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ANNÉE ACADEMIQUE : 2009-2010 STAGE EFFECTUE PAR : Mlle BROU Bleboh Diane-Christ

ANNÉE ACADEMIQUE : 2009-2010 STAGE EFFECTUE PAR : Mlle BROU Bleboh Diane-Christelle, 4ième Année ENCG Agadir – Audit et Contrôle de Gestion ENCADRANT : Dr Hassan BELLIHI, enseignant à l’ENCG Agadir MAITRE DE STAGE : Mme Soumia Ait Errami, Auditrice Interne RAMSA AUDIT DU PROCESSUS D’ABONNEMENT -RAMSA- RAPPORT DE STAGE APPROFONDI Rapport de stage approfondi: Audit du processus d’Abonnement RAMSA AUDIT DU PROCESSUS D’ABONNEMENT 1 Remerciements Je remercie Mr BELLIHI Hassan, pour ses conseils judicieux et son encadrement tout au long de l’élaboration de ce rapport, ainsi que mon encadrante Mme Soumia Ait Errami pour sa disponibilité et sa patience. Je tiens aussi à remercier tout le personnel de la RAMSA pour leur accueil chaleureux et leur disponibilité facilitant ainsi le déroulement de ce travail. Rapport de stage approfondi: Audit du processus d’Abonnement RAMSA AUDIT DU PROCESSUS D’ABONNEMENT 2 Sommaire ................................................................................................................................... 4 INTRODUCTION ................................................................................................................ 5 PARTIE I: L'ENTREPRISE ........................................... 5 LA REGIE AUTONOME MULTI-SERVICES D’AGADIR (RAMSA) Chapitre 1 : LE SECTEUR D'ACTIVITE ....................................................................................... 6 1.1 Domaine de l’eau potable : ............................................................................................... 7 1.2 Domaine de l’assainissement ............................................................................................ 8 Chapitre 2 : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET DU SERVICE AUDIT .......................... 9 1.1 Fiche technique .................................................................................................................. 9 1.2 Historique ......................................................................................................................... 10 1.3 Activités ............................................................................................................................ 11 a. Mission .................................................................................................................................. 11 b. Distribution d’eau potable au Grand Agadir................................................................... 11 c. Gestion d’assainissement du Grand Agadir ...................................................................... 12 1.4 Organigramme ................................................................................................................. 13 1.5 Le Service Audit Interne et Patrimoine ......................................................................... 14 a. Structure Organisationnelle: .............................................................................................. 14 b. Rôle et Attributions ............................................................................................................. 14 ............................................................................................................................................. 16 Partie II: ................................................................................ 16 AUDIT DU PROCESSUS D'ABONNEMENT Chapitre 1 : PRESENTATION DE LA PROCEDURE ET DEMARCHE D’INTERVENTION 17 1.1 Etapes de la mission......................................................................................................... 18 a. Prise de connaissance avec la procédure ........................................................................... 18 b. Elaboration du diagramme de circulation ........................................................................ 18 c. Elaboration des feuilles de points de contrôles ................................................................. 18 d. Elaboration des programmes de points de contrôle ......................................................... 18 e. Evaluation définitive ........................................................................................................... 19 f. Etablissement des feuilles de révélation et d’analyse des problèmes .............................. 19 1.2 Méthodologie : Les flow-charts ou diagrammes de circulation ................................... 19 Chapitre 2 : RAPPORT D’AUDIT DE LA PROCEDURE DE BRANCHEMENT ..................... 21 1.1 Audit du circuit des dossiers et procédure de branchements ......................................... 21 Rapport de stage approfondi: Audit du processus d’Abonnement RAMSA AUDIT DU PROCESSUS D’ABONNEMENT 3 a- Flow-Chart ou diagramme de circulation ......................................................................... 21 b- Elaboration des feuilles de points de contrôle ................................................................... 25 c- Contrôle du fonctionnement des procédures: ................................................................... 28 d- Evaluation définitive ........................................................................................................... 30 e- Les feuilles de révélation et d'analyse des problèmes (FRAP) ........................................ 33 1.2 Recommandations ............................................................................................................... 36 ..................................................................................................................................... 37 CONCLUSION Rapport de stage approfondi: Audit du processus d’Abonnement RAMSA AUDIT DU PROCESSUS D’ABONNEMENT 4 INTRODUCTION Le contrôle interne fait partie intégrante du contrôle de gestion et demeure l’outil incontournable pour le management des organisations. Pour lui garantir une telle efficacité, il convient d’effectuer le plus souvent possible des missions d’audits, activités de contrôles et de conseil qui sont des voies d’amélioration continue. Aussi, dans le cadre de notre formation et de la validation de l’année universitaire 2009-2010, il nous est conseillé d’effectuer un stage approfondi ; ceci afin de compléter les acquisitions théoriques en matière d’audit et de contrôle mais aussi pour se confronter au monde du travail. La Ramsa, régie chargée de la distribution d’eau et de l’assainissement pour la région d’Agadir, est un grand établissement détenant dans la région du Souss Massa Draa le capital humain, matériel et financier idéal pour mener à bien une mission d’audit. Se conformant aux attentes de la Direction générale de cette structure, ce stage s’est déroulé du 03 Aout au 31 Aout 2010 et consiste en une mission d’Audit du Processus d’Abonnement. Pour ce faire, nous nous sommes aidés de nos lectures parallèles, des conseils de nos encadrants et maitres de stage ainsi que l’acquisition de nouvelles techniques d’audit telle la méthodologie du diagramme de circulation ou flow-chart. Le présent rapport est articulé en deux parties. La première s’intéresse à la présentation du contexte de travail c'est-à-dire le secteur d’activité et de l’entreprise. Puis nous rapporterons proprement dit dans la deuxième, la mission d’audit accomplie. Rapport de stage approfondi: Audit du processus d’Abonnement RAMSA AUDIT DU PROCESSUS D’ABONNEMENT 5 PARTIE I:L'ENTREPRISE LA REGIE AUTONOME MULTI-SERVICES D’AGADIR (RAMSA) Rapport de stage approfondi: Audit du processus d’Abonnement RAMSA AUDIT DU PROCESSUS D’ABONNEMENT 6 Chapitre 1 : LE SECTEUR D'ACTIVITE Promulguée en 1995, la Loi n° 10-95 sur l’eau traduit une évolution de la politique sectorielle en vue d’une planification et d’une gestion aussi bien intégrées que concertées des ressources en eau. La charte communale de 1976 (Loi n° 78-00 de 2003 modifiant le Dahir N° 1 76-583 du 30 septembre 1976) concède l’autonomie aux collectivités locales et confie aux communes la charge du service de l’eau et de l’assainissement. Celles-ci peuvent, à leur convenance :  soit déléguer la gestion à des concessionnaires privés ou à l’ONEP (Office National d’Eau Potable) et ce, suivant une formule dite de gérance qui est proche du système de concession à la française,  soit confier la gestion à des régies autonomes, telle la RAMSA,  soit conserver la gestion en créant des régies directes. Cependant, force est de constater que la rareté des ressources en eau et l'accroissement de la demande, due principalement à la croissance démographique et à l’augmentation du niveau de vie, impose une gestion plus économe. Dès lors, la stratégie adoptée fut de se doter de technologies modernes en matière d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement. Le Maroc, accusant un très grand retard dans le domaine du traitement des eaux usées, lance en 2006 un Plan National d'Assainissement (PNA) dont l'objectif premier est de réduire le taux de pollution des ressources en eau de 60% à l'horizon 2010 et de 80% en 2020. Rapport de stage approfondi: Audit du processus d’Abonnement RAMSA AUDIT DU PROCESSUS D’ABONNEMENT 7 Ce plan vise à doter le Royaume de stations d'épuration, d'étendre le réseau d'assainissement et de renouveler les équipements existants dans les villes et centres urbains pour une population de 10 millions d'habitants.1 1.1 Domaine de l’eau potable : La loi sus-citée suppose les principes essentiels de gestion de l’eau suivants :  La domanialité publique de l’eau : toutes les eaux font partie du domaine public hydraulique à l’exception des droits d’eau traditionnelles dont la propriété est juridiquement déjà établie ou reconnue par une procédure appropriée ;  L’unicité de la ressource : la ressource en eau est unitaire et les aspects quantitatifs et qualitatifs des eaux souterraines et de surface sont indissociables ;  L’unité de la gestion de l’eau : la gestion de l’eau est menée à l’échelle du bassin hydraulique, cadre géographique approprié pour appréhender le développement et la gestion de l’eau ;  La reconnaissance de la valeur économique de l’eau : l’application du principe préleveur -pollueur- payeur est une mesure incitative beaucoup plus que dissuasive pour assurer l’économie de l’eau, par la régulation de la demande en eau ;  La solidarité nationale et régionale : la création des agences des bassins vise, notamment, l’instauration de mécanismes de solidarité dans les processus de gestion de l’eau, entre usagers, entre secteurs et entre régions ;  La concertation dans la gestion de l’eau : la gestion de l’eau doit être concertée à tous les niveaux (national, régional, local) entre les services de l’administration, les usagers et les élus. Deux dispositions majeures vont permettre de mieux insérer et en définitive d’institutionnaliser la concertation de la gestion de l’eau. 1 Cf. Documentation interne Ramsa Rapport de stage approfondi: Audit du processus d’Abonnement RAMSA AUDIT DU PROCESSUS D’ABONNEMENT 8  L’affirmation du Conseil supérieur de l’eau et du climat : forum permettant à tous les acteurs nationaux concernés par l’eau de débattre de la politique nationale et des orientations fondamentales en matière de gestion des ressources en eau,  La création d’agences de bassins hydrauliques : qui va permettre une véritable décentralisation de la gestion de l’eau impliquant toutes les parties concernées dans la prise de décision2. 1.2 Domaine de l’assainissement Le Maroc détient une soixantaine de stations d’épuration. Cependant il est à signaler que seules celles de Nador et de Khouribga fonctionnent convenablement, seize autres tournent au ralenti. La gestion des ressources en eau et l’assainissement demeurent des priorités pour le Maroc. Agadir a une importance économique capitale en tant que destination touristique privilégiée du pays. Face à la concurrence nationale et internationale dans ce domaine, cette ville se doit d’être irréprochable en matière d’environnement et d’assainissement. 2 Cf. Documentation interne Ramsa Rapport de stage approfondi: Audit du processus d’Abonnement RAMSA AUDIT DU PROCESSUS D’ABONNEMENT 9 Chapitre 2 : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET DU SERVICE AUDIT 1.1 Fiche technique Raison Sociale : Régie Autonome Multi-Services d’Agadir (RAMSA) Date de Création : 16 Novembre 1982 Forme juridique : Etablissement public à caractère commercial et industriel doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière Siège Social : Rue 18 novembre, BP 754 QI Agadir Identification Fiscale : 255 013 Nombre de clients : 150 000 (fin 2007) Population uploads/Management/ audit-du-processus-d-x27-abonnement-ramsa.pdf