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A/61/10 ANNEXE POINT 5 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉ DÉCLARATIONS GÉNÉRALES 1. Les

A/61/10 ANNEXE POINT 5 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉ DÉCLARATIONS GÉNÉRALES 1. Les délégations et les représentants des 112 États, 3 organisations intergouvernementales et 12 organisations non gouvernementales ci-après ont communiqué des déclarations orales ou écrites sous ce point de l’ordre du jour : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, État de Libye, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Maroc, Mexique, Mongolie, Monténégro, Myanmar, Namibie, Népal, Nigéria, Norvège, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Siège, Serbie, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Viet Nam, Zimbabwe, Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG), Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), Association interaméricaine de la propriété industrielle (ASIPI), Association japonaise pour la propriété intellectuelle (JIPA), Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Consortium for Common Food Names (CCFN), Corporación Latinoamericana de Investigación de la Propiedad Intelectual para el Desarrollo (Corporación Innovarte), Electronic Information for Libraries (EIFL), Emirates Intellectual Property Association (EIPA), Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (FIAB), Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO), Health and Environment Program (HEP), International Intellectual Property Commercialization Council (IIPCC) et Knowledge Ecology International (KEI). 2. Les délégations et les représentants ont félicité le président de l’Assemblée générale de l’OMPI pour son élection à la présidence. Ils ont fait part de leur satisfaction pour la manière avec laquelle le Directeur général sortant, M. Francis Gurry, avait dirigé l’Organisation et ont félicité le nouveau Directeur général, M. Daren Tang, pour sa nomination. Les délégations et les représentants ont également remercié le Secrétariat pour la préparation des documents et des réunions pendant cette période difficile. 3. La délégation du Zimbabwe, parlant au nom du groupe des pays africains, a salué les progrès qui avaient été accomplis au cours des années écoulées dans les activités axées sur le développement de la propriété intellectuelle. Cependant, la pandémie de COVID-19 avait créé à la fois des défis et des opportunités pour le régime mondial de la propriété intellectuelle et avait démontré la nécessité d’une approche intégrée de la propriété intellectuelle en cas d’urgences sanitaires. Pour s’adapter aux conditions difficiles qui prévalaient, la direction de l’OMPI devrait intégrer les recommandations du Plan d’action pour le développement dans tous ses programmes et activités. Le groupe observait que la session des assemblées en cours avait un ordre du jour restreint et souscrivait ainsi à la proposition visant à convoquer une session extraordinaire des assemblées au cours du premier semestre de 2021 afin de mener des délibérations de fond. Toutefois, compte tenu de l’incertitude qui régnait, la convocation devrait être précédée de consultations avec les États membres au sujet du format et de l’ordre du jour de cette session extraordinaire afin de garantir des délibérations inclusives et A/61/10 Annexe, page 2 transparentes. Le groupe accueillait avec intérêt les différents rapports d’audit et de supervision. Il se félicitait des recommandations de la trente et unième session du Comité du programme et budget (PBC) et approuvait notamment les décisions tendant à reporter à la session suivante du PBC l’examen de certaines questions nécessitant des négociations approfondies. L’incidence éventuelle de la pandémie de COVID-19 sur les finances et la performance à long terme de l’OMPI soulevait également des préoccupations. Les modifications qu’il était proposé d’apporter au système de La Haye et au système de Madrid, dans le cadre des mesures liées à la pandémie de COVID-19, afin de rendre obligatoire l’indication d’une adresse électronique seraient bienvenues et utiles. Il en allait de même des orientations non contraignantes concernant la mise en œuvre des dispositions de la Convention de Paris relatives au droit de priorité dans les situations d’urgence. Il conviendrait d’appliquer des mesures analogues pour les personnes qui formaient une opposition. Le groupe a réaffirmé sa détermination à contribuer activement à la réussite des délibérations à venir. 4. La délégation de Singapour, parlant au nom du groupe des pays d’Asie et du Pacifique, a appelé de ses vœux une représentation géographique plus équitable au sein de tous les organes directeurs de l’OMPI, en particulier au sein du Comité de coordination et du PBC. La composition de ces comités devrait correspondre à la taille et aux contributions du groupe, qui était le deuxième groupe régional par ordre d’importance et l’une des principales sources de la croissance des dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle. L’indice mondial de l’innovation 2020 avait mis en lumière les progrès significatifs qui avaient été accomplis dans le domaine de l’innovation par les membres du groupe, qui représentaient la majorité des nouvelles adhésions à l’Union de Paris et à l’Union de Berne depuis 2011. En 2020, l’un des membres du groupe était devenu la trentième partie à déposer son instrument de ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (Traité de Beijing) et ce traité avait ainsi pu entrer en vigueur. Il était donc important que le groupe soit bien représenté au sein de tous les comités de l’OMPI. Deuxièmement, le groupe a encouragé les États membres et le Secrétariat de l’OMPI à continuer de mettre davantage l’accent sur le développement, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action pour le développement. Le développement demeurait l’un des intérêts fondamentaux du groupe, qui était résolu à bâtir un système de propriété intellectuelle juste et équilibré qui stimulerait le développement et la croissance économique. Compte tenu de la situation qui prévalait, il serait également opportun et pertinent d’engager un débat sur la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé. Troisièmement, le groupe accueillait avec intérêt l’examen de la situation financière de l’Organisation et a remercié les différents comités d’audit et de supervision pour les efforts qu’ils avaient déployés afin d’assurer à l’Organisation une supervision interne indépendante et efficace. La stabilité de la situation financière de l’Organisation lui permettrait de faire face aux incertitudes qui se profilaient. Enfin, le groupe a remercié le Secrétariat d’avoir fait en sorte que les assemblées puissent se dérouler dans un format permettant de protéger la santé et la sécurité de tous les participants. Le groupe était résolu à approfondir et à élargir encore l’excellente relation qu’il entretenait avec le Secrétariat, et contribuerait de manière constructive et active aux travaux des assemblées. 5. La délégation de la Fédération de Russie, parlant au nom du groupe des pays d’Asie centrale, du Caucase et d’Europe orientale, a souhaité la bienvenue aux participants physiquement présents dans la salle de conférence et à ceux qui étaient connectés à distance, soulignant que les assemblées se déroulaient dans un nouveau format. Le groupe exprimait sa gratitude au Bureau international de l’OMPI pour l’organisation de la session en cours en dépit des difficultés liées à la situation épidémiologique. Il exprimait également sa profonde gratitude à M. Francis Gurry pour sa direction avisée de l’Organisation. Au cours de ses années à la tête de l’OMPI, le système mondial de la propriété intellectuelle avait fait beaucoup de chemin. Son éminent savoir et son professionnalisme, alliés à sa volonté de trouver des solutions équilibrées et constructives, avaient joué un rôle majeur dans la définition des axes de développement de l’Organisation. Le groupe saisissait cette occasion pour remercier M. Gurry de sa contribution majeure à l’enrichissement du corpus de traités sous-tendant les mécanismes de coopération, A/61/10 Annexe, page 3 l’évolution des systèmes d’enregistrement international et la diversification de l’offre de services assurés par l’OMPI. La situation financière stable de l’Organisation résultait des efforts de sensibilisation entrepris notamment à l’intention des universités et des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que de l’attention prêtée aux utilisateurs. La demande en faveur des services assurés par l’OMPI émanant des créateurs et des innovateurs ne se démentait pas, même en cas de turbulences affectant les marchés. Le groupe formait le vœu que le nouveau Directeur général, M. Daren Tang, poursuive les efforts de développement de l’OMPI en tant qu’instance de premier plan favorisant un dialogue international et une coopération multilatérale qui soient inclusifs et transparents et l’élaboration d’un ordre du jour positif et rassembleur. La pandémie de COVID-19 avait mis en lumière le caractère mondial des enjeux modernes, appelant une réaction coordonnée et des efforts concertés de la part de l’ensemble de la communauté mondiale. Le groupe était convaincu du rôle décisif de la coopération multilatérale dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui favoriserait également le développement durable. Il uploads/Management/ a-61-10-annex1-1 1 .pdf