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COURS DROIT COMMERCIAL ET LES SOCIETES COMMERCIALES 2 INTRODUCTION Le cours qu’

COURS DROIT COMMERCIAL ET LES SOCIETES COMMERCIALES 2 INTRODUCTION Le cours qu’on va vous présenter, intitulé « Droit Commercial et des Sociétés», à pour thème les rapports entre les affaires et le droit. Mais avant d’analyser ces rapports, il faudrait exposer la définition de la notion de l'Entreprise, puisque l'entreprise constitue pratiquement l'axe principal et fondamental autour de laquelle s'articule et se développe le Droit commercial le Droit des sociétés commerciales. I- Définition de l’entreprise. L’entreprise est une notion économique plus que juridique qui viserait toutes les organisations surtout à la production. Mais malgré son importance économique, nous verrons que, rien en droit Marocain ni même en droit Français, l’entreprise n’est régie par aucun statut légal. Ce qui pose le problème de la qualification juridique de l’entreprise. A- Le concept juridique d’entreprise L’entreprise est difficile à définir parce qu’elle revêt de nombreux aspects complémentaires. Il est à noter que l’entreprise n’est régie par aucun texte légal c’est à dire qu’il n’ait pas reçu de définition juridique. Le législateur quand il 3 évoque le terme entreprise, on entend par là, Entrepreneur. Le plus souvent, cependant, elle est confondue avec lui. Le mot « entreprise » n’est alors qu’une commodité de langage, un terme générique désignant en bloc des personnes de statut juridique différent. Donc l’entreprise, tend dans la pratique à être considérée comme une réalité juridique autonome, à être dissociée de l’entrepreneur. L’entreprise est ignorée du droit, il n’existe pas en effet, un corps de règles qui confèrent à l’entreprise un statut propre. La raison d’être de cet état doit être recherché dans le fait que le législateur n’a pas reconnu à l’entreprise la personnalité morale qui, en faisant d’elle un sujet de droit il lui aurait permis d’accéder à la vie juridique. En effet, l’entreprise, n’a pas accès en tant que telle à la vie juridique car elle n’a pas de personnalité juridique : elle n’est ni une personne physique ni une personne morale. Il est donc nécessaire de rattacher son activité à une personne juridique. 4 L’absence de la personnalité juridique a pour conséquence que l’entreprise : 1- N’est pas un sujet de droit : les sujets de droit sont personnes physiques et des personnes morales, ce qui se traduit par les caractéristiques suivantes : -La capacité juridique appartient a l’entrepreneur, et non a l’entreprise -l’entreprise n’a pas de patrimoine autonome -L’entreprise ne peut pas passer des contrats -L’entreprise ne peut pas défendre ses droits en justice 2- L’entrepreneur décide pour l’entreprise, c’est donc lui le chef de l’entreprise -Les décisions sont prises par l’entrepreneur seul dans l’entreprise individuel. -Elles sont prises par les organes de la personne morale dans l’entreprise collective ou sociétaire. 5 B- Définitions économiques Depuis longtemps la science économique utilise le concept d’entreprise, et les économistes en proposent de multiples définitions. Ils présentent l’entreprise comme étant une unité, une réalité économique, social, humaine qui s’impose et se définit par : 1-Ses moyens : - groupements de personnes (apporteurs, de capitaux, dirigeants, salariés) : l’entreprise est aussi une organisation, c’est-à-dire un groupement structuré d’individus concourant à la réalisation de l’objectif commun ; - Masses de biens (capitaux) : l’entreprise est une unité de production qui regroupe des facteurs économiques, les agence et les utilise en vue de produire des biens et des services destinés à être vendus sur un marché ; 2-Son objet : Production ou distribution des biens et services 3-Son autonomie : L’entreprise possède un centre autonome de décision. C’est évidemment ce point qui est au centre de la conception organisationnelle de l’entreprise. 6 L’entreprise est généralement présentée par les auteurs comme « un ensemble de moyens techniques, financiers et humains réunis et organisés en vue de l’exercice d’une activité économique, c’est-à-dire d’une activité de création et de distribution et de mise sur le marché de valeur ajoutée. Ainsi la notion de l’entreprise s’applique à des situations différentes depuis le petit producteur travaillant seul jusqu’à la moyenne ou grande société privée ou encore aux entreprises publiques ou nationalisées. C- Intérêts pratiques L’entreprise est une réalité concrète qui concerne tout le monde et elle est sans conteste unanimement reconnue comme: - cellule fondamentale de l’économie - le moteur indispensable de l’économie La notion « entreprise » est donc au cœur de la vie juridique, économique et social, la vitalité, la force et la richesse d’un pays se mesurent aujourd’hui au rang de ses entreprises au sein des multiples classements internationaux, 7 dressé chaque année par divers organismes ou différents revues économiques. Cette importance des entreprises tient à ce qu’elles soient les cellules de base de la vie des affaires. Quelques soient, en effet les divergences sur la finalité des entreprises les faits enseignent que ce sont elles qui permettent l’exercice des activités économiques. D- Le domaine de l’entreprise On dit qu’il y a entreprise partout ou il y a activité économique organisé, partout ou des personnes travaillant à leurs risques pour fournir à d’autres des produits ou des services. Il s’agit d’une réalité économique et sociale fondamentale. C’est en terme d’entreprise que l’on raisonne dans la vie des affaires comme dans la vie courante. L’entreprise est le pivot de la vie économique et le cadre immédiat de l’activité professionnelle de millions de salariés. Mais ce qu’il faudrait retenir c’est que toute activité n’est pas économique : elle peut être domestique, politique, syndicale, religieuse, philosophique, charitable, ou autre encore… 8 Il y a activité économique là ou il y a offre habituelle de biens ou services, et dans ce sens l’activité économique est synonyme d’activité professionnelle. Celui qui exerce une activité économique est un professionnel, un professionnel indépendant, ce qui le distingue du salarié, qui travaille pour un patron et non pour une clientèle. Le professionnel indépendant organise nécessairement son activité et se trouve à la tête d’une véritable entreprise. Là ou il y a activité économique organisé, il y a donc entreprise. Rappelons d’ailleurs que les textes emploient le terme « entreprise » comme synonyme, notamment, de commerçant et donc (on va le voir) de professionnel. (Exemple : le code de commerce dans son livre cinq relatif aux traitements des difficultés des entreprises) La distinction des personnes physiques et des personnes morales fait alors apparaître une première distinction entre deux types d’entreprise : celles qui sont exploitées par une personne physique (les entreprises individuelles) et celles qui sont exploitées par une personne morale, le plus souvent par une société (les entreprises en société, ou sociétaires). 9 Une deuxième distinction recoupe la première car l’entreprise a parfois la qualité de commerçant (l’entreprise est alors commerciale), mais pas toujours (et il s’agit dans ce cas d’une entreprise civile). Ainsi s’explique qu’il y ait juridiquement quatre grands types d’entreprises : -les entreprises individuelles civiles ; -les entreprises individuelles commerciales ; -les entreprises en société civiles ; -les entreprises en société commerciales. Ce rapprochement va éclairer la portée des développements qui vont suivre. Nous allons maintenant examiner les règles qui s’appliquent lorsque ces personnes exploitent une entreprise, s’adonnent à une activité économique, exercent une profession indépendante (ces trois expressions doivent être tenus pour équivalentes). II- L’évolution du droit commercial et des sociétés. Le domaine commercial était régi par le droit civil qui, seul auparavant, formait la base de toute activité. 10 Effectivement, à l’origine, le droit commercial se confondait totalement avec le droit civil, Mais à partir du XVII siècle, Il a commencé à s’en détacher pour acquérir progressivement une grande autonomie, c’est à dire qu’avec l’évolution du secteur commercial une réglementation propre a fait son apparition. Cette mutation s’explique par des considérations liées aux pratiques commerciales. Le monde des affaires n’a pas les mêmes préoccupations que les autres activités de l’individu. Les opérations commerciales sont fondées sur la confiance réciproque et le crédit et doivent donc s’effectuer avec une grande souplesse et beaucoup de rapidité. Or les règles traditionnelles du droit civil qui se caractérisent par leur formalisme, les délais qu’elles imposent ne pouvaient satisfaire les vœux de la profession commerciale. L’autonomie du droit commercial a poussé les Etats à créer un droit spécial applicable seulement aux commerçants ce qui entraîne l’apparition de lois et code de commerce régissant la matière commerciale. 11 III- Particularisme du droit commercial et des sociétés 1- Le droit commercial est un droit pragmatique Cela veut dire que le droit commercial est un droit qui concerne la vie courante, qui accorde la première place à l'activité et à la pratique. 2- L’exigence de la rapidité des opérations commerciales Le droit commercial privilégie la rapidité des opérations commerciales, il est plus souple et moins formaliste que le droit civil, il admet de nombreuses règles dérogeant au droit commun. 3- L’exigence de crédit Le droit commercial favorise le crédit sous toutes ses formes, car il est à la base de toute activité commerciale et qui repose sur la confiance. Ce sont souvent (en particulier les sociétés) les capitaux d’autrui que le commerçant met en valeur. Par ailleurs, la grande majorité des contrats se fait à crédit, il est donc normal que l’on ait prévu des uploads/Management/ cours-droit-commercial-et-des-societes-dispo.pdf