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La stratégie de propriété intellectuelle > PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 8

La stratégie de propriété intellectuelle > PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 8 CARREFOUR DE RENCONTRES DES ACTEURS DE LA CRÉATION ET DU DÉVELOPPEMENT DE SOCIÉTÉS INNOVANTES ET TECHNOLOGIQUES Association Loi 1901 ANIMATEUR : Philippe Boucheron - Bioam Gestion MEMBRES : Sophie Dingreville - Iris Capital Olivier Ezratty - Conseil Benoît Jean-Jean - FIST-CNRS Françoise Moisand - Inserm Michel Neu - CEA Gilles Rocher - IP Platform Jean-Philippe Stefanini - EMERTEC Gestion POUR CAPINTECH : Laurent Kott Miya Pellissard-Yadan Marine Lhouillier PERSONNES CONSULTÉES : Michel Safars - INRIA-Transfert Jean-Baptiste Mozziconacci - INPI Jacques Verone - INPI www.capintech.com Au cœur du développement de la jeune entreprise de technologie innovante Des constats fondamentaux partagés par les membres Qu’ils soient issus ou non d’organismes publics de recherche, les nouveaux entrepreneurs ne considèrent pas la propriété intellectuelle comme stratégique et prioritaire. Trop de nouveaux entrepreneurs pensent qu’une stratégie de propriété intellectuelle se résume à assurer une protection en déposant des brevets ou en «taisant» son secret. Or, la propriété intellectuelle crée de la valeur pour la jeune entreprise de technologie innovante, c’est un de ses actifs majeurs et souvent le seul pérenne. La propriété intellectuelle est un actif de l'entreprise qui se construit tout au long de son développement : IL SE CONSTRUIT DÈS LE DEBUT POUR LA «FIN» ! Au-delà de l’effet de protection, sa construction et sa valorisation permettront aux dirigeants de choisir les partenaires commerciaux, technologiques et financiers les plus efficaces pour la croissance de leur entreprise innovante. Pour autant, on ne pourra avoir une idée de la valeur de l’actif ou de son utilité qu’à terme. Objectif du groupe de travail 8 : Guider les jeunes entreprises de technologies innovantes vers la constitution d’un «actif propriété intellectuelle». Nous recommandons aux porteurs de projet en phase de concrétisation, qu’ils soient chercheurs ou non, ainsi qu’aux nouveaux chefs d’entreprises de technologies innovantes d’élaborer une stratégie de propriété intellectuelle (P.I.). CapInTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 8 CapInTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 8 GROUPE DE TRAVAIL LES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL Stratégie de propriété intellectuelle (P.I.) au cœur de la création de valeur Nos propositions Les membres du groupe de travail ont mis en commun leurs expériences et expertises afin de sélectionner des propositions utiles pour la création et le développement d'entreprises de technologies innovantes. Pour agir là où c'est possible avec des moyens simples, ils ont construit un guide permettant d'élaborer la stratégie de P.I. ainsi que des outils complémentaires. «Construire sa stratégie de P.I.» : Questions clés et conseils permettant aux porteurs de projet et aux entrepreneurs d’élaborer leur stratégie de propriété intellectuelle (P.I.). Trois axes majeurs ont été identifiés puis analysés : «La boîte à outils» regroupe des éléments clés destinés à appuyer les entrepreneurs dans leurs réflexions et leurs prises de décision en matière de propriété intellectuelle : • Le schéma «Collaboration des équipes pour placer la stratégie de P.I. au cœur de l'entreprise» • Des moyens d’obtenir expertise, réponses et soutiens • Une sélection de sources d’informations utiles • Un focus sur des pratiques internationales • Un lexique de termes clés. ANIMATEUR : • Philippe Boucheron Président du Directoire Bioam Gestion POUR CAPINTECH : • Miya Pellissard-Yadan Déléguée générale • Marine Lhouillier Responsable communication Composé d'entrepreneurs, d'investisseurs et de représentants d'organismes de recherche, le groupe s'est consacré à cet aspect important du lancement de l'entreprise innovante : la construction d'une stratégie de propriété intellectuelle. La réflexion s'est fondée sur l'expérience de ses membres et a été enrichie par les informations recueillies par ailleurs dans des entretiens. • Sophie Dingreville Partner Iris Capital • Olivier Ezratty Conseil en stratégie de l’innovation www.oezratty.net • Benoît Jean-Jean Directeur Général de FIST CNRS • Françoise Moisand Chargée de mission Inserm • Michel Neu Chargé de mission CEA • Gilles Rocher Directeur IP Platform • Jean-Philippe Stefanini Membre du Directoire EMERTEC Gestion Comprendre l'écosystème et s'inscrire dans sa dynamique Différencier et consolider sa technologie Placer l'Homme au cœur de la stratégie de P.I. J u ri d i q u e & R . H . R & D Suivi de l'évolution des besoins clients, des concurrents, partenaires et investisseurs Identification des technologies et des évolutions produits possibles, en lien avec l'écosystème Analyse des options commerciales, technologiques, humaines et juridiques STRATÉGIE P.I. Liberté d'exploitation, co-développement Preuve de concept, offre produit Boîte à outils L'objectif du groupe de travail 8 est d'appuyer les jeunes entreprises innovantes dans la construction de leur stratégie de propriété intellectuelle de façon pragmatique. La réflexion s'est fondée sur l'expérience des membres du groupe et a été enrichie par des entretiens auprès d'autres experts. La boîte à outils regroupe des éléments clés destinés à appuyer les entrepreneurs innovants dans leurs réflexions et leurs prises de décisions en matière de propriété intellectuelle. > Collaboration des équipes pour placer la stratégie de P.I. au cœur de l'entreprise Alliance commerciale, transfert, réglementation La stratégie de propriété intellectuelle > PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 8 Au cœur du développement de la jeune entreprise de technologie innovante M ar k et in g & C o m m er ci al ©CapInTech Conseils : en France, ce sont les conseils en propriété industrielle (C.P.I.), des avocats spécialisés ainsi que des conseils diplômés «mandataires européens». Compte tenu de leur formation juridique ou technique et de leur expérience, les Conseils sont à même d’accompagner les entreprises dans tous les domaines de la P.I. et de les représenter. Annuaire des C.P.I. : www.cncpi.fr et annuaire des mandataires européens : www.epo.org Focus sur des pratiques internationales Toute innovation s’envisage désormais au niveau mondial. La jeune entreprise de technologie innovante doit intégrer la dimension internationale dans sa stratégie de P.I. Les membres du groupe de travail vous recommandent d’être accompagnés d’experts dans cette démarche. Voici un tour d'horizon des zones les plus actives en matière de P.I. : Bases de données utiles pour les recherches d'antériorité (•) et la veille technologique (•) • patft.uspto.gov, brevets américains • ep.espacenet.com, brevets européens • www.google.com/patents • www.f2t.fr, France Transfert Technologies • yet2.com • www.TechTransferOnline.com Les conférences, formations ou réseaux (associations, pôles de compétitivité) ainsi que le recours à d’autres conseils externes (investisseurs, accompagnateurs, administrateurs, etc.) permettent d’apporter à l’entreprise expérience et expertise. Entourez-vous d'un groupe d'experts bénévoles (smartgroup) et rencontrez-vous régulièrement. Des moyens d'obtenir expertises, réponses et soutiens LEXIQUE BRIQUE TECHNOLOGIQUE : chaque technologie intégrée dans un produit. Repérez leurs éventuels propriétaires et intégrez leurs comportements dans votre stratégie. PREUVE DE CONCEPT : première démonstration de l’adéquation entre l’offre technologique et un besoin. Elle permet de nourrir les stratégies de P.I. ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (NDA Non-Disclosure Agreement) : contrat avec une durée, une définition précise des informations confidentielles et des modalités de leur restitution. Si vous devez absolument divulguer votre invention, ce contrat est indispensable mais insuffisant. PORTEFEUILLE DE P.I. : regroupe l’ensemble des titres, savoir- faire, etc. Il sera enrichi dans le cadre de la stratégie de P.I. en veillant au bon timing au regard de la concurrence et des partenariats. COPROPRIÉTÉ D’UN TITRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE : partage juridique de la propriété. Contractualisez, soyez vigilant et précis quant à la prise de décision et à l'exploitation. LICENCE/TRANSFERT : contrat donnant l’exploitation d’une technologie. Appuyez-vous sur des experts pour le rédiger. BREVET D’INVENTION (Patent) : titre de propriété qui protège une invention, un produit ou un procédé apportant une solution technique, mais pas une idée. Brevetée, votre invention sera rendue publique mais ne divulguez rien avant d’avoir déposé ! Le brevet n’est pas un droit de faire. SECRET : consiste à ne pas diffuser hors de l’entreprise les connaissances élaborées en son sein. Datez ce secret, impliquez toute l’entreprise et acceptez d'en parler sans trop en dire. L’ENVELOPPE SOLEAU : outil français permettant de dater une création. Ce n'est pas une protection mais les formalités de dépôt à l’INPI et le coût sont allégés. GROUPEMENT DE BREVETS (Patent pool) : permet à plusieurs propriétaires la mise en commun de l'exploitation des brevets considérés comme indispensables à la mise en œuvre d’une technologie. Dans certains secteurs ils sont même à la base de standards. CERTIFICAT OU MODÈLE D'UTILITÉ : titre de propriété indus- trielle. Particulièrement utilisé dans certains pays, dont la Chine, son coût et sa portée (durée, domaine, etc.) sont limités par rapport au brevet. CapInTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 8 CapInTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 8 = Plus de termes sur notre site www.capintech.com Propriété industrielle S’acquiert par un dépôt de titres (brevets, marques, modèles, etc.) et parfois par usage (noms commerciaux et enseignes) + > > > > > > > > > > > > > > Propriété littéraire et artistique S’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre Quelle équipe d'experts ? Expertise métier et sectorielle ? Expérience réussie de la négociation : partenariat, transfert, contentieux. Effectuez des contrôles de référence. Ses atouts : contacts et réseaux dans le marché et le secteur, sources et partenaires potentiels. Réseau international et présence effective sur place. La stratégie de P.I. uploads/Management/ la-strategie-de-propriete-intellectuelle.pdf