations-assises-nationales-fiscalite-fr.pdf 3 Rhazzouani, R. (2019). Un essai d’application de la théorie des contrats à l’étude de la relation conflictuelle administration fiscale-contribuable : Le cas du Maroc. Journal of the Geopolitics and Geostrategic Intelligence, Vol. 2, No. 2, p. 18-236. 4 Doghmi, H. (2020). La capacité de mobilisation des recettes fiscales au Maroc. Document de travail. Banque Al- Maghreb, Département de la Recherche. Revue Française d’Economie et de Gestion ISSN : 2728- 0128 Volume 3 : Numéro 4 Revue Française d’Economie et de Gestion www.revuefreg.fr Page 131 Ainsi, le sujet de la relation digitalisation – mobilisation du potentiel fiscal est devenu le sujet de l'heure et une nécessité urgente, et en parler nous impose une proposition la problématique centrale suivante : « Comment la transformation digitale contribuera-t-elle à améliorer les recettes fiscales au Maroc. » ? Parler de cette problématique centrale nous amène essentiellement à poser de nombreuses interrogations qui nous essaierons d'y répondre à travers cette étude : - Quels sont les facteurs déterminants du succès de la transformation digitale de l’administration fiscale ? - Quels sont les changements introduits par la digitalisation sur les méthodes et techniques de contrôle fiscal ? - Quels est l’apport du processus de la transformation digitale de l’administration fiscale sur l’élargissement de l’assiette et les recettes fiscales ? La réponse à cette problématique mérite d’être appréhendée en quatre axes ; Dans un premier axe, nous exposerons le cadre général du concept de la transformation digitale en tenant compte de la stratégie de la numérisation de l’administration publique appliquée au Maroc. Ensuite dans le deuxième axe, nous présenterons les stratégies susceptibles de mobiliser les recettes fiscales, puis au niveau du troisième axe , nous analysons à travers une étude exploratoire basée sur l’analyse documentaire, le rôle de la transformation digitale de la direction générale des impôts dans la valorisation du potentiel fiscal en général et sur le contrôle fiscal en particulier et enfin, en quatrième axe, nous allons présentons et discutons les résultats obtenus pour tirer des pistes d’amélioration que devraient suivre cette transformation digitale afin d’élargir d’avantage l’assiette fiscale et lutter contre la fraude et l’évasion digitale et la performance de l’administration fiscale suscite l’intérêt des chercheurs. Jacobs , (2017) a essayé de présenter l’importance de l’intégration du digital dans le fonctionnement de l’administration fiscale, il précise a cet égard que la transformation digitale permet l’obtention d’un volume important de données sur la base de la programmation et l'analyse des risques qui peut être utilisées individuellement ou de manière combinée pour reconstituer partiellement ou totalement le revenu imposable et détecter soit une absence de déclaration, soit une tentative de fraude fiscale Parmi les indicateurs de la performance de l’administration fiscale est sa capacité à mobiliser plus de recettes fiscales, élargir l’assiette fiscale, multiplier les missions de contrôle fiscal et lutter contre l’informel. Revue Française d’Economie et de Gestion ISSN : 2728- 0128 Volume 3 : Numéro 4 Revue Française d’Economie et de Gestion www.revuefreg.fr Page 132 En effet, nous constatons que la transformation digitale a un impact sur la mobilisation des recettes fiscale. Alors on quoi consiste la transformation digitale ? Et en quoi consiste la mobilisation fiscale ? La digitalisation, numérisation, ou transformation digitale, chaque travail de recherche utilise l’un ou l’autre de ces concepts pour présenter un principe, qui consiste dans l’accès des organisations à ce changement technologique faisant partie intégrante de l’économie digitale qui a bouleversé le quotidien des individus et qui crée de la valeur ajoutée sur le plan économique.5 Reis et all, (2018) 6 présentent les aspects de la transformation digitale sous trois aspects distincts: le premier aspect est de nature technologique où la uploads/Management/ 613-texte-de-l-x27-article-1834-1-10-20220414.pdf