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Date de publication : 10 juillet 2005 Pour toute question : Service Relation cl

Date de publication : 10 juillet 2005 Pour toute question : Service Relation clientèle Techniques de l’Ingénieur Immeuble Pleyad 1 39, boulevard Ornano 93288 Saint-Denis Cedex Par mail : infos.clients@teching.com Par téléphone : 00 33 (0)1 53 35 20 20 Réf. : AG3256 V1 Contrats de l’ingénierie - Annexe 2 : dispositions techniques (partie 2) Cet article est issu de : Génie industriel | Conception et Production par Gilles CASTAN Résumé Le contrat de maîtrise d’œuvre présente des aspects incontournables en termes d’organisation et d’ordonnancement des prestations. Ce document est ainsi sécuriser par la mise en œuvre d’un processus et de pratiques clés des débuts et fins de phase. Cet article s’intéresse précisément aux différentes phases de ce contrat (organisation, méthodologie d’approche, tâches à accomplir, structure documentaire). Les devoirs du client et des tierces parties sont ensuite détaillés, avec les éléments de mission incombant à chacun. Document téléchargé le : 02/08/2018 Pour le compte : 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 © Techniques de l'Ingénieur | tous droits réservés Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur AG 3 256 − 1 Contrats de l’ingénierie Annexe 2 : dispositions techniques (partie 2) par Gilles CASTAN Direction juridique de Thales Engineering & Consulting une des principales caractéristiques du Contrat de maîtrise d’œuvre est qu’il s’exécute sur la durée. Il faut donc le décrire aux plans organisation et ordonnancement des Prestations. Dans cette optique, il est nécessaire que les parties prenantes aient conscience de la différence qui existe entre certains concepts basiques : — activité (« activity ») : unité de travail majeure devant être menée pour par- venir aux objectifs fixés. Une activité a des dates de début et fin précises, com- porte un ensemble de tâches, consomme des ressources et réalise un ou des délivrables ; — phasage (« phasing ») : découpage logique et préétabli d’un accord en phases successives délimitées par des jalons ; — phase (« phase ») : période d’un accord, comprise entre deux jalons, et au cours de laquelle est exécuté un ensemble cohérent et ordonné de tâches concourant à la réalisation d’un objectif prédéterminé. Le déroulement d’un 1. Phases d’exécution du contrat ............................................................ AG 3 256 – 3 1.1 Phases de conception du Produit .............................................................. — 3 1.1.1 Phase d’études préliminaires ............................................................ — 5 1.1.2 Phase d’esquisse ................................................................................ — 6 1.1.3 Phase d’établissement des dossiers pour l’obtention des éventuelles autorisations administratives ................................ — 7 1.1.4 Phase d’études d’avant-projet sommaire ........................................ — 7 1.1.5 Phase d’études d’avant-projet définitif............................................. — 9 1.1.6 Phase d’études de projet ................................................................... — 10 1.1.7 Phase d’assistance apportée au Client pour la conclusion des contrats de travaux et/ou d’équipements entre le Client et les entreprises .......................................................................................... — 11 1.2 Phases de suivi de réalisation du Produit ................................................. — 13 1.2.1 Phase de visa des études d’exécution et de synthèse des entreprises .......................................................................................... — 13 1.2.2 Phase de direction de l’exécution du ou des Marchés passés par le Client.................................................................................................... — 14 1.2.3 Ordonnancement, coordination et pilotage des marchés............... — 16 1.2.4 Phase d’assistance aux opérations de réception et au suivi de levée des réserves .............................................................................. — 18 2. Devoirs du client et des tierces parties ............................................ — 20 2.1 Mission du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé ............................................................................................................. — 20 2.2 Bureau de contrôle technique .................................................................... — 21 2.3 Tâches non règlementaires et directement assumées par le client........ — 21 3. Structure d’organisation du Projet .................................................... — 21 4. Planning prévisionnel ............................................................................ — 21 Pour en savoir plus .......................................................................................... Doc. AG 3 259 L ’ Parution : juillet 2005 - Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 tiwekacontentpdf_ag3256 v1 CONTRATS DE L’INGÉNIERIE _____________________________________________________________________________________________________________ Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. AG 3 256 − 2 © Techniques de l’Ingénieur accord comporte généralement plusieurs jalons. Leur nombre et leur contenu dépend de la négociation contractuelle et des caractéristiques du Projet ; — jalon (« milestone ») : étape prévue dans le déroulement d’un programme contractuel. L ’objet du jalon est de s’assurer qu’une tâche, un document, un pro- duit, une fourniture correspond bien à ce qui a été préalablement défini ; — tâche (« task ») : plus petite unité de travail pouvant être gérée. Une tâche est un travail bien défini assigné à des personnes. Une tâche peut inclure une ou plusieurs actions ; — action (« action ») : étape accomplie par une personne chargée d’une tâche. Une étape ne peut faire l’objet de décomposition. Ce n’est rien d’autre que la mise en œuvre du processus de gestion des débuts et des fins de phase. L ’objectif du processus de gestion des débuts et des fins de phase a pour objet de sécuriser le Contrat en gérant le lancement de la première Phase, la transition d’une Phase à une autre, et la Phase finale. Les pratiques clés de ce processus sont les suivantes : — la première transition survient après la signature du Contrat. Démarrer la première phase consiste à emplir toutes les conditions pour que le Contrat entre en vigueur (voir clause D du contrat, § 3 de [AG 3 251]) avant d’autoriser tout tra- vail substantiel, engagement de ressources ou toute dépense ; — les points de décision entre phases et sous-phases (c’est-à-dire les jalons du cycle de vie) sont l’occasion de valider les activités menées à bien durant la phase précédente, avant la transition vers la phase suivante. Finaliser une phase consiste à : • évaluer la réalisation de la phase précédente et les prévisions de réalisation de la suivante, • tirer les enseignements sur la base de l’expérience acquise pour permettre une amélioration continue, • requérir l’autorisation des parties prenantes afin de passer d’une phase à une autre (affermissement d’une phase optionnelle par exemple) ; — le dernier Jalon du cycle de vie correspond à la fin du Contrat. Finaliser le Contrat consiste à : • faire en sorte que le Produit soit transféré de manière formelle au Client (ou à l’utilisateur final), • documenter la vision interne (historique du Projet et de sa réalisation, rai- sons expliquant les écarts, etc.), • documenter la vision externe (conditions d’acceptation, manques dans la réalisation, points de désaccord, paiements retenus, actions nécessaires pour résoudre un problème particulier, etc.), • clôturer l’accord. À la fin de chaque phase, les Parties doivent : — dresser le constat de ce qui a été obtenu et de le comparer à ce qui était attendu au jalon concerné ; — prendre les décisions nécessaires à l’exécution des phases suivantes. L ’organisation et le contenu des phases dépend de chaque projet. La méthodo- logie d’approche a été privilégiée par rapport à des ébauches de textes types qui pourraient correspondre soit à des domaines de droit (contrat de droit public ou de droit privé), soit à des domaines techniques qui auraient entraîné ce texte à devenir trop volumineux. La structure intellectuelle de chaque sous-phase peut être similaire. Nous distin- guerons donc dans ce document : — l’objet de la phase ; — les tâches à accomplir. On rencontre méthodologiquement : • des tâches d’analyse (« analysis tasks »), • des tâches de création (« design tasks »), • des tâches de validation (« validation tasks »), • des tâches de gestion (« management tasks ») ; — les documents à remettre (par le Maître d’œuvre et le Client) ; — la ou les dates de facturation ; Parution : juillet 2005 - Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 tiwekacontentpdf_ag3256 v1 _____________________________________________________________________________________________________________ CONTRATS DE L’INGÉNIERIE Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur AG 3 256 − 3 — les limites de prestations dues par le Maître d’œuvre. Même si ce document ne le prévoit pas, il est possible de prévoir plusieurs formes juridiques de phases : — d’abord, une ou des phases fermes ; — puis d’autres, phases optionnelles. Nota : les opinions exprimées sont celles de l’auteur et n’engagent pas son employeur. 1. Phases d’exécution du contrat 1.1 Phases de conception du Produit Commentaire général : L ’importance de l’activité de conception est parfois sous-évaluée alors que 70 % à 90 % des coûts d’un Produit complexe sont la conséquence des décisions prises dans les premières phases de sa spécification et de sa conception. Face à une croissance forte de la complexité des Produits (surtout des systèmes) à développer, il uploads/Management/ ag3256-contrats-de-l-x27-ingenierie-annexe-2-dispositions-techniques-partie-2.pdf