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1 Master : Etudes Internationales et droit international Module : droit interna

1 Master : Etudes Internationales et droit international Module : droit international de la propriété intellectuelle Recherche sous le thème : L’organisation mondiale de Réalisé par les étudiants : Abdelghani Bannour Abderrahmane Loudiyi Yassine Machkour Chaimaa Bamaarouf Zahra Khouili Soumis à l’appréciation du : Professeur : Laila Bennissi Année Universitaire : 2020-2021 2 TABLE DES MATIERES Introduction PARTIE I: STRUCTURE DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE: ........... 3 Chapitre 1 : Les organes de L’OMPI : ................................................................................................... 4 Chapitre 02 : les Etats membres à l’OMPI : ......................................................................................... 6 Section 01 : Les membres de l’OMPI : ................................................................................................. 6 Section 02 : Les modalités selon lesquelles les Etats peuvent devenir membre de l’OMPI : ............. 6 PARTIE II: PORTÉE ET MODE DE FINANCEMENT DE L’OMPI : .......................................................... 8 Chapitre 1: Intérêt et ressources de l’OMPI : ...................................................................................... 8 Section 1 : Les objectifs de l’OMPI : .................................................................................................... 8 Section 2 : Financement, immunités et privilèges de l’OMPI : ........................................................... 8 Chapitre 2: Les activités de l’OMPI: ................................................................................................... 10 Section 1 : Les activités principales de l’OMPI : ................................................................................ 10 Section 2 : savoirs traditionnels et l’OMPI : .................................................................................... 11 Conclusion 3 INTRODUCTION L’OMPI désigne l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle. Cette organisation a été créée en 1967.elle est dénommée World Intellectual Property Organisation en anglais, (WIPO.) Il s’agit d’une organisation intergouvernementale dont le siège est à Genève. L'OMPI est chargée de la promotion de la Propriété Intellectuelle (brevet, droit d'auteur, marques...) à l'échelle mondiale grâce à la coopération entre les Etats ainsi que du suivi des 23 traités internationaux dans ce domaine (dont les conventions de Paris et de Berne). Elle sert les intérêts des créateurs et des titulaires de biens immatériels dans les questions transfrontalières. La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du XIXe siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour — l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) et l'Union de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886). Le siège des Unions fut fixé à Berne où existaient déjà des institutions du même type pour les postes et les télégraphes. Vu la connexion de leurs domaines d'activité (et pour des raisons d'économie), les secrétariats respectifs des deux Unions furent administrativement unifiés en 1883 et, par la suite, reçurent le nom de « bureaux internationaux réunis pour la propriété intellectuelle » (B.I.R.P.I.). Sous la pression d'un Tiers Monde de plus en plus critique à l'égard de l'archaïsme du mécanisme de prise de décision et des structures (essentiellement nationales, c'est-à-dire suisses) des B.I.R.P.I., une conférence de révision convoquée à Stockholm (1967) remania le statut des Unions et, simultanément, donna naissance à l'O.M.P.I . L’intérêt politique de l’OMPI est de promouvoir l’élaboration d’un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de la société. Ainsi que notre approche a pour intérêt d’abord de dégager l’organisation institutionnelle de l’OMPI et ses Etats membres, ensuite mettre en évidence les objectifs, les activités de ladite organisation ainsi que son mode de financement et sa contribution en matière de la protection de la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels. Dans le cadre de bien reconnaitre le fonctionnement et la politique de l’OMPI et pour traiter ce sujet on peut poser la problématique suivante : Dans qu’elle mesure l’OMPI constitue-t-elle une institution de protection de la propriété intellectuelle ? Pour cerner cette problématique nous adopterons un plan de deux parties, nous traiterons dans un premier chapitre les organes et les Etats membres de l’OMPI et la portée et le mode de financement de l’OMPI dans un deuxième chapitre. 4 PARTIE I: STRUCTURE DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE: Chapitre 1 : Les organes de L’OMPI : La convention OMPI institue trois organes principaux : l’Assemblée générale de l’OMPI, la conférence de l’OMPI, le Comité de coordination de l’OMPI.  L’Assemblée générale : L’Assemblée générale se compose des Etats membres de l’OMPI qui sont aussi membres de l’une au moins des unions, le gouvernement de chaque Etat membre est représenté par un délégué, qui peut être assisté de suppléants, de conseillers et d’experts.1 Elle a essentiellement pour mission, notamment, de nommer le Directeur général sur présentation du Comité de coordination, d’examiner et d’approuver les rapports du Directeur général et les rapports et les activités du Comité de coordination, d’adopter le budget biennal des dépenses communes aux unions et d’adopter le règlement financier de l’organisation. Elle décide aussi quels sont les Etats non membres de l’Organisation et quelles sont les organisations intergouvernementales et internationales non gouvernementales qui peuvent être admis à ses réunions en qualité d’observateurs.2  La conférence de l’OMPI : La Conférence de l'OMPI est composée des États parties à la Convention instituant l'OMPI. Elle est, notamment, l'organe compétent pour adopter les modifications de la convention. La conférence de l’OMPI discute des questions d’intérêt général dans le domaine de la propriété intellectuelle et peut adopter des recommandations relativement à ces questions, tout en respectant la compétence de l’autonomie des Unions. Ensuite, elle adopte le budget biennal de la compétence et établit dans les limites de ce budget, le programme biennal d’assistance technico-juridique. Chaque Etat membre dispose d’une voix à la Conférence, Le tiers des Etats membres constitue le quorum.la Conférence prend ses décisions à la majorité des deux tiers des votes exprimés. Le montant des contributions des Etats qui ne sont pas membres de l’une des Unions est fixé par un vote auquel seuls les délégués de ces Etats ont le droit de participer. L’abstention n’est pas considérée comme un vote et un délégué ne peut représenter qu’un seul Etat et ne peut voter qu’au nom de celui-ci. La Conférence se réunit en session ordinaire sur convocation du Directeur général 1 https://www.wipo.int/treaties/fr/convention/summary_wipo_convention.html 2 Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 5 pendant la même période et au même lieu que l’Assemblée générale, la Conférence se réunit en session extraordinaire sur convocation du Directeur général à la demande de la majorité des Etats membres et elle établit son règlement intérieur.  Le Comité de coordination de l’OMPI : Le Comité de coordination de l'OMPI se compose de membres qui sont élus parmi les membres du Comité exécutif de l'Union de Paris et du Comité exécutif de l'Union de Berne ou de l’un et l’autre de ces deux Comités exécutifs. Ensuite le Gouvernement de chaque Etat membre du Comité de coordination est représenté par un délégué, qui peut être assisté de suppléants, de conseillers et d’experts. Il a essentiellement pour mission de donner des avis aux organes des Unions, à l’Assemblée générale, à la Conférence et au Directeur général sur toutes les questions administratives et financières et sur toutes autres questions d’intérêt commun soit à deux ou plusieurs Unions, soit à une ou plusieurs Unions et à l’Organisation, et notamment sur le budget des dépenses communes aux Unions. Il prépare le projet d'ordre du jour de l'Assemblée générale ainsi que le projet d'ordre du jour de la Conférence. Le cas échéant, il est aussi chargé de proposer le nom d'un candidat au poste de Directeur général par l'Assemblée générale. Le Comité de coordination se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du Directeur général. Il se réunit en principe au siège de l’Organisation. Le Comité de coordination se réunit en session extraordinaire, sur convocation adressée par le Directeur général, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande de son président ou d’un quart de ses membres.3 3 Article 8 de la convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 6 Chapitre 02 : les Etats membres à l’OMPI : Section 01 : Les membres de l’OMPI : L’OMPI compte actuellement 193 états membres. Selon l’article 05 de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979 :  Peut devenir membre de l’Organisation tout Etat qui est membre de l’une des Unions telles qu’elles sont définies à l’article 2 à savoir : L’Union de Paris, les Unions particulières et les Arrangements particuliers établis en relation avec cette Union, l’Union de Berne, ainsi que tout autre engagement international tendant à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle dont l’administration est assurée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.  Peut également devenir membre de l’Organisation tout Etat qui n’est pas membre de l’une des Unions, à la condition : 1. Qu’il soit membre de l’Organisation des Nations Unies, de l’une des Institutions spécialisées qui sont reliées à l’Organisation des Nations Unies ou de l’Agence internationale de l’Energie atomique, ou partie au statut de la Cour internationale de Justice ou ; 2. Qu’il soit invité par l’Assemblée générale à devenir partie à ladite Convention. Section 02 : Les modalités selon lesquelles les Etats peuvent devenir membre de l’OMPI : Selon l’article 14 de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle : Les Etats uploads/Management/l-x27-ompi 1 .pdf