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Bâ Binetou Debray Manon TESA SUJET 1 Comment les salaires sont-ils fixés en Fra

Bâ Binetou Debray Manon TESA SUJET 1 Comment les salaires sont-ils fixés en France aujourd'hui ? DOCUMENTS 1 : A : Le salaire de base est fixé librement entre l’employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l’employeur (usages, directives, barème d’entreprise, notes d’information…) sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles. Dans tous les cas, doivent être respectés : • les règles relatives au SMIC ; • les salaires minimaux et les éléments de rémunération prévus par les conventions ou accords collectifs applicables, ou l’usage éventuellement en vigueur dans l’entreprise; • le principe d’égalité de rémunération entre femmes et hommes ; • la non-discrimination (notamment syndicale). Source :http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit- du,91/remuneration,113/le- salaire-fixation-et-paiement,1024.html B : Trois niveaux de formation des salaires coexistent en France : le niveau national avec la fixation du Smic par l’État, le niveau des branches avec la négociation des salaires conventionnels et celui des entreprises avec la négociation annuelle sur les salaires effectifs. Source : Dares, Salaires conventionnels et Salaires effectif : une corrélation variable selon la catégorie socioprofessionnelle et la taille de l’entreprise, décembre 2012 DOCUMENT 2 : Les salaires conventionnels En matière de fixation des salaires, deux contraintes légales doivent être respectées par les employeurs : le Smic, fixé par le gouvernement, et le salaire conventionnel, fixé par la branche. Chaque emploi est caractérisé par un niveau de qualification et une convention collective auquel le contrat se réfère. Le salaire conventionnel est le salaire minimal en dessous duquel un salarié d’un niveau de qualification donné, dans une convention collective donnée, ne peut être rémunéré. Il est négocié annuellement entre organisations patronales et syndicales au niveau de la branche (…). Dans tous les cas, le salaire perçu ne doit pas être inférieur au Smic qui fait office de minimum légal. Les branches professionnelles définissent des grilles de classification des emplois. Deux grandes logiques de classement existent : - les grilles d’emplois repères qui recensent et hiérarchisent les emplois ; - les grilles à critères « classant » qui hiérarchisent les emplois en fonction des compétences requises pour les postes de travail (degré d’autonomie, de responsabilité, connaissances...). À chaque niveau de la grille de classification correspond un salaire conventionnel, c’est-à-dire un salaire en-dessous duquel un salarié dudit niveau ne peut être rémunéré. Les organisations patronales et syndicales de la branche doivent négocier annuellement les salaires conventionnels (article L.2241-1 du code du travail). ( … )Les situations sont cependant très variables d’une branche à l’autre puisque les salaires garantis peuvent inclure l’ensemble des éléments de rémunération ou seulement le salaire de La négociation salariale d’entreprise Source : Dares, Salaires conventionnels et Salaires effectif : une corrélation variable selon la catégorie socioprofessionnelle et la taille de l’entreprise, décembre 2012 Qui fixe le salaire conventionnel? Par rapport à quels critères? DOCUMENT 3 : Le salaire dans l’entreprise Aujourd'hui, le salaire horaire dans l'industrie, charges sociales comprises, s'élève à 22,48 euros en Espagne (+ 48 % entre 2000 et 2012), 36,37 euros en France (+ 45,5 %), 35,12 euros en Allemagne (+ 27,2 %), et 30,52 euros dans la zone euro (+ 40 %). Salaires allemands et français ne sont donc, à première vue, pas très éloignés dans l'industrie, le secteur le plus exposé à la concurrence. Mais la comparaison est trompeuse. En y regardant de près, la situation française est inquiétante. Inquiétante, pourquoi ? D'abord, si l'on s'en tient au positionnement moyen de gamme de notre industrie, il n'est absolument pas normal que nos salaires soient aussi élevés qu'en Allemagne, dont les PME misent sur le haut de gamme. Ils devraient l'être beaucoup moins ! Mais surtout, les salaires français sont les plus rigides de la zone euro : contrairement à ce que l'on observe dans tous les autres pays, ils ne sont pas sensibles aux cycles économiques. Même quand le chômage augmente, ils continuent de progresser, alors que chez tous nos voisins ils se tassent ou diminuent. Cette rigidité tient autant au smic, trop élevé chez nous, qu'au mode de négociation des augmentations. En Allemagne, elles sont négociées au niveau des branches par les syndicats, qui prennent en compte la conjoncture du secteur. Ce n'est pas le cas en France, où les salaires sont négociés au niveau des entreprises, sans considération pour la santé de la branche. Source : « Les salaires français sont les plus rigides de la zone euro » LE MONDE | 13.12.2013 DOCUMENT 4 : Evolution comparée des salaires réels et de la productivité Nature du sujet (type de plan) → thématique (plusieurs réponses, différentes façons de fixer les salaires) Mots clés → salaire (c'est la rémunération perçu par le salarié), fixation (c'est la fixation du salaire entre l'employeur et le salarié) Dimensions spatio-temporel → aujourd'hui, en France Champ étudié → population active française Reformulez le sujet → on parle des salaires fixes en France, le SMIC par exemple, on se demande comment ces salaires sont-ils fixés par l'employeur, le salarié et l’État. Par des contrats de travail, employeur et employé se mettent d'accord sur le salaire perçu par l'employé ou par une fixation faite par l’État d'un salaire planché : le SMIC. Quand on parle de SALAIRE FIXE, on pense à rigidité, flexibilité et productivité marginale, qualifications Ébauche de problématique → Est-ce que la fixation des salaires en France aujourd'hui est-elle en opposition avec le modèle néo classique ? Ébauche de plan → I- La fixation des salaires sur le marché du travail. a) Les salaires sont librement fixés ….. en théorie -«le salaire est fixé librement entre l'employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l'employeur (usages, directives,barème d'entreprises, notes d'information…) …. sous réserve du respect et de certaines règles légales et conventionnelles.» (doc 1) - Il existe alors 3 formes de salaires fixes: le salaire national minimal imposé par l'état qui est le SMIC, le salaire conventionnel qui est fixé par rapport au niveau de la branche et du niveau de qualifications qui résultent d'une négociation entre les organisations patronales et les syndicats et le salaire effectif qui est fixé également lors d'une négociation annuelle avec les entreprises. b) Les règles de fixation du salaire -Un salaire doit respecté «le principe d'égalité de rémunération hommes-femmes, la non- discrimination (notamment syndicale).» (doc 1) -«les règles relatives au SMIC» (doc 1): aucune entreprise ne peut payer son salarié en dessous de ce salaire plancher. - Le salaire conventionnel qui « le salaire minimal en dessous duquel un salarié d'un niveau de qualifications donné dans une convention collective donnée, ne peut être rémunéré.» (doc 2) donc une contrainte pour les entreprises car en fonction du niveau de la branche et des qualifications elles ne peuvent pas verser un salaire en dessous du niveau définit par une grille de classification des emplois. -Les salaires n'évoluent pas en fonction des fluctuations économiques que connait le pays. «même quand le chômage augmente, ils continuent de progresser, alors que chez tous nos voisins ils se tassent ou diminuent» (doc 3) ce qui fait que les salaires français sont les plus rigides de la zone euro. -On le remarque également sur le document 4, entre 2000 et 2007, l’évolution de la productivité apparente du travail, du salaire moyen par tête (déflaté par le prix de la valeur ajoutée) et du salaire moyen par tête ( déflaté par l'IPC) ils évoluent au même rythme avant 2007 mais lors de la crise de 2007 qui a eu des répercussions en France, en 2008, la productivité apparente du travail a fortement chuté passant de 100 à 96 soit une chute de 4%. En revanche si l'on observe le salaire moyen par tête (déflaté par le prix de la valeur ajoutée), il a été faiblement impacté par la crise et n'a connu une chute de 1,4% ainsi que le salaire moyen par tête ( déflaté par l'IPC) qui lui n'a pas du tout été impacté et a continué sa progression. D'ailleurs ils sont tous les deux repartis à la hausse et ont connu une hausse 5% pour le salaire moyen par tête ( déflaté par l'IPC) et de 4% pour le salaire moyen par tête (déflaté par le prix de la valeur ajoutée). La productivité elle, est certes remonté progressivement en 2010 mais sa progression reste inférieure à celle salaire moyen par tête et stagne autour de 100. Cela signifie que la hausse du salaire des français dans certains secteurs est resté supérieure à celle de leur productivité malgré la crise de 2007. Toutes ces règles mises en place entraînent une rigidité du marché du travail. II- vers un renouveau de La flexibilité des salaires (conception de l'analyse néo classique). a) L'analyse néo classique montre les effets pervers des rigidités et conventions → Aujourd'hui, le salaire horaire dans l'industrie, charges sociales comprises, s'élève à 22,48 euros en Espagne (+ 48 % entre 2000 et 2012), 36,37 euros en France (+ 45,5 %), 35,12 euros en Allemagne (+ 27,2 %), et 30,52 euros dans la zone euro (+ 40 %) D'après les uploads/Management/ analyse-d-x27-un-sujet-de-dissertation-sur-les-salaires-tesa-ba-debray 1 .pdf