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26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 1 RAPPORT

26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 1 RAPPORT 2004 SUR LES AGENCES DE NOTATION Conférence de presse - 26 janvier 2005 26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 2 Le périmètre et la méthodologie du rapport. La définition de l’activité des agences. Le marché français de la notation. Les règles déontologiques des agences. La transparence des méthodes des agences. Le rôle des agences. Conclusion générale Sommaire 26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 3 Le rapport se focalise sur : Les agences de notation de crédit, dont le rôle est l’évaluation du risque de défaut d’un émetteur sur ses dettes financières. Sont donc exclues les agences de notation d’OPCVM et les agences de notation extra-financières : l’AMF prévoit de se pencher sur ces cas particuliers à une autre occasion proche. L’activité de notation exercée sur le marché français, au sens des seuls émetteurs français. Le périmètre du rapport 26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 4 La méthodologie du rapport Enquêtes et entretiens auprès des agences de notation sur leur structure organisationnelle, les services proposés, problématiques déontologiques. Enquêtes et entretiens auprès des utilisateurs des notations : gestionnaires d’actifs pour compte de tiers et sociétés notées. Une difficulté : l’envergure mondiale des agences de notation a rendu difficile une analyse purement française de leur activité. 26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 5 La définition de l’activité des agences de notation (1/3) L’appréciation du risque de défaut d’un émetteur se traduit par : L’établissement d’une note. La publication de « perspectives », qui sont des indicateurs sur l’évolution probable à moyen terme des notations. La publication d’une « liste de surveillance », qui comprend les notations susceptibles d’être soumises à révision à brève échéance. 26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 6 La définition de l’activité des agences de notation (2/3) Les questions délicates du point de vue du régulateur : La notation est payée par l’émetteur, et non par l’investisseur, d’où un risque de conflit d’intérêts susceptible d’altérer la qualité de la notation. La notation n’est pas toujours réalisée à l’initiative de l’émetteur et avec sa participation (pratique de la notation « non sollicitée », à partir d’une information publique). Les agences proposent d’autres services aux émetteurs, comme le service d’évaluation de projets stratégiques. 26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 7 La définition de l’activité des agences de notation (3/3) L’objet, la typologie, la méthode de tarification, et les moyens de diffusion sont similaires d’une agence à l’autre. Des spécificités existent néanmoins sur : la pratique et le mode de communication des notations non sollicitées, les conditions de prestation et de gestion interne des services d’évaluation de projets stratégiques. Une réflexion devrait être conduite sur la nécessité de mieux harmoniser ces pratiques entre les agences. 26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 8 Le marché français de la notation financière (1/6) : la répartition sectorielle En nombre d’émetteurs notés, le secteur bancaire vient largement en première place du fait de sa sur-représentation sur le marché obligataire français. Nombre total d'émetteurs notés Assurances Banque (y compris Sociétés Financières) Collectivités Locales Sociétés Industrielles et commerciales 387 36 205 51 95 26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 9 Le marché français de la notation financière (2/6) : la répartition sectorielle Après regroupement par entités économiques autonomes, le secteur des entreprises industrielles et commerciales redevient prépondérant en nombre. 62 de ces émetteurs sont cotés en bourse, 37 appartiennent à l’indice CAC40. Ils représentent 71 % de la capitalisation des sociétés françaises cotées à Paris et 94 % de l’indice CAC40. Nombre total d'entités notées après regroupement Assurances Banque (y compris Sociétés Financières) Collectivités Locales Sociétés Industrielles et commerciales 166 10 38 51 67 26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 10 Le marché français de la notation financière (3/6) : la multinotation Les deux-tiers des émetteurs français ne sollicitent qu’une seule notation. De fortes disparités existent entre types d’émetteurs : près de la moitié des sociétés industrielles bénéficient d’au moins deux notations, contre seulement un tiers pour les banques et les assurances. Répartition du nombre de notations par émetteur fin 2003 suivant les secteurs d’activité : Secteurs Une notation Deux notations Trois notations Total Assurances 23 9 4 36 Banques (y compris stés financières) 140 49 16 205 Collectivités locales 42 7 2 51 Sociétés Industrielles et commerciales 51 34 10 95 Ensemble 256 99 32 387 26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 11 Le marché français de la notation financière (4/6) : la qualité de crédit 44 % des émetteurs présentent un risque de défaillance très faible (notation entre AAA et AA). 40 % des émetteurs présentent une qualité élevée, mais un risque peut apparaître dans certaines circonstances économiques (notation A). 10 % présentent une qualité moyenne (notation BBB). 6 % des émetteurs français seulement présentent un risque de défaut important, et sont à ce titre classés dans la catégorie « spéculative » (notation < BBB). Il s’agit toujours d’entreprises du secteur industriel. 26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 12 Le marché français de la notation financière (5/6) : la qualité de crédit Malgré la tendance générale à la dégradation de la qualité du crédit depuis 5 ans, le marché français demeure de grande qualité relativement aux autres grands pays développés. Cette situation illustre aussi le faible degré de développement à ce stade du marché « high yield » en France. 26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 13 Le marché français de la notation financière (6/6) : les titrisations L’activité de notation de véhicules de titrisation s’est beaucoup développée dans le domaine des prêts hypothécaires. Le marché monétaire français, développé de longue date, a également permis d’asseoir le développement des « Asset Backed Commercial Paper » (ABCP). Répartition des véhicules de titrisation d’actifs français à la fin 2003 Prêts à la consommation et créances commerciales ABS Portefeuille de risque de crédit sur entreprises CDO Prêts résidentiels hypothécaires RMBS Prêts immobiliers professionnels CMBS Créances de court terme ABCP Total Montant en milliards d'euros 11 7 34 5 18 75 En % 14 9 45 7 25 100 26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 14 Conclusion sur le marché français de la notation financière Le marché connaît un développement important, dans deux grands domaines d’activité : – Le nombre d’entreprises notées est en forte augmentation depuis la fin des années 90. Cette évolution reflète pour une bonne part l’accroissement du segment « corporate » du marché français obligataire ; – sous l’impulsion des banques françaises très actives en ce domaine, les opérations de titrisation augmentent fortement : x 4 depuis 1998, en accélération depuis 2 ans. 26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 15 Conclusion sur le marché français de la notation financière Le chiffre d’affaires des agences de notation a fortement augmenté depuis le début des années 2000 : x 3 en 3 ans. Le poids des activités annexes (études et recherche…) semble faible comparativement au poids de l’activité de notation (10 % pour les premières contre 90 % pour la seconde). La proportion des revenus issus des opérations de titrisation est en forte croissance : 50 % des revenus en moyenne. La structure organisationnelle des agences implantées en France est relativement hétérogène. 26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 16 Les règles déontologiques des agences de notation (1/2) Les agences de notation ont mis en place des règles déontologiques et des procédures internes destinées à prévenir et à gérer les potentiels conflits d’intérêts et à assurer l’indépendance et l’objectivité de la notation. Ces règles concernent le plus souvent : – la déontologie personnelle des analystes, – les conflits d’intérêts vis-à-vis des entreprises notées, – l’utilisation d’informations non publiques, – la diffusion de la notation (publique ou réservée aux clients professionnels), – l’existence d’un contrôleur interne et d’un déontologue dédiés. Ces règles demeurent relativement hétérogènes suivant les agences et ne sont pas toujours formalisées ou rendues publiques. 26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 17 Les règles déontologiques des agences de notation (2/2) Une harmonisation au plan international serait souhaitable dans le domaine : des règles déontologiques, des procédures de gestion de l’information privilégiée et des accords de confidentialité, des modalités de contrôle interne, des modes de publication de ces règles. 26 janvier 2005 AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse 18 La transparence des méthodes des agences de notation (1/2) Le uploads/Management/ agences-de-notation-financi-ere.pdf