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Un partenaire au service du secteur de l'eau R o y a u m e d u M a r o c N O V

Un partenaire au service du secteur de l'eau R o y a u m e d u M a r o c N O V E M B R E 2 0 0 5 Préambule............................................. 4 L’eau au Maroc : une politique d’avant-garde et une nécessité pour un développement durable....................... 6 La Loi sur l’eau 10/95 : un cadre légal pour une gestion intégrée de proximité et un développement durable des ressources en eau................................... 8 L’Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos : un nouveau partenaire au service de l’eau.......... 9 Des potentialités hydriques importantes........................ 10 Une infrastructure hydraulique moderne.................... .....14 Les utilisations des ressources en eau............................... 16 Les contraintes de gestion.................. 17 L’Agence et la maîtrise des ressources en eau......................... 19 L’Agence au service de la sauvegarde des ressources en eau...... 21 L’Agence et la garantie du service à l’usager et au public............. 23 L’Agence et la gestion du domaine public hydraulique................ 24 L’Agence : organisme fédérateur au service de la solidarité entre usagers.............. 25 Organigramme de l’Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos........... 27 Sommaire 3 " ... Le temps est donc venu pour nous de changer radicalement notre perception et notre attitude à l’égard de l’eau, à travers la gestion de la demande de cette ressource et la rationalisation de sa consommation. " Extrait de l’allocution de SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI lors de l’ouverture de la 9ème session du Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat. Agadir, 21 juin 2001. L’eau est un élément naturel essentiel à la vie de l’humanité, à son essor économique et social et à l’équilibre écologique de son cadre de vie. Le contexte hydrologique au Maroc reste principalement influencé par une irrégularité annuelle et une variabilité interannuelle très marquée des précipitations et une hétérogénéité de leur distribution. L’alternance de séquences de forte hydraulicité et de séquences de sécheresses d’intensité et de durée variables est également un trait dominant des régimes hydrologiques. Face à cette variabilité qui caractérise la disponibilité en eau, tant au sein de l’année que d’une année à l’autre, il n’est pas d’autre alternative que de stocker l’eau de surface pendant les périodes humides pour pouvoir l’utiliser tout au long de l’année et sécuriser l’approvisionnement en eau lors des années marquées par la sécheresse. Pays de tradition hydraulique ancienne, le Maroc a très vite assimilé et adapté à son contexte les techniques nouvelles de mobilisation et de gestion de l’eau réalisant ainsi en peu de temps le travail de plusieurs générations. Toutefois les conditions socio-économiques de l’utilisation de l’eau ont notablement changé durant les quarante dernières années sous l’effet de l’évolution rapide de la démographie, de l’amélioration continue des conditions de vie des populations, de l’urbanisation, de l’introduction de l’irrigation à grande échelle, et du développement de l’industrie. Cette évolution rapide a entraîné une pression croissante sur les ressources en eau, consécutive à l’accroissement sans précédent des besoins en eau des secteurs usagers, à la mise en évidence des disparités régionales et à l’apparition des problèmes aigus de pollution de l’eau. Ainsi, pour faire face aux contraintes du contexte hydrologique caractérisé par l’irrégularité et pour relever les défis liés au développement socio-économique du Maroc, FEU SA MAJESTÉ LE ROI HASSAN II a, dès les années 1960, fixé les orientations pour qu’une priorité constante soit donnée aux programmes de développement des ressources en eau afin d’asseoir l’économie du pays. C’est ainsi qu’en 1967, il avait lancé la politique des grands barrages avec comme objectifs principaux la sécurité alimentaire et la garantie de l’approvisionnement en eau potable des populations. Grâce à cette politique, le Maroc possède aujourd’hui un patrimoine hydraulique important qui constitue un levier pour l’économie nationale et contribue à un dévelop- p e m e n t é q u i l i b r é d u p a y s e n permettant l’émergence de véritables p ô l e s r é g i o n a u x d ’ a c t i v i t é s économiques. 4 Préambule " ... il convient aussi de mettre au point une conception moderne de la politique des barrages, de mobiliser de nouvelles ressources dans ce domaine, d'appliquer rigoureusement les dispositions de la Loi sur l'eau, d'asseoir les bases d'une culture de l'eau auprès de l'en- semble de nos fidèles sujets consistant à considérer l'eau comme une matière vitale et une ressource rare qu'il faut préserver, ... " Extrait du discours de SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI à l'occasion du premier anniversaire de l'intronisation du souverain. Rabat, 30 juillet 2000. A la veille du troisième millénaire, le Maroc doit également faire face à un défi majeur, celui d’instaurer une gestion durable de ses ressources en eau. Pour ce faire et parallèlement à la poursuite des efforts de mobilisation des ressources en eau, la mise en œuvre d’une stratégie de conservation et de gestion intégrée de l’eau est une nécessité impérieuse en vue d’assurer une utilisation bénéfique de cette matière vitale pour répondre aux aspirations de développe- ment durable de la collectivité nationale et des générations futures. Conscient de ces enjeux, le Maroc a adopté la Loi 10-95 sur l’Eau qui a introduit les instruments législatifs, économiques et institutionnels nécessaires à l’instauration d’une gestion durable et participative des ressources en eau. C’est ainsi, que le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat présidé par SA MAJESTÉ LE ROI constitue un véritable forum pour les débats sur l’eau et sa pertinence pour le développement socio-économique du Royaume. Venant consolider cette tendance, les sept Agences de Bassins Hydrauliques vont désormais constituer l’espace de concertation régional où les parties concernées et intéressées élaborent de façon participative les décisions relatives à la gestion de l’eau. L’Agence de Bassin constitue ainsi un instrument d’une politique volontariste de décentralisation associant l’ensemble des acteurs de l’eau au niveau du bassin hydraulique pour veiller au développement durable, à la gestion prospective de proximité et à la protection des ressources en eau et du domaine public hydraulique dans le cadre des dispositions réglementaires, organisationnelles et économiques établies par la Loi sur l’eau et en harmonie avec les orientations et les choix dans ce domaine. 5 LES BASSINS HYDRAULIQUES DU MAROC Bou Regreg Oum Er Rbia Sebou Bassin Hydraulique du Loukkos Moulouya Souss Massa Tensift " En effet, la problématique de la gestion de l’eau est si complexe et a de telles ramifications qu’elle ne peut se prêter à un traitement purement technique, pas plus qu’elle ne peut être évacuée moyennant de simples aménagements partiels ou ponctuels. En revanche, elle implique l’adoption d’une approche globale, en faisant preuve de clairvoyance et de perspicacité. Elle exige, en outre, une quête constante d’équilibre, excluant l’excès dans l’offre des ressources disponibles tout en maintenant la demande dans des limites raisonnables. " Extrait de l’allocution de SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI lors de l’ouverture de la 9ème session du Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat. Agadir, 21 juin 2001. Une planification cohérente et souple de l’utilisation des ressources en eau Le développement du secteur de l’eau au Maroc connaît d’importantes contraintes dûes essentiellement à son contexte hydrologique caractérisé par la rareté des ressources en eau et la pression de la demande en eau induite par le développement socio-économique du pays. Cette situation fait de la gestion rationnelle de d’eau dans le cadre d’une planification cohérente et concertée, la pierre angulaire de toute action visant le développement et la promotion des ressources en eau dans toutes leurs formes et leurs aspects à l’intérieur d’un environnement propice. Ainsi, la concrétisation des projets de développement des ressources en eau est un processus nécessitant une bonne gestion et une longue maturité qui font qu’il devient impératif d’établir et de mettre en œuvre une planification rigoureuse, cohérente et efficiente à moyen et long terme pour le développement et la gestion rationnelle des ressources en eau. Evaluer les ressources en eau disponibles dans leur intégralité, appréhender et maîtriser la demande résultant de l’ensemble des besoins des différents secteurs usagers, prendre en compte les aspects institutionnels et les implications sociales et environnementales sont autant de composantes à intégrer dans une gestion de l’eau qui se veut planifiée, rationnelle, durable et de proximité. C’est pour relever ce défi que l’Agence, en tant que stratège, doit instaurer une planification cohérente visant à promouvoir une gestion efficace tenant compte de l’ensemble des aspects techniques, économiques, financiers et institutionnels qui permet de stimuler une utilisation efficiente des ressources en eau et d’éviter que le manque d’eau soit un facteur limitatif du développement économique et social du pays. Une gestion intégrée, décentralisée et concertée L’approche de satisfaire la demande exprimée par une mobilisation croissante des ressources en eau ne peut à elle seule assurer dans de bonnes conditions la satisfaction des besoins en eau du pays à moyen et long terme : • L’indice d’exploitation de l’eau est actuellement proche de la limite possible. • Le coût de l’eau est élevé, que ce soit en termes financiers ou en termes de dégradation écologique. • La pression démographique sur uploads/Management/ abh-loukkos.pdf