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E S C A MANAGEMENT Cycle Supérieur d’Audit et de Contrôle de Gestion Deuxième P

E S C A MANAGEMENT Cycle Supérieur d’Audit et de Contrôle de Gestion Deuxième Promotion MEMOIRE DE SPÉCIALITÉ L’audit interne dans les entreprises d’assurances : « enjeux et spécificités » Préparé par Mr OUTMANI Mohamed Sous la Direction de Mr FILALI Mohamed Membres du jury. Président : MR FILALI MOHAMED Assesseurs : MR HAJOUI TOUFIK MR BENYAMNA MOHAMED Juillet 2004 _______________________________________________________ L’audit interne dans les entreprises d’assurances : ‘’enjeux et spécificités’’ 2 REMERCIEMENTS______________________________________________ REMERCIEMENTS REMERCIEMENTS La réalisation de ce travail doit beaucoup à notre professeur et encadrant Monsieur Mohamed FILALI qui nous a orienté tout au long de notre recherche. Ses qualités humaines et sa démarche scientifique nous inspirent un profond respect et une grande admiration. Je lui suis très reconnaissant pour sa disponibilité et la rigueur méthodique et analytique ayant permis l’achèvement de ce mémoire. Qu’il trouve ici l’expression de notre vif remerciement et notre profonde reconnaissance. J’exprime également ma grande gratitude à Monsieur TOUFIK HAJOUI, pour l’effort intellectuel et pédagogique qu’il n’a cessé d’entreprendre pour la formation et le perfectionnement d’une nouvelle génération d’auditeurs internes aptes à relever les défis de l’institutionnalisation de cette fonction dans les entreprises marocaines. Mes vifs remerciements vont à Monsieur Mohamed BENYAMNA, Directeur Général de la Mutuelle d’Assurances des Transporteurs Unis pour sa précieuse et grande contribution à l’encadrement de l’élaboration de ce travail. Que les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail trouvent ici ma profonde reconnaissance. _______________________________________________________ L’audit interne dans les entreprises d’assurances : ‘’enjeux et spécificités’’ 3 Résumé L’objet de ce mémoire de recherche est de démontrer la pertinence de la fonction de l’audit interne dans un secteur considéré à très hauts risques qu’est l’activité d’assurance. En effet, la dernière décennie a connu la mise en liquidation d’un quart des sociétés d’assurances opérant au Maroc essentiellement par le fait de l’absence de maîtrise de gestion de leurs dirigeant non initiés à l’ampleur des risques que comporte l’exercice de cette activité financière. Par conséquent, il est opportun de démontrer la contribution de la fonction de l’audit interne dans la maîtrise de gestion de ce secteur. En effet, les techniques d’investigation spécifiques ainsi que la démarche multiforme d’intervention de l’auditeur interne permet de détecter les pistes de vulnérabilité et les dysfonctionnements qui peuvent menacer la pérennité d’une entreprise d’assurance entant qu’institution financière. D’où l’importance de l’intégration de cette fonction dans les rouages d’organisation de ces entreprises et l’urgence de satisfaire leurs besoins en cadres ayant la formation professionnelle requise. Ainsi, après la description, de la spécificité de l’activité d’assurance sur le plan technique et organisationnel et l’annonce des résultats de l’enquête auprès des entreprises d’assurances, nous procédons à la description des domaines prioritaires de l’audit interne et les modalités de son intervention dans des entreprises. _______________________________________________________ L’audit interne dans les entreprises d’assurances : ‘’enjeux et spécificités’’ 4 SOMMAIRE Pages Introduction. 6 Première partie : Présentation de la spécificité du secteur et des opérations 9 d’assurances. Chapitre I : Le cadre réglementaire des opérations d’assurance. 10 Section I : L’opération d’assurance. 11 Section II : Les entreprises d’assurances. 17 Chapitre II : Le contrôle des entreprises d’assurances. 19 Section I : Les contrôles légaux et réglementaires. 20 Section II : Les contrôles propres à l’entreprise. 22 Deuxième partie : L’audit interne dans les entreprises d’assurances. 25 Chapitre I : La structure de l’audit interne dans une entreprise 27 d’assurances. Section I : L’audit interne dans l’organigramme des entreprises. 27 Section II : Résultats de l’enquête auprès des entreprises d’assurances 29 marocaines. Chapitre II : Description des domaines d’intervention prioritaires 33 de l’audit interne dans une entreprise d’assurances. Section I : Quelques spécificités de l’assurance. 33 Section II : Les modalités d’intervention de l’audite interne 35 Conclusion générale. 88 Bibliographie. 89 _______________________________________________________ L’audit interne dans les entreprises d’assurances : ‘’enjeux et spécificités’’ 5 Annexes. 92 Table des matières Introduction L’activité d’assurance est qualifiée comme un secteur hautement complexe, nécessitant un savoir-faire et des règles déontologiques appropriées et comportant des implications financières, économiques et sociales d’une grande importance. A ce titre, l’entreprise d’assurance est un organisme qui doit être structuré et géré suivant des normes lui permettant d’une part, d’assumer pleinement l’objet de sa création et d’autre part, d’assurer sa pérennité dans un contexte de plus en plus contraignant. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’objet de ce mémoire de recherche relatif au rôle pertinent de la fonction de l’audit interne dans les entreprises d’assurances. En effet, les deux objectifs annoncés ci-dessus (réalisation de l’objet de l’entreprise d’assurances et sa pérennité) dépendent dans une grande proportion du degré d’implication et de l’impact de cette fonction dans l’entreprise d’assurance. En effet, les entreprises d’assurances sont classifiées dans le cadre de la comptabilité nationale parmi les institutions financières au même titre que les banques et les sociétés de financements, leur rôle économique et social étant la transformation des risques individuels en risques collectifs. Cependant, les flux financiers sous-jacents à ce rôle économique sont d’une telle importance qu’on n’hésite pas à dire souvent que « New York a été bâtie par les assureurs ». En outre, ces flux ne se limitent pas à l’intérieur des frontières nationales, mais _______________________________________________________ L’audit interne dans les entreprises d’assurances : ‘’enjeux et spécificités’’ 6 dépassent toujours ce cadre pour s’intégrer - par le système de la réassurance – dans le cadre de la couverture des risques à l’échelle internationale. Par ailleurs, à côté de cet enjeu en terme de flux financiers, les entreprises d’assurances doivent faire face à un autre défi intrinsèque à la profession qui consiste à maîtriser ces flux eu égard à la diversité des intervenants dans les opérations d’assurances à toutes les étapes de leurs dénouements. En effet, contrairement aux opérations bancaires, dont les plus courantes sont la collecte de l’épargne remise par les déposants et l’octroi de crédits en exigeant toutes les garanties et les sûretés réelles de la part des bénéficiaires de ces crédits, l’opération d’assurance, basée sur un événement aléatoire causant souvent des dommages, doit être souscrite auprès d’un intermédiaire en assurances – agent ou courtier travaillant pour son propre compte et rémunéré à la commission – et dont les flux financiers de recettes et de dépenses transitent souvent par ce dernier. De même, les obligations des entreprises d’assurances à l’égard des assurés dépendent d’une part, des évaluations des dommages effectuées par les médecins conseils et /ou les experts techniques et comptables –(suivant les cas)- et d’autre part, de la qualité du traitement du dossier par les services techniques des entreprises d’assurances en collaboration avec les auxiliaires de la profession et notamment les avocats. Par conséquent, nous considérons – sans équivoque – que l’inversion du cycle de production que nous venons de décrire ci-dessus constitue l’une des spécificités fondamentales de l’activité d’assurance par rapport aux autres secteurs et qui impose, par nécessité, un mode de gestion spécifique, plus rigoureux et plus adapté ainsi que des structures d’organisation appropriées permettant de contenir l’aléa découlant de cette spécificité dans des limites acceptables. A cet effet, la fonction d’audit interne contribue inéluctablement à relever aussi les défis de cette profession et principalement permettre aux entreprises d’assurances d’honorer valablement leurs engagements vis à vis des assurés et des bénéficiaires de contrats. En outre, compte tenu des flux financiers importants générés par l’activité d’assurances et la masse des provisions techniques réglementaires que les entreprises d’assurances sont tenues de constituer pour faire face à tout moment _______________________________________________________ L’audit interne dans les entreprises d’assurances : ‘’enjeux et spécificités’’ 7 aux engagements découlant des contrats qu’elles ont souscrits, la gestion financière de ces flux et des placements y afférents doit revêtir un caractère de rigueur, d’habileté et d’anticipation permettant d’optimiser les rendements financiers de ces flux qui sont considérés dans la déontologie de la profession comme un levier important de l’équilibre de l’activité et de sa rentabilité. A cet effet, le rôle de l’audit interne permet également au niveau de la sphère financière de l’entreprise d’assurances de susciter l’optimisation des décisions de placement des fonds cumulés et de promouvoir une bonne gestion des actions de recouvrement des primes et cotisations d’assurances, eu égard aux contraintes réglementaires régissant ces opérations. Ainsi, après avoir décrit brièvement le champ de nos investigations et de nos réflexions relatives au sujet de ce mémoire, nous déclinons ci-après la démarche et le plan d’encadrement des aspects qui sont étudiés suivant l’ordre de citation dans la présente introduction. Ainsi, nous décrivons dans une première partie l’objet de l’opération d’assurance, ses spécificités, le cadre institutionnel régissant la constitution, le fonctionnement et le contrôle des entreprises d’assurances ainsi que l’organisation de ces entreprises et l’importance de l’audit interne dans les rouages de ces dernières ; et dans une deuxième partie, nous étudions les spécificités de l’audit interne dans l’entreprise d’assurances et ce en analysant successivement l’organisation de la structure d’audit interne, les résultats de l’enquête effectuée par nos soins auprès des entreprises d’assurances marocaines, ainsi que les domaines prioritaires et les modalités d’intervention de l’audit interne. _______________________________________________________ L’audit interne dans les entreprises d’assurances : ‘’enjeux uploads/Management/ audit-des-entreprises-des-assurances.pdf